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Bonjour,

Intéressante ta remarque Srma sur le fait qu'ils ne vont pas laisser trainer longtemps les dossiers des personnes dont ils comptent refuser la demande

Sinon j'ai une question est-ce qu'en cas d'avis favorable ils demandent forcement de leur envoyer un extrait d'acte de naissance?. Et si oui peut on leur renvoyer celui qu'on avait déposé au préalable dans le dossier de demande de naturalisation et qu'on a reçu avec l'avis d'ajournement? sachant qu'il a une durée de vie limité 6 mois !
Car très compliqué et parfois long d'en avoir un nouveau au cas ou !!

Citation
Srma a écrit:
Bonsoir
Je pense que c'est un bon signe k ton dossier est tjr en cours sinon rezé n'ont rien a perdre pr laisser des dossiers avec des avis defavorable trainent ds leur service .tant que ton dossier est en cour il faut tjr garder l'espoire et ils repondent ds ts les cas ,et ces derniers mois ils ont changer leur reponse d'avis favorable avec un courrier de prolongation qui signifie que le dossier passe a d'autre etapes(rézé >scec >rézé/j.o
Garde l'espoire
Merci

Bonjour mayemimi,

La durée de validité d'un acte de naissance n'est plus d'actualité pour la constitution d'un dossier de naturalisation car l'administration n'a plus jugé utile de l'imposer vues les difficultés rencontrées par les demandeurs au cours de leur établissement.

Tu peux donc envoyer l'acte de naissance qui t'avait été retourné avec ton courrier d'ajournement par ta Préfecture. Il est valable.
Bien cordialement.

Citation
mayemimi a écrit:
Bonjour,

Intéressante ta remarque Srma sur le fait qu'ils ne vont pas laisser trainer longtemps les dossiers des personnes dont ils comptent refuser la demande

Sinon j'ai une question est-ce qu'en cas d'avis favorable ils demandent forcement de leur envoyer un extrait d'acte de naissance?. Et si oui peut on leur renvoyer celui qu'on avait déposé au préalable dans le dossier de demande de naturalisation et qu'on a reçu avec l'avis d'ajournement? sachant qu'il a une durée de vie limité 6 mois !
Car très compliqué et parfois long d'en avoir un nouveau au cas ou !!

Bonjour
A propos de la validité d'acte de naissance , sergey ta repondu en plus rézé demande l'acte de naissance et ne précise pas la date de validité.
Et c'est pas forcement k rézé demande l'acte de naissance en cas d'avis favorable car ta deposer deux exemplaire du dossier a la demande de naturalisation saufs'ils ont besoin de confirmé .
Merci

Bonjour Srma,

Pour information complémentaire, le dossier déposé en Préfecture en double exemplaire ne concerne que le formulaire en papier cartonné et non les pièces du dossier en lui-même.
Ceci étant, seul un acte de naissance est joint au dossier déposé en Préfecture et c'est cet acte de naissance qui vous est retourné en cas d'ajournement, de rejet ou d'irrecevabilité de votre demande par la Préfecture.

En cas de recours, si vous n'avez pas joint votre acte de naissance à votre dossier de recours adressé à Rezé alors celui-ci (Rezé) vous le demande de nouveau afin de poursuivre l'instruction de votre recours.

Notons que généralement, cette demande d'acte de naissance par Rezé laisse présager un AF (par REX des posts sur les forums).

Rezé n'a aucun intérêt à vous demander un acte de naissance si c'est pour vous notifier le maintien de la décision prise par le Préfet.

Bien cordialement.

