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Salut à Tous,
meilleurs voeux à toutes et à tous. J'essaie d'envoyer des mails à REZE mais les mails sont rejetés. Est ce que quelqu'un à des news sur ce bug ? est ce que quelqu'un dans la série 2008 X 04 aurait eu déjà une réponse quelconque?

Citation
staryma a écrit:

Citation
Pam28 a écrit:

Citation
staryma a écrit:
Elle touche pas des allocations, elle avait une bourse du ministère et manitenant elle a un poste d'ater

Staryma:
oui, mais ce n'est pas une preuve de stabilité professionnelle.
ce qui est important dans un dossier c'est d'avoir un CDI et un salaire important, la condition de 5ans de résidence n'est pas primordiale à partir du moment où la personne justifie de 2 diplômes d'enseignement supérieur.

je connais moi même des personnes qui sont arrivées en france en 2004 et qui ont eu la naturalisation parce qu'ils sont en CDI et un bon salaire.

Myriam38, essaie de trouver un CDI à temps plein et faire ton changement de statut.

Et je connais moi des personnes avec un CDI et qui ont été ajournées car il remplissaient pas la condition des cinq ans en france, comme je connais des personnes avec des CDD qui ont été naturalisés et tu trouvera beaucoup sur ce forum dans ce cas. Je crois qu'avec des cdd les choses ne sont pas facile mais il faut justifier au moins plus de 3 ans en CDD. Chose aussi valable pour les CDI, il y en a qui ont eu un ajournement car ca faisait qu'un an qu'ils sont en CDI au moment du dépot et le motif de l'ajournement c'était insersion professionnelle récente. Je pense c'est pour celà qu'on demande les impotes et les fiches de paie de décembre des 3 dernières années précédent la demande de naturalisations.

En conclusion, rien n'est acquis à 100% et rien n'est perdu à 100%. Chaque dossier est différent, et tous les éléments de dossier compte pour avoir un avis.

Staryma,

Je suis un peu étonné, j'ai toujours qu'un dossier est irrecevable (décision d'irrecevabilité) entre autre en raison de la durée de stage et qu'un dossier peut être ajourné entre autres en raison d'une insertition professionnelle incomplète. Peux-tu m'éclairer ?

Entre refus et ajournement, je n'ai pas beaucoup de chose à t'apprendre, sauf que certaines personnes qui étaient avec CDI et attaches en france mais qui ne remplissait pas la condition de stage, ont été ajournés le temps que la condition des 5 ans soit remplies. après comme j'ai dis ca reste des cas et ne peut constituer une généralité.

merci pour tous vos reaction à propos de la decision que j'ai eu,

selon mon cas, est ce que vous me conseillez de faire un recours?,

depuis le depot de mon dossier ce qui a changé :

-obtention du doctorat (diplome en plus)

ce que je peut rajouter et ce que j'ai pas mis ds mon dossier : est que je suis aidante familiale (j'aide mon père à des taches) ceci presente aussi un salaire avec des fiche de paie que j'ai pas inclu ds mon dossier car je pensai que c'été pas interessant

merci pour votre aide

Citation
myriam38 a écrit:
merci pour tous vos reaction à propos de la decision que j'ai eu,

selon mon cas, est ce que vous me conseillez de faire un recours?,

depuis le depot de mon dossier ce qui a changé :

-obtention du doctorat (diplome en plus)

ce que je peut rajouter et ce que j'ai pas mis ds mon dossier : est que je suis aidante familiale (j'aide mon père à des taches) ceci presente aussi un salaire avec des fiche de paie que j'ai pas inclu ds mon dossier car je pensai que c'été pas interessant

merci pour votre aide

Ca ne te coute rien de faire un recours au contraire c'est une occassion qu'il ne faut pas laisser apsser.
Par contre pour le boulot en plus avec ton père, c'est en même temps avec ton post ATER? car comme tu le sais déjà, on peut pas cummuler avec un poste ATER, c'est sur le contrat.

