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Alex 13 a écrit:
Bonjour.
je suis pacsé avec mon ami français il y a 8 mois.
on habite ensemble il y a 1,5 ans. mais j'ai la justificative de la vie commun 6 moi.
je suis arménien donc pas un pays d’Europe.
je voudrais savoir est ce que je peux demander d'avoir le titre de séjour?.
je vous remercie en avance.
Alex.
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Alex 13 a écrit:
Bonjour.
je suis pacsé avec mon ami français il y a 8 mois.
on habite ensemble il y a 1,5 ans. mais j'ai la justificative de la vie commun 6 moi.
je suis arménien donc pas un pays d’Europe.
je voudrais savoir est ce que je peux demander d'avoir le titre de séjour?.
je vous remercie en avance.
Alex.
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sos courriers a écrit:
Bonjour,
Pour pouvoir prétendre à un titre de séjour de séjour, suite à un pacs, il faut 1 an de vie commune avec un conjoint français, à partir de la date de la signature du pacs, en sachant qu'un pacs n'ouvre pas de droit automatique à un titre de séjour. C'est à l'appréciation du Préfet.
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Vero75 a écrit:
Bonjour sos courriers,
Est-ce que les règles ont changé ? Quand j’ai eu la carte de séjour VPF, ce n’était pas « à partir de la date de la signature de PACS » pour le début de la vie commune. J’ai eu la carte quelques mois après notre PACS, car ça faisait déjà plus d’un an de vie commune.
En même temps, ils font comme ils veulent parfois...