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<> RECOURS Gracieux-Hiérarchique REZÉ <>
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23 mars 2016 00:08
Bonjour,

J'ai fait une demande de naturalisation le 04/02/2016 le 29/02/2016 j'ai reçu un ajournement pour un motif d'une déclaration fausse d’impôt (que j'ai corrigé. il s'agit d'une faute de frappe). le 03 mars mon recours est arrivé au ministère selon l'AV de reception.
J'ai besoin de votre aide s'il vous plait pour répondre aux questions suivantes
Selon votre expérience, un tel motif peut conduire a un refus?
Combien de temps faut-il attendre pour recevoir le fameux numero de REZE? faut-il envoyer un mail pour demande ce numero?
Comment je peux déclarer le changement d'adresse si je ferai un changement d'adresse durant le recours?
Je vous remercie d'avance

Cordialement
K
23 mars 2016 11:41
Bonjour,

Je ne sais pas comment mettre la signature ici, donc je l'intègre dans le corps du message. Merci beaucoup à tous ceux qui alimentent ce forum. Je le lis avec bcp de battements de coeur et espère comme tout le monde ici compléter un jour ma signature avec un AF et le decret :-)

J'ai qqs questions : qu'est ce que c'est qu'un ADN ? Je vois dans bcp de signatures, mais je n'ai rien reçu de pareil.
Est-ce que je peux déjà contacter la SCEC pour savoir où en est on avec mon dossier ou dois-je encore attendre ? Si j'ai reçu une letter de prolongation, cela veut dire que le dossier est transmis au SCEC ? Et comment peut-on les contacter ? Qn a l'adresse mail depuis laquelle ils respondent ?

Je vous remercie tous pour les réponses :-)


►Préfecture 67 ►Envoi dossier avril 2015 ►Entretien 18/06/2015
►AJ de 2 ans 09/11/2015 ►Recours 08/01/2016 ►Courrier de prolongation reçu le 07/03/2016 ►N° REZE 2015X11xxxx
R
23 mars 2016 13:20
Bonjour les recouristes,

Je viens partager le dénouement avec vous. Apres neuf mois de silence explicite, je viens de recevoir une lettre simple évoquant une prolongation implicite de 4 mois. Enfin un retour.

Ironie de l'histoire, ma femme est convoquée a la cérémonie ce vendredi.

Je souhaite à tous des AF explicites.
K
23 mars 2016 13:29
Donc vous présumez que c'est une réponse positive ? Je veux dire qu'il n'y a pas derrière d'autres personnes qui vont étudier si le candidat en question peut devenir français ou pas. Après ce courier c'est purement l'étude du dossier du point de vue administratif, si toutes les pieces sont à jour etc... ? J'ai reçu le meme courrier et là j'attends tous les jours une nouvelle lettre....
►Préfecture 67 ►AJ 2 ans 09/11/2015 ►Recours 08/01/2016 ►Courrier de rllgt 4 mois 07/03/2016 ►N° REZE 2015X11xxxx ► en traitement chez SCEC 30/03/2016 ► validation par SCEC 28/04/2016
23 mars 2016 14:05
“Combien pauvres sont ceux qui n'ont point de patience.”
Si Shakespeare disait vrai, alors cette procédure vous aura au moins rendu plus riche eye rolling smiley
Félicitations, et belle cérémonie pour vendredi, l'esprit un peu plus léger thumbs up
Un beau dénouement pour tous & toutes.
Citation
Recouriste92 a écrit:
Bonjour les recouristes,

Je viens partager le dénouement avec vous. Apres neuf mois de silence explicite, je viens de recevoir une lettre simple évoquant une prolongation implicite de 4 mois. Enfin un retour.

Ironie de l'histoire, ma femme est convoquée a la cérémonie ce vendredi.

Je souhaite à tous des AF explicites.
R
23 mars 2016 14:07
Re Bonjour,

Fin du suspense. Le Scec vient de m'indiquer qu'ils ont reçu mon dossier aujourd'hui même. Fin de l'attente.
Merci Nanterre.
Dépôt dossier : janvier 2014
Entretien Mars 2014
Rejet après 15 mois ! Juin 2015
Recours le jour même (sans avocat)
Neuf mois silence :
courrier reçu en Mars 2016
Dossier SCEC recu Mars 2016.

Bon courage à tout le monde.

Citation
Recouriste92 a écrit:
Bonjour les recouristes,

Je viens partager le dénouement avec vous. Apres neuf mois de silence explicite, je viens de recevoir une lettre simple évoquant une prolongation implicite de 4 mois. Enfin un retour.

Ironie de l'histoire, ma femme est convoquée a la cérémonie ce vendredi.

