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question sur le passage salarié détaché ICT a salarié
a
11 novembre 2017 10:49
* Sachant que j'ai un titre de séjour valable encore 2 ans et demi, dans le cas d'un changement la durée du nouveau titre sera de 1 ans, n'est-ce pas?
j'ai eu 1 an


* Qu'est-ce qu'il se passe pour les titres de séjour des membres de ma famille qui ont également reçu un tds de 3 ans en tant que famille accompagnante ICT?
aucune idée


* Est-ce que mon employé doit faire une recherche pour recruter un candidat déjà présent sur le marché de travail dans mon cas (ICT)? Si oui, combien de mois en avance? oui je pense ces presque les memes pièces d'une introduction
Citation
Muratk a écrit:
Bonjour Anouarattn,

Merci pour toutes vos précieuses informations qui m'ont bien aidé à préparer mon dossier. Cependant, la préfécture de Seine et Marne ne m'a toujours pas donné le dossier ICT --> Salarié mais j'ai retrouvé sur le site le dossier Etudiant --> Salarié. Est-ce qu'il s'agit bien du même dossier? ( [www.seine-et-marne.gouv.fr] )

J'ai également d'autres questions:

* Sachant que j'ai un titre de séjour valable encore 2 ans et demi, dans le cas d'un changement la durée du nouveau titre sera de 1 ans, n'est-ce pas?
* Qu'est-ce qu'il se passe pour les titres de séjour des membres de ma famille qui ont également reçu un tds de 3 ans en tant que famille accompagnante ICT?
* Est-ce que mon employé doit faire une recherche pour recruter un candidat déjà présent sur le marché de travail dans mon cas (ICT)? Si oui, combien de mois en avance?

Dans l'attente de vous lire,

Bien cordialement,
a
11 novembre 2017 12:12
Bonjour

Bonjour,

Je suis un ingénieur informatique, je viens de faire une visa de détachement ICT de 3 mois, dans ses 3 mois je dois faire une demande à préfecture pour une carte de séjour temporelle de 3 ans. En occurrence mon client, qui est une SSII française m'appelle pour un CDI français.
Donc jusqu'à le moment j'ai une visa de 3 mois mais je n'est pas encore déposé mon dossier via le préfecture pour la demande de la carte de séjour

à travers mes recherche sur internet je trouve que si j'aurai la carte de séjour de détachement ICT je ne peux pas avoir un changement de statut de salarié détaché à un salarié pour une autre SSII. est-ce que vous pourriez me confirmer ce point ?

Sinon, si la SSII française lancer mon dossier via la DIRECCTE est-ce que sur 2 mois je peux obtenir la réponse de la DIRRECTE sachant que je suis sur la ile de france?

Merci d'avance pour votre aide.
S
20 juin 2018 13:07
Bonjours à tous,

c été très intéressant de lire tout ce détails sur le salarié ICT (merci bcp)

mais j'ai une autre question à propos de ça,..... est ce que la carte ICT est renouvelable après les 3 ans (si la mission n'est pas terminé durant les 3 ans) ?

D'avance Merci
20 juin 2018 18:12
Bonjour,

Non il n'y a pas de renouvellement. La durée maximum des de 3 ans.
Citation
Saber.T a écrit:
Bonjours à tous,

c été très intéressant de lire tout ce détails sur le salarié ICT (merci bcp)

mais j'ai une autre question à propos de ça,..... est ce que la carte ICT est renouvelable après les 3 ans (si la mission n'est pas terminé durant les 3 ans) ?

D'avance Merci
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
C
9 juillet 2018 13:22
Bonjour,

Je suis dans presque la même situation; j'ai une carte salarié détaché ICT en France valable 3 ans, et actuellement je suis toujours en mission, sauf que pour moi, le meme employeur voudrait qu'on passe en CDI contrat local. Pourriez vous me dire s'il vous plait c'est quoi la procédure, ya t il la possibilité de transition de salarié détaché ICT en CDI contrat local?

Merci pour vos réponses.
K
9 juillet 2018 18:00
Bonjour,

nous sommes dans la même situation. Je vous confirme que vous pouvez faire une demande de changement statut de Salarié ICT --> Salarié. D'ailleurs @anouarattn la fait.

Il faut étudier et préparer:

INTV1629674A:[www.legifrance.gouv.fr]

CST.3: www.hauts-de-seine.gouv.fr/content/download/10093/74374/file/02-+Immigration+professionnelle+-+Carte+de+séjour+temporaire+et+Certificat+de+résidence+algérien.pdf

une fois le dossier prêt le transmettre à la préfécture de votre lieux de travail.

