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Citation
aicha1981 a écrit:
Bonjour,

Mon mari a eu une décision sur le recours qu'il a fait, décision donnée en début 2010 via préfecture, il m'a dit que son ajournement est maintenu. Mais je doute, je crois qu'il a eu la nationalité mais il me le cache.

On ne vit pas ensemble, et actuellement il est en situation irrégulière.

Comment savoir qu'il n a pas été naturalisé? La préfecture peut elle le savoir?

Si le recours a une décision favorable, il le dise par mail?

Merci.

A mon avis, impossible qu'il ait la nationalité en étant en situation irrégulière.
Même les personnes qui ne le sont plus se font ajournées si elles demandent la nationalité.

merci pika 11
d'avoir conseiller tout ce monde et bonne année a toi et a tout tonentourage

C'es vrai qu'on ne peut pas accorder la nationalité a une personne en situation illigale moi je suis en situation legale actuellement mais j'ai ete illegal par le pssé et j'ai eu unajournement

bonjour et meilleur vœux pour cette année 2011 à tous je voudrais savoir comment la préfecture sache qu'on été en situation irrégulière sachant que on a jamais été attrapé par la police



Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/01/11 13:05 par himen92.

Salut,
Est ce qu'on a les mêmes procédures à faire pour un recours hiérarchique 2010X qu'avec un recours gracieux ?
merci d'avance à vous

Bonjour
Merci Goulou, et bonne année à toi aussi Je vois que tu relativises, tu fais bien, car de toute manière la naturalisation tu l'auras, elle n'est remise qu'à plus tard.

Citation
Goulou a écrit:
merci pika 11
d'avoir conseiller tout ce monde et bonne année a toi et a tout tonentourage

Bonjour
Oui, c'est la même procédure, puisque c'est Rezé qui instruit au final le recours. C'est juste le terme qui a changé, depuis la mise en place de la nouvelle procédure, car là c'est une décision préfectorale qui est mise en cause, donc un recours hiérarchique c'est l'ancien recours gracieux.
Tu t'adresses, en gros, au "supérieur" de la préfecture qui n'est autre que le ministère (d'où cette appellation )

Citation
kakiabovou a écrit:
Salut,
Est ce qu'on a les mêmes procédures à faire pour un recours hiérarchique 2010X qu'avec un recours gracieux ?
merci d'avance à vous

Merci bien Pika11

Bonjour
Police ou pas police, lorsque tu es rentrée en France il y a une date officielle, dans un bureau officiel et bien archivée. Et la préfecture est bien celle qui te "donne" les papiers (carte de séjour, de résident etc...) mais elles sont établies ailleurs. Ton dossier est chez eux, avec toutes les dates, les calculs sont vite fait.
La préfecture c'est l'Etat dans le département, donc elle sait tout ce qui a à savoir concernant ta situation, régulière, irrégulière etc...

Citation
himen92 a écrit:
bonjour et meilleur vœux pour cette année 2011 à tous je voudrais savoir comment la préfecture sache qu'on été en situation irrégulière sachant que on a jamais été attrapé par la police

Bonjour à tout le monde,
j'ai une autre service à vous demander svp :
j'ai déposé mon dossier de naturalisation à la sous préfecture de Rambouillet depuis le mois de janvier 2010 et j'ai été enregistré qu'au mois d'avril 2010 avec un numéro 2010S ( je ne sais pas si c'est un numéro Rezé ou pas ? ) puis après la réception de la récépissé du dépôt, d'une enquête à la police et d'une autre enquête à la sous préfecture; j'ai reçu une lettre recommandée au mois de décembre 2010, m'annonça que ma demande a été rejetée et ajournée de 3 ans sous le motif que"j'ai été en situation irrégulière sur le territoire français de 2002 à 2008 et ainsi méconnu la législation relative à l'entrée et au séjour des étranger en France : alors que j'ai été scolarisé pendant toute cette période et j'ai eu 2 diplômes ( brevet et le bac général), en plus en étant mineur, je ne pourrais pas encore demander une carte de séjour, du coup j'étais sur la responsabilité de mon père qui réside et travail en France depuis 1990 en situation régulière et en possession actuellement d'une carte de séjour de 10 ans.
Et on a insisté aussi sur le fait que je suis actuellement étudiant sans ressources propres pour subvenir à mes besoins. Alors que la demande je l'ai fait en tant qu'étudiant vu qu'après 5 ans d'études avec succès j'ai bien le droit de faire la demande de la naturalisation.
Renseignements supplémentaires : je suis en France depuis 2002 et j'avais 15 ans à mon arrivée.
j'ai eu ma première carte de séjours étudiant qu'en 2008
j'ai eu le brevet en 2004 et bac en 2007
Actuellement je suis en 3ème année de licence de maths

