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PROCUREUR???
k
26 juillet 2008 19:38
Salam a tous

Je voudrais avoir un confirmation Quand un couple qui se mari et que l'un d'entre eux et de nationalité francaise.

C'est dans se cas qu'ils sont obligé de passer devant le procureur c'est sa ou je me trompe???

Merci d'avance pour vos réponse
y
26 juillet 2008 19:57
salam pour un mariage franco marocain je sais k il faut faire la demande de capacité de mariage par la personne ayant la nationalité francaise mais j'en sais pas trop il se peut k il est un sujet lié à ca bn courage
i
26 juillet 2008 20:17
Citation
khadija15 a écrit:
Salam a tous

Je voudrais avoir un confirmation Quand un couple qui se mari et que l'un d'entre eux et de nationalité francaise.

C'est dans se cas qu'ils sont obligé de passer devant le procureur c'est sa ou je me trompe???

Merci d'avance pour vos réponse


Oui si mariage au Maroc avec un français .
h
27 juillet 2008 05:11
c pas oblger kil soi passer par le procurreur soi ke tu es de nationalité fracaise soi ke tu es de nationalité marocaine ca passe par le procurreur kan il suspecte des doute d un marriage blanc kan vous faites l entretien de la capacité a mariage bonne chance
k
27 juillet 2008 09:53
Merci a tous pour vos réponse
l
27 juillet 2008 20:36
Non, si ton mari est français tu es obligé de passer devant le procureur mais avant il faut passer l'enquête de police pour que le procureur te donne l'autorisation pour faire l'acte. Par contre si ton mari a la double nationnalité, dès que tu obtiens le CCM tu peux faire l'acte, il n'y a pas d'enquête.
k
27 juillet 2008 22:45
en faite je suis né en france mes parents son marocains et mon futu mari st au maroc est ce que je doit passé devant le procureur et devant la police???
Merci
CCM 16/04/08 PUB BANC 06/05/08 AU 16/05/08 CCM RECU 24/07/08 TRANS DÉPOSÉ:19/11/08 TRANS FAITE:03/12/08 LIVRET RECU:17/12/08 RDV VISA:13/01/09 TEST:03/01/09 VISIT MEDIC:25/02/09 VISA OBTENU:5/03/09
l
29 juillet 2008 23:03
Est ce que tu as seulement un passeport français ? Ou un passeport marocain et un passeport français ?
Dépend de CASA Entretien CCM 05/02/08 CCM publié 02/04/08 Mariage Adoulaire 24/07/08 Demande transcription 22/09/08 Livret reçu 09/03/09 Test Anaem 25/04/09 Visite médicale 15/05/09 Visa 26/05/09
m
30 juillet 2008 00:48
bjr
je me permets si quelqun me donner des renseignements concernant mon problème

voici les faits : je me suis marié le 06/10/07 à Yaoundé au CAMEROUN j'ai fait demande de transcription auprès du Consulat de france, je viens d'apprendre depuis aujourd'hui le 29/07/08 que mon dossier est parti au procureur de nantes : qui me disent ceci
« Notre consulat général estime que la validité de votre mariage peut être mise en cause pour défaut d’intention matrimoniale » j'ai appeler le consulat ce jours qui m'informait que mon dossier est parti au procureur. Pouvez vous me dire s'il y a une solution pour mon problème si je peux contacter le procureur en lui fournissant des photos, un courrier de moi et de mon épouse
merci avance pour votre aide
manu
k
30 juillet 2008 10:26
Salam, la jé un passeport francais mais avant de l'avoir j'avais un passeport marocain. Voila alors a

ton avis est ce ke je vais avoir droit au procureur et a la police??? Merci
CCM 16/04/08 PUB BANC 06/05/08 AU 16/05/08 CCM RECU 24/07/08 TRANS DÉPOSÉ:19/11/08 TRANS FAITE:03/12/08 LIVRET RECU:17/12/08 RDV VISA:13/01/09 TEST:03/01/09 VISIT MEDIC:25/02/09 VISA OBTENU:5/03/09
l
30 juillet 2008 10:38
Non je ne pense pas que tu es besoin de passer devant le procureur. Le neveu de mon mari est né en France de parents marocains et il s'est marié l'année dernière au Maroc, et il n'a pas fait l'enquête de police sur place, il a la double nationalité.
J'espère avoir répondu à ta question.
Bon courage.
Dépend de CASA Entretien CCM 05/02/08 CCM publié 02/04/08 Mariage Adoulaire 24/07/08 Demande transcription 22/09/08 Livret reçu 09/03/09 Test Anaem 25/04/09 Visite médicale 15/05/09 Visa 26/05/09
b
30 juillet 2008 11:27
Moi aussi je vais me marié cet été cad que je vais passer direct chez le a3doul avec mon ccm inchaallah car g la double natiionalité et que mon fiancé est marocain
C le consulat de Tanger qui m'a conseillé de suivre ce parcours apres lah oua3lem
s
30 juillet 2008 19:44
moi aussi j'ai passée mon ccm au consulat de tanger et la j'ai deposée dossier pour la transcription bonne chance
V
30 juillet 2008 20:41
si au consulat ils doutent de la sincérité de votre mariage le dossier vas à nantes ensuite il y a convocation au commissariat et attente de l'accord du procureur pour avoir le livret
enceinte de 31 sa, dpa le 24/08/2011, ddg le 24/11/2010, sexe : garçon inchallah, test diabéte positive : sous insuline écho contrôle : 26/05
k
31 juillet 2008 00:06
donc dapres toi belledossedu93 le comissariat sa pourait être apres l'ace adouloaire ou avant???
CCM 16/04/08 PUB BANC 06/05/08 AU 16/05/08 CCM RECU 24/07/08 TRANS DÉPOSÉ:19/11/08 TRANS FAITE:03/12/08 LIVRET RECU:17/12/08 RDV VISA:13/01/09 TEST:03/01/09 VISIT MEDIC:25/02/09 VISA OBTENU:5/03/09
m
31 juillet 2008 19:38
salam est ce kel kun peu me dire si mon capaciter va sortyr rdv
RDV CCM LE 17/06/2008
PUBLI.DES BANCS LE 7/06/2008 APRES JE C PA KAN IL PAR AU MAROC ET EST CE KE JE VAI AVOIR UNE ENQUETE REPONDEZ MOI URGEN
 
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