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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
F
12 novembre 2014 09:16
Salut tout le monde

Juste une info importante je pense, ( à verifier ),

A partir du mois de novembbre 2014, < Le silence de l’administration vaut accord » , autrement si la sdanf ne repond pas au bout de 4 mois, ce n'est plus un rejet implicite mais un accord !

la naturalisation ne faisant pas partie des exceptions, je pens que c'est le cas, maintenant, les personnes qui ont pris un avocat pour leur recours, peuvent demander à leur avocat la verification

Liste exceptions:

[www.legifrance.gouv.fr]
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 25/09/2013 ► AJ le 28/11/2013  ► Recours le 11/12/2013  ►N° Rezé: 2014X1028XX‏ ►AF 01/07/2014, ►Transmis scec 30/07/2014► Mis en traitement 10/09/2014 ►Traité par SCEC: 29/09/2014 ►JO Decret N° 40: 11/10/2014 ►ADN reçu : 20/11/2014 ►Passeport 01/12/2014►CNI 22/12/2014►Ceremonie 20/01/2015
i
13 novembre 2014 10:40
Bonjour à tous,

Pensez-vous que le fait d'être hébergée (depuis 2 années) chez ma soeur (française) pourrait poser un quelconque problème lors de ma demande de naturalisation?

Merci d'avance pour vos réponses
m
21 novembre 2014 20:32
bonsoir a tous
voila en fin avis favorable
c'est la reponse de aujourd'hui
apres avoir procédé a un nouvel examen de votre dossier je vous informe que j'ai décidé de réserver
une suite favorable a votre recours hierarchique et que j'envisage dans ces conditions d'acceder a votre demande de naturalisation

recours le 27/05/2014
n reze : 2014x111xxx

bon chans a tous
w
22 novembre 2014 00:17
Frère, soeur

Si vous voyez ce message 2 fois, c'est normal m'en voulez pas, c'est un bug.

Je tiens d'abord à vous remercier d'enrichir le forum.

J'ai effectué un recours le 6 novembre 2014 suite à une décision d'ajourenement.
J'ai reçu en début de semaine une lettre de reze qui me demande de leurs envoyer mon acte de naissance, chose que j'ai effectué le jour même.

Grâce à votre expérience, pourriez vous me dire que pensez vous de ce courrier ?

Je vous remercie, wa salamou halykoum.
m
22 novembre 2014 11:52
bonjour walid800

OUI c'est un trés bon signe et ton dossier est sur la bonne voie! patience et bonne chance!
w
22 novembre 2014 12:16
Merci de ta réponse moussa63
dieu est le seul à savoir ce qu'il y'a dans ce dossier, en tous cas j'espère qu'une réponse définitive est pour bientôt inchalah.
m
22 novembre 2014 15:48
bonjour walid 800
c'est un bon signe parce que moi le jour d'ajournement il mont rendu mon acte de naissance
est hier j'ai reçu af mais il mont pas demandez un acte de naissance voila mon parcours
bon chance
w
22 novembre 2014 16:50
Merci de ta réponse massinisa13.
Je suis super content pour toi, tu vois enfin le bout de tunel !
A mon avis il vont pas tarder à te le demander car ils ont en besoin pour faire l'état civil français.
bonne chance à toi et que dieu t'accorde la patience pour arriver à tes but.
m
22 novembre 2014 17:49
inchallah merci
bon chance a toi aussi
f
23 novembre 2014 15:03
Bonjour a tous,

Je souhaite faire un recours et je voudrai savoir si il est préférable d'envoyer la lettre en recommandé ou simple.

Egalement je voudrai savoir si il est souhaitable de rajouter dans le courrier mon diplome que je viens de recevoir alors qu'on entretien je n'avais donner que mon attestation de réussite.
Je vais être un peu chéante avec mes demandes la , mais je suis dans le besoin de savoires personnes qui ont eu de l'expériences comme la plupart de vous tous et d'ailleurs j'en profite pour vous remercier infiniment pour tout l'appui que vous donner aux autres; et donc je sais qu'il faut envoyer une lettre ou on decrit sa situation mais j'ai pas d'idées comment vraiment la constituter, alors auriez vous la gentillesse de me donner des exeples de lettres ( des personnes qui ont eu l'avais favorable avec le recours) notamment me serait d'une grand aide .

