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Bonjour

Aujourd'hui je suis salarié détaché avec une carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT". Une société française a lancé la procédure d'introduction pour un recrutement CDI, je veux svp savoir quand ma carte de séjour détaché ICT ne sera plus utilisable, est-ce des convocation par l'ofii ou dès que j'ai le visa long séjour sur mon passeport ou autre chose ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

Vous ne pouvez pas passer du statut salarié ICF à salarié tout cours. Votre titre normalement, est valable 3 ans maxi.

Si l'employeur souhaite suivre une procédure d'introduction d'un salarié étranger pour vous, vous devez retourner et être dans votre pays, pendant cette procédure. Avec le risque qu'une personne en France, puisse occuper le poste, auquel cas vous n'aurez pas de visa pour ce poste.

Citation
anouarattn a écrit:
Bonjour

Aujourd'hui je suis salarié détaché avec une carte de séjour pluriannuelle "salarié détaché ICT". Une société française a lancé la procédure d'introduction pour un recrutement CDI, je veux svp savoir quand ma carte de séjour détaché ICT ne sera plus utilisable, est-ce des convocation par l'ofii ou dès que j'ai le visa long séjour sur mon passeport ou autre chose ?

Merci d'avance pour votre aide.

Je connaissais quelqu'un qui était dans le même cas que toi. Son entreprise lui a fait la procédure d'introduction normale (recrutement d'un salarié résidant hors la France). il est retourné au Maroc pour faire la visite médical à l'OFII (c'est là où je l'ai rencontré) et nous avons obtenu le visa le même jour.

Je pense qu'il y a une procédure de changement de statut de ICT à Salarié, je l'ai lu dans une circulaire... je vais essayer de chercher et je reviendrai vers toi.

Resalut,

Ca concerne la famille le changement de statut. Je suis sûr et certain que la préfecture va te dire qu'il faut retourner au bled pour faire la procédure d'introduction. pour eux, salarié détaché, salarié en mission c'est comme si tu résides pas en France....

Merci bcp pour vos réponses,


je sais qu'il faut retourner au bled pour faire la procédure ofii la-bas, moi je veux savoir est ce que ma carte de séjour actuelle salarié détaché ICT sera utilisable après le passage ofii pour visite medical et autres.. ? car je dois retourner en France pour continuer ma mission en attendant la convocation pour avoir le visa long séjour salarié, c'est possible de retourner ou pas ?

@sos courriers risque de quoi ? sachant qu'aujourd'hui j'ai une lettre d'engagement avec la société

merci d'avance

Votre contrat n'est pas terminé, votre employeur ne peut pas faire l'introduction avant la fin de ce dernier.

Vous avez une lettre d'engagement, mais votre employeur doit refaire la demande d'autorisation à la Direccte. Si elle est refusée, votre lettre ne servira à rien.

Citation
anouarattn a écrit:
Merci bcp pour vos réponses,


je sais qu'il faut retourner au bled pour faire la procédure ofii la-bas, moi je veux savoir est ce que ma carte de séjour actuelle salarié détaché ICT sera utilisable après le passage ofii pour visite medical et autres.. ? car je dois retourner en France pour continuer ma mission en attendant la convocation pour avoir le visa long séjour salarié, c'est possible de retourner ou pas ?

@sos courriers risque de quoi ? sachant qu'aujourd'hui j'ai une lettre d'engagement avec la société

merci d'avance

je n'ai pas compris cette partie
"Votre contrat n'est pas terminé, votre employeur ne peut pas faire l'introduction avant la fin de ce dernier. "

de quel contrat vous parlez ? je dois attendre la fin de mon détachement pour faire la demande salarié ? !!


@sos courriers

oui c'est ça

Citation
anouarattn a écrit:
je n'ai pas compris cette partie
"Votre contrat n'est pas terminé, votre employeur ne peut pas faire l'introduction avant la fin de ce dernier. "

de quel contrat vous parlez ? je dois attendre la fin de mon détachement pour faire la demande salarié ? !!


@sos courriers

je pense pas car dans ma carte de séjour j'ai 3 ans, je dois attendre 3 ans !!!

'salarié détaché ICT' est le nouveau nom de 'salarié en mission'.


@aziz_salut vous pensez quoi svp ?

Exactement, le titre de salarié en mission a été supprimé, et est remplacé par salarié détaché ICT depuis le 1er novembre 2016.

Oui votre titre est de 3 ans et c'est 3 maximum. Si vous voulez être salarié en France, il faut repartir et refaire la procédure d'introduction d'un salarié.

Tant que vous êtes en France sous contrat, la 2ème procédure ne pourra pas aboutir.

Citation
anouarattn a écrit:
je pense pas car dans ma carte de séjour j'ai 3 ans, je dois attendre 3 ans !!!

'salarié détaché ICT' est le nouveau nom de 'salarié en mission'.