Je souhaite à tous des AF explicites.
►Préf. 92 (Nanterre) ►Envoi dossier: 03/14 ►En France: +10 ans ►Entretien: 03/14 ►Rejet 06/15 ►Recours 06/15 ►Enreg.: ??/15 ►N° Rezé 2015X112xxx ►Courrier Rezé: 23/03/16►Transmis SCEC: 23/03/16
23 mars 2016 14:15
Félicitations Korya, la rapidité d'instruction de votre recours est remarquable smiling smiley
Tou.te.s ceux & celles qui ont reçu ce courrier ont vu leur dossier transmis au SCEC pour la reconstitution de l'acte de naissance (ADN) français avant publication du décret. Un examen des signatures sur toutes les pages précédentes vous rassurera. Vous pouvez donc vous réjouir smiling smiley
Bonne journée!
Citation
Kotrya a écrit:
Donc vous présumez que c'est une réponse positive ? Je veux dire qu'il n'y a pas derrière d'autres personnes qui vont étudier si le candidat en question peut devenir français ou pas. Après ce courier c'est purement l'étude du dossier du point de vue administratif, si toutes les pieces sont à jour etc... ? J'ai reçu le meme courrier et là j'attends tous les jours une nouvelle lettre....
23 mars 2016 14:18
@recouriste 92

Quel parcours, encore plus long que le mien!!! Oups

Alors Pardonne moi de le dire, mais je vais me gener tongue sticking out smiley , je te l'avais dit que cette semaine t'apporterai de bonne nouvelles non?!!! hahha
Je suis super contente pour toi, à un point!!! Danse

Bonne cérémonie pour ta femme et ton enfant thumbs up !!!
[i]Dépôt:06/14►Rézé:08/15►AF:11/14►SCEC:12/14[/i] Mariage à l'étranger+Déclaration:02/15►Refus Rezé car conjoint à l'étranger:7/15►Recours:1/9/15►Demde visa conjoint:2/10►Visa envoyé:3/10►lettre AF:7/03►SCEC: ?►Décret n°:12
R
23 mars 2016 14:18
Merci. Très jolie citation. La patience est une vertu c'est vrai. Patienter est attendre quelque chose. Mais quand on a aucune certitude, c'est plus une torture.

Bon courage a tout le monde.
Citation
Hephaistion a écrit:
“Combien pauvres sont ceux qui n'ont point de patience.”
Si Shakespeare disait vrai, alors cette procédure vous aura au moins rendu plus riche eye rolling smiley
Félicitations, et belle cérémonie pour vendredi, l'esprit un peu plus léger thumbs up
Un beau dénouement pour tous & toutes.
23 mars 2016 14:39
@KOTRYA

Mes réponses:

qu'est ce que c'est qu'un ADN ? Je vois dans bcp de signatures, mais je n'ai rien reçu de pareil.

C'est l'acte de naissance, parfois REZE peut le demander s'il manque à ton dossier. Si tu l'avais déjà donné alors il ne te le demanderont plus.


Est-ce que je peux déjà contacter la SCEC pour savoir où en est on avec mon dossier ou dois-je encore attendre ? Si j'ai reçu une letter de prolongation, cela veut dire que le dossier est transmis au SCEC ?

Oui tu peux déjà contacter SCEC pour savoir et vu que tu as reçu le courrier de prolongation le 07/03 je parie qu'ils l'ont déjà reçu. Je me base sur l'expérience de @carl lewis qui a reçu le même courrier le 08/03 et SCEC lui a dit que son dossier leur parviendrait hier le 22/03. donc il y'a fort à parier que le tien aussi.


Et comment peut-on les contacter ? Qn a l'adresse mail depuis laquelle ils respondent ?

Mail de SCEC: [email protected]


Donc vous présumez que c'est une réponse positive ? Je veux dire qu'il n'y a pas derrière d'autres personnes qui vont étudier si le candidat en question peut devenir français ou pas. Après ce courier c'est purement l'étude du dossier du point de vue administratif, si toutes les pieces sont à jour etc... ? J'ai reçu le meme courrier et là j'attends tous les jours une nouvelle lettre....


Oui d'après l'expérience des autres sur ce forum, c'est une réponse positive. Donc Tu peux déjà compléter ta signature avec un AF (implicite) thumbs up

Voilà il ne te reste plus qu'à contacter SCEC et nous tenir au courant (si tu le veux bien sur) eye rolling smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/03/16 15:42 par ISA001.
[i]Dépôt:06/14►Rézé:08/15►AF:11/14►SCEC:12/14[/i] Mariage à l'étranger+Déclaration:02/15►Refus Rezé car conjoint à l'étranger:7/15►Recours:1/9/15►Demde visa conjoint:2/10►Visa envoyé:3/10►lettre AF:7/03►SCEC: ?►Décret n°:12
23 mars 2016 15:40
@FLOREN17

Tu peux essayer de contacter rézé pour avoir des infos sur l'état d'avancement de ton recours:

Mail:
[email protected]

Tu peux formuler l'objet du mail de cette facon:
2016X11xxxx NOM Prénom 23/03/2016 état d’avancement de mon recours administratif

Si tu n'as pas encore ton numéro Reze , mets juste le nom etc...

