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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
n
11 mars 2011 16:12
Bonjour pika11, j'attend ton mp STP pour avoir les idées un peu claires. Je sais ce que veut dire mp maintenant. merci
t
11 mars 2011 18:11
Citation
Pika11 a écrit:
Bonjour à tous

Tiris, je te le dis là par précaution, je t'ai répondu, donc regarde dans ta messagerie privé, tu dois avoir tout en haut un 1 dans une bulle, c'est un message privé, clique et ensuite : bon courage pour la lecture grinning smiley

Courage tout le monde, c'est stressant, long, énervant, ce que vous voulez mais soyez juste patient, si l'un d'entre vous téléphone aujourd'hui alors : bonne chance smiling smiley


Salut Pika
j'ai tout lu !! quel soutient!
je te tiens au courant et à tous plein d' AF, c'est un parcours difficile mais il faut rudement s'accrocher...
On ne sait pas ce qui nous attends en 2012...
Courage!
P
11 mars 2011 18:25
Bonjour
J'attendais le tien Oups
C'est parti, donc regarde tes messages privés smiling smiley Et n'hésite pas si besoin. Là j'ai fait avec ce que j'ai lu, donc si tu veux éclaircir des points pas de soucis.

Citation
nakarel a écrit:
Bonjour pika11, j'attend ton mp STP pour avoir les idées un peu claires. Je sais ce que veut dire mp maintenant.
P
11 mars 2011 18:29
Heyyy tu es en vie après ta lecture ? grinning smiley Tant mieux, bon j'espère que tu vas le tenter je ne te le cache pas smiling smiley

Courage à toi aussi, tu as deux mois donc tout le temps pour prendre ta décision, te préparer si nécessaire, c'est toi qui vois.

Citation
tiris a écrit:
Citation
Pika11 a écrit:
Bonjour à tous

Tiris, je te le dis là par précaution, je t'ai répondu, donc regarde dans ta messagerie privé, tu dois avoir tout en haut un 1 dans une bulle, c'est un message privé, clique et ensuite : bon courage pour la lecture grinning smiley

Courage tout le monde, c'est stressant, long, énervant, ce que vous voulez mais soyez juste patient, si l'un d'entre vous téléphone aujourd'hui alors : bonne chance smiling smiley


Salut Pika
j'ai tout lu !! quel soutient!
je te tiens au courant et à tous plein d' AF, c'est un parcours difficile mais il faut rudement s'accrocher...
On ne sait pas ce qui nous attends en 2012...
Courage!
n
12 mars 2011 19:06
bonjour à tous, je voudrai avoir votre avis sur ma demande de nationalité qui fait l'objet de 2 ajournements (plus de 6 ans de procedure), comme vous avez de l'experience sur ce thème pouvez vous me conseiller: en fait, je viens de recevoir un avis defavorable (ajournement de 2 ans, article 48 du decret n°93; 1362 du 30 decembre 1993) de reze pour motif de fausses declaration a l'administration fiscale: on m'accuse de déclarer moins que j'ai gagné en 2009, alors que je suis certain de mes declarations et de mes avis d'impot : ils sont corrects et je n'ai aucune dtte envers les impots. est ce qu'ils peuvent se tromper??? y a t'il des cas pareils, que faire dans ce cas???? faire appel à un avocat??? merci pour vos réponses et vos conseils (le motif de mon 1er ajournement est que je n'avais pas suffisament de ressources).
P
12 mars 2011 19:28
Bonjour Nomanzy
S'ils t'ont mis ce motif c'est qu'il y a une incohérence quelque part dans tes papiers. Refais le calcul de tes salaires pour l'année 2009 sur la base de tes fiches de payes. Ensuite si vraiment cela correspond au montant déclaré au Fisc je te conseillerais de te rapprocher d'eux afin qu'ils te donnent un document légal qui confirma ta déclaration 2009.

Si le montant ne correspond pas, alors va faire la rectification auprès de ton Centre des Impôts, ils mettront à jour ta situation fiscale de l'année en question. smiling smiley
Oui l'erreur peut être commise voilà pourquoi tu dois réétudier ta déclaration 2009.


