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Naturalisation (Traitement à REZE)
m
6 mai 2007 16:21
ok merci
b
6 mai 2007 17:49
bonjour,
Ma demande est N°37XXX, j'ai eu l'entretien à la prefecture en septembre 2006.
J'ai pas encore reçu de nouvelles, qqun aurait une idée sur la date de réponse, ou si y a des personnes avec des numéros proches et qui ont déja des nouvelles.
merci
l
6 mai 2007 17:57
ma demande est le siuvant n°o36===
est qelqu'un aurai un numero similaire et quel est la suite qui a ete donner
merci
i
6 mai 2007 21:52
felicitation.
tu peux appeler REZE pour l'entendre de vive voix.
Le dossier restera au MAE pendant 4 à 6 semaines ,aprés tu auras le numero de decret.
On sera sur le Meme decret peut etre.
On se tient au courant
l
7 mai 2007 00:03
Inas 58
est ce que tu me faire savoir ton parcours et aussi ton numero de demande parce que depuis que je visite ce forum j'ai jamais vu un numero de dossier N°036===
merci Inas 58
s
7 mai 2007 13:27
Bonjour,
J’était étudiant pendant 5 ans et après j’ai fait un changement de statut (étudiant vers commerçant) .avec mon statut commerçant j’ai déposé une demande de naturalisation depuis le mois de septembre 2006, suivis d’un entretien à la prefcture le mois décembre 2006 ça duré deux mois exacte.
Je les ai envoyé un email, ils m’ont disait que mon dossier sera instruit le deuxième semestre de 2007.
de plus j'ai deux diplôme(DEA et DESS) avec succès.
Je voudrais savoir s’il y a des cas comme le miens ont obtenu l’avis favorable .merci
Voici mon email ; [email protected]
s
7 mai 2007 13:29
Bonjour,
J’était étudiant pendant 5 ans et après j’ai fait un changement de statut (étudiant vers commerçant) .avec mon statut commerçant j’ai déposé une demande de naturalisation depuis le mois de septembre 2006, suivis d’un entretien à la prefcture le mois décembre 2006 ça duré deux mois exacte.
Je les ai envoyé un email, ils m’ont disait que mon dossier sera instruit le deuxième semestre de 2007.
de plus j'ai deux diplôme(DEA et DESS) avec succès.
Je voudrais savoir s’il y a des cas comme le miens ont obtenu l’avis favorable .merci
Voici mon email ; [email protected]
k
7 mai 2007 14:25
Bonjour,

Je viens d'appeler la préfecture de Paris et la personne que j'ai vu lors de l'entretien m'a dit "Une excellente nouvelle, vous avez été naturalisé le 2* Avril"

Donc voilà soulagement et encore un peu d'attente avant de le voir écrit sur un courrier officiel.

Mon num dossier 2006X038...

A bientôt et bon courage à ceux qui attendent encore
P
7 mai 2007 15:31
Citation
korbel a écrit:
Bonjour,

Je viens d'appeler la préfecture de Paris et la personne que j'ai vu lors de l'entretien m'a dit "Une excellente nouvelle, vous avez été naturalisé le 2* Avril"

Donc voilà soulagement et encore un peu d'attente avant de le voir écrit sur un courrier officiel.

Mon num dossier 2006X038...

A bientôt et bon courage à ceux qui attendent encore

Salut Korbel , d'abord toutes mes félicitations smiling smiley .
Peux tu m'induqer le temps d'attente entre l'entretien à la préfecture et l'avis favorable s'il te plait.
Merci d'avance.
i
7 mai 2007 15:44
est ce que la duree de sejour de l'epouse est reduit en cas d'enfants nés avant le mariage
k
7 mai 2007 17:22
Entretien Prefecture : Septembre 2006
Date arrivée à REZE: Octobre 2006
Num de dossier REZE : 2006X038……
Avis REZE: Fin avril 2007
s
7 mai 2007 22:23
Bonjour,

Est ce que quelqu'un pourrait me dire si la demande de naturalisation peut m etre refusée suite à une contravention. j ai eu un PV suite à un passage au feu rouge alors que mon dossier de demande de naturalisation est à Rézé!!

Je vous remercie de votre aide!
a
7 mai 2007 22:45
non si tu as eu un pv il sufit juste de le payer ca peu arriver a tout le monde
b
7 mai 2007 23:59
toutes mes felicitations a toi Korbel.

j'ai moi-mm apl ce matin Réze , on m'a dit que mon dossier a été transmis au MAE mais que pour le moment il n'est inscrit ds aucun décret.