Staryma, si je pose la question, c'est parce qu'il y a des choses que je crois savoir pour avoir lu des documents mais je dois me corriger si ce que je pense est inexact.
Je ne t'apprends rien en te disant que dans notre forum, il y a beaucoup de confusion (je ne mets pas cela sur le compte de la mauvaise foi mais sur le compte de la méconnaissance) entre refus et ajournement. Or, nous avons besoin de clarté pour un débat élevé.

Voici ce que je sais.

1/ Reze s'appuie sur les cas suivants pour déclarer un dossier irrecevable 38% en 2006 (liste non exhaustive) :
- La fixation, en France, du domicile de nationalité du demandeur, conformément aux dispositions de l'article 21-16 du Code Civil et à l'interprétation qu'en donne le Conseil d'Etat (régularité du séjour, stabilité au plan des attaches familiales et des intérêts matériels) ;
- Le degré d'assimilation linguistique du postulant : s'il est jugé "nul" ou "très insuffisant", au
regard de la condition sociale de l'intéressé, en application des dispositions de l'article 21-24 du Code Civil ;
- Le comportement du candidat : il peut être considéré comme contraire aux "bonnes vie et "moeurs" (article 21-23 du Code Civil) ou conduire à une décision d'irrecevabilité sur le fondement des dispositions combinées des articles 21-23 et 21-27 du Code Civil, en cas de condamnation à plus de six mois fermes.
- la loi du 24 juillet 2006, et de l'extension de l'obligation du stage de cinq ans sur le territoire français, prévu par l'article 21-17 du Code Civil.

2/ Reze s'appuie sur les cas suivants pour déclarer un dossier ajourné 58% en 2006 (liste non exhaustive) :
- Amélioration de la maîtrise de la langue française (niveau supéreur à l'insuffisant mais inférieur à la mention Passable)
- stabilisation de la situation professionnelle (c'est le cas qui nous occupe ici)
- comportement délictueux de certains candidats (manquement à des obligations fiscales)
- Défaut de probité ou au comportement pénalement répréhensible (aide au séjour irrégulier comme le cas de bayiha2)

3/ Reze s'appuie sur les cas suivants pour déclarer un dossier rejeté 3% en 2006 (liste non exhaustive) :
- le demandeur est convaincu d'avoir produit de faux documents d'état civil
- le demandeur est convaincu d'avoir fait une déclaration mensongère

4/ Reze s'appuie sur les cas suivants pour déclarer un dossier classé sans suite 1% en 2006 (liste non exhaustive) :
- les demandes complémentaires formulées par l'administration restent sans réponse
- la procédure devient sans objet (décès du postulant, désistement ou possession de la nationalité française à un autre titre etc...).

Je mettrais bien tout ce que je viens d'écrire en première page. Chacun pourrait savoir s'il est concerné ou pas

Madingwa

Myriam38,
Ca ne coute rien de faire un recours. Une chance de plus peut etre et un refus au pire!

Citation
Madingwa a écrit:

2/ Reze s'appuie sur les cas suivants pour déclarer un dossier ajourné 58% en 2006 (liste non exhaustive) :
- stabilisation de la situation professionnelle (c'est le cas qui nous occupe ici)

Madingwa

Pour ça, J'ai une question Madingwa:
Pendant 3 ans, changer 2 fois emploi,mais chaque fois reste en même type de spécialité qui correspond à mon diplôme, et chaque fois le salaire et augmenté 20%,chaque fois le contrat est cdi, pas un jour de chommage, bref, changer emploi c'est pour aller à une vie plus agréable,
est ce que ça sera considéré comme stabilisation insuffisant?

