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nino-36 a écrit:
Bonjour,
Des personnes qui ont fait la transcription de divorce au Maroc recement avec la nouvelle loi française concernant le divorce par consentement mutuelle?
Merci pour vos retour
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nino-36 a écrit:
Merci d'avoir pris le temps pour me répondre. Mais je sais pas si tu es au courant, depuis le 01 Janvier d 2017 les divorces par consentement mutuelle ne se font que par deux avocats et le notaire. Une convention de divorce est établie et le notaire s'occupe de l'enregistrement, il n'y a plus de jugement auprès d'un tribunal.
J'ai pris un avocat au Maroc cette été pour faire l'exequatur et au bout de deux mois mon avocat me rappel pour me signaler que mon dossier est rejeter par le juge. Ils ne reconnaissent pas cette nouvelle loi actuellement. le juge veut absolument des papiers du Tribunal en France hors il n'y pas eu d'enregistrement dans un tribunal quelconque. Je suis bloqué et je ne pas me remarier au Maroc
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what.else a écrit:
j'ai déjà lu pas mal de témoignage comme le tiens et de mémoire personne n'avait réellement de solution...
Ton avocat ne peux pas te renseigner? N'y a t-il pas moyen d'avoir un papier du tribunal? Le notaire doit bien déclaré ca quelque part?
Le soucis vient du fait que le divorce est "réalisé" par le notaire et non pas par un jugement au tribunal.
C’est fou qu'il aient promulgué une loi pareil sans penser aux conséquences pour ceux qui ont déclaré leur mariage à l'étranger! En gros j'ai l'impression que cette procédure est uniquement faite pour ceux dont le mariage est célébré et déclaré uniquement en France !
Ca me rappelle cette histoire de carte d'identité qui sont valable encore 5 ans après la date d'expiration, des personnes s'étaient retrouvé bloqué lors de voyage à l’étranger car leur carte n’était plus valide (au vue de la date sur le document) ca avait crée un bordel pas possible
Bon courage j'espère que tu trouveras une solution.
Renseigne toi auprès de l'ambassade du Maroc en France car a mon avis tu n'es pas le seul dans ce cas
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nino-36 a écrit:
Malheureusement ni le consulat et encore moins le juge à l'ambassade n'a pus me renseigner. J'ai même appeler le notaire ainsi que l'avocat.
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9mlus a écrit:
Salam, t’as trouvé une solution à ton cas? Car ça m’interesse. Merci