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Aide définition usufruit
29 avril 2024 02:00
Salut


J'aurais besoin de votre aide car je lis sur internet mais c'est pas clair

La définition de L'usufruit


C'est bien tu n'es pas propriétaire tu ne peux pas vendre mais tu restes dans le bien, tu peux le louer mais tu peux pas le vendre ?


J'ai un doute car je sais pas si c'est comme ça

Merci beaucoup
. Pas de mp d'hommes merci
29 avril 2024 02:08
Jouir d'un bien dont on a pas la propriété
B
29 avril 2024 06:29
Salut,
Tu peux chercher la définition en portugais mais

Usufruit = Usu + Fruit = usage fruit = uso + frutta ...

aproveitar frutta ou fruto

C'est un droit d'utiliser de disposer un bien, des fruits d'une plantation, sans en être le propriétaire.

Ainsi il y a d'une part le bien (droit de propriété) : maison, arbre ou terre et d'un autre coté le fait d'en tirer profit ou de l'exploiter (droit de l'utiliser avec ou sans payer). Un locataire, un usufruitier n'est pas propriétaire du bien, il peut en profiter en jouir.

Souvent l'usufruit est à vie : une personne âgé, peut vendre sa maison tout en gardant le droit d'en disposer, d'y vivre ou jouir jusqu'à la mort.

Le transfert de propriété se fait le jour du contrat, le transfert de la jouissance libre, de l'occupation du bien se fait à la mort ou en fin de durée du contrat.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/04/24 06:43 par Blagueur*.
29 avril 2024 08:57
Merci beaucoup


Je connais le nom en portugais. Sauf que j'étais pas sûr de la définition.



Mais c'est exactement ça. Merci beaucoup


Citation
Blagueur* a écrit:
Salut,
Tu peux chercher la définition en portugais mais

Usufruit = Usu + Fruit = usage fruit = uso + frutta ...

aproveitar frutta ou fruto

C'est un droit d'utiliser de disposer un bien, des fruits d'une plantation, sans en être le propriétaire.

Ainsi il y a d'une part le bien (droit de propriété) : maison, arbre ou terre et d'un autre coté le fait d'en tirer profit ou de l'exploiter (droit de l'utiliser avec ou sans payer). Un locataire, un usufruitier n'est pas propriétaire du bien, il peut en profiter en jouir.

Souvent l'usufruit est à vie : une personne âgé, peut vendre sa maison tout en gardant le droit d'en disposer, d'y vivre ou jouir jusqu'à la mort.

Le transfert de propriété se fait le jour du contrat, le transfert de la jouissance libre, de l'occupation du bien se fait à la mort ou en fin de durée du contrat.
. Pas de mp d'hommes merci
B
29 avril 2024 10:21
je vois qu'on prépare l'héritage :
tu vas recevoir la nue-propriété et tes parents gardent l'usufruit ?
29 avril 2024 16:41
Non

C'est pour mon mari et moi. Rien avoir avec mes parents.
Mon mari et moi on a un contrat où rien est hérité à l'autre.

Sauf que je vais avoir un bien qui sera en location. Et en cas de décès, je voudrais que mon mari puisse avoir les loyers. .
Mais qu'il ne puisse pas le vendre ni herrite

Ça sera à mon frère.

. si
C'est à mon mari, ça ira après dans sa famille. Et comme ce bien vient justement de la donation de ma famille. Je veux pas du tout que sa famille puisse l'avoir



Citation
BobRazo69 a écrit:
je vois qu'on prépare l'héritage :
tu vas recevoir la nue-propriété et tes parents gardent l'usufruit ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/04/24 16:45 par Natacha céleste21.
. Pas de mp d'hommes merci
 
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