@aziz_salut vous pensez quoi svp ?

oui oui oui je suis d'accord avec vous, je dois retourner au Maroc faire la procédure d'introduction

lorsque je vais recevoir la convocation ofii Maroc je vais partir au Maroc pour faire la procédure mais en attendant je peux rester en France continuer ma mission non ?


maintenant après avoir fait la procédure ofii au Maroc et juste avant la sortie du visa long séjour salarié au Maroc je peux retourner en France ou pas avec la carte de séjour salarié détaché pour continuer ma mission ?
après la sortie du visa long séjour je veux aussi retourner en France pour continuer ma mission jusqu’à la fin de mon préavis avec ma société actuel, c'est ok ça ?


je pense qu'il y a un malentendu entre nous

Je me ferais confirmer l'info demain et vous tiendrais au courant.

Citation
anouarattn a écrit:
oui oui oui je suis d'accord avec vous, je dois retourner au Maroc faire la procédure d'introduction

lorsque je vais recevoir la convocation ofii Maroc je vais partir au Maroc pour faire la procédure mais en attendant je peux rester en France continuer ma mission non ?


maintenant après avoir fait la procédure ofii au Maroc et juste avant la sortie du visa long séjour salarié au Maroc je peux retourner en France ou pas avec la carte de séjour salarié détaché pour continuer ma mission ?
après la sortie du visa long séjour je veux aussi retourner en France pour continuer ma mission jusqu’à la fin de mon préavis avec ma société actuel, c'est ok ça ?


je pense qu'il y a un malentendu entre nous

Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/03/17 17:48 par sos courriers.

Hello,

Jusqu'au là on est d'accord. il faut retourner au Maroc pour refaire la procédure.

En ce qui concerne ta question par rapport au retour en France pour continuer ta mission, je ne pense pas que cela posera un problème tant que t'as l'ancienne autorisation de travail qui te permet de travailler pour cette entreprise.

Bonjour,

J'ai eu les infos, mais juste une question avant ? L'entreprise qui la demande d'introduction est celle où vous êtes détaché ou s'en est une autre ?

Citation
anouarattn a écrit:
oui oui oui je suis d'accord avec vous, je dois retourner au Maroc faire la procédure d'introduction

lorsque je vais recevoir la convocation ofii Maroc je vais partir au Maroc pour faire la procédure mais en attendant je peux rester en France continuer ma mission non ?


maintenant après avoir fait la procédure ofii au Maroc et juste avant la sortie du visa long séjour salarié au Maroc je peux retourner en France ou pas avec la carte de séjour salarié détaché pour continuer ma mission ?
après la sortie du visa long séjour je veux aussi retourner en France pour continuer ma mission jusqu’à la fin de mon préavis avec ma société actuel, c'est ok ça ?


je pense qu'il y a un malentendu entre nous

c'est une autre entreprise

et votre mission actuelle est valable jusqu'à quand ?

Citation
anouarattn a écrit:
c'est une autre entreprise

Dans mon autorisation de travail j ai
Date de fin prévisible 30/04/217 et dans l ordre de mission 31/03/2017

Sachant que la deuxième entreprise a commencé la procedure d introduction le 9 mars 2017

et que j'ai une carte de séjour pluriannuelle qui ne prend fin quand 2019



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/03/17 15:17 par anouarattn.

Donc si j'ai bien compris, vous avez eu le titre pluriannuel depuis votre arrivée ?

Citation
anouarattn a écrit:
Dans mon autorisation de travail j ai
Date de fin prévisible 30/04/217 et dans l ordre de mission 31/03/2017

Sachant que la deuxième entreprise a commencé la procedure d introduction le 9 mars 2017

et que j'ai une carte de séjour pluriannuelle qui ne prend fin quand 2019

je suis arrivé en France avec un visa long séjour et l'autorisation de travail puis j'ai pris rdv pour avoir la carte après un mois je pense de mon arrivé

Oui c'est la procédure normale

Alors pour vous expliquer, et désolée si c'est un peu long.

Quand vous venez comme ça, en salarié détaché, votre titre dépends de votre employeur.

Vous avez eu un titre de 3 ans, parce que c'est la durée de séjour maxi pour les salariés détachés des pays tiers.

Si votre détachement est pour une période d'un an par exemple, on vous donne quand même le titre de 3 ans, dans l'hypothèse d'un possible renouvellement, ou d'une embauche en CDI, et c'est pour éviter le casse tête des procédures.

L'embauche en CDI, n'est valable que pour l'entreprise pour laquelle vous avez eu le visa.

Sur le principe lorsque votre mission est terminée vous devez retourner dans votre pays.

Dés que vous quittez l'entreprise, que ce soit la fin de la mission ou que vous décidiez de ne pas continuer, l'employeur le signale à la Direccte et à l'OFFI.

Si vous souhaitez travailler en CDI, pour une autre entreprise vous devez retourner au Maroc et suivre la procédure là-bas.


Pour les risques :

un refus de titre de séjour par la préfecture.

Citation
anouarattn a écrit:
je suis arrivé en France avec un visa long séjour et l'autorisation de travail puis j'ai pris rdv pour avoir la carte après un mois je pense de mon arrivé