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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
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18 janvier 2015 12:12
Citation
walid800 a écrit:
Bonjour, félicitation.
Dans 1 mois ton dossier sera transmis à La Scec, où il restera 5 semaine avant d'être traité, le traitement dur par rapport à ce que je vois ici entre 4 et 5 semaines. La scec après traitement renvoi à reze le dossier pour que 1 mois après ton noms apparaisse sur le journa officiel et la tu deviens officiellement français. Tu attend quelques semaines et tu demande tes actes de naissance français pour pouvoir faire ton passeport en attendant la cérémonie qui a lieu de 4 à 6 mois après le JO.


merci pour ta reponse walid ..
s
18 janvier 2015 20:52
Salam ouleykoum,

J'ai reçu une réponse de la préfecture le 10/01/14 qui ne donne pas un avis favorable à ma demande suite à mon parcours professionnel qui n'est pas stable, et la préfecture a décidé de d'ajourner ma demande à 2 ans.

Ma situation professionnelle a changé depuis le mois juin 2014.

Je voudrai savoir quelle démarche entreprendre?

Merci d'avance.
18 janvier 2015 21:02
il te reste un an à attendre pour refaire une demande , tu ne peux plus faire de recours.
o
19 janvier 2015 09:17
Bonjour samra-marrokia

Tu peux engagé un recours hiérarchique aupres de la sous direction d'acces à la nationalité Française qui se trouve à Rèze.
Normalement celà t'as été signifié au dos du document de la préfecture
s
19 janvier 2015 12:45
Bonjour Ouedi,

Je peux engagè un recours même si le délai est dépassé ?

Par contre j'ai un formulaire a compléter en cas de changement de situation.

Merci de votre aide.
p
19 janvier 2015 13:40
Ta un délai de deux mois pour formuler ton recours hiérarchique après avoir reçu le courrier, tu la bien reçu en 2014 ou bien 2015? Au pire tu prend un avocat pour un recours gracieux
w
19 janvier 2015 16:36
Citation
samra-marrokia a écrit:
Bonjour Ouedi,

Je peux engagè un recours même si le délai est dépassé ?

Par contre j'ai un formulaire a compléter en cas de changement de situation.

Merci de votre aide.



Bonjour,

tu a 2 mois pour faire un recours à partir de la réception du courrier de l'ajournement.
si le délais est dépassé tu ne peux plus faire de recours même avec un avocat, il faut attendre la fin de ton ajournement.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/01/15 16:39 par walid800.
Nat/[b]Décret[/b](60):04/04/14 >Entretien : 29/07/14 >Ajr: 10/09/14 (Insertion Pro) R.H Le 06/11/14 Reze : 2014X1174XX [color=#0000CC] > [b]AF: le 04/12/14[/b][/color] >SCEC: 26/12/14 >Traitement 4/02/14 >[color=#009900]décret 6:13/02/15[/color] >Passeport et CNI : --/--/--
p
19 janvier 2015 16:58
Citation
pontine a écrit:
Félicitations pharaon ! Je crois que Rezé t avais aussi demandé ton acte de naissance ? Pour la suite tu attends zen zen zen ..‹lol

Oui pontine finalement après 11 mois de recours j'ai reçu le courrier d'avis favorable en attendant la suite j'aimerais savoir dans combien de temps en général je pourrais envoyer un mail a scec pour demander l'avancement de mon dossier?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/01/15 17:05 par pharaon101.
19 janvier 2015 17:11
Pharaon
a ta place j attendrais que cela fasse 2 semaines et écrire au scec pour savoir s ils ont ton courrier.

Moi j attend , un ami m a dit que après l envoi des actes et autres s ils ne te contactent pas avant 2 semaines c est que c est bon ! Savez vous combien de temps ils prennent pour la vérification des actes dans nos ambassades ? ( je suppose ) les pays sont trop loin
p
19 janvier 2015 17:53
Citation
pontine a écrit:
Pharaon
a ta place j attendrais que cela fasse 2 semaines et écrire au scec pour savoir s ils ont ton courrier.

Moi j attend , un ami m a dit que après l envoi des actes et autres s ils ne te contactent pas avant 2 semaines c est que c est bon ! Savez vous combien de temps ils prennent pour la vérification des actes dans nos ambassades ? ( je suppose ) les pays sont trop loin

Non mais les actes ç'a c'était envoyé en juin a reze , et depuis j'attendais le fameux courrier d'af que je viens juste de recevoir
o
20 janvier 2015 18:04
Citation
walid800 a écrit:
Bonjour,

tu a 2 mois pour faire un recours à partir de la réception du courrier de l'ajournement.
si le délais est dépassé tu ne peux plus faire de recours même avec un avocat, il faut attendre la fin de ton ajournement.


Bonjour walid800

En regardant ton parcours je me rend compte que ça concorde bien avec le mien.
J'ai reçu aussi un avis favorable après un recours pour insertion professionnel.
J'ai reçu l'avis favorable envoyé par la préfecture le 19/12/14 mais le courrier est signé par reze en date du 05/12/14.
As tu des infos récentes car moi j'ai envoyé la semaine passée un mail au scec et ils m'ont repondu que le dossier précité ne leur a pas été transmis et de me rapprocher de la SDANF...

Cordialement
w
20 janvier 2015 20:30
Citation
ouedi a écrit:
Bonjour walid800

En regardant ton parcours je me rend compte que ça concorde bien avec le mien.
J'ai reçu aussi un avis favorable après un recours pour insertion professionnel.
J'ai reçu l'avis favorable envoyé par la préfecture le 19/12/14 mais le courrier est signé par reze en date du 05/12/14.
As tu des infos récentes car moi j'ai envoyé la semaine passée un mail au scec et ils m'ont repondu que le dossier précité ne leur a pas été transmis et de me rapprocher de la SDANF...