Mais note néanmoins que Rezé, contrairement à SCEC, ne réponds pas systématiquement aux mails. Donc Patience et persévérance sont les mots d'ordre Zen




@Wiss01

J'ai fait une demande de naturalisation le 04/02/2016 le 29/02/2016 j'ai reçu un ajournement pour un motif d'une déclaration fausse d’impôt (que j'ai corrigé. il s'agit d'une faute de frappe). le 03 mars mon recours est arrivé au ministère selon l'AV de reception.
J'ai besoin de votre aide s'il vous plait pour répondre aux questions suivantes
Selon votre expérience, un tel motif peut conduire a un refus?


Je pense que oui si tu as bien expliqué ton erreur (qui prouve que tu es un etre humain) et que tu as prouvé que tu as régularisé, le motif de refus peut etre revu.


Combien de temps faut-il attendre pour recevoir le fameux numero de REZE? faut-il envoyer un mail pour demande ce numero?

Il n'y a pas de délai fixe ,tu peux essayer d'envoyer un mail à Rézé pour savoir tel que je l'ai suggéré à @Floren17

Comment je peux déclarer le changement d'adresse si je ferai un changement d'adresse durant le recours?

Pour déclarer un changement d'adresse tu peux envoyer un courrier recommandé avec avis de réception à Rezé
[i]Dépôt:06/14►Rézé:08/15►AF:11/14►SCEC:12/14[/i] Mariage à l'étranger+Déclaration:02/15►Refus Rezé car conjoint à l'étranger:7/15►Recours:1/9/15►Demde visa conjoint:2/10►Visa envoyé:3/10►lettre AF:7/03►SCEC: ?►Décret n°:12
23 mars 2016 15:51
Chers Acolytes recouristes,

Je vous avais dit que j'attendrai la fin du mois pour contacter SCEC pour savoir s'ils ont reçu mon dossier.

Je les ai contacté et ils m'ont répondu:

"Votre Dossier a été traité par le service central des états civils, il est en attente du décret n°12"

QUELLE SURPRISE. moody smiley moi qui espérais au mieux une réponse du style "votre dossier a été mis en traitement" Danse

Je mets à jour ma signature en attendant le décret 12 qui est le prochain, mais pour le coup je ne sais pas quand mon dossier est arrivé chez SCEC.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/03/16 15:56 par ISA001.
[i]Dépôt:06/14►Rézé:08/15►AF:11/14►SCEC:12/14[/i] Mariage à l'étranger+Déclaration:02/15►Refus Rezé car conjoint à l'étranger:7/15►Recours:1/9/15►Demde visa conjoint:2/10►Visa envoyé:3/10►lettre AF:7/03►SCEC: ?►Décret n°:12
K
23 mars 2016 15:55
FELICITATIONS !!! Je suis vraiment contente pour vous et cela donne de l'espoir aux autres :-) Moi j'ai peur de contacter la SCEC. Je pense que je vais encore attendre.

Mais quant pensez vous, j'ai eu une idée de leur envoyer encore des fiches de paie, celles que j'ai reçu après le recours. Mais je ne sais pas où envoyer et si c'est necessaire... J'ai peur de gacher les choses en voulant de faire trop bien. Donc je patiente :-)
►Préfecture 67 ►AJ 2 ans 09/11/2015 ►Recours 08/01/2016 ►Courrier de rllgt 4 mois 07/03/2016 ►N° REZE 2015X11xxxx ► en traitement chez SCEC 30/03/2016 ► validation par SCEC 28/04/2016
23 mars 2016 16:09
@Kotrya

Merci beaucoup. Welcome

vous avez déjà recu un courrier de rallongement donc, à mon avis, votre dossier est déjà bon. et meme surement déjà chez SCEC.

A mon sens plus besoin de leur adresser des compléments de fiches de paie. smiling smiley
[i]Dépôt:06/14►Rézé:08/15►AF:11/14►SCEC:12/14[/i] Mariage à l'étranger+Déclaration:02/15►Refus Rezé car conjoint à l'étranger:7/15►Recours:1/9/15►Demde visa conjoint:2/10►Visa envoyé:3/10►lettre AF:7/03►SCEC: ?►Décret n°:12
K
23 mars 2016 16:31
@ISA001

Je vais contacter SCEC vers la fin du mois, après Paques et vous tiendrai au courant winking smiley

Merci pour vos encouragements eye rolling smiley
M
23 mars 2016 17:27
Bonjour chers recouristes :

@Recouriste92 & ISA001 : toutes mes félicitations! vous l'avez bien mérité! ça me fait plaisir d'apprendre toutes ces bonnes nouvelles.


