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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
2 février 2015 16:57
Bonjour,
J'ai demandé par mail à la préfecture l'avancement de mon dossier; ils m'ont répondu : une réponse vous a été adressée ce jour, par lettre recommandée.
Pensez-vous que c'est un ajournement ou un refus?
Y a t-il quelqu'un dans le même cas que moi?
Ça fait 3 mois que j'ai déposé ma demande et passé l'entretien qui c'est très bien passé en pref du pas de calais je suis mariée avec un français qui est né ici, j'ai un enfant qui est lui aussi français. Je suis arrivée en France en 2009 en tant qu'étudiante et j'ai eu un master 1 et j'ai travaillé pendant plus de 2 ans et demi en CDI avant que je sois licenciée économiquement, juste après j'ai entamé une formation qui a duré 9 mois mais malheureusement je suis toujours à la recherche d'emploi; aussi je suis propriétaire d'une maison j'ai jamais eu de problème avec personne. En ce moment on a plus de 2000 e au foyer, ma taxe foncière et taxe d'habitation s'élèvent à plus de 2600 euros par an j'ai une carte de résidence de 10 ans.
que me conseillez vous de faire si c'est un refus?
Merci
2 février 2015 18:16
Cc
Pika
Je ne suis pas intervenue depuis parce que je n avais pas besoin les réponses que tu donnais aux autres me servaient et m ont aidées à supporter mon reçu cours et autre..donc bug merci !

Autrement je sais que je dois patienter mais c est plus fort que moi , la semaine passée j ai eu un me super sympa au scec qui m a dit que mon dossier n était pas encore arrivé et de rappeler dans 15 jours

Nadia je croisse les doigts pour toi ! Walid a attendu 7 mois ...

Kando prépare toi à mon humble avis et d après ce que la dame de la préfecture m avait dit une réponse rapide c est n est pas très bon. En même temps ils sont peut être plus rapide maintenant qu ils ne prennent plus de nouveaux dossier jusqu'à en juin.
Depot et entretien le 20 mai , aj le 22 juillet, recours le 22 septembre 2014 , demande de complément le 24 octobre envoi le 29 décembre et AF le 6 janvier 2015 dossier arrivé au scec le 10/02/15 mit en traitement le 04/03/2015.pan reçu le 8 avril et renvoyer le 13 avril 2015. Décret 17 du 2 mai 2014 lettre de Rezé reçue le 16 mai 2015
3 février 2015 11:41
Bonjour,
je viens de recevoir un recommandé et c'est bien un ajournement pouvez quelqu'un peut me conseiller pour le recours modèle de lettre etc
merci d'avance
3 février 2015 11:45
Citation
kando a écrit:
Bonjour,
je viens de recevoir un recommandé et c'est bien un ajournement pouvez quelqu'un peut me conseiller pour le recours modèle de lettre etc
merci d'avance


Bonjour.
Pour pouvoir avoir de l'aide, il faudrait qu'on sache le motif de l'ajournement. Sachant que vous avez 2 mois pour faire votre recours gracieux.
Cordialement.
3 février 2015 13:15
Tout d'abord merci de votre réponse,
voilà se que j'ai reçu et j'ai expliqué ma situation avant
Après examen de votre dossier j'ai décidé en application au décret n°92.1362 du 30/12/1993 d'ajournée votre demande pour 2 ans afin de vous permettre d’acquérir votre autonomie matérielle.
L'examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en france, ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stables, par ailleurs, actuellement tirées, pour l'essentiel, de prestations sociale
3 février 2015 13:47
Bonjour Kando.

Au vu des informations que vous donnez plus haut, vous êtes propriétaire, vous payez normalement vos impôts et différentes taxes, vous n'avez pas de soucis "judiciaires", vous êtes en recherche active de travail, personnellement, je crois que vous pouvez envoyer un courrier pour un RECOURS.
Pour des exemples de courriers, il y a un Forum très intéressant créé par MADINGWA, le titre c'est Naturalisation par Décret : de l'envie à la réalité. En cherchant sur le moteur de recherche du site, vous trouverez ces informations. Je l'ai parcouru du début à la fin, il est très captivant.
Cordialement.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 03/02/15 13:52 par Malama.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
P
3 février 2015 16:14
Citation
pontine a écrit:
Cc
Pika
Je ne suis pas intervenue depuis parce que je n avais pas besoin les réponses que tu donnais aux autres me servaient et m ont aidées à supporter mon reçu cours et autre..donc bug merci !