Citation
nomanzy a écrit:
bonjour à tous, je voudrai avoir votre avis sur ma demande de nationalité qui fait l'objet de 2 ajournements (plus de 6 ans de procedure), comme vous avez de l'experience sur ce thème pouvez vous me conseiller: en fait, je viens de recevoir un avis defavorable (ajournement de 2 ans, article 48 du decret n°93; 1362 du 30 decembre 1993) de reze pour motif de fausses declaration a l'administration fiscale: on m'accuse de déclarer moins que j'ai gagné en 2009, alors que je suis certain de mes declarations et de mes avis d'impot : ils sont corrects et je n'ai aucune dtte envers les impots. est ce qu'ils peuvent se tromper??? y a t'il des cas pareils, que faire dans ce cas???? faire appel à un avocat??? merci pour vos réponses et vos conseils (le motif de mon 1er ajournement est que je n'avais pas suffisament de ressources).
M
13 mars 2011 13:15
Bonjour,

J'ai eu mon entretien de naturalisation en fevrier 2011 et cette semaine j'ai recu la lettre de la prefecture m'informant que ma demande a ete ajournee a 2 ans sad smiley . Motif: mes ressources viennent des allocations sociales des assedic.

La lettre m'informe aussi que je dispose de deux mois pour effectuer un recours gracieux aupres du ministere de l'immigration de Nantes.

J'aurais besoin SVP de vos temoignages et conseils.

Je vais essayer de trouver un CDI rapidement. Dans ce cas pensez-vous que je peux avoir un AF si je peux justifier d'un CDI avant la fin des 2 mois pendant lesquels le recours est possible?
Es-ce qu'un CDI paye au SMIC peut etre suffisant ou y a-t-il un salaire minimum que Nantes prendra en compte? Je pose cette question, car avant de perdre mon emploi, mon salaire etait nettement superieur au SMIC, alors je me demande si cela peut paraitre bizarre a Nantes que j'accepte d'etre paye au Smic.

Es-ce que quelqu'un a ete deja dans ce cas (ajournement car ressources assedic) et a reussi a avoir un AF en presentant rapidement un CDI ?

J'ai vraiment besoin de votre aide, conseillez-moi SVP!

Man1000
t
13 mars 2011 18:43
Bonjour Man1000

je suis dans le meme cas que toi, moi aussi un ajournement à deux ans.Malgré mes attaches et toute ma vie ici...
Concretement, il faut un CDI à temps plein mais je sais pas s'ils demandent un minimun de salaire. A mon avis çà doit aussi etre en rapport à ta situation familiale, par ex si t'as une famille à charge etc...
Moi aussi je recherche un CDI, et je trouve que l administration nous fait payer tres cher cet accident de parcours ( le chomage). Et j'ose croire qu'un recours avec un contrat CDi les fera changer d'avis... Je dis çà parceque lors de mon entretien la dame de la pref m'a prevenu que meme si j'ai un travail maintenant, çà veut rien dire puisque ce sont toutes les ressources des 2 années precedent la demande qui sont prisent en compte... !!! je sais pas si elle m'a dit çà pour me decourager, mais il faut tenter le recours absolument, on a rien a perdre!!
courage à toi!

Precison pour l'ajournement je cite la réponse pertinente que m'a donné Pika11 :
" Ecoute avant tout il faut que tu comprennes à quoi sert un AJ, c'est un délai que l'Administration t'accorde afin de "régulariser" ta situation, donc dans ton cas c'est : nous vous donnons deux ans de délai pour vous trouver un travail qui puisse vous permettre de vivre.
Donc concrètement si dans (disons pour exemple) 6 mois tu trouves un travail, il te suffira de saisir Rezé, en leur demandant la réouverture de ton dossier puisque le motif sera inexistant, en leur envoyant les justificatifs concernant le travail."
m
13 mars 2011 18:59
salut tiris,

si je comprend bien dans ton intervention, si une personne est ajournée pour 2 ans avec comme motif "insuffisance de ressources" et que dans les 6 mois qui suivent sans purger le délai de 2 ans si la personne trouve un CDI à temps complet elle peut saisir Rezé pour une réouverture de son dossier ?

