Bonjour, Je suis salarie depuis 1 an (carte de sejour salarie), et mon mari est etudiant. On a tout les deux des cartes de sejour ici en france.
Je suis tombe enceinte, et j'etais en vacances aux EU, j'ai accouche la bas (prematurement de 2 mois) et je suis retournee tout de suite apres en france avec mon bebe (il avait 3 semains, il est rentree en france avec son passeport americain)
A mon arrivee j'ai fait a mon bebe un document de circulation a la perfecture vu qu'aucun titre de sejour ne peut etre delivre a un mineur etranger.
J'ai employe une assistante maternelle, mais la caf me refuse les aides et le paiment des cotisations (ce qui revient a 900 euros de plus que les 800 euros de la nounou=== 1700 euros/ mois pour la nounou!!!!)) ce que je peux pas assumer du tout avec mon salaire de 1500 euros (tout ca sans le loyer et tout le reste)
SVP aidez moi je veux une solution rapide pour que la caf me rembourse au moins les cotisations!!
une question ; est ce que ta grossesse etait déclarée à la caf après les trois mois de grossesse ? car si c'est le cas ,normalement tu auras le droit d'avoir la PAJE , sinon ça sera compliqué, et dans ce cas il te restera que la creche , qui reste plus abordable que la nounou, mais je sais qu'il y'a pas assez de places
je te conseille d'aller voir une assistance sociale , du secteur de ta résidence de solliciter un rdv avec l'assistance sociale de la CAF , de t'adresser à la direction des affaires sociales de ta mairie pour vois aussi une assistance sociale ,
j'essaye de te donner des indications , mais je te dis que l'essentiel c'est d'avoir déclarer ta naissance à la caf bien avant l'accouchement ,sinon munis toi de tous les certificats medicaux dont tu disposes et va voir le AS que je t'ai indiquée
c'est curieux car meme quand on adopte des enfants on a le droit à la PAJE ,
felicitation pour cette naissance , et bon courage
si ils refusent c'est qu'il y a une raison. carte de séjour un an travailleur, bébé né au states (ça coute chère aussi et bébé né a 7 mois aurait du faire de la couveuse), on a du mal à s'y retrouver alors la caf aussi a du mal a comprendre.
mon frère qui est pourtant à genève ne paie que 700 euros par mois pour la nounou et paie les charges aussi mais ils ont 10 000 euros par mois et n'ont pas droit à la caf.....trouve une nounou au black, une voisine et donne la pièce....
Non pas du tout! C pas mon titre de séjour en cause, j'ai un titre salarié introduite par l'ofii! Ils réclament un titre de séjour pour le bebe, ce qui est impossible! Ou un regroupement familial pr le bébé, mais il est ici, en plus ça prend jusqu a un an pour la procédure!
La nounou en noir il faut en trouver et avoir confiance, en plus je veux être en règle... Et je ne comprend pas leur refus!
Tu es étrangère, ton mari est étranger. vous n'avez donc pas les droits d'un Français en terme d'immigration.
Vous avez conçu un BB étranger à l'étranger. pour des raisons sanitaires, l'état Français ne peux pas séparer un nourrisson de sa mère. Donc rentré du BB en France. cependant (La magie du droit Français) ce BB autorisé à entrer en France l'a été en toute irrégularité. En effet, un enfant étranger rejoignant ses parents doit faire l'objet d'une procédure de regroupement familiale. Tant que cette procédure n'est pas faite, l'enfant est en situation irrégulière en France.