Autrement je sais que je dois patienter mais c est plus fort que moi , la semaine passée j ai eu un me super sympa au scec qui m a dit que mon dossier n était pas encore arrivé et de rappeler dans 15 jours

Nadia je croisse les doigts pour toi ! Walid a attendu 7 mois ...

Kando prépare toi à mon humble avis et d après ce que la dame de la préfecture m avait dit une réponse rapide c est n est pas très bon. En même temps ils sont peut être plus rapide maintenant qu ils ne prennent plus de nouveaux dossier jusqu'à en juin.

Salam, Bonjour tout le monde.

Le stress de la fin ? Normal, vouloir en finir au plus vite et surtout quand la décision est tombée comme dans ton cas avec ce bel AF.
Le plus dur est derrière toi, garde ça en tête pour mieux supporter l'attente, tu sors qui plus est d'un recours donc ta patience a été vraiment la bienvenue, continue winking smiley la fin approche..
Tu peux aussi envoyer un mail, pourquoi pas ? Semaine prochaine, essaie le jeudi winking smiley

De rien, le sujet est là pour ça winking smiley beaucoup sont comme toi, n'intervenant que par mp, ou restant totalement anonyme..
Surtout courage pour la suite, c'est presque fini..
P
3 février 2015 16:19
Citation
kando a écrit:
Tout d'abord merci de votre réponse,
voilà se que j'ai reçu et j'ai expliqué ma situation avant
Après examen de votre dossier j'ai décidé en application au décret n°92.1362 du 30/12/1993 d'ajournée votre demande pour 2 ans afin de vous permettre d’acquérir votre autonomie matérielle.
L'examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en france, ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stables, par ailleurs, actuellement tirées, pour l'essentiel, de prestations sociale

En lisant plus haut je me doutais que ce "motif" allait tomber pour ton cas.
Ils n'ont pas pris tout en compte, il y a quand même une erreur d'appréciation.

Introduis ton recours, s'il est bien peaufiné tu as tes chances, toujours vu ce que tu notes plus haut, tu dois mettre ton époux à contribution également.
Si tu n'as pas compris ce qu'ils te reprochent c'est ceci : ils considèrent que tu touches en fait le "genre" RSA, quelques fois il arrive que même les personnes percevant leurs allocations chômage soient perçues comme étant des personnes tirant leur ressource de prestations sociales..
3 février 2015 16:20
Merci de vos conseils
dois-je renvoyé tous le dossier car il m'on pas tout renvoyé
P
3 février 2015 16:21
J'ai des soucis avec ma boîte mp, je ne peux pas répondre pour le moment, ni même lire, pour ceux qui attendent une réponse il va falloir patienter. J'ai alerté l'admin afin qu'il vérifie ce bug.
3 février 2015 16:25
bonjour et merci de ta réponse depuis que je suis en france (5ans) j'ai passé plus mon temps à travailler et à étudier qu'autre chose car aprés mon licenciement économique ( travailler plus de 2 ans et demis) j'ai fait une formation de 9 mois donc licenciement en avril début formation en nov et a ce que je sache quand on est en formation on est pas considéré chômeur mais bon vos encouragements me vont droit au cœur merci beaucoup
t
3 février 2015 16:27
Bonjour voila ça fait 4 mois et une semaine que jai fait mon recours motif omise déclaration des revenu a ce jour jai pas eux de réponse la dernière fois que jai eu une dame de REZE au telephonne elle ma dis que mon dossier et en cours d'instruction pas encors de decision a votre avis apres 4 mois passé je dois m'attendre a une réponse négatif ??? sachan que la dame ma donné le numéro REZE
P
3 février 2015 16:31
Citation
kando a écrit:
bonjour et merci de ta réponse depuis que je suis en france (5ans) j'ai passé plus mon temps à travailler et à étudier qu'autre chose car aprés mon licenciement économique ( travailler plus de 2 ans et demis) j'ai fait une formation de 9 mois donc licenciement en avril début formation en nov et a ce que je sache quand on est en formation on est pas considéré chômeur mais bon vos encouragements me vont droit au cœur merci beaucoup

Mais même les personnes étant au chômage peuvent demander la nat et surtout peuvent l'obtenir puisque ces allocations sont non seulement un droit, cotisations etc..mais en plus elles se substituent au salaire.
Tu sais admettons tu aurais été à la période où tu as été licenciée économiquement tu pouvais être ajournée, comme si le licenciement était de ta "faute"..