Si tu veux , on se tiens au courant des qu'on a les n°s des décrets .
mon n° est 2006x037XXX ; il est proche du tien.

baboune
a
8 mai 2007 21:35
salut à tous

on pense déposer un dossier de naturalisation avec ma femme et voici notre situation
pour elle arrivée en france 09/2004, DEA puis allocation ministère pour une thèse depuis 10/2005 + monitorat (salaire actuel 1540 net/mois) pour moi arrivée en france 09/2005, MASTER recherche, là allocataire ministère depuis 10/2006 et à partir de rentrée prochaine monitorat (salaire 1540 net/mois)
mariage en mars 2006 en france à bordeaux (on est algériens)
on a acheté un studio loué 250 euros le total des revenus est de : 3330 euros net/mois
quelles sont nos chances? est ce le moment de déposer?
m
9 mai 2007 07:21
ça y est mon dossier est complet, j'ai eu rdv à la mairie pour apporter des photos et remplir avec eux le pv pour la langue française. A la mairie ils m'ont dit environ 6 mois d'atente et qu'une partie de mon dossier a été traité. Ils m'ont dit que la réponse viendra du tribunal. Qu'en pensez-vous?
N
9 mai 2007 15:37
Citation
allynad a écrit:
salut à tous

on pense déposer un dossier de naturalisation avec ma femme et voici notre situation
pour elle arrivée en france 09/2004, DEA puis allocation ministère pour une thèse depuis 10/2005 + monitorat (salaire actuel 1540 net/mois) pour moi arrivée en france 09/2005, MASTER recherche, là allocataire ministère depuis 10/2006 et à partir de rentrée prochaine monitorat (salaire 1540 net/mois)
mariage en mars 2006 en france à bordeaux (on est algériens)
on a acheté un studio loué 250 euros le total des revenus est de : 3330 euros net/mois
quelles sont nos chances? est ce le moment de déposer?

Bonjour allynad,

Si vous êtes tous les deux Algériens, je pense que votre demande sera un peu compromise vu la nouvelle loi Sarkozy du 24 juillet 2006 ,(voir ci-dessous). Un des alineas abrogé fesait état de condition de stage, une présence sur le territoire francais de deux ans pour les algériens au lieu de 5 ans actuellement:


Article 21-17 Sous réserve des exceptions prévues aux articles 21-18, 21-19 et 21-20, la naturalisation ne peut être accordée qu'à l'étranger justifiant d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande.


Article 21-18 Le stage mentionné à l'article 21-17 est réduit à deux ans :
1º Pour l'étranger qui a accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue d'acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français ;
2º Pour celui qui a rendu ou qui peut rendre par ses capacités et ses talents des services importants à la France.


Article 21-19(Loi nº 98-170 du 16 mars 1998 art. 8 Journal Officiel du 17 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1998)
(Loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 art. 82 Journal Officiel du 25 juillet 2006)

Peut être naturalisé sans condition de stage :
1º Alinéa abrogé ;
2º Alinéa abrogé ;
3º Alinéa abrogé ;
4º L'étranger qui a effectivement accompli des services militaires dans une unité de l'armée française ou qui, en temps de guerre, a contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées ;
5º Alinéa abrogé ;
6º L'étranger qui a rendu des services exceptionnels à la France ou celui dont la naturalisation présente pour la France un intérêt exceptionnel. Dans ce cas, le décret de naturalisation ne peut être accordé qu'après avis du Conseil d'Etat sur rapport motivé du ministre compétent ;
7º L'étranger qui a obtenu le statut de réfugié en application de la loi nº 52-893 du 25 juillet 1952 portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.



Cordialement.
a
9 mai 2007 15:44
merci pour la réponse
si j'ai bien compris il faut cumuler 5 ans de présence sur le territoire français
la condition de stage de 2 ans appliquée au gens ayant réussi 2 ans d'études dans les universités françaises n'est plus valable?
N
9 mai 2007 16:26
Citation
allynad a écrit:
merci pour la réponse
si j'ai bien compris il faut cumuler 5 ans de présence sur le territoire français
la condition de stage de 2 ans appliquée au gens ayant réussi 2 ans d'études dans les universités françaises n'est plus valable?

Les 5 ans c'est pour tous le monde (Article 21-17), sauf pour les personnes remplissant les conditions des article 21-18 et 21-19.
Du coup si, ton conjoint ou toi même avez accomplis deux ans d'études supérieurs avec succès, en vu d'obtenir un diplôme universitaire ou équivalent, le stage de 5ans applicable aux Algériens, se réduit à 2 ans.
d
9 mai 2007 16:30
Citation
allynad a écrit:
merci pour la réponse
si j'ai bien compris il faut cumuler 5 ans de présence sur le territoire français
la condition de stage de 2 ans appliquée au gens ayant réussi 2 ans d'études dans les universités françaises n'est plus valable?
Salm allynad,
je suis dans un peu dans la même situation que vous et au moment du dépôt du dossier (y a un peu + de 2 mois), on m'avait expliqué que la condition de stage est réduite à deux ans si on justifie de deux années d'études avec succès. La loi de Sarko de juillet impose la condition de stage (5 ans) pour les ressortissants dont la France a exercé une autorité sur leur pays (c'est notre cas), qui n'étaient pas concernés par la conditions de stage avant.
Mon dossier est toujours à la préfecture, donc je verrais bien si c'est vrai, car je n'ai pas les 5 ans smiling smiley.
Bon courage pour la thèse smiling smiley.
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