Citation
aromap a écrit:

Citation
Madingwa a écrit:

2/ Reze s'appuie sur les cas suivants pour déclarer un dossier ajourné 58% en 2006 (liste non exhaustive) :
- stabilisation de la situation professionnelle (c'est le cas qui nous occupe ici)

Madingwa

Pour ça, J'ai une question Madingwa:
Pendant 3 ans, changer 2 fois emploi,mais chaque fois reste en même type de spécialité qui correspond à mon diplôme, et chaque fois le salaire et augmenté 20%,chaque fois le contrat est cdi, pas un jour de chommage, bref, changer emploi c'est pour aller à une vie plus agréable,
est ce que ça sera considéré comme stabilisation insuffisant?

De mon point de vue, non. La stabilisation professionnelle dont je fais allusion ici est une forme d'autonomie materielle dans la surée.

Salut,
Pour ceux que sa interesse j'ai eu rReze ce matin et il sont entrain de traiter les dossier recu en Juillet 2008.
Mon dossier est arrivé a reze le 21 juillet et la dame me dis que mon dossier n'est pas encore en cour de traitement mais que sa va pas tarder car je suis dans le lot du mois. elle me dis que je devrais rappelé dans environ 2 semaine.

Pour info je suis 2008X04

Staryma, Madingwa,

Je me permets d'intervenir dans le débat...Je suis parfaitement d'accord avec le post de Madingwa, je voudrais par ailleurs ajouter ceci:

- Les conditions sur lesquelles Rézé s'appuie sont aussi bien inclusives qu'exclusives, c'est-à-dire que si l'une au moins des conditions est vérifiée dans chaque cas, l'irrecevabilité, l'ajournement, le rejet ou le classement sans suite est prononcé.

Citation
JohnnyB_Good a écrit:
Staryma, Madingwa,

Je me permets d'intervenir dans le débat...Je suis parfaitement d'accord avec le post de Madingwa, je voudrais par ailleurs ajouter ceci:

- Les conditions sur lesquelles Rézé s'appuie sont aussi bien inclusives qu'exclusives, c'est-à-dire que si l'une au moins des conditions est vérifiée dans chaque cas, l'irrecevabilité, l'ajournement, le rejet ou le classement sans suite est prononcé.

Salut Johnny,

C'est ce qu'on appelle en droit, "l'économie des moyens". Je précise que je n'y connais rien.

Citation
JohnnyB_Good a écrit:
Staryma, Madingwa,

Je me permets d'intervenir dans le débat...Je suis parfaitement d'accord avec le post de Madingwa, je voudrais par ailleurs ajouter ceci:

- Les conditions sur lesquelles Rézé s'appuie sont aussi bien inclusives qu'exclusives, c'est-à-dire que si l'une au moins des conditions est vérifiée dans chaque cas, l'irrecevabilité, l'ajournement, le rejet ou le classement sans suite est prononcé.

Les choses ne sont ni tout à fait blanches ni tout à fait noires, certes il y a des conditions sur lequel Rezé s'appui pour prendre une décision mais on ne peut jamais être sur à 100% que tel dossier va etre accepter même s'il a tous les critères habituels ou être refuser.

Madingwa enrichit les débats par les textes officielles car il s'est beaucoup doccumenté et c'est tout à son honneur. Pour ma part, j'ai beaucoup suivi les différents cas dans le forum et ailleurs pour affirmer que Rezé ne suit pas toujours les textes dans ses décisions et c'est tans mieux car certain cas comme moi (en CDD depuis 4 ans) ne pourra pas espérer avoir un avis favorable.