Tant que vous étiez enceinte en France, le BB bénéficiait des conditions légales en France pour un couple d'étranger en situation régulière. D"où versement de prestations CAF au 7ème mois. L'accouchement à l'étranger à mis fin à la situation réglementaire. L'enfant de deux étrangers censé naitre en France qui bénéficiait des conditions de séjour de ses parents est devenu un enfant étranger se trouvant à l'étranger. Comme si vous aviez laissé un enfant au Maroc et qu'il se trouve maintenant en France (entré illégale) et que vous demandiez à la CAF des prestations pour lui. La seule différence c'est que le séjour illégale de votre BB est autorisé pour des conditions sanitaires (Nourrissons). Son entré ne supprime pas l'illégalité de sa situation. . Il faut donc faire une demande de regroupement familiale sur place pour lui. Tant que ce ne serait pas fait, l'enfant sans carte de séjour ne peux pas bénéficier des prestations de la CAF.
´ai appele l'ofii on m'a dit que je pourrai mettre un dossier mais ça sera difficile d'avoir l'avis favorable pour un regroupement familial sur place ( refus dans 80% des cas)!! Je ne comprend pas, je suis avec mon mari en situation régulière, on s'est même marié ici en France, mon enfant a le document de circulation, que dois je faire pour le régulariser?! Ça me torture et j'arrive pas a croire tout ce qui m'arrive a cause de cet accouchement pas en France!!
Malheureusement c'est un des grands principes des lois sur l'immigration. Si on s'écarte d'un centimètre on est dans d'énormes problèmes.
Un enfant étranger né à l'étranger doit faire l'objet d'un regroupement familiale depuis l'étranger. Le législateur n'a pas prévu de cas comme le votre. Donc par défaut la loi s'applique de facto sans discernement.
Je dois avouer qu'il était compliqué de prévoir votre problème. En fait il aurait fallu éviter de voyager trop près de l'accouchement pour ne pas se plonger dans d'énormes problèmes. Votre enfant serait né au Maroc ce serait le même problème. Il n'a pas de carte de séjour. Celle ci est automatique à la demande quand l'enfant nait en France.
Il faut écrire au ministère et demander par courrier au préfet la régularisation de l'enfant en expliquant clairement la situation. De plus faite le dossier de regroupement familiale car contrairement aux affirmations de l'OFII, vous êtes dans la tranche des 20% régularisables rapidement. N’hésitez pas et ne perdez pas de temps, avec un dossier complet et une lettre explicatives claire avec justificatif ca passera sans soucis. N'oubliez pas des attestations d'assistante sociale et les documents CAF indiquant que la grossesse a été suivis et déclaré normalement en France.
je t'encourage vivement à faire la démarche de regroupement familial , sur place , crois moi que tu as 100 pour cent de chance de l'avoir pour ton bébé , le préfet respectera le principe de l’intérêt supérieur de l'enfant ; fais une démarche simple ,et tu verras ça ira plus vite que ce que tu crois, bonne continuation
Mon dossier est prêt! Mais il manque la déclaration d'impôt, en 2011 je n'étais la que pour 2 mois, donc je n'avais pas a déclarer (le centre d'impôt à refuse ma déclaration vu que j'étais pas la pendant au moins 6 mois) et la déclaration de 2012 c'est pour mai! Qu'est ce que je fais dans ce cas? Merci pour votre reponse
Merci pour vos réponses. Mais vous voulez dire quoi par démarche simple? Je peux faire une démarche plus rapide et facile que le regroupement familial? Je ne peux pas rester longtemps à payer les 1700€ a la nounou!
je ne comprend pas, si tu trouve une femme et que tu lui donne 900 euros, elle ne va pas cracher dessus..... en attendant ce que tu a payé envoi le a la prefecture.....
wardahaha pour les crèche c'est une problématique de place et de ressources. Le calcul fait intervenir la CAF bien sur.
Certaines crèches reçoivent un financement direct de la Caf. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un tarif préférentiel. Il est toujours calculé d’après vos ressources et selon un barème qui est le même partout en France.
D’autres crèches ne bénéficient pas d’un financement par la Caf (notamment les micro-crèches). Dans ce cas, les parents peuvent recevoir directement une aide de la Caf : le complément de libre choix du mode de garde structure (le Cmg « structure »).