Citation
Srma a écrit:
Bonjour
A propos de la validité d'acte de naissance , sergey ta repondu en plus rézé demande l'acte de naissance et ne précise pas la date de validité.
Et c'est pas forcement k rézé demande l'acte de naissance en cas d'avis favorable car ta deposer deux exemplaire du dossier a la demande de naturalisation saufs'ils ont besoin de confirmé .
Merci

Sergey et Srma
Merci pour vos réponses et l'info
Je ne savais pas que la notion de date de validité n'était plus requise, ça m'arrange un tracas en moins

Citation
Srma a écrit:
Bonsoir
Je pense que c'est un bon signe k ton dossier est tjr en cours sinon rezé n'ont rien a perdre pr laisser des dossiers avec des avis defavorable trainent ds leur service .tant que ton dossier est en cour il faut tjr garder l'espoire et ils repondent ds ts les cas ,et ces derniers mois ils ont changer leur reponse d'avis favorable avec un courrier de prolongation qui signifie que le dossier passe a d'autre etapes(rézé >scec >rézé/j.o
Garde l'espoire
Merci

Bonjour sergey
Ta raison .pour plus d'information les administrations travaillent avec des dossiers scanner au systeme.et pour les papiers c'est juste pour garder des archives qui sont des preuves materielles.et tous les papiers sont scanner au debut des demarches donc la demande d'acte de naissance ou bien autre document c'est pour complement du dossiers qui sera classer aprés la fin du traitement
Merci

Bonsoir,

J'ai reçu la semaine passée (17/12/2015) le fameux courrier de 4 mois de prolongation, on ne m'a pas demandé l'acte de naissance, j'ai reçu aussi un mail "Votre dossier a été instruit par un collègue. Je l'ai vérifié. Vous allez recevoir prochainement une lettre vous informant des suites réservées à votre demande". J'ai contacté aujourd'hui (22/12/2015) SCEC, on m'a dit qu'ils n'ont tjr rien reçu.
Ma question, est ce que le fait de ne pas m'avoir demandé l'acte de naissance est inquiétant?

Merci et Bonne soirée,
Mohamed
►Préf. 34 (Montpellier) ►Envoi dossier: Janvier 2015 ► Entretien: Mars 2015 ►Rejet fin mai 2015►Recours Début Juillet 2015► Courrier prolongation 4 mois : 17/12/2015►N° Rezé 2015X109 6xx

Bonsoir Momo,

Juste pour vous donner une idée sur les delais que ca prend; moi aussi j'ai deja recu le fameux courrier de 4 mois de rallongement daté du 27/11/2015 et j'ai contacté le scec aujourdhui pour savoir letat davancement de mon dossier ils ont toujours pas recu mon dossier c'est penible , donc je te conseille de patienter encore plus j'imagine

amicalement

bonjour momo 01002 vous pouvez nous dire la reponse de scec etait quoi exactement /ils n'ont pas recu votre dossier ou bien ils ne sont pas competent en matiere des recours? parceque a partir de la réponse vous pouvez interpreter les choses.

Citation
Momo01002 a écrit:
Bonsoir,

J'ai reçu la semaine passée (17/12/2015) le fameux courrier de 4 mois de prolongation, on ne m'a pas demandé l'acte de naissance, j'ai reçu aussi un mail "Votre dossier a été instruit par un collègue. Je l'ai vérifié. Vous allez recevoir prochainement une lettre vous informant des suites réservées à votre demande". J'ai contacté aujourd'hui (22/12/2015) SCEC, on m'a dit qu'ils n'ont tjr rien reçu.
Ma question, est ce que le fait de ne pas m'avoir demandé l'acte de naissance est inquiétant?

Merci et Bonne soirée,
Mohamed
►Préf. 34 (Montpellier) ►Envoi dossier: Janvier 2015 ► Entretien: Mars 2015 ►Rejet fin mai 2015►Recours Début Juillet 2015► Courrier prolongation 4 mois : 17/12/2015►N° Rezé 2015X109 6xx

Bonjour Momo01002,

Juste pour te rassurer.
Le fait de ne pas te demander d'acte de naissance n'est pas du tout inquiétant.
Ça s'explique :
- Soit tu avais déjà joint ton acte de naissance à ton dossier de recours envoyé à Rezé.