Attention: Les documents doivent être préparer et envoyer par votre employeur en A/R.

Moi, je les ai tranmis le 25 Avril (avis de réception) mais mon dossier n'a toujours pas été traité. Le délai de réponse de la DIRECTTE est de 2 mois à réception du dossier de la part de la préfécture.
J'ai contacté en début de la semaine dernière la préfécture qui m'a dit qu'ils traitaient encore les dossiers du mois d'Avril moody smiley

Donci, pour ma part je vais devoir attendre encore un bon moment smiling smiley

N'hesitez pas à me contacter si vous avez besoin le moindre d'aide.





Citation
Camiliaou a écrit:
Bonjour,

Je suis dans presque la même situation; j'ai une carte salarié détaché ICT en France valable 3 ans, et actuellement je suis toujours en mission, sauf que pour moi, le meme employeur voudrait qu'on passe en CDI contrat local. Pourriez vous me dire s'il vous plait c'est quoi la procédure, ya t il la possibilité de transition de salarié détaché ICT en CDI contrat local?

Merci pour vos réponses.
K
9 juillet 2018 18:03
Bonjour,

Le changement de statut ne peut être fait uniquement si tu restes dans la même société.
Citation
amirF a écrit:
Bonjour

Bonjour,

Je suis un ingénieur informatique, je viens de faire une visa de détachement ICT de 3 mois, dans ses 3 mois je dois faire une demande à préfecture pour une carte de séjour temporelle de 3 ans. En occurrence mon client, qui est une SSII française m'appelle pour un CDI français.
Donc jusqu'à le moment j'ai une visa de 3 mois mais je n'est pas encore déposé mon dossier via le préfecture pour la demande de la carte de séjour

à travers mes recherche sur internet je trouve que si j'aurai la carte de séjour de détachement ICT je ne peux pas avoir un changement de statut de salarié détaché à un salarié pour une autre SSII. est-ce que vous pourriez me confirmer ce point ?

Sinon, si la SSII française lancer mon dossier via la DIRECCTE est-ce que sur 2 mois je peux obtenir la réponse de la DIRRECTE sachant que je suis sur la ile de france?

Merci d'avance pour votre aide.
s
21 juillet 2018 18:37
Bonjour,

Moi aussi je suis dans la même situation que vous et je veux déposer un dossier de changement de statut.

SVP, pouvez vous me fournir la liste des documents nécessaires ?j'ai pas pu trouver l'information.

Merci
A
4 septembre 2018 21:47
Bonjour,

Moi aussi je suis dans la même situation que vous et je veux déposer un dossier de changement de statut.

SVP, pouvez vous me fournir la liste des documents nécessaires ? j'ai pas pu trouver l'information. C'est urgent !!

Merci
Y
6 septembre 2018 13:36
Bonjour à tous,

Moi aussi je tombe dans le même cas , je suis un salarié détaché ICT et je veux changer en CDI sans impacter la validité de titre de séjour de ma famille.
Est ce que c'est possible ? sachant que le passage vers CDI c'est dans le même boite .
Je vous serais reconnaissant si vous pouvez m'aider sur ce sujet .
Cordialement,
Yahia
I
12 septembre 2018 10:06
Bonjour Mr @anouarattn ,

J'ai besoin d'une réponse urgente SVP!!!

Je suis dans la même situation que toi!

- Dans ta situation, est-ce que tu as pu rentrer en France pour continuer ta mission en attendant la convocation pour avoir le visa long séjour salarié sans rencontrer de problèmes ?

- Est-ce qu'il faut démissionner du travail en tant que "salarié détaché" avant de faire l'introduction du travail pour le CDI français ?

Merci d'avance.
I
12 septembre 2018 10:22
Bonjour @anouarattn,

J'ai besoin d'une réponse URGENTE SVP!!

Je suis dans la même situation que toi.

- Est-ce que tu as pu rentrer en France pour continuer ta mission en attendant la convocation pour avoir le visa long séjour salarié sans rencontrer des problèmes ?

- Est-ce qu'il ne faut pas démissionner du travail en tant que "salarié détaché" avant de rentrer au bled pour faire l'introduction du travail et obtenir le visa long séjour "salarié"? ça ne pose pas de soucis si je ne démissionne pas ??

Merci d'avance!
K
7 octobre 2018 06:52
Bonjour chèr(e)s ami(e)s,

Merci de bien lire le contenu de ce post en entier. Toutes les questions que vous posez ont déjà une réponse.