Milles Merci a vous tous les amis smiling smileyWelcome
m
23 novembre 2014 15:32
bonjour farjella

tu peux me dire si quoi le motif d'ajournement
f
23 novembre 2014 15:50
Bonjour les amis,

je souhaite savoir si le courrier de recours a envoyer a la Reze est souhaitable de l'envoyer e recommandé ou en lettre simple

merci par avance a vous tous
M
23 novembre 2014 16:06
Salam farjella

Il faut envoyer par lettre recommander si tu veux pour la lettre je t'aide a la faire en privé




Prefecture 27 : date du dépôt du dossier : le 25 février 2014 entretien : 01 avril 2014 ajournement : 20 juin 2014 Recours : 09 juillet 2014 Avis favorable : 01 octobre 2014 num reze 2014x1117xx transmis au scec : 21 octobre 2014 mis en traitement : 19 novembre 2014 decret n°? : xx/xx/xxxx passeport&cni : xx/xx/xxxx
[hr] dépôt du dossier : le 25/02/2014 entretien : 01/04/2014 num reze 2014x111xxx traitement scec : 19/11/2014 traité le 23/01/2015 decret n°4 du 28/01/15 lettre du ministère :13/02/15 Adn : 03/03/15 pass: 18/03/15 Cni : 02/04/15 cérémonie : 22/05/15
f
23 novembre 2014 16:32
massinissa13, le motif d'ajourenement est l'insuffisance d'insertion professionnelle
f
23 novembre 2014 16:46
medhi7875

merci pour ta reponse, oui je veux bien avoir de l'aide pour rediger la lettre car je ne sais pas qu'est ce qu'il faudra dire exactement et donc avoir des exemples me serait d'une precieuse aidesmiling smiley
w
23 novembre 2014 17:02
Medhi7875

Bonjour, dit moi avant d'avoir eu ton avis favorable, à tu reçu comme moi une demande pour l'acte de naissance ?
Merci de ta réponse
f
23 novembre 2014 17:55
les ami(e)s

pensez vous qu'il est préférable que je joigne avec le courrier du recours mon acte de naissance ( je vois d'apres vos msg qu'ils peuvent le demander) sachant que la préfécture ne m'a rendu aucun de mes papiers. Donc est ce que vous pensez qu'il est préférable de le joindre directement pour éviter la perte de temps entre les aller /retour du Reze

merci encore pour vos réponses considérables
Z
23 novembre 2014 19:23
@ farjella

une mauvaise idée d'envoyer un document qu'on ne t'as pas demander si l'ajournement est maintenu
il y a longtemps qu'ils ont compris ont leurs force la main
bon courage pour la suite
f
23 novembre 2014 21:09
Merci bcp Zarrouk420 , c'est gentil de m'avoir apporter une reponse

Je prends ton conseil en compte smiling smiley
24 novembre 2014 08:37
bonjour,
la préfecture est dans l'obligation de te rendre tous les documents que tu as fournis au départ surtout quand c'est un ajournement ,et toi tu dois renvoyer ta lettre de recours hiérarchique dans les 2 mois qui suive la lettre recommander que la préf t'as envoyé c'est marqué notifier en date de...,dans ta lettre tu dois aussi mentionner le début de ta procédure à savoir la date de dépôt ainsi que la date de l'ajournement, dans ton courrier il faut expliquer l'état du marché de travail actuel surtout si tu as déja travailler avec des cdd,aussi rajoute la circulaire d’Emmanuel Valls concernant l'insertion professionnelles.il faut savoir aussi qu'ils ont un nombre de dossier à accepter dans l'année et ils font des exceptions lorsque le dossier est bien garni.voila bonne chance pour la suite
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