- Soit pas d'acte de naissance joint à ton dossier alors à la suite de la réception du courrier de rallongement, tu recevras une demande de complément de dossier de la part de Rezé pour la suite de l'instruction de ton dossier. Ce n'est que suite à réception de toutes les pièces complémentaires demandées que ton dossier sera transmis à SCEC.

Il faut savoir aussi que l'administration, pour respecter les délais de traitement de dossier de demande de naturalisation à savoir 18 mois pour les personnes résidant en France depuis moins de 10 ans et 12 mois pour les 10ans et plus, est tenu de t'envoyer ce courrier de rallongement de 4 mois qui est aussi une décision implicite d'avis favorable de Rezé (nouvelle procédure).

Je te conseille donc de ne pas t'inquièter et d'attendre gentillement.

D'après les REX, lorsque ton dossier est validé à Rezé, dans la semaine suivant cette validation, il est transmis à SCEC.
Bien cordialement.

Citation
Momo01002 a écrit:
Bonsoir,

J'ai reçu la semaine passée (17/12/2015) le fameux courrier de 4 mois de prolongation, on ne m'a pas demandé l'acte de naissance, j'ai reçu aussi un mail "Votre dossier a été instruit par un collègue. Je l'ai vérifié. Vous allez recevoir prochainement une lettre vous informant des suites réservées à votre demande". J'ai contacté aujourd'hui (22/12/2015) SCEC, on m'a dit qu'ils n'ont tjr rien reçu.
Ma question, est ce que le fait de ne pas m'avoir demandé l'acte de naissance est inquiétant?

Merci et Bonne soirée,
Mohamed
►Préf. 34 (Montpellier) ►Envoi dossier: Janvier 2015 ► Entretien: Mars 2015 ►Rejet fin mai 2015►Recours Début Juillet 2015► Courrier prolongation 4 mois : 17/12/2015►N° Rezé 2015X109 6xx

Merci pour la réponse
Bonne chance à tout le monde

Mohamed
►Préf. 34 (Montpellier) ►Envoi dossier: Janvier 2015 ► Entretien: Mars 2015 ►Rejet fin mai 2015►Recours Début Juillet 2015► Courrier prolongation 4 mois : 17/12/2015►N° Rezé 2015X109 6xx

Bonjour,

La réponse par mail était '(SCEC) n'est pas compétent en matière de recours' après j'ai appelé, et on m'a dit qu'ils non rien reçu

Bonne chance

Mohamed

►Préf. 34 (Montpellier) ►Envoi dossier: Janvier 2015 ► Entretien: Mars 2015 ►Rejet fin mai 2015►Recours Début Juillet 2015► Courrier prolongation 4 mois : 17/12/2015►N° Rezé 2015X109 6xx

Merci Sergey pour ces détails,

Pour info, je n'ai pas envoyé bcp de documents à Rezé (mm pas l'acte de naissance) car pour moi, c'est la préfecture qui va transmettre tout le dossier à Rezé même si ils l'ont ajourné!

►Préf. 34 (Montpellier) ►Envoi dossier: Janvier 2015 ► Entretien: Mars 2015 ►Rejet fin mai 2015►Recours Début Juillet 2015► Courrier prolongation 4 mois : 17/12/2015►N° Rezé 2015X109 6xx

Bonsoir momo01002

La réponse elle dans ton message précédent la préfecture elle envoyé tt ton dossier a REZE sans faire retourne ton acte de naissance alore je vois pas pourquoi REZE tu redemandé ton acte de naissance

Exemple : moi la préfecture elle m'a pas renvoyé mon ADN quand j'ai reçu le complément dossier de REZE II mon pas redemandé mon ADN je trouve logique pars que ils sont déjà mon acte de naissance en plus après ta lettre de prolongation il y a pas complément dossier ton dossier il est complet t'enquête tt inchala ça passe bien

Bonsoir
T'inquiète pas tu auras inchallah un AF tous ceux qui ont la lettre de prolongation ont eu réponse positif.pour l'acte de naissance il peuvent le demander ultérieurement s'ils l'ont pas.et bonne chance pour tout le
monde