Illuminez ma lanterne; bien à vous


Citation
tiris a écrit:
Bonjour Man1000

je suis dans le meme cas que toi, moi aussi un ajournement à deux ans.Malgré mes attaches et toute ma vie ici...
Concretement, il faut un CDI à temps plein mais je sais pas s'ils demandent un minimun de salaire. A mon avis çà doit aussi etre en rapport à ta situation familiale, par ex si t'as une famille à charge etc...
Moi aussi je recherche un CDI, et je trouve que l administration nous fait payer tres cher cet accident de parcours ( le chomage). Et j'ose croire qu'un recours avec un contrat CDi les fera changer d'avis... Je dis çà parceque lors de mon entretien la dame de la pref m'a prevenu que meme si j'ai un travail maintenant, çà veut rien dire puisque ce sont toutes les ressources des 2 années precedent la demande qui sont prisent en compte... !!! je sais pas si elle m'a dit çà pour me decourager, mais il faut tenter le recours absolument, on a rien a perdre!!
courage à toi!

Precison pour l'ajournement je cite la réponse pertinente que m'a donné Pika11 :
" Ecoute avant tout il faut que tu comprennes à quoi sert un AJ, c'est un délai que l'Administration t'accorde afin de "régulariser" ta situation, donc dans ton cas c'est : nous vous donnons deux ans de délai pour vous trouver un travail qui puisse vous permettre de vivre.
Donc concrètement si dans (disons pour exemple) 6 mois tu trouves un travail, il te suffira de saisir Rezé, en leur demandant la réouverture de ton dossier puisque le motif sera inexistant, en leur envoyant les justificatifs concernant le travail."
t
13 mars 2011 19:28
Bonjour Madgy

Oui c'est çà, moi aussi au debut je pensais que çà se jouait seulement sur les deux mois ou sinon attendre la fin des 2 ans et redéposer un dossier!! Mais en fait tu peux demander une reouverture de dossier (sous la forme d'un recours ?) a Rezé dans ce temps imparti des deux ans avec le contrat de travail qui attesterait d'un changement évident par rapport à la décision d'ajournement de la pref.
Enfin, j'ai pas envie de faire de contresens alors si Pika pouvait nous en dire plus, ces précisions sont les bienvenues smiling smiley
P
13 mars 2011 21:31
Bonsoir à tous
Subbhan Allah Tiris c'est tout ce que j'ai à dire, j'avoue je n'avais pas la forme (désolée Ill ) et venir répondre à Man1000 donc merci à toi yawning smiley, vraiment et ce que t'a dit la femme de la préfecture est exact, tout est vu (plus ou moins) en fonction des deux années précédentes.

Pour la précision noté c'est tout simplement la procédure expliquée avec mes termes, dans le cas de man1000 en fait il m'en faudrait un peu plus pour pouvoir t'aider si je le peux, raconte moi ta life par mp (c'est ce qu'il faut faire avec moi) grinning smiley Tiris te confirmera au besoin pour que je saisisse mais surtout pour avoir une base afin de te faire un courrier. C'est toi qui vois.smiling smiley
Mais oui il y a eu des chômeurs naturalisés, d'ailleurs si je me souviens bien, je crois qu'il y avait deux membres de la même famille (cousin) et c'est le chômeur qui a été naturalisé, l'autre un AD perplexe

Tiris je pense que je vais te prendre pour élève grinning smiley merci ma grande yawning smiley et tiens moi au courant..
m
13 mars 2011 21:51
Resalut Tiris,

J'ai cru comprendre qu'après un ajournement on a 2 mois max pour un recours gracieux et au delàs de 2 mois ou 4 mois max pour un recours contentieux???

Alors pourquoi certaines personnes cherchent à purger les 2 ou ans d'ajournement avant de redeposer leur demande? Si c'était comme tu le dis dans six moi si le motif évoqué disparait tu demanderais une réouverture de dossier chez Rezé il n y aurait plus de punition!

AU SECOURS Pika11 STP!!!

Merci, bonne semaine et bien à vous

Citation
tiris a écrit:
Bonjour Madgy

Oui c'est çà, moi aussi au debut je pensais que çà se jouait seulement sur les deux mois ou sinon attendre la fin des 2 ans et redéposer un dossier!! Mais en fait tu peux demander une reouverture de dossier (sous la forme d'un recours ?) a Rezé dans ce temps imparti des deux ans avec le contrat de travail qui attesterait d'un changement évident par rapport à la décision d'ajournement de la pref.
Enfin, j'ai pas envie de faire de contresens alors si Pika pouvait nous en dire plus, ces précisions sont les bienvenues smiling smiley
P
13 mars 2011 22:00
Bonsoir Madgy
J'allais revenir te répondre, et te saluer en même temps mais j'étais prise en mp, le souci en fait avec l'AJ c'est que pour certains le motifs peut disparaitre, mais pour d'autres non.

