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Problème entre l'ex patron et mon mari
D
25 février 2017 15:23

Slm aleykoum en anno stp
Je viens vers vous pour avoir plus de renseignements donc voilà je vais essayer de m'expliquer en gros et en bref voilà mon mari avait trouvé un travail il a travaillé pendant 8 mois au début le patron lui avait promis qu'il lui ferai un contrat de travail sauf que à chaque fois que le patron devait lui faire signer le contrat il trouvait toujours un prétexte et donc laissé mon mari travaille pendant des mois seul et lui parter tranquillement auprès de sa femme à 5h de route au moins de là où on est bref mon mari lui travailler seul il faisait donc 14h par jour pour seulement 30 € la journée ce qui n'est vraiment pas beaucoup sauf qu'à chaque fois que je demande à mon mari si il était déclaré il me répondez non donc bien sur ce que je faisais c'est que à la CAF quand on fait la déclaration trimestrielle je m'étais qui ne touche à rien bref il a travaillé pendant 8 mois sans que le patron le déclarer à choix qui demander à le déclarer le patron voilà soit n'était jamais la soirée trouver une excuse exetera arrivé à la il y a pas il y a quelques semaines où le patron a décidé de le virer du travail donc évidemment comme il était pas déclaré exetera il se retrouve du coup sans chômage parce que rien ne prouve qu'il a travaillé donc mon mari énervé a voulu se retourner contre lui pour pour qu'il soit déclaré sauf que aujourd'hui j'ai rendez-vous avec l'avocate car mon mari avait vu un avocat mais il n'a pas su si bien que ça me renseigner je me suis dit que je voulais me renseigner moi-même avant de faire une bêtise et que on se retrouve dans la merde donc l'avocate je lui expliquer donc le souci comme quoi marier à travailler moi mais que le patron n'a pas déclaré donc on se retrouve sa fiche de paie moi j'ai déclaré à la CAF que mon mari ne travaille pas et donc on ne touche rien de son côté à lui exetera exetera elle nous a dit que si ont fessais les démarche auprès dun avocat pour son patron ont va également " fouetté " est avoir des problèmes car vue qu'ont n'est déclarer ensemble a la CAF ont risque gros car c'est de l'argent au black bref . Aujourd'hui l'ex patron appelle mon mati et lui dis bon écoute c'est a cause de moi si aujourd'hui toi Ta femme et tes 4 enfants sont un peut dans la merde ce sue je fait c'est que je te déclare les 6 mois sue ta travailler avec moi pour que tu puisse toucher le chômage . J'ai dis a mon mari de laisser tomber car sinon ça va retombée sur nous d'écouter ce qu'à dis l'avocate mais non . Donc j'aimerais savoir si parmis vous il y a na qui sont passer par la ? Ce quelle ont eue a dos ? Ce que j'aurais si mon mari continue ? Car je pense surtout a mes 4 enfants je veux tous savoir . tous vos avis et votre savoir dans ce genre de cas . je stresse et j'ai peur aussi
j
25 février 2017 15:51
wa3alikom assalam
je crois que l affaire va trainer pour des mois ...laisse ton mari aller voir le parton discute avec lui mettre les points sur les i..le jour meme est ce qu il va le declarer le jour meme ou apres qlq semaines donc la meme chose ya rien...on ne sait jamais peut etre ce patron a regrette cette trahison de sa part envers votre mari ..il a vire et il ne la declare avant pour tout ce mal...et aussi doit savoir son poste dans cette societe...et le nombre d heures ?
C
25 février 2017 18:03
Bonjour

Donc ton mari a des fiches de salaire ?

Dans ce cas, tu vas à la CAF et tu expliques que tu voudrais régulariser votre situation. Que ton mari a perçu de l'argent, mais que tu ne l'as pas déclaré à la CAF parce qu'il travaillait illégalement et que tu ne savais pas quoi faire à ce moment-là et qu'en te renseignant, tu as appris qu'il fallait le déclarer quand même. De là, ils vont voir ce que tu as perçu en trop pendant ces 6 mois-là et tu devras peut-être rembourser un trop-perçu. J'espère que tu as de quoi rembourser, sinon, ils pourront te faire une espèce d'échéancier pour régulariser tout ça.

Ensuite, tu envoies un courrier de dénonciation à l'urssaf en indiquant le nom du patron, l'adresse de son entreprise et pareil pour ton mari, sa fonction dans l'entreprise, tu envoies les photocopies des fiches de salaire fictives.