Concernant mon cas;
Je viens finalement d'avoir la réponse favorable de la Direccte au bout de 5 mois d'attente (2 mois en préfècture + 3 mois à la Direccte).

Je passe à l'étape suivante: Demande du TDS Salarié

Je vous tiendrai au courant de l'avancement des choses...
K
17 décembre 2018 22:28
Rebonjour à tous,

Me voici avec des nouvelles sur ce sujet.

Suite à la lettre en date de début Octobre de la Direccte, je me suis rendu à la préfécture pour avoir des informations sur la suite. La personne n'ayant pas de connaissances sur la procédure m'a délivré un récepissé me permettant de travailler puis à peine 1 mois après j'ai reçu une convocation de la préfécture du service changement de statut. Je me suis rendu: j'ai rendu mon récépissé pour avoir un nouveau et au bout d'un mois d'attente j'ai finalement reçu mon nouveau TDS. Par contre l'agent au guichet était quand même assez surprise pour le changemennt de statut Salarié ICT.

Donc, finalement pour faire un résumé:

Le changement de statut pour un salarié ICT est possible sous certaines conditions:

* Ressources *1,5 du SMIC
* Contrat CDI
* Ancienneté dans la société
* Lettre de l'employeur
* Situation de l'entreprise au sein des autorités françaises
etc.

Le chemin a été long pour moi: Avril 2018 - Decembre 2018 + 7 mois.

Donc pour les TDS de votre famille: ils restent valables jusqu'au renouvellement c'est pourquoi il faut entamer une procédure de regroupement familial
a
4 janvier 2019 11:29
Félicitation et bonne continuation smiling smiley

Citation
Kutay a écrit:
Rebonjour à tous,

Me voici avec des nouvelles sur ce sujet.

Suite à la lettre en date de début Octobre de la Direccte, je me suis rendu à la préfécture pour avoir des informations sur la suite. La personne n'ayant pas de connaissances sur la procédure m'a délivré un récepissé me permettant de travailler puis à peine 1 mois après j'ai reçu une convocation de la préfécture du service changement de statut. Je me suis rendu: j'ai rendu mon récépissé pour avoir un nouveau et au bout d'un mois d'attente j'ai finalement reçu mon nouveau TDS. Par contre l'agent au guichet était quand même assez surprise pour le changemennt de statut Salarié ICT.

Donc, finalement pour faire un résumé:

Le changement de statut pour un salarié ICT est possible sous certaines conditions:

* Ressources *1,5 du SMIC
* Contrat CDI
* Ancienneté dans la société
* Lettre de l'employeur
* Situation de l'entreprise au sein des autorités françaises
etc.

Le chemin a été long pour moi: Avril 2018 - Decembre 2018 + 7 mois.

Donc pour les TDS de votre famille: ils restent valables jusqu'au renouvellement c'est pourquoi il faut entamer une procédure de regroupement familial
s
4 janvier 2019 11:34
Bonjour,

SVP pouvez-vous me répondre sur cette question.

Je suis un salarié détaché ICT et je vais changer de situation à cdi avec un autre employeur.

Dans ce cas je dépose à la directt ou à la préfecture .

Concernant ma femme elle peut garder la carte séjour ICT famille.

Merci beaucoup.
s
4 janvier 2019 11:44
Bonjour,

Donc la carte de séjour ICT famille ne sera pas annulé?? jusqu'à la fin des 3 année??

Merci.
4 janvier 2019 17:12
Bonjour,

Votre titre vous l'avez depuis quand ?

Citation
sharibi a écrit:
Bonjour,

SVP pouvez-vous me répondre sur cette question.

Je suis un salarié détaché ICT et je vais changer de situation à cdi avec un autre employeur.

Dans ce cas je dépose à la directt ou à la préfecture .

Concernant ma femme elle peut garder la carte séjour ICT famille.

Merci beaucoup.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
s
4 janvier 2019 17:16
Bonjour,

J'ai eu mon titre décembre 2018.

Merci.
4 janvier 2019 22:54
Vous ne pouvez pas changer d'employeur. Ni faire de changement de statut à salarié si vous êtes embaucher par un autre employeur.

Vous serez obligé de refaire une procédure d'introduction, comme la première, avec un retour dans votre pays. En ce qui concerne votre épouse son titre est en fonction de votre droit au séjour, en qualité d'accompagnante. Si vous perdez ce droit, votre épouse aussi.
Citation
sharibi a écrit:
Bonjour,

J'ai eu mon titre décembre 2018.

Merci.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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