Est ce qu'il y a une chance en faisant ce recours hiérarchique? et si oui , où est ce que je peux me formuler pour qu'il y est une chance?
merci d'avance à vous.

Salut;
Dès ton entrée en France, ton père aurais dû demander une titre de circulation pour enfant mineur qui vaut titre de séjour pour les enfants nés à l'étranger de parents étrangers ou titre républicain pour les enfants mineurs nés en France; c'est de la faute à ton papa; puisque ce n'est pas ton papa qui demande la nationalité, le motif d'ajournement ne disparaît pas!

Puisque le motif situation irrégulière reste l'origine de ton ajournement; je ne crois pas que ce motif est disparu pour que ton recours aboutisse! Si c'était le motif de ressources et que tu décrochais un emploi et faisais un recours, celui-ci aboutirait!
Soit tu attends sagement purger les 3 ans et réintroduire une nouvelle demande et qui aboutira sans doute . En introduisant ton recours et sachant que la situation irrégulière qui reste motif de ton ajournement n'aura pas été disparue et Rezé ou la préfecture te réitèrerait leur décision! Autre alternative, par coup de baguette magique ton recours "aboutirait"

Bon courage et bien à toi

Citation
kakiabovou a écrit:
Bonjour à tout le monde,
j'ai une autre service à vous demander svp :
j'ai déposé mon dossier de naturalisation à la sous préfecture de Rambouillet depuis le mois de janvier 2010 et j'ai été enregistré qu'au mois d'avril 2010 avec un numéro 2010S ( je ne sais pas si c'est un numéro Rezé ou pas ? ) puis après la réception de la récépissé du dépôt, d'une enquête à la police et d'une autre enquête à la sous préfecture; j'ai reçu une lettre recommandée au mois de décembre 2010, m'annonça que ma demande a été rejetée et ajournée de 3 ans sous le motif que"j'ai été en situation irrégulière sur le territoire français de 2002 à 2008 et ainsi méconnu la législation relative à l'entrée et au séjour des étranger en France : alors que j'ai été scolarisé pendant toute cette période et j'ai eu 2 diplômes ( brevet et le bac général), en plus en étant mineur, je ne pourrais pas encore demander une carte de séjour, du coup j'étais sur la responsabilité de mon père qui réside et travail en France depuis 1990 en situation régulière et en possession actuellement d'une carte de séjour de 10 ans.
Et on a insisté aussi sur le fait que je suis actuellement étudiant sans ressources propres pour subvenir à mes besoins. Alors que la demande je l'ai fait en tant qu'étudiant vu qu'après 5 ans d'études avec succès j'ai bien le droit de faire la demande de la naturalisation.
Renseignements supplémentaires : je suis en France depuis 2002 et j'avais 15 ans à mon arrivée.
j'ai eu ma première carte de séjours étudiant qu'en 2008
j'ai eu le brevet en 2004 et bac en 2007
Actuellement je suis en 3ème année de licence de maths

Est ce qu'il y a une chance en faisant ce recours hiérarchique? et si oui , où est ce que je peux me formuler pour qu'il y est une chance?
merci d'avance à vous.