Cordialement



Bonjour,
Pour ma pars, le dossier à été transmis à la scec le 26 décembre. Ensuite il faut compter 5 semaines pour la mis en traitement, ce qui fait que mon dossier sera bientôt instruit (et normalement le tiens aussi) L'instruction un peux près 1 mois.
Nat/[b]Décret[/b](60):04/04/14 >Entretien : 29/07/14 >Ajr: 10/09/14 (Insertion Pro) R.H Le 06/11/14 Reze : 2014X1174XX [color=#0000CC] > [b]AF: le 04/12/14[/b][/color] >SCEC: 26/12/14 >Traitement 4/02/14 >[color=#009900]décret 6:13/02/15[/color] >Passeport et CNI : --/--/--
o
21 janvier 2015 14:28
Citation
walid800 a écrit:
Bonjour,
Pour ma pars, le dossier à été transmis à la scec le 26 décembre. Ensuite il faut compter 5 semaines pour la mis en traitement, ce qui fait que mon dossier sera bientôt instruit (et normalement le tiens aussi) L'instruction un peux près 1 mois.


Bonjour walid800

Merci beaucoup pour la rapidité de ta reponse et ta disponibilité...
Je voudrais juste savoir si tu as reçu un courrier de reze t'informant de la transmission de ton dossier à la scec ou si tu as reçu l'information en contactant scec???

Cordialement
o
21 janvier 2015 17:51
Citation
NESQUIKE a écrit:
BONJOUR ,
Alors j'ai recontacter ma préf et on m'a confirmé que mon dossier est à Nantes à l'Etat civile ,j'ai envoyé un mail hier à la sesc et voila leur réponse ça fou les boules sérieux :
Madame,

Nous vous indiquons que vous serez informée par écrit, dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.

Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil
Pas de confirmation rien du tout ,à croire que mon dossier n'est jamais arrivé chez eux ,pfff je vais arrêter de me préoccuper de ça jusqu’à ce j'ai un courrier .voila bon courage aux autres


Bonjour NESQUIKE

Mrci pour ton partage d'expérience tres enrichissant. peux tu stp me dire après l'avis favorable ce qui s'est passé pour toi.
As tu reçu des courriers pour te dire oû etait ton dossier (ex: scec ou sdanf)....
J aireçu un avis favorable debut decembre et toujours rien....jai envoyé un mail à la scec qui dit ne pas avoir reçu mon dossier.....ensuite j'ai appelé la scec au tel et la dame m'as dit que lorsque mon dossier arrive chez eux je vais recevoir un courrier de reze .....

Peut tu m'éclairer stp

cordialement
s
21 janvier 2015 20:20
Salam ouleykoum,

Je voudrai savoir s'il y a des personnes qui ont déposé un recours après le délai des 2 mois et avant la fin de l'ajournement.

Merci d'avance pour votre aide.
M
21 janvier 2015 22:17
Salem Walid,

Je voulais savoir comment avoir des informations sur nos dossier en dehors de ce Mail qui ne sert a rien puisqu'on nous répond même pas.
Y a moyen de contacter un service? Si oui y a t-il un numéro de téléphone? Depuis le 04 novembre 2014 j'ai envoyé mon recours donc j'aimerai juste connaître l'évolution de mon dossier à travers un service.
Merci Walid!
t
22 janvier 2015 11:04
bonjour moi jai envoyé mon recours le 26 septembre et jusqu aujourd’hui pas de reponce leur réponse par mail et classique alors patience moi a chaque fois que je les contacte par mail c la mémé réponse quil me donne
w
22 janvier 2015 14:53
Citation
Moussa Traore a écrit:
Salem Walid,

Je voulais savoir comment avoir des informations sur nos dossier en dehors de ce Mail qui ne sert a rien puisqu'on nous répond même pas.
Y a moyen de contacter un service? Si oui y a t-il un numéro de téléphone? Depuis le 04 novembre 2014 j'ai envoyé mon recours donc j'aimerai juste connaître l'évolution de mon dossier à travers un service.

Merci Walid!



Bonjour,
Malheureusement il y'a aucun autre moyen de contacter reze, courrier postale ou mail sont les seuls méthode pour les joindres.
22 janvier 2015 15:29
bonjour ouedi ,
il faut s'armer de patience ,moi j'ai eu l'avis favorable en octobre donc 2 mois après j'ai eu mon nom dans le journal officiel en décembre ,j'ai reçue le courrier de rézé la dernière semaine de décembre pour me dire que je suis officiellement française et que je devrait attendre la cérémonie pour pouvoir faire mes papiers,car dans ma mairie ou malheureusement je travaille ,ne veulent pas me faire un passeport sans le décret ,donc mon chère toi tu aura des nouvelles courant février ,ne t'inquiète pas le plus dur est passé , bon courage smiling smiley
demande faite le 09/01/14,entretien 10/02/14 ajournement 22/05/14,recours hiér 27/05/14, demande ADN en complément le 26/09/14 , REZÉ avis favorable 01/10/14 N°2014X1098..naturalisé depuis le 11/12, décret 49,cérémonie 01.04.15
22 janvier 2015 18:43
Coucou

J ai envoyé un mail au scec aujourd'hui et ils m ont dis que mon dossier n est pas chez eux ! Donc j attend et je comprends votre impatience.
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