Citation
jam_elou a écrit:
Bonjour à tous,
J'ai hérité d'un terrain au Maroc (région Fez), sur lequel passe un canal d'irrigation (construit à l'époque par mon père).
Ce canal irrigue toutes les parcelles en aval de mon terrain et se trouve physiquement sur mon terrain.
Les propriétaires de ces parcelles, ont planifié des jours d'arrosage, mais ne m'ont pas inclus dans la planification. Pour eux, je n'ai pas de droit.
Ma question est donc : ont ils raison ? de quel recours je dispose ? Existe t'il un texte pour appuyer leur discours, ou pour faire valoir mes droits ?
Merci d'avance pour votre aide et conseils
Citation
jam_elou a écrit:
Bonjour à tous,
J'ai hérité d'un terrain au Maroc (région Fez), sur lequel passe un canal d'irrigation (construit à l'époque par mon père).
Ce canal irrigue toutes les parcelles en aval de mon terrain et se trouve physiquement sur mon terrain.
Les propriétaires de ces parcelles, ont planifié des jours d'arrosage, mais ne m'ont pas inclus dans la planification. Pour eux, je n'ai pas de droit.
Ma question est donc : ont ils raison ? de quel recours je dispose ? Existe t'il un texte pour appuyer leur discours, ou pour faire valoir mes droits ?
Merci d'avance pour votre aide et conseils