Merci bien madgy pour ta réponse et ton encouragement,
T'a tout à fait raison après tout que cet ajournement ne peut pas disparaitre mais je vais réfléchir sur ce sort que nous réserve ces parents mal intentionnés "...".
J'ai 2 petites questions de plus svp, merci :
Et si un des motifs peut être contesté, ça pourrait pas influencer la décision du recours car j'ai une promesse d'embauche pour ce mois de janvier justement ? Et si aucun de mes parents n'était pas en situation régulière quand j'étais mineurs, comment pourrais-je justifiée ma situation régulière ?

Citation
madgy a écrit:
Salut;
Dès ton entrée en France, ton père aurais dû demander une titre de circulation pour enfant mineur qui vaut titre de séjour pour les enfants nés à l'étranger de parents étrangers ou titre républicain pour les enfants mineurs nés en France; c'est de la faute à ton papa; puisque ce n'est pas ton papa qui demande la nationalité, le motif d'ajournement ne disparaît pas!

Puisque le motif situation irrégulière reste l'origine de ton ajournement; je ne crois pas que ce motif est disparu pour que ton recours aboutisse! Si c'était le motif de ressources et que tu décrochais un emploi et faisais un recours, celui-ci aboutirait!
Soit tu attends sagement purger les 3 ans et réintroduire une nouvelle demande et qui aboutira sans doute . En introduisant ton recours et sachant que la situation irrégulière qui reste motif de ton ajournement n'aura pas été disparue et Rezé ou la préfecture te réitèrerait leur décision! Autre alternative, par coup de baguette magique ton recours "aboutirait"

Bon courage et bien à toi

Citation
kakiabovou a écrit:
Bonjour à tout le monde,
j'ai une autre service à vous demander svp :
j'ai déposé mon dossier de naturalisation à la sous préfecture de Rambouillet depuis le mois de janvier 2010 et j'ai été enregistré qu'au mois d'avril 2010 avec un numéro 2010S ( je ne sais pas si c'est un numéro Rezé ou pas ? ) puis après la réception de la récépissé du dépôt, d'une enquête à la police et d'une autre enquête à la sous préfecture; j'ai reçu une lettre recommandée au mois de décembre 2010, m'annonça que ma demande a été rejetée et ajournée de 3 ans sous le motif que"j'ai été en situation irrégulière sur le territoire français de 2002 à 2008 et ainsi méconnu la législation relative à l'entrée et au séjour des étranger en France : alors que j'ai été scolarisé pendant toute cette période et j'ai eu 2 diplômes ( brevet et le bac général), en plus en étant mineur, je ne pourrais pas encore demander une carte de séjour, du coup j'étais sur la responsabilité de mon père qui réside et travail en France depuis 1990 en situation régulière et en possession actuellement d'une carte de séjour de 10 ans.
Et on a insisté aussi sur le fait que je suis actuellement étudiant sans ressources propres pour subvenir à mes besoins. Alors que la demande je l'ai fait en tant qu'étudiant vu qu'après 5 ans d'études avec succès j'ai bien le droit de faire la demande de la naturalisation.
Renseignements supplémentaires : je suis en France depuis 2002 et j'avais 15 ans à mon arrivée.
j'ai eu ma première carte de séjours étudiant qu'en 2008
j'ai eu le brevet en 2004 et bac en 2007
Actuellement je suis en 3ème année de licence de maths

Est ce qu'il y a une chance en faisant ce recours hiérarchique? et si oui , où est ce que je peux me formuler pour qu'il y est une chance?
merci d'avance à vous.

que fait on pour relancer un dossier apres un ajourmenent de 2 ans? devons nous refaire tous les papiers ou simplement envoyer un courrier pour actualiser le dossier?
merci

Bonjour ,j'ai fait une demande de naturalisation en juin 2010 à paris et j'ai été ajourné pour deux ans pour le motif suivant:
vous avez fait l'objet de poursuites pour conduite sans permis .EN effet j'ai été poursuivi pour conduite sans permis mais j'ai fait opposition , j'ai pris un avocat et j'ai gagné le procès en décembre 2009 .J'ai la preuve de ce jugement .Je ne sais pas pourquoi la préfecture m'a ajourné .Je pense qu'ils ne sont pas au courant de la décision de justice .Une chose est sure j'ai fait un recours à REZE croyez vous que ca peut passer ?J'ai mis tous les justificatifs du jugement me relaxant des faits pour lesquels je suis ajourné.

