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Abdullah1 a écrit:
Bonjour Salamo Alaikom
Je suis naturalisé Français depuis environ 2 ans
Mon épouse est conjointe d'un français et mère de 3 enfants français, elle est en france depuis 3 ans elle a la carte de 10 ans.
Nous avons fait la demande de naturalisation pour elle il y a mainenant 16 mois. Lors de dépot du dossier le délai de 5 ans de residence en France n'était pas applicable compte tenu que son conjoint est devenu français. Le dossier est parti à REZE en Mai 2006. L'instruction du dossier en décembre 06, en janvier 2007 nous recevons une réponse négative: motif: n'a pas 5 ans en France. Or, lors de dépot du dossier la loi supprimait le délai de 5 ans pour le conjoint d'un naturalisé, mais la loi a changé le 25 juillet dernier et l'alinea supprimant le délai de 5 ans a été abrogé.
Nous avons fait un recours gracieux, en demandant de ne pas appliquer une rétroactivité de la loi sur sa demande déjà en cours depuis plusieurs mