Salam aleykom, je viens vers vous car je suis très stressée, aujourd'hui c'était mon audiance au tribunal de nantes, je suis au contentieux refus de nationnalité faute de ressources, j'ai donc attaqué au tribunal en 2012, puis j'ai obtenue un cdi en 2014, du coup j'envoyais tjrs tout changement niveau taf, je voudrais savoir comment avoir la décision du juge et le délai pr l'avoir svp? J'en peux plus d'attendre, il y'a un site "sagace" sur lequel je peux suivre l'avancement du dossier or je n'ai rien vue dessus aujourd'hui, lundi j'ai vue qu il n'y avait pas de raporteur public donc pas de conclusions .... À votre a vis c'est mauvais signe ou bien avis favorable? Dur d'attendre la lettre du juge... En vs remerciant
je parle de mon cas pour la ville de montpelier, ça fait maintenant 16 mois maintenant et il n'a pa encor passé,mais sera bientot car j'ai reçu la lettre de cloture de dossier . merci.
normalement ça dure entre 1 an et 2 mois ça depend de departement. merci
Bonjour, dite moi svp est ce que c'est possible d'etre ajourné 2 fois avec le meme argument mot pour mot ?? J'ai etait ajourné 2 fois a 2ans en 2013 et 2016 avec ce motif " auteur de violance suivi d'une incapacité superieur a 8 jour le 22/05/2011 qui on donné une condamnation de 3 mois de sursis le par le tribunal de grande instance de paris le 30/06/2011 " c'etait du pur copié coller sachant que cette condamnation est non avenue le 30/06/2016(delai de 5ans sans autre condamnation ou recidive) et sera effacé de mon casier b2 et que depuis cette condamnation il ne sait rien passé et avant cette condanation mon casier etait vierge. merci de vos reponse
► Préfecture 92 (Nanterre) mariage ► dépôt dossier 21/09/2016► Accusé reception dossier 26/09/2016
► visite surprise de la police 22/12/2016 ► entretien prefecture le 27/03/2017 ► recepissé de déclaration le 14/04/2017 ► enregistrement déclaration le 02/05/2017 ►
Bonjour les amis.. voici ma situation , est ce que vous pouvez m'éclaircir un peut svp ?
- ajourner 2ans en janvier 2013 .. j'ai saisi le tribunal administratif de Nantes ( recours contentieux )
- juin 2015 : le tribunal administratif de Nantes ANNULE LA DECISION DU MINISTRE , condamne l'état a me verser 800euros. ( délai de 2ans dépasser!! )
- Aout 2015 : le ministre de l'intérieur fais appel du jugement est saisie la cours d'appel de Nantes.
- Juillet 2016 : la cours d'appel de Nantes ANNULE LA DEMANDE DU MINISTRE , condamne l'état a me verser 1500euros.
mon avocat a envoyer un recommander au ministre de l'intérieur pour réexaminer ma demande initial , mais pas de réponse encore!
voici ma question : est ce que le ministre de l'intérieur est obliger de réexaminer ma demande ? est ce que quelqu'un parmi vous a déjà été dan la même situation..?
Bonjour les amis... voici mon expérience avec le TA de Nantes!
Janvier 2012 : ajournement de 2ans , motif < comportement fiscal.. sujet a critiques> j'ai saisi le TA ( recours contentieux )
Juillet 2015 : le TA de Nantes : ANNULE LA DECISION du ministère , condamne l'état a me verser 800euros.
Aout 2015 : le ministère saisi la cours d'appel de Nantes et fais appel du jugement.
juillet 2016 : la cours d'appel de Nantes ANNULE LA DEMANDE du ministère , et condamne l'Etat a me verser 1500euros
mon avocat a envoyer un recommander au ministère pour réexaminer ma demande... pas de réponse encore!
ma question et la suivante : est ce que ya quelqu'un parmi vous qui as déjà été dan la même situation ?? est ce que le ministère est obliger de réexaminer ma demande initial ??
Je suis dans le même cas sauf que moi le tribunal donne raison au ministre, du coup je passe en Appel car je ne suis pas dacc, j'ai pris un avocat pour cela
Il faut savoir que dans votre cas le tribunal a donné un avis favorable donc le ministre n'a plus rien à dire! Concernant les délais pour le réexamen normalement votre avocat les mentionnent sur la lettre R, la mienne avait donné 15jours au ministre pour réexaminer mon dossier, et 800€ d'amende en cas de retard Voyez avec lui ce qu'il a écrit sur cette lettre
en fait le tribunal ne donne pas d'avis , ni favorable , ni défavorable! en fait le tribunal annule ou maintien la décision du ministre!
mon avocat a envoyer un recommander pour statué a nouveaux sur ma demande ..
aujourd'hui j'ai reçu un courrier de Rezé !! il me demande d'envoyer un relevé d'identité bancaire pour me verser les sommes précitées , mais il parle pas de réexaminé ou de statué sur ma demande !!!! c très bizarre , et franchement je suis très inquiet !
mon avocat est en vacances , il reprend mit aout ! a son retour je vais lui demander ce qu'il as écrit sur la lettre est si c normal qu'ils parle pas de statué sur la demande !!!
je pense envoyer un email a Rezé pour leur posé la question ??
en tout cas je vous tien au courant pour la suite ...
Normalement si ils vous demandent un relevé c'est que c'est bon signe, une fois que le tribunal annule le choix du ministre, reze est dans l 'obligation de réexaminer votre dossier et donner une suite favorable
Merci j'en ai encore du chemin d'après mon avocate!! au moins 1 an pour passer en appel, encore 8 mois à patienter inchAllah
Slm. Adel13006 ecoute frere ta eu 2 fois l'anulation de decision par le tribunal donc le ministere ne peut plus rien faire c'est une tres bonne nouvelle ils seront obligé de réexaminé ta demande initial c'est un bon debut qu'il demande ton rib techniquement apres sa il von te demandé des pieces complémentaire pour mettre ajour ton dossier pour pouvoir le réexaminé ensuite ce n'est pas gagné parceque si il trouve un autre argument pour t'ajourné ou te refusé il sont droit de le faire voila jespere que ta demande va aboutir inchallah . Apres le recours contentieux est tres long est si il ya annulation de la decision du ministere ben rien n'est gagné il peuvent vous ajourné ou rejeté votre demande encor une fois si il trouve autre chose du coup tour cette attente n'aura servie a rien un conseille pour tous faut vraiment réflechir avant d'entamé un recour contentieux mais kheir inchallah
► Préfecture 92 (Nanterre) mariage ► dépôt dossier 21/09/2016► Accusé reception dossier 26/09/2016
► visite surprise de la police 22/12/2016 ► entretien prefecture le 27/03/2017 ► recepissé de déclaration le 14/04/2017 ► enregistrement déclaration le 02/05/2017 ►
Bonsoir les amis , j'étais ds UN autre furum RÉZÉ malheureusement ajournement MAIS SE qui est bizarre la préfecture m'avais ajourné pr 2 motif dette trésor publique et conduite d'un véhicule malgré l'injonction de LE restitué, mon avocat a fait un recours en explicant ke l'injonction pa étai envoyer A une encienne adress et ke je déplacé just LE véhicules de MA femme suite à un stationnement de 6jrs ! Dc on n'était confiant dotan plus ke RÉZÉ 9mois après MA demander un bordereau d'impôts (sûrement pr voir si j'étais à jours) somme ke j'avais régulariser dc ke j'ai envoyé à RÉZÉ on n'était confiant ET la semaine dernière JE reçois UN recommander DE la préfecture ki non seulmen reprend l'histoire de la conduite MAIS Me sort un défaut d'assurance d'il y'a 13ans pr maintenir l'ajournement à 3ans ... j'y comprend plus rien bref je v faire une revoir contentieux MAIS ils LE demande de LE faire EN 3 exemplaires sa veux dir koi? ET A li a part le tribunal ke JE voi sa? Aidez moi svp s'il y'a un modem de lettre oci chui preneur
Bonjour Mastanabal j’ai même problème que vous on ma dit la même chose je veux savoir ta Fai comment a époque esque ta Fai recoure et esque c abouti a quelque chose merci jai vraiment besoin de votre réponse merci
J'ai été ajournée avec mon épouse pour insuffisance des ressources pour 2ans et pourtant mon épouse a un cdi,mais elle ne travaille que en temps partiel parce que nous avons 5 enfants mineurs.Moi,je suis un réfugié politique et je suis à la recherche d'emploi,mon avocat m'a dit que le réfugié politique n'est pas contrait à ça et il y avait une autre raison comme quoi j'avais commis un faux usage de faux de permis de conduire,sauf que j'ai été relaxé par le tribunal,donc la préfecture n'a pas tenu compte de la relaxation du tribunal,alors,je voudrai introduire un recours en joignant le jugement qui a été prononcé par le tribunal.Quelqu'un peut il me conseiller pour la procédure à suivre?Merci
bonjour a toutes et a tous je reviens envers vous car depuis février 2015 fin depuis que ma requete au tribunal a été rejeté j'ai fais une grande pause a cette torture psychologique et depuis jamais posté dans se forum qui apportent bq de renseignement je trouve, donc je reviens envers vous
bref je souhaite refaire un nouvelle demande de naturalisation par décret et je souhaiterais savoir quels sont les éléments nouveaux dans la demande du naturalisation (deuxième demande je précise) car je sais que les lois change assez fréquemment surtout au bout de 2 ans.
mes questions sont simples est ce que je dois me basé sur la première qui a été rejeté pour des motifs conjugaux (plaintes de mon EX en 2009) depuis jamais eux a faire a la justice ni amende ni infraction ni même dire bonjour a un flic ni rien de tout hamdolah situation professionnelle toujours en CDI salaire augmenter et très suffisant. pension alim payé en temps et en heure loyer et autres factures courantes payé également en temps et en heure bref aucune dette bref "conditions remplis". je suis divorcé le jugement est rendu le 20 mars 2016 oui sa aussi tjrs divorce nationalité toute chose a avoir au niveau de l'état c'est tjrs galère !! pour faire court que dois je faire SVP ?? je m'adresse a s'elles et ceux qui sont passé dans se cape vous réponses sont bienvenues c'est vous avez besoin de plus de renseignement sur ma situation n’hésitez pas je vous laisse mon numéro pour ceux qui sont vraiment courageux et serviables pour leurs frères 0603586269. cordialement.
-Bonjour a tous je suis nouvelle sur le forum et voici mon parcours?
-Je suis arrivé en france fin Avril 2005 je suis réfugié politique depuis Février 2006 et marie depuis 2013,je un enfant,J'ai formulé une premier demande de naturalisation en 2013,celle-ci a été rejetée le XX-XX-2013 pour des faits reprochés 2008 et 2012.
-Trois ans après,en 2016,j'ai reformulé une nouvelle demande de naturalisation Celle-ci a été à nouveau ajournée,(que je été l'auteur de violences volontaires avec ITT de moins de 8 jours,fait commis XX-XX-2008 et classés sans suites en 2010 qu'ils n'ont pas donné lieu à une inscription au casier judiciaire ,je considérer qu'il constituait un motif (de réserve) pour l'administration depuis 2013,Qu'au-delà de la grande ancienneté de ces faits,Il y a 9 ans. -Je suis représenté par un avocat dans le cadre d'un recours contentieux TA de Nantes.
-Est ce que quelqu'un a vécu cette situation.Merci d'avance pour vous conseils s.v.p
Voici mon parcours: 8 juillet 2016:Ajournement de deux ans Préfecture de Seine et marne. 7 sept 2016:Recours hierarchique ou prés du ministre. 11 janv 2016écision implicite de rejet. 9 mars 2016:recours contentieux au TA Nantes.
écision implicite de rejet. 
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