salam 3alikoume pour tous qui on reçueavis défavorable ( une refus) de regroupement familiale en Francemotif de ressource ou logement ou un autre cas merci de partager vos expérience et vos parcours et les recours
avec ce model votre pseudo...........votre nationalité.......préfecture en France...........regroupement familiale pour couple ou enfants combien???
date/mois/année------------------------------dépôt dossier a l’OFII de .............. ...............................------------------------------visite de logement ...............................------------------------------avis défavorable (refus)..............la cause ressource/logement.../une autre cas.... .......................................................................détailler tous............. ................................------------------------------recours le ................................-------------------------------réponse de recours (prefet) avis favorable ou défavorable(refus)
nationalité tunisienne.préfecture en France 42 regroupement familiale pour couple
date/mois/année---03\2013---------dépôt dossier a l’OFII de 05\2013 visite de logement---09\2013---avis défavorable (refus).la cause ressource/logement--recours le ...12\2013------ on attend :-(
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
1/ Recours gracieux Le recours motivé est adressé à Monsieur le préfet du département compétent.
2/ Recours hiérarchique Un recours hiérarchique peut être introduit dans tous les cas, auprès de : Monsieur le ministre de imigration paris
3/ Recours contentieux Vous disposez d'un délai de deux mois, soit après notification du rejet de la demande par le préfet ou du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, soit en cas de non réponse à l'un ou l'autre de ces recours au terme de quatre mois, pour contester la décision auprès du tribunal administratif compétent en raison du lieu de résidence.
Pour conserver les délais du recours contentieux, les éventuels recours gracieux ou hiérarchiques doivent avoir été formés dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
recours hiérarchique,ou grâcieux (une simple lettre qui raconte votre souçi, avec la copie de l'arreté de rejet du Préfet), le tout en Recommandé avec accusé de réception. Après 15 jours de la date d'envoi , n'hésitez pas à téléphoner au service concerné, histoire de les activer un peu
Vous venez de recevoir de la part du préfet un courrier de refus de regroupement familial. Soit parce que vous estimez que ce refus est infondé, soit parce que votre situation a changé depuis la date de dépôt de la demande, vous disposez d'un délai maximal de deux mois à compter de la notification du refus pour faire appel de cette décision. S'agissant d'un recours gracieux, le courrier doit être adressé à l'instance qui a pris la décision. Cette lettre doit être envoyée par recommandée avec accusé de réception).
- Lettre de recours gracieux suite à un refus de regroupement familial notifié par le préfet
Nom Prénom … (Ville), le … (Date), Nationalité Adresse Ville Pays
Préfecture de … (Ville) Adresse de la Préfecture ou : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Objet :RECOUR contre Refus de regroupement familial
Mon mari a fait un recours gracieux et hiérarchique apres le refus de sa demande de RF suite à une erreur commise par la mairie ou il s'est divorcé en france sur la date de son divorce et aussi ressources insuffisantes ( j'ai pas compris puisqu'il a son entreprise ). avant son recours il a changé de maison et il a rectifé la date de son divorce .
Bonsoir j ai eu refus pour ressources insuffisante maintenant je vien d obtenir un cdi est ce keu j. ai mes chances pour un recougrs gracieux obtenir un avis favorable
Sachant que j ss commercant , g doné le bilan comptable avc le dossier , - décembre 13 : visite ok - test langue ok - fin juin 14 réponse négative , refus cause ressources. Et disent que la somme de la paye déclaré dans le bilan ne fait pas le total des fiches de payes dans le dossier ( dec 12-nov13) En fait le bilan se clôture le 30/04 de chaque année , donc forcement , seuls les payes de dec ,janvier février mars et avril 13 sont comptabilisées Les payes de mai 13 au avril 14 seront comptabilisé dans le bilan suivant. Le monsieur qui a vu le dossier surement n'a pas fait attention a la date de clôture du bilan. J'ait fait recours gracieux avec mon expert comptable qui a tout expliqué en juillet 14. La on est début novembre et pas réponse . D'apres vos expériences que faut il faire ?j'appelle la prefecture souvent et tjr la réponse c pas grave il faut attendre. Est ce que je refait un autre dossier? Ce sera le même! J'ai écrit a la pref avec un avocat, tjr rien , certe nice c'est le pire département , mais est ce que j'attends ou je refait un nouveau dossier.. Mercii
shara2014 algerienne préfecture evry regroupement familiale pour mon marie
depo /11/2013 demande complémen 02/2014 attestation 04/2014 06/2014-visite de logement 11/2014 avis défavorable (refus)la cause logement. jé eu un peti bebe pendan la procedure pris avocat pour me faire lé recour pa encore envoiyé je fini de lui donné documen ................................------------------------------- ................................-------------------------------réponse de recours (prefet) avis favorable ou défavorable(refus)
salut tous le monde svp comment on fait le recours gracieux parce que mon mari au recu un refus a cause des ressources insuffisantes donc quels sont les démarches qu'on peut les suivre pour faire ce recours et on traite un avocat privé ou quoi svp répondez moi