Citation
Momo01002 a écrit:
Bonjour,

La réponse par mail était '(SCEC) n'est pas compétent en matière de recours' après j'ai appelé, et on m'a dit qu'ils non rien reçu

Bonne chance

Mohamed

►Préf. 34 (Montpellier) ►Envoi dossier: Janvier 2015 ► Entretien: Mars 2015 ►Rejet fin mai 2015►Recours Début Juillet 2015► Courrier prolongation 4 mois : 17/12/2015►N° Rezé 2015X109 6xx

Bonjour tout le monde,

Je partage avec vous la très bonne nouvelle que j'ai reçu ce matin
Le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) a reçu votre dossier le 15 décembre 2015. Il est en attente de traitement.Bon courage à vous tous les amis.

Très Bonne Nouvelle myr2010 et nchalla la Bonne Nouvelle pour tous .faut tjr garder lespoire .nchalla khire.

Salam alikom est ce que quelqu'un il a reçu un complément dossier de la part de reze (acte de naissance) et depuis son dossier et transféré a scec je voulu savoir le delai de traitement cordialement

Bonjour tout le monde,

@myr2010, Je suis très content pour toi, toutes mes félicitations. Tu dois rester attentif maintenant aux messages publiés sur le forum De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel<>2015X pour la suite.

@ Momo01002 et Abdomar32, Si je compte bien, on est 8 jusqu'à présent à recevoir un courrier de rallongement de 4 mois (Moi, Sergey, Ismani, myr2010, pytha, vitoire31 et vous deux). Ceux qui sont souligner, leurs dossiers ont déjà été transmis au SCEC.
D'après le REX des personnes citées, nous pouvons constater que :
- Le délai entre la réception de la lettre de rallongement et la transmission du dossier au SCEC varie entre environ une semaine (Mon cas et celui de Sergey) et 8 semaine (dans le cas d'Ismani)
- La deuxième constatation a un rapport avec les questions: est ce que Rezé demande l'Acte de naissance (mariage,...) ou pas? Est-il demandé avant ou après la lettre de rallongement?. Là aussi il n'y a pas de règle générale!! Moi, myr2010 et Abdomar32 nous l'avons reçu avant de recevoir la lettre de rallongement, tandis que Ismani et vitoire31 l'ont reçu après, enfin Sergey par exemple l'a joint à son recours et Rezé ne lui a pas demandé.
Pour information, dans mon cas, la préfecture ne m'a pas restitué ce dernier avec la lettre d'ajournement, mais Rezé me l'a comme même demandé!

Voilà donc en conclusion, la lettre de rallongement est en effet une réponse explicite d’un AF de la part de Rezé, et ce n’est qu’une question de temps pour voir vos dossiers atterrir chez le SCEC.
Je vais voir avec les autres personnes des autres topic de ce site, qui eux aussi sont en train d’attendre une réponse, si on peut organiser un tournoi de foot pour changer les idées . Je pense qu’on va gagner car on a un très bon esprit d’équipe et on est plus solidaire

Bon courage à tous

Bonjour à tous,

Encore une fois, merci pour ce forum qui nous apprend pleins de choses sur la fameuse naturalisation!

J'ai vu dans une analyse récente qu'un numéro de rézé est attribué à un recours avant son enregistrement! Il n'est enregistré qu'après un pré-traitement.

Mes questions sont les suivantes:

1. Comment pourrons nous savoir si notre recours est enregistré ou pas?

2. Est ce qu'une personne reçoit automatiquement un avis favorable après l'enregistrement de son recours? Connaissez vous des personnes dont la demande a été rejetée après l'enregistrement de son recours ?

3. Je pensais contacter scec par téléphone (je les ai déjà contacté par mail, ils n'avaient rien reçu! je ne voulais pas les relancer pour qu'ils ne me bloquent pas)! quelqu'un peux me passer leur numéro de téléphone s'il vous plait ? ( autre que le 0826080604 car ils ne sont pas joignable sur ce dernier)

Merci beaucoup