Je m'appelle Younès, je vis en France et serai ravi de me présenter plus amplement dans un autre sujet.
Ce message concerne une histoire qui se produit dans ma famille qui assiste depuis 4 ans comme impuissante à la chute dépressive de mon oncle qui sombre de jour en jour dans un mutisme qui me touche profondément.
Mon oncle, seul homme parmi 11 femmes s'est marié en 2007 avec une femme qui semblait très bien sous tous rapports. Je ne veux pas juger cette femme, je sais combien les circonstances et les histoires de famille peuvent nous faire faire des choses insoupçonnables et inconscientes. Il se dit que cette femme s'est faite monter la tête par sa grande soeur (qui vit en France) qui souhaitait la voir marier à un homme de bonne situation ce que n'était apparemment pas pour elle mon tonton pieu, respectueux qui a pourtant une maison à Azrou, un travail stable et qui vient d'une famille modeste et sans histoire. Leur relation s'est dégradée comme ça peut arriver dans tous les couples. Un jour cette femme est partie chez ses parents après une énième dispute emportant avec elle le petit garçon qu'ils ont eu. Je vais abréger un peu, vous savez à quel point ces étincelles peuvent se transformer en incendie. Un divorce a été prononcé sans la présence de mon oncle. Dès ce moment mon oncle devait verser une pension qu'il a versé quelques temps puis qu'il cessé de donner, la famille de sa femme lui ayant refuser de voir son fils. Ceci l'a conduit à faire un mois de prison. Il a commencé à sombrer, crises de larmes, jeûne, mutisme, dépression, médicaments, calmants, Il reste assis le regard dans le vide, bref le cercle vicieux. Aujourd'hui il ne souhaite que revoir son fils de temps en temps et revivre On sait que son ex femme s'est remariée, qu'elle a embarqué le livret de famille, qu'elle a fait "reconnaître" leur fils par son nouveau mari et qu'ils vivent dans le Sahara occidental.
Ma question est de savoir de quel recours dispose-t-on au Maroc pour qu'il puisse récupérer des droits sur son fils qui l'aimait et qu'il aimait en retour. Quelles autorités contacter ? Nous allons demander un duplicata des registres de naissance à Azrou. La médiation existe-t-elle ? Qu'il puisse le revoir sans pour autant le priver de sa mère.
J'avoue ne pas savoir par où commencer. Les sites suivants que je veux consulter depuis le site du gouvernement Marocain renvoient tous vers des liens morts : - Evolution des droits humains au Maroc - Diwan Almadhalim - L’Observatoire National des Droits de L’Enfant
Où donc écrire ?
Merci infiniment du temps que vous avez pris pour lire.
bonjour, vous devez d'abord avoir un compromis de droit de visite pour le père, ou bien avoir un jugement qui prevoit les jours de visite de chaque parent. ensuite si la mère ne le respecte pas il faut la poursuivre civilement et pénalement.
Il y a une peine pour les parents qui ne respect pas le jugement dans le code peinal marocain..... amende ou même emprisonement..... peut etre qu'une pleinete et un evoi en accusé de reception ferait peur à la mère.
Si le divorce a été prononcé avec un droit de visite ou de garde pour le père (cela doit être le cas sinon ce n'est pas la peine), celui doit être autorisé a avoir son enfants suivant la décision du tribunal.
Cependant si la résidence de la mère change, si elle doit résider dans un endroit ne permettant pas au père de voir l'enfant, elle a toute autorité pour partir avec son enfant.
A charge pour le père de contester cette situation devant un tribunal et demander une modification du droit de visite (hors scolarisation de l'enfant).
En l'état, la mère n'a en aucun cas commis un enlèvement puisque sa résidence administrative a changé. La faute de cette situation incombe au père qui n'a pas saisis le tribunal compétent pour modifier son droit de visite. Il peux a tout moment le faire.
Cependant, il y a droit de visite et droit de garde. C'est une différence fondamentale, voir son enfant une après midi et le garder 15 jours durant les vacances scolaires sont deux choses différentes. Tout dépendra donc de la première décision de justice et de la manière dont les éléments résultant de la nouvelle situation de la mère (mariage et changement de résidence) seront amenés.
La mère n'a pas commis d’enlèvement comme je l'ai lu ni de faute. Elle n'a fait qu'appliquer la décision de justice lui donnant la garde de son enfant (changement de résidence de l'enfant en même temps que la mère). Elle ne peux en aucun cas être condamné. Il ne faut pas rêver.
A charge pour le père d'aller tenter sa chance au tribunal pour réclamer soit la garde exclusive, soit un droit de garde durant les vacances scolaires s'il ne peux pas aller voir l'enfant en cours d'année scolaire.
Cependant la nouvelle situation de la mère sera un élément déterminant de la procédure. Elle est marié, forme avec son époux une famille autour de cet enfant, elle est intégré dans sa nouvelle vie et son nouvel environnement, l'enfant est heureux, ces éléments la compteront. Attention a la manière dont le père s'occupait de son enfant quand il pouvaiot le voir et durant le mariage avec la mère. Cela aussi pèsera dans la décision. Les avocats sont rois dans l'aptitude a enfoncer un père qui découvre qu'il a maintenant un enfant quand il n'est plus la.
Cordialement.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/10/12 20:20 par Latha97.
à yune; vous avez bien précisé dans votre question que l'ex femme de votre oncle c'est marié . si elle s'est remarier ,dans ce cas la elle perd automatiquement la garde de l'enfant . je vous conseil alors de déposer une demande pour lui retirer le droit de la garde (دعوى إسقاط الحضانة) il ne sagie dans aucun cas d'un enlèvement . bon courage Maître NKAIRA [email protected] www.nkairalawfirm.com
Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/10/12 18:06 par cabinetmaitrenkaira.
Merci vraiment beaucoup à tous de vos réponses. Je vais essayer d'en savoir plus sur cette situation et ce qu'elle est devenue depuis. Ne prendre que les faits et étudier les possibilités légales qui s'offrent à lui.
Je souhaite au petit d'être heureux avec sa maman, mais je souhaite aussi que son père de le voir de temps en temps. Je vous tiens au courant et reviens vers vous si d'autres interrogations nous viennent. Merci encore !
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