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yarabbi a écrit:Citation
Lookup a écrit:
Salam,
merci bien pour ta réponse, si le tribunal prend deux ans alors ça ne vaut pas le coup d'essayer.
quid du recours gracieux à rezé ? c'est toujours possible de leur faire ce recours ?
je suis convaincu que la raison du refus c'est du bidon maquillé avec du n'importe quoi ... je ne dis ça pas par émotion .... un proche a eu AF dans même préfecture et son dossier contient des impôts majorés et était au chômage en fin de droit d'allocations .... peut être le AF c'est parceque c'est une femme, je n'exagère pas, nous sommes bien dans un pays des droits de la Femme
le recours est soit un recours hiérarchique soit gracieux et tu l'as fait, donc l'étape d'après c'est le tribunal.
désolé de te contredire, mais la majoration n'est pas une raison bidon, elle doit être la deuxième raison évoquée en terme de nombre de refus après "l'insertion professionnelle incomplète, et c'est une des plus difficile a défendre en recours (quasiment impossible d'après les retours d'expérience sur le forum).
pour ta connaissance, disons qu'elle a eu beaucoup de chance , voir énormément d'ailleurs , mais c'est un cas extrément particulier
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Pika11 a écrit:Citation
yarabbi a écrit:Citation
Lookup a écrit:
Salam,
merci bien pour ta réponse, si le tribunal prend deux ans alors ça ne vaut pas le coup d'essayer.
quid du recours gracieux à rezé ? c'est toujours possible de leur faire ce recours ?
je suis convaincu que la raison du refus c'est du bidon maquillé avec du n'importe quoi ... je ne dis ça pas par émotion .... un proche a eu AF dans même préfecture et son dossier contient des impôts majorés et était au chômage en fin de droit d'allocations .... peut être le AF c'est parceque c'est une femme, je n'exagère pas, nous sommes bien dans un pays des droits de la Femme
le recours est soit un recours hiérarchique soit gracieux et tu l'as fait, donc l'étape d'après c'est le tribunal.
désolé de te contredire, mais la majoration n'est pas une raison bidon, elle doit être la deuxième raison évoquée en terme de nombre de refus après "l'insertion professionnelle incomplète, et c'est une des plus difficile a défendre en recours (quasiment impossible d'après les retours d'expérience sur le forum).
pour ta connaissance, disons qu'elle a eu beaucoup de chance , voir énormément d'ailleurs , mais c'est un cas extrément particulier
Obligée de reprendre, là tu vas trop loin.
Quasi impossible ? Alors pourquoi, et tu le sais pas besoin de me présenter hein, tu me connais vu que je t'avais apporté mon aide, j'ai eu des personnes qui après leur recours pour ce motif "insertion pro etc"... qui ont eu leur AF ?
Et pour l'autre, je reprends aussi : c'est une excuse bidon puisque le Ministère de la Naturalisation n'a pas la compétence pour le domaine Fiscal, ils sont zélés mais le fond du problème c'est que ce n'est pas de leur ressort, c'est une excuse bidon, comme une autre.
Himen Téléphone : 02 40 84 46 00, en revanche évite de téléphoner "trop" et attend encore un peu, c'est assez récent pour espérer une réponse (sauf lors d'instruction expéditive)
Sur ce, salam.
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Lookup a écrit:
Merci pour ta reponse.
A mon avis, peut etre je me trompe, le recours gracieux n'a rien à voir avec l'hiearchique, le premier est à faire toujours aupres de l'administans qui refuse (ds mon cas c'etait la prefecture), et le deuxieme est à faire aupres de l'administration du dessus ( dans mon cas cété rezé), maintenant puisque cé rezé qui a refusé il me semble qu'il y a possibilité de leur faire un recours gracieux en fzisant reference à leur refus (qui est legerement differennt)
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amineattil a écrit:
bonsoir,
je suis désolé pour toi diana26 c'est dommage !!
j'ai déposé mon recours un mois avant toi et toujours pas de réponse en ce qui me concerne...
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