Pour les impôts qui arrivent, déclarez les sommes perçues l'année dernière, même si elles sont illégales.

Et là, il pourra déposer plainte aux prud'hommes pour travail non déclaré et demander à ce qu'il puisse récupérer des indemnités et la possibilité d'être indemnisé par les assedics.

Ne fais pas confiance au patron. Il vous fait patienter pour que vous perdiez la possibilité de porter plainte. Il y a des délais à respecter. Donc envoyez le au diable et faites ce que je viens de vous dire.

ça risque de prendre du temps, mais c'est quand même une situation d'urgence pour percevoir des droits.

Et qu'il cherche ailleurs à présent.

Mon mari a travaillé illégalement pour un patron et il a fini par avoir un accident du travail. C'est là qu'il a appris qu'il n'était même pas déclaré. Au final, le patron en question s'est enfui en Belgique (on habitait le nord de la France à l'époque). Heureusement que c'était un 2e boulot, il a quand même pu avoir des indemnités maladies pour l'autre boulot. Et on a fini par retrouver le patron en question, il a été arrêté et mon mari a été indemnité. Mais ça a duré 2-3 ans quand même. Mais au moins, tout était en règle.

Si tu ne portes pas plainte, tu seras considérée comme complice. Attention.

Il faut régulariser votre situation de suite.
25 février 2017 18:25
Une chose importante si au bout de 48h dans une entreprise il n'a pas signé de contrat de travail il est considéré légalement comme en CDI ! alors il va retourné à son travail ton mari, à son poste et il y vas avec UN TÉMOIN ! et quand on lui demandera ce qu'il fait la il dira que comme il n'y a pas de licenciement légal avec lettre de préavis du patron etc... il reprend son poste et il lui dis bien que QUAND ON SIGNE PAS DE CONTRAT DE TRAVAIL DANS LES 48H ON EST EN CDI ! évidement le patron vas lui demander de partir et lui dire qu'il va lui faire son contrat et c'est là que le témoin est important, il doit tout entendre pour pouvoir témoigner ensuite au prud'homme. C'est pas toi ni ton mari qui êtes en faute c'est ton patron qui embauche au black et pour un taux d'esclave en plus, dis à ton mari quil dises à son patron quil a des attestions de gens qui l'ont accompagné au travail et qui sont venus l'y chercher... qu'ils témoignerons, qu'ils fera vérifier ses comptes bancaires et pourra prouver qu'il était là depuis 8 mois.

Crois moi il m'est arrivé la même chose et c'est ce que j'ai fait, et le stress et la peur sont vite parti du côté de mon ancien patron qui m'a verser tous les salaires, congés payer, indemnité de licenciement et primes diverses.... n'ayez pas peur les patrons craignent à fond les prud'hommes et l'inspection du travail.
I
25 février 2017 18:53
Un contrat de travail n'est pas obligé d'être écrit il peut se faire à l'oral renseigne toi. Il est préférable d'en faire un écrit pour garder des traces mais pas obligé.

Après la posteuse, t'as pas déclaré à la CAF les revenus donc t'auras une pénalité, car nul n'est censé ignorer la loi.

Tu peux avoir à rembourser 1,5x la somme qu'ils t'ont donnés. (Ex : la CAF t'as versé 2500€ en 8 mois, tu pourrais rembourser environ 3750€)

Après c'est à toi de voir, parce que s'il lui fait un contrat il sera faux puisque personne en France ne peut travailler en dessous du smic soit environ 7€ de l'heure.

Tu nous dis que ton mari travaillait parfois 14H par jour pour 30H au lieu de presque 100€. Donc réfléchis bien à toutes les options.
Citation
hautdanslamontagne a écrit:
Une chose importante si au bout de 48h dans une entreprise il n'a pas signé de contrat de travail il est considéré légalement comme en CDI ! alors il va retourné à son travail ton mari, à son poste et il y vas avec UN TÉMOIN ! et quand on lui demandera ce qu'il fait la il dira que comme il n'y a pas de licenciement légal avec lettre de préavis du patron etc... il reprend son poste et il lui dis bien que QUAND ON SIGNE PAS DE CONTRAT DE TRAVAIL DANS LES 48H ON EST EN CDI ! évidement le patron vas lui demander de partir et lui dire qu'il va lui faire son contrat et c'est là que le témoin est important, il doit tout entendre pour pouvoir témoigner ensuite au prud'homme. C'est pas toi ni ton mari qui êtes en faute c'est ton patron qui embauche au black et pour un taux d'esclave en plus, dis à ton mari quil dises à son patron quil a des attestions de gens qui l'ont accompagné au travail et qui sont venus l'y chercher... qu'ils témoignerons, qu'ils fera vérifier ses comptes bancaires et pourra prouver qu'il était là depuis 8 mois.