Tu as de bons atouts, et tu dois vraiment t'en servir. Pour répondre à ta question plus haut, car je ne sais pas à qui elle s'adresse, non tu ne dois pas reconstituer tout le dossier, le principe du recours est : défendre ton cas, avec un courrier, des pièces jointes (preuves) pour contrer le motif.
Tu connais le motif, tu n'es pas d'accord avec, alors bats-toi pour qu'ils revoient leur décision et donne-leur de la matière..
3 février 2015 16:41
ok merci tu sais rien l'année d'avant j'en est eu pour un peut plus que 4000 euros d’impôt entre la taxe foncière habitation et nos revenu à deux vu qu'on avait pas encore d'enfant
je vais joindre tous ça et leurs faire un bon courrier
3 février 2015 16:49
Kando
Je suis de tout coeur avec toi et t inquiète ça va aller pika et les autres sont là.

Pika merci j attend patiemment jeudi sur prochain et je vais essayer le mail .
Depot et entretien le 20 mai , aj le 22 juillet, recours le 22 septembre 2014 , demande de complément le 24 octobre envoi le 29 décembre et AF le 6 janvier 2015 dossier arrivé au scec le 10/02/15 mit en traitement le 04/03/2015.pan reçu le 8 avril et renvoyer le 13 avril 2015. Décret 17 du 2 mai 2014 lettre de Rezé reçue le 16 mai 2015
p
3 février 2015 16:58
j'ai eu un af le 6 janvier et scec vien de me répondre comme ceci

"Comme il s'agit du 3ème ou 4ème message avec la même réponse, il convient de joindre la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) : 12, rue Francis Le Carval 44400 Rezé, Tél. : 02.40.84.46.00).

Il est donc inutile d’insister et de nous transmettre à nouveau une demande."

portant c'est une boite email toute neuf que j'ai jamais utilisé , vous en pensez quoi ?
P
3 février 2015 17:06
Kando je me doute bien que cela doit faire râler, payer, être à jour, effectuer une formation, être clean, avoir travaillé etc..et se voir opposer un ajournement, tu peux joindre beaucoup plus winking smiley et le courrier il faut le soigner un minimum, adressé au Ministre même si c'est un agent qui lit.
Si le bug sur ma boîte est corrigé rapidement je te donnerais quelques pistes à exploiter. Surtout un conseil, tu en fais ce que tu veux, prends le temps de la rédaction, ne fais pas tout à la va-vite, prépare bien ton recours..

Pontine, ok, tiens-nous au courant de ton avancée et en attendant : zen miss winking smiley, tes mots sont gentils merci à toi..
3 février 2015 17:29
merci merci
a
4 février 2015 12:04
Bonjour les Ami(e)s,

C'est juste pour savoir si vous avez eu la meme chose, en fait depuis debut Janvier j'essai de me renseigner par mail sur mon recours hierarchique qui a plus de 4 mois mais sans reponse !!

Debut Janvier, j'ai envoyé un mail et j ai ressu une reponse automatique comme quoi mon mail n est pas correctement formulé !
Apres plusieurs tentative et modification de titre de mail je n ai plus de reponse !!

Est ce que vous avez une idée ?

Merci
t
4 février 2015 12:51
Bonjour c la meme chose pour moi jai plus de 4 mois pour mon recours et leur reponse par email c la meme chose il reponde plus moi ca fait plus de 10 jour jai eux une dame par telephonne elle ma dis que mon recours et en cours d'instruction et pas de decision a ce jour alors moi je ne sais pas comme ils disent certains quand le delais de 4 mois passe c un refus et jespere que non pour nous dis moi le motif de ton recours moi jai pas declarer mes revenue 2013 et que jai corigé avant le refus de la prefecture
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