Bonjour à tous,
trés agreablement surpris par l'existence de ce type de forum, d'autant plus qu il a eclairé m a vision sur le procedure de naturalisation(merci pour leurs createur).
j'envoi mon premier message sur ce forum car j'ai pu entrée en caontact avec REZE récemment.
je suis dans la série 2008X031 qui était selon le mail que REZE ma envoyé le 20 decemebre en cours d'instruction, alors j'ai passionté jusqu'a hier et je les ai contacté et bizzarement mon dossier et tjrs en cours d'instruction et en ma demandé de les recontactés fin janvier (je trouve ca bizzare ke mon dossier prend autant de temps "il ya t il des personne dans mon cas?"mon parcours et le suivant:

entrée en france comme étudiant en 2001
2003: DEA et quelques unité d'expert comptable
2006: inscription enthése et mariage (conjoint francais)
avril 2008: Depot de dossier
Juillet 2008: Numero REZE 2008X 031
DEcembre 2008: dossier en cour d'instruction
7Janvier 2008: dossier en cours d'instruction
situation prof: ATER depuis 2008 et cet année aussi + responsable Master Pro + finalisation en cours du cursus commissaire au compte

alors votre avis m interesse
merci

Bonjour,


Nouvelles estimations en fonction de ce qui est entrain de paraître, sachant que je ne prend pas en consideration que REZE accelere les traitements mais reste identique a ce qu'on a l'habitude de voir ...

semaine du 12 au 16 janvier : dossiers X040 et X041
semaine du 19 au 23 janvier : dossiers X042 et X043
semaine du 26 au 30 janvier : dossiers X044 et X045

semaine du 2 au 6 fevrier : dossiers X046 et X047
semaine du 9 au 13 fevrier : dossiers X048 et X049
semaine du 16 au 20 fevrier : dossiers X050 et X051
semaine du 13 au 27 fevrier : dossiers X052 et X053

en gros, faudra a nouveau s'armer de patience (ca nous entraine a 2 ou 3 semaines de retard)

Salut force13,

En lisant entre tes lignes, je me suis demandé si Rézé n'a pas considéré ton dossier dans le cadre de la naturalisation par déclaration après un mariage avec conjoint Français???

En générale, dans ce cas de figure, je crois qu'il faut être durant au moins 4 ans, marié(e). Enfin, je crois...

Citation
JohnnyB_Good a écrit:
Salut force13,

En lisant entre tes lignes, je me suis demandé si Rézé n'a pas considéré ton dossier dans le cadre de la naturalisation par déclaration après un mariage avec conjoint Français???

En générale, dans ce cas de figure, je crois qu'il faut être durant au moins 4 ans, marié(e). Enfin, je crois...

Johnny B_Good,

Il faut 4 ans de mariage pour demander la nationalité par le mariage.
Cependant, dans son cas, le centre de ses attaches familiales est en France. C'est un très gros point.

bonsoir, merci des deux reponses
mais cela veut dire que REZa a fait une erreur puisque ma demande est fait sur un dossier de naturalisation en specifiant que c une demande en lien direct a vec mon parcour université, professionnel et mon attache familial intervient en dernier.
alors sauf erreur de leur part ca m'etonne qu il est "considéré ainsi"
que pensez vous dois je les rappeler ou attendre la decision
merci

Citation
force13 a écrit:
bonsoir, merci des deux reponses
mais cela veut dire que REZa a fait une erreur puisque ma demande est fait sur un dossier de naturalisation en specifiant que c une demande en lien direct a vec mon parcour université, professionnel et mon attache familial intervient en dernier.
alors sauf erreur de leur part ca m'etonne qu il est "considéré ainsi"
que pensez vous dois je les rappeler ou attendre la decision
merci

Reze n'a pas fait d'erreur car tu es bien dans le processus de la naturalisation par décret. Tu as bien déposé un dossier en Préfecture et non au tribunal.
Quelque soit le cas, appelles-les pour connaitre leur décision. D'autres le font, pourquoi pas toi.
Allez du courage !

merci madingwa pour ta réponse,
donc si j'ai bien compris, je suis dans la bonne procedure de naturalisation par decret et que la question des 4ans de mariage ne me concerne point puisque j'ai déposé la demande a la prefecture et non au tribunal.

normalement, j'ai quelque collegue qui ont les memes condition que moi et qui l'ont eu j'espere ne pas etre l'exception.
donc je suiverai ton conseil et je les rappelerai fin janvier comme elle me la precisé la dame,

merci