Le montant du Cmg « structure » est déterminé d’après vos ressources, l’âge, le nombre d’enfants accueillis et, bien sûr, le nombre d’heures d’accueil de votre ou de vos enfants au cours du mois.
Attention, dans tous les cas, un minimum de 15% de la dépense reste à votre charge chaque mois.
En définitive, à la Crèche si tu n'a pas l'aide de la CAF tu payera plein tarif. Vu qu'une journée en crèche coute en moyenne
Le coût :
Le prix d'une journée est basé sur un barème, en fonction de vos revenus. Le coût sur une journée peut varier de 15 euros à 50 euros en moyenne par jour. Le nombre de jours où l'enfant sera confié est fixé à l'avance. Sachez que même si votre enfant ne vient pas à la crèche, vous devrez quand même payer le mois en cours.
Dans ton cas, ce calcul ne rentre pas en compte, tu devras payer le plein pot !!
salam démarche simple de regroupement familial ,je voulais dire démarche classique, fais ce que t'a dit casa- Nantes pour les impôts et laisse pas traîner cette situation , vas déposer un dossier RF , ça ira très vite car il n’ y aura pas la démarche consulat , ou tests de langue ,,ça peut se jouer en 4 mois maximum ,prends déjà rdv avec l'OFII en attendant de préparer tous les documents demandés pour instruire le dossier,
concernant la crèche , moi je paye plein pot pour ma fille dans une crèche conventionnée par la CAF ,pour 159,40 h par mois ,ça me coûte 707,74 euros par mois, car pour les horaires ils mensualisent et comme ça on paye le même montant tous les mois que le mois fasse 28 ou 30 ou 31 jours
dernier conseil essaie de te rapprocher du service social du consulat des USA pour solliciter une aide en attendant de régulariser la situation , sinon tu n'auras d'autres choix que de recourir à une nounou au noir en cherchant bien tu pourras forcément en trouver une de confiance
en tout cas je comprends que c'est très difficile comme situation , car tu n'as meme pas le droit à un congé parental d'éducation etant donné que tu n'as pas assez de trimestre en terme de cotisation alors sois courageuse ,et bonne chance
Modifié 2 fois. Dernière modification le 07/03/13 00:51 par dandany.
Merci bocou pour vos réponses. Pouvez vous m'envoyer un modèle de lettre explicative justifiant et expliquant la présence du bénéficiaire sur place à présenter ai préfet? Aussi mon conjoint ne sera pas parmi les bénéficiaires, est ce que je dois quand même envoyer tous ses documents (acte de naissance, impot, ressourcés, séjour, etc...)?
tu dis que tu es salariée depuis un an , question est ce que tu as résidé en France au moins pendant 18 mois? car c'est la période de séjour minimale requise pour pouvoir instruire un dossier de regroupement familial sauf si tu es algérienne dans ce cas là il te faudra seulement 12 mois de séjour légal en France
Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/03/13 23:05 par dandany.
tu peux faire une demande pour ton mari aussi s'il a le statut étudiant pour qu'il change de statut , oui tu dois fournir toutes les pièces demandées pour un regroupement classique voici la liste et le formulaire : ( lien )
pour la lettre c'est simple , tu parles de toi au début de ton mari de vos statuts avant de raconter simplement ce qui s'est passé , à savoir le voyage aux USA et la naissance prématurée de votre enfant , c'est tout ! maintenant il faut juste vérifier si tu remplies les conditions pour avoir le droit au RF , ressources et logement , pour les impôts adresse toi au centre des impôts pour avoir une attestation s'il te manque que la lettre qui par ailleurs n'est pas obligatoire , je t'aiderai à la rédiger
bon courage
Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/03/13 23:16 par dandany.
Ça fait que 16 mois que je suis en France! Je ne peux pas déroger à cette condition vu que j'ai un cas particulier? Alors il faut que j'attend jusqu'à mai?!!!
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