Merci de m'aider les amis.


Cdlt

Bonjour.

Si tu as la décision de la justice qui montre que tu as gagné ton procès en 2009. Je pense que tu as une chance d'avoir un avis favorable si c'était le motif de refus.

Je te suggère de demander un extrait de ton casier judiciaire français pour être sûr qu'il est vierge.

Bonne chance.

Citation
yobiyobi a écrit:
Bonjour ,j'ai fait une demande de naturalisation en juin 2010 à paris et j'ai été ajourné pour deux ans pour le motif suivant:
vous avez fait l'objet de poursuites pour conduite sans permis .EN effet j'ai été poursuivi pour conduite sans permis mais j'ai fait opposition , j'ai pris un avocat et j'ai gagné le procès en décembre 2009 .J'ai la preuve de ce jugement .Je ne sais pas pourquoi la préfecture m'a ajourné .Je pense qu'ils ne sont pas au courant de la décision de justice .Une chose est sure j'ai fait un recours à REZE croyez vous que ca peut passer ?J'ai mis tous les justificatifs du jugement me relaxant des faits pour lesquels je suis ajourné.

Merci de m'aider les amis.


Cdlt

Oui c'est le motif du refus en fait et j'ai rien comme condamnation sur mon casier bulletin 3
mais c'est le bulletin 2 qui est fournis mais à part le problème de permis je pense pas
avoir d'autres choses en plus j'ai fait opposition car on m'a dit que cela allait être mis sur mon casier .

Je suis la depuis 9 ans je travaille en CDI depuis 4 ans et je suis propriétaire mais c'est pas suffisant
que peut -on faire .J'attends le retour du recours mais je me pose des questions.

Qu'est ce qu'il y a dans le bulletin 2.

Cdlt,

j'ai reçu aujourd'hui une lettre recommandé de la part de la préfecture on ma collé un ajournement de 2 ans motif caractère incomplet de votre insertion professionnelle actuellement je suis en formation pour une durée de 1 mois et 2 semaine traitement informatique comptable après je reprend le taf c'est un contrat qui est renouvelable tout les six mois qu'est ce que vous pensais les amies est ce que je fais un recours gracieux ou pas

Bonjour himen92,

J'ai également eu un refus pour manque d'insertion professionnelle alors que j'étais en CDI mais en période d'essai.
A la fin de la période d'essai j'ai demandé une attestation à mon employeur et je l'ai envoyée et la je viens d'avoir un AF.
Ton problème est que tu n'es pas en CDI mais en contrat renouvelable. Mais après tout tu ne perds strictement rien à faire un recours, au pire la décision est maintenue et la date d'ajournement prise en compte est celle du 1er refus (ex: si l'ajournement a été notifié par courrier le 1er Décembre 2010 et que tu fais un recours et qu'il est refusé, tu pourras redéposer une demande le 1er Décembre 2012 et non pas à la date du rejet du recours).

bonne chance

Bonjour Novich pouvons nous savoir combien de temps ton recours a pris entre la date du recours
et la réception de l'AF.

Les délais ont été très longs car mon recours a été d'abord rejeté car ils m'ont dit que j'étais encore en période d'essai alors que je ne l'étais plus. Quand je les ai relancé avec preuve à l'appui ca a marché.
Voila les dates approximatives:
Ajournement le 25/02/2010
Recours le 24/04/2010
Rejet du recours le 05/07/2010
Relances permanentes pour réouverture du dossier car motif de refus erroné
AF: 15/12/2010