Citation
BRAHIM04 a écrit:
Bonjour à tous,
Nouveau sur ce forum....
Citation
BRAHIM04 a écrit:
Bonsoir Carl-lewis,
Ajournement pour non paiement de taxe d'habitation( en fait si car payer en plusieurs fois ), voila c'est tout bête mais ils ne lâchent rien.
Cdt.
Citation
Carl-Lewis a écrit:
Trop vrai. Ils ne lâchent rien. Mais ton cas me semble pas trop difficile à défendre. On se tient au courant
Avec la rentrée et les agents de la SDANF de retour on espère sur ce fil un maximum de nouvelles, des AF quoi. Allez on y croit
Citation
Carl-Lewis a écrit:
Bonjour Sergey,
Sympa de partager l'info. J'ai eu une information similaire il y a peu. Elle m'a d'ailleurs dit que je n'aurai pas de retour avant Octobre. Donc voilà, patientons mon cher ami.
Quel est le motif de ton ajournement ?
Moi: séjour irrégulier.
Citation
Sergey a écrit:
Ajourné pour Casier judiciaire B2 : Conduite d'un véhicule dans un état alcoolique en Août 2010 (j'étais légèrement au dessus du taux autorisé).
Passage devant le Juge et paiement d'une amende de 150€ et 2 mois de suspension de permis.
Par la suite, j'ai demandé au Procureur de la République, un effacement de la mention de cette condamnation sur mon Casier judiciaire B2. Demande qui m'a été accordée. Confirmation de l'effacement donnée par le Service des Casiers Judiciaires.
J'ai de ce fait, renouvelé ma demande d'accès à la nationalité française (la dernière en date) et grande fut ma surprise de voir ma demande rejetée au motif que j'avais eu par le passé une condamnation.
Chose bizarre, sur le courrier de rejet de la Préfecture, il n'est nulle part indiquées les mentions de cette condamnation à savoir la date de la condamnation, le montant de l'amende, la durée de la suspension de mon permis... Aucune information.
Après recherches menées de mon côté, il s'avère que ce rejet s'est basé sur la consultation par la Préfecture du fichier STIC (celui de la police). Sachant que la consultation de ce fichier selon une circulaire du Ministre de l'Intérieur, ne devait pas être consulté pour motiver un rejet de demande de naturalisation.
Bonjour Carl-Lewis,Citation
Carl-Lewis a écrit:
Bonjour Sergey,
En effet! Les préfectures ont l'habitude de consulter le STIC. Il me semble avoir lu sur ce forum qu'on peut demander l'effacement du STIC en faisant une main levée. Ton STIC n'a plus lieu d'être puisque tu as eu un effacement de casier. As-tu tenté cela?
Cordialement
Citation
Sergey a écrit:
Bonjour Carl-Lewis,
En effet, je compte adresser une demande d'effacement de ma fiche STIC au Procureur de la République comme je l'avais fait par le passé pour l'effacement de mon Casier Judiciaire Bulletin N°2, suite auquel, j'avais eu gain de cause.
Pour information, la procédure d'effacement du B2 est un vrai parcours du combattant :
1) Entretien avec un Officier de Police Judiciaire dans les locaux de la PJ;
2) Passage devant le Juge de la Chambre correctionnelle vous ayant condamné (séance à huis clos);
L'OPJ et le Juge envoient leur décision au Procureur (Avis favorable ou Non).
Il faut vraiment être clean et ne pas avoir récidivé entretemps sinon Refus catégorique.
Autre information : Ma fiche devrait être effacée en automatique après 5 ans normalement puisque le délit routier pour lequel j'avais été condamné (10/08/2010) fait parti de ceux pour lesquels la fiche est conservée dans le STIC pour une durée maximale de 5 ans.
Maintenant entre ce qui est normal et ce qui se fait dans la réalité, il y a une grande différence.
J'ai le même num de rezé que toi 2015X1070xx RH fin mai AF reçu le fin août(notifier Rezé le 13 août ) depuis pas de nouvel est ce que tu connais les dossiers traité par rezé en ce moment?Citation
Moh190613 a écrit:
Pareil, c'est les vacances, mais sa va aller Inchalla, dépôt + ent 20/02/15 aj 23/03/15 RH 27/04/15 N Rezé 2015X1070xx. Bonne chance à tt le monde. Seule la patience qui paye.
chargement...
+ 