Crois moi il m'est arrivé la même chose et c'est ce que j'ai fait, et le stress et la peur sont vite parti du côté de mon ancien patron qui m'a verser tous les salaires, congés payer, indemnité de licenciement et primes diverses.... n'ayez pas peur les patrons craignent à fond les prud'hommes et l'inspection du travail.
D
25 février 2017 19:25
J'ai lu tous vos postes mais je suis un peu perdue en fait j'aimerais juste savoir car le patron lui a dit de laisser tomber tout ce qui est avocat exetera car il savait que mon mari aller voir l'avocat et donc prud'hommes donc le patron lui a dit qu'il déclare aurait les 6 mois où il a travaillé donc exemple de janvier à en juin mais moi ce que j'ai peur c'est que voilà c'est par rapport donc la CAF impôts exetera parce que c'est quand même de l'argent au black est donc illégal mais moi je n'y suis pour rien puisque le patron ne l'avait pas fait les contrats de travail donc pas de fiche de paye par mois donc je ne savais pas quoi faire donc là je me dis que si il et déclare les 6 mois c'est comme si j'avais menti donc on sera pénalité et donc j'aurai un trop-perçu à rembourser à la CAF mais je ne sais pas comment m'y prendre j'ai peur de me faire passer pour une menteuse pour une femme qui a touché de l'argent en plus illégal j'ai peur connais des poursuites ensuite et que le tribunal des choses comme ça à dos donc vraiment je sais pas quoi faire aidez-moi
M
25 février 2017 22:55
Salam,

Tu n'es absolument pas cohérente dans ce que tu dis...

C'est le patron de ton mari qui ne la pas déclaré? A son insu... j'y crois pas... la preuve tu n'as à aucun moment déclaré ces revenus à la caf ou aux impôts...
Ton mari a tout simplement pris un boulot au noir... à lui d'assumer.

Son patron va le déclarer rétrospectivement... Et toi tu vas devoir rembourser tout le trop-perçu à la caf puis aux impôts...

A toi de choisir...

Tu ne peux pas avoir le beurre et l'argent du beurre...
26 février 2017 01:27
Pardon, mais quel est le rapport avec ce que je lui ai écris ? et niveau renseignements je pense qu'un avocat spécialisé dans le droit du travail est un peu plus au jus de ce qu'il faut faire.... Maintenant je te repose la question en quoi ce que tu dis infirme mes propos ? j'attends ...
Citation
Inexistant a écrit:
Un contrat de travail n'est pas obligé d'être écrit il peut se faire à l'oral renseigne toi. Il est préférable d'en faire un écrit pour garder des traces mais pas obligé.

Après la posteuse, t'as pas déclaré à la CAF les revenus donc t'auras une pénalité, car nul n'est censé ignorer la loi.

Tu peux avoir à rembourser 1,5x la somme qu'ils t'ont donnés. (Ex : la CAF t'as versé 2500€ en 8 mois, tu pourrais rembourser environ 3750€)

Après c'est à toi de voir, parce que s'il lui fait un contrat il sera faux puisque personne en France ne peut travailler en dessous du smic soit environ 7€ de l'heure.

Tu nous dis que ton mari travaillait parfois 14H par jour pour 30H au lieu de presque 100€. Donc réfléchis bien à toutes les options.
I
26 février 2017 13:17
Qui t'as dis que j'infirmais tes propos ? Je voulais juste préciser ce que tu disais car tu parlais des 48H sans contrat qui devienne un CDI sauf que il peut se faire à l'oral donc pas de contrat papier bref
Citation
hautdanslamontagne a écrit:
Pardon, mais quel est le rapport avec ce que je lui ai écris ? et niveau renseignements je pense qu'un avocat spécialisé dans le droit du travail est un peu plus au jus de ce qu'il faut faire.... Maintenant je te repose la question en quoi ce que tu dis infirme mes propos ? j'attends ...
 
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