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Merci encore !

Bonjour à Tous.
Je ne voudrais pas plomber l'ambiance. Mais je me demande. Est ce que le courrier de rallongement de 4 mois est -il un AF implicite? J'ai cherché partout et nulle part ce n'est écrit. Parce que je l'ai reçu depuis 1 mois maintenant et je n'ai toujours pas de suite. Est ce qu'il des exemples de gens qui ont reçu ce courrier et qui ont eu un AF par la suite? dans quel délai.
Merci à toue set bonne chance

---

Pref 94(Nogent) > Dépôt Nov 2014 > Entretien > Avril 2015 > Ajournement stabilité financière 2 ans : Nov 2015 > Recours hiérarchique à REZE : Dec 2015 > Demande acte de naissance REZE > Mars 2015 > Courrier de rallongement 4 mois > Avril 2016

@romu94 relit bien les postes de nos chers recouristes les plus assidus de novembre à décembre et là tu comprendras bien pourquoi on qualifie de AF (implicite) le fameux courrier de rallongement. Bon courage en espérant bientôt des AF à nous tous.
Aussi peut tu mettre ton numéro Rezé dans ta signature en masquant les deux derniers chiffres ? Merci

Bon soir a tous je viens de recevoir un rejet de ma demande enfait le jour de l entretien j'ai mal répondu sur surtun question et voila est ce que on faisant un recours j ai une petite chance ou pas je suis en cdi de puis 5 ans

@Rachi je suis vraiment désolé pour toi mais ne t'inquiète pas il ya toujours une deuxième chance. Par contre c'est un rejet ou un ajournement?

C1 rejet gros comme une montagne je te dit pas une grand fièvre pour ce beau lang wekend

C koi la déférence entre rejet et ajournement. .parce que ma première demande en 2013 à était ajourné pour 2ans à cause cdi en mode essai za3ma et la je suis toujours avec ce cdi et rejeté parce que j était trops stressé et j ai répondu sur des questions on va dire hors sujet

Citation
Salou17 a écrit:
@Rachi je suis vraiment désolé pour toi mais ne t'inquiète pas il ya toujours une deuxième chance. Par contre c'est un rejet ou un ajournement?

Cas d'ajournement
Le préfet, ou le préfet de police à Paris, peut décider, en motivant cette décision, d'ajourner votre demande en imposant un délai ou des conditions. Il vous notifie sa décision soit par une remise directe lors d'une convocation en préfecture, soit par envoi postal en courrier recommandé avec accusé de réception.

Il peut s'agir, par exemple, d'un délai pour vous permettre d'améliorer votre assimilation à la communauté nationale.

Une fois le délai expiré ou les conditions réalisées, vous pouvez déposer une nouvelle demande.

Recours
Si le préfet prend une décision d'ajournement, vous disposez d'un délai de 2 mois suivant la notification pour former un recours administratif préalable auprès du ministre chargé de la naturalisation. Il n'est pas possible de faire un recours gracieux auprès du préfet.

Ce recours, pour lequel vous pouvez vous faire assister ou être représenté par toute personne de votre choix, constitue un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux.

Si le ministre chargé des naturalisations n'a pas répondu à ce recours dans un délai de 4 mois, le recours est rejeté.

Le recours contentieux dirigé contre une décision du ministre chargé des naturalisations s'effectue devant le tribunal administratif de Nantes. Vous disposez d'un délai de 2 mois suivant la notification de cette décision.

Cas de Rejet

Même lorsque les conditions sont remplies, le préfet, ou le préfet de police à Paris, peut rejeter la demande si la naturalisation ne lui parait pas opportune.

Le ministre chargé des naturalisations peut à son tour procéder à tout complément d'enquête qu'il juge utile et décider que la naturalisation n'est pas opportune.

La décision de rejet, qu'elle émane du préfet ou du ministre, doit être motivée et elle est notifiée au demandeur par le préfet soit par une remise directe lors d'une convocation en préfecture, soit par envoi postal en courrier recommandé avec accusé de réception.

Recours
Si le préfet rejette votre demande de naturalisation, vous disposez d'un délai de 2 mois suivant la notification de cette décision pour former un recours administratif préalable auprès du ministre chargé de la naturalisation. Il n'est pas possible de faire un recours gracieux auprès du préfet.

Ce recours, pour lequel vous pouvez vous faire assister ou être représenté par toute personne de votre choix, constitue un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux.

