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tchegnon a écrit:Citation
tayb 13 a écrit:
bonjour QQS et à tous,
en principe, REZE demande l'acte de naissance à tous ceux ou celles qui ont eu une décision d'ajournement.
mon recours, envoyé le 13 février, est enregistré le 24 avril
n° dossier 2014X 103XXX
Je souhaite un Big AF à tous
Salut,
Juste pour une mise au point.
Lorsque la préfecture reçoit en premier une demande de naturalisation et qu'après examen elle décide d'ajourner la demande, elle renvoie au Candidat l'original de son acte de naissance
Quand le candidat fait un recours hiérarchique auprès de Rezé, et si après un nouvel examen ce dernier décide de réserver une suite favorable au recours, il lui envoie un simple courrier pour lui demander son acte de naissance afin de poursuivre l'instruction de sa demande de naturalisation.
Rezé ne demande pas l'acte de naissance à tous ceux qui ont fait un recours hiérarchique. IL le demande uniquement à ceux dont le recours a reçu un avis favorable.
J'espère avoir été clair
Bonne chance à tous
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TUNI14 a écrit:
lengelino2013
MERCI je voulais savoir ils ont mis combien de temps entre lavis favorable et la suite.
CORDIALEMENT.
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tayb 13 a écrit:
Bonjour QQS,
je pense que ton recours est déjà traité.
Essayes d'envoyer un message au SCEC pour savoir s'ils ont reçu ton dossier. Si ok= Alors c'est un AF
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