Un AJ, deux mois pour introduire un recours
Si maintien de décision donc recours "pas accepté" on dira alors à partir de la date de la seconde notification, deux mois pour le contentieux.

Mais une fois de plus, le contentieux c'est du lourd, très lourd, et le Tribunal ne pourra qu'annuler la décision intiale. smiling smiley
t
13 mars 2011 23:02
Bonsoir à tous,

Pika contente de revoir par là, je savais bien que t'allais vite pointer le bout de ton nez parmi nous et c'est tant mieux!! winking smiley
Madgy, je pense que les explication de Pika sont claires conçernant "la disparition" des motifs pour faire valoir son droit de recours pendant la periode d'ajournement... si tu veux sur ce lien il y a des infos officiels sur les recours (voies, delais etc...) :

[vosdroits.service-public.fr]

Merci Pika, si je peux aider c'est normal smiling smiley .

Bonne soirée à tous!
P
13 mars 2011 23:14
Merci Tiris c'est juste qu'aujourd'hui ça n'allait pas fort moralement, donc je ne voulais pas faire du vite fait avec man1000 et tu sais que je prends le temps de tout détailler, ça m'a coupé net, donc ton aide spontanée c'est super de ta part.

Je peux encore plus détailler, mais à vos risques et périls grinning smiley. Non je connais très bien la procédure "recours"puisque je l'ai vécu, après un espèce de fiasco digne d'un film d'intrigue, je m'en suis sortie, j'ai fait viré l'agent préfectoral avec quelques remous à la préfecture grinning smiley , donc là ben j'apporte mon aide.

Bonne soirée à toi aussi Tiris..yawning smiley
M
14 mars 2011 01:32
Pika11,

Je viens de t'envoyer un MP, j'espère que tu l'as bien reçu smiling smiley.

Bonne nuit,

Man1000



Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/03/11 01:33 par Man1000.
n
14 mars 2011 14:44
bonjour tt monde, pour man1000, tiris er madgy;
j'etais ds le mm cas en 2008: j'ai eu un ajournement de 2 ans pour insuf ressources (assedic, caf...); j'ai fait un recours gracieux et contentieux ss résultats parce que je n'avais aucun emploi!!!! j'ai crée une PME en 2009 avec un ami et en 2010 j'ai déposé une nouvelle demande: la prefecture a transmis le dossier à reze avec un AF (j'ai appelé au tel et on m'adit que le dossier est partie à nantes avec AF en prefecture); a ma surprise reze m'envois il y a une semaine un ajournement de 2 ans pour "comportement criticable par rapport aux obligations fiscales". Je suis en train de revoir mes dec impots de 2009 pour preparer un nouveau recours!!!!!!
vous pouvez avoir un AF avec un CDI mais attention au calcul des impôts!!!!!!
M
14 mars 2011 15:50
Nomanzy,


Comment Nantes a décidé que ton comportement par rapport aux obligations fiscales était critiquable? Les infos étaient marquées sur le bordereau de situation fiscale ou ils ont eu d'autres sources à ton avis?
n
14 mars 2011 16:29
mes bordereaux sit fisc étaient à 0; c ca que je ne comprend pas???? j'ai envoyé un mail au service des impots pour demander l'historique de mes declarations: il doit y avoir une incoherence parce que je fait tout seul avec un ami comptable les déclaration et bilan de société: rezé ont peut etre acces à tout!!!!
n
14 mars 2011 17:13
bonjour tt le monde; oui pika tu avais raison, en fait j'avais déclaré deux fois en 2010: en mai je n'avais pas encore encaissé des salaires de 2009 (nouvelle PME et on peut pas avoir un salaire fixe tout les mois) et puis en octobre 2010 je suis allé au service des impots et j'ai declaré la totalité de mes salaires 2009 (bien que je n'ai pas encore jusqu'a ce moment eu tous ces salaires!!!): j'ai eu une nouvelle avis d'impot que j'ai presenté au dossier de nationalté. A la prefecture on m'a dit que c ok et pas de pb, mais rezé m'envois un ajournement bien que je suis en regle avec les impots et j'ai declaré meme pls que ce que j'ai gagné en réalité!!!!! je ne sais pas e qu'il faut presnter au recours??? avec ton experience peux tu me conseiller pika ou autres qui ont eu des cas semblables.
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