@Kotrya : Je pense que je vais pouvoir te féliciter bientot, ton dossier s'engage bien et tu y est presque! Par contre ce qui m'impressionne c'est la vitesse à laquelle ton recours a été traité, tant mieux!

Me concernant, j'ai eu des nouvelles aujourd'hui mais je ne sais pas du tout comment dois-je les prendre!! Après plusieurs tentative pour obtenir mon numéro REZE du ministère par Email et sans réponse de leur part, j'ai écrit un mail à SCEC ce matin pour essayer d'avoir des news ou peu etre obtenir mon num REZE par leur intermédiaire et j'ai reçu deux messages différents :

1 er message : "Le dossier précité n’a pas été transmis au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) par la Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’intérieur (SDANF) : 12, rue Francis le Carval 44400 Rezé : [email protected])."

2ème message (40 secondes après le premier) : "Le dossier précité ne parviendra au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) que la semaine prochaine.
A compter de la date de réception et dans un délai de 5 semaines environ, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature."

Du coup, j'aurais tendance (pour booster mon moral) à croire le deuxième message... mais le premier message me laisse perplexe!!

Bref , je ne sais plus quoi penser...

Des avis? ou peu être des retours d’expérience de personnes qui ont reçu le même type de messages?

Merci d'avance.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 23/03/16 17:29 par Moroccan boy.
Nanterre 92 -Dépot >12/10/2015 Avis Déf 11/01/2016 Recour16/01/2016 Num REZE:2016X 101XX > Courrier Rallgmt reçu le 26/03/2016 SCEC le 29/03/2016 Décret 22 06/06/2016demande ADN:14/06/2016/refusée nvlle demande ADN:22/06/16 satisfaite 27/06/16(pas encore reçu) depot pass 27/06/16 ss ADN
R
23 mars 2016 17:49
@Moroccan boy : Félicitations. C'est gagné.
M
23 mars 2016 17:58
Merci pour ta réponse rapide smiling smiley

Mais j'ai encore du mal à me dire que c'est gagné et ce qui me perturbe c'est le premier message...qu'est ce qui te fait dire que c'est gagné ?



Citation
Recouriste92 a écrit:
@Moroccan boy : Félicitations. C'est gagné.
R
23 mars 2016 18:02
Déjà l'ordre d'arrivée de tes deux reponses est cohérent, l'information sur ton dossier leur est parvenu entre deux.

Ou bien la premiere personne n'a pas voulu regarder en profondeur. Il a raison de dire pas arrivé. Alors que le second agent te dit : il va arriver.

Autre chose, moi mon dossier il leur est arrivé aujourd'hui, un mercredi. Donc c cohérent.

Bcp de reussite. Trois mois. Reze a rattrapé son retard sur l'île de france.
Citation
Moroccan boy a écrit:
Merci pour ta réponse rapide smiling smiley

Mais j'ai encore du mal à me dire que c'est gagné et ce qui me perturbe c'est le premier message...qu'est ce qui te fait dire que c'est gagné ?
M
23 mars 2016 18:12
Merci Frero pour ton analyse autant intéressante que les autres que tu as si longtemps fait au long de ce processus smiling smiley J'espère que ce périple aura bientôt une fin pour nous tous .


Citation
Recouriste92 a écrit:
Déjà l'ordre d'arrivée de tes deux reponses est cohérent, l'information sur ton dossier leur est parvenu entre deux.

Ou bien la premiere personne n'a pas voulu regarder en profondeur. Il a raison de dire pas arrivé. Alors que le second agent te dit : il va arriver.

Autre chose, moi mon dossier il leur est arrivé aujourd'hui, un mercredi. Donc c cohérent.

Bcp de reussite. Trois mois. Reze a rattrapé son retard sur l'île de france.
Citation
Recouriste92 a écrit:
Déjà l'ordre d'arrivée de tes deux reponses est cohérent, l'information sur ton dossier leur est parvenu entre deux.

Ou bien la premiere personne n'a pas voulu regarder en profondeur. Il a raison de dire pas arrivé. Alors que le second agent te dit : il va arriver.

Autre chose, moi mon dossier il leur est arrivé aujourd'hui, un mercredi. Donc c cohérent.

Bcp de reussite. Trois mois. Reze a rattrapé son retard sur l'île de france.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 23/03/16 21:16 par Moroccan boy.
Nanterre 92 -Dépot >12/10/2015 Avis Déf 11/01/2016 Recour16/01/2016 Num REZE:2016X 101XX > Courrier Rallgmt reçu le 26/03/2016 SCEC le 29/03/2016 Décret 22 06/06/2016demande ADN:14/06/2016/refusée nvlle demande ADN:22/06/16 satisfaite 27/06/16(pas encore reçu) depot pass 27/06/16 ss ADN
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