Si le ministre chargé des naturalisations n'a pas répondu à ce recours dans un délai de 4 mois, le recours est rejeté.

Le recours contentieux dirigé contre une décision défavorable du ministre chargé des naturalisations s'effectue devant le tribunal administratif de Nantes. Vous disposez d'un délai de 2 mois suivant la notification de cette décision

@Rachi2016

JE vous conseil de vous faire accompagné par un avocat. C'est un investissement (+1500) qui saura mieux argumenter et vous défendre lors du recours.

Citation
rachi2016 a écrit:
C koi la déférence entre rejet et ajournement. .parce que ma première demande en 2013 à était ajourné pour 2ans à cause cdi en mode essai za3ma et la je suis toujours avec ce cdi et rejeté parce que j était trops stressé et j ai répondu sur des questions on va dire hors sujet

Ok merci pour les explications bien détaillés c est très claires la je vais voir un avocat lundi pour faire un recours

Slm mes freres et soeurs c'est juste pour vous faire un petit coucou et courage a tous et felicitation a tous pour ceux qui on eu un AF. Je vien d'envenir a bout des 110 page du post sa ma bien occupé et j'ai appris beaucoup de chose hmdlh.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/05/16 10:08 par Foufou92.

Bonjour ,
Les décisions défavirables sont toujours notifiées par la préfectures ? et si la décision de rejet émane du ministre , elle est aussi notifiée par la préfecture ou par le ministre? Bref , les notifications du ministère sont-elles toutes de AF ou ça peut être un Avis Défavorable?

Bonjour les recouristes
J'ai téléphoné a scec cette aprés midi le Mr au bout de fil m'as annoncé qu'ils ont reçu mon dossier avant hier
Plein de AF a tous les recouristes inchaalah



Modifié 1 fois. Dernière modification le 06/05/16 15:02 par karimsaidi.

@karimsaidi malgré le fait que je décidé de ne plus les appeler, quand j'ai lu ton poste je n'ai pu résister mais malheureusement la dame que j'ai eu m'a simplement demandé mon nom et apres elle m'a répondu que mon dossier n'est pas chez eux. Toi on ta demander koi comme information ? Merci

Bonjour salou1
Le Mr que j'ai eu au téléphone m'as demandé mon nom et prénom quelque secondes apres il m'as demandé ma date de naissance c'est la que j'ai compris qu'il a quelque chose sur son écran.
Je comprends bien qu'il ne faut pas les harceler mais moi la première fois que je les ai apelez c'était il y a 2 semaine et je compte pas les rapeler je vais suivre les prochains décrets à partir de mi mai
C'est bizarre que depuis plus d'un mois tu as reçu le courrier de rallongement ton dossier n'est pas arrivé chez scec
J'espère que tu aura de bonnes nouvelles dans les prochains jours inchaalah

Citation
Salou17 a écrit:
@karimsaidi malgré le fait que je décidé de ne plus les appeler, quand j'ai lu ton poste je n'ai pu résister mais malheureusement la dame que j'ai eu m'a simplement demandé mon nom et apres elle m'a répondu que mon dossier n'est pas chez eux. Toi on ta demander koi comme information ? Merci

Merci karimsaidi et bon week-end

jai fait fait un recours
mais comme jai eu un enfant en cours de procedure
il me demande de produire la piece identite de la mere
pour continuer instruction de ma demande
mais je suis dans impossibiliter de leur fournir car elle ma laisser tomber
elle est partie avec un autre homme.
vu qu on est ni marier et ni pacser
je me retrouve comme un couillon ..............
bravo la confiance..................

le point positive c que mon enfant porte mon nom et vie avec moi
chez ma mere

Tigri ecoute tu peut simplement leur ecrire une lettre en leur expliquant ta situation en tout cas ta situation ma laire complexe

Karimsaidi le calvaire est bientot fini tu vois le bout du tunel la inchallah

Salou17 bientot ton tour inchallah

Bon courage a tous le monde

Bel 22 . D'apres mes connaissance Tous les decisions passe par la prefecture meme une demande de piece complementaire passe par la prefecture voila tt .
Si ta un avis favorable du prefet ta aucune notification et si ta un avis favorable du minister il est notifier par courrié.
Un avis defavorable c'est tjr notifier en recomandé ou remise en main propre en prefecture dans 95% un recomandé = mauvaise nouvel
Si je me trompe que quelqu'un me corrige merci

Bonjour à tous,
Je partage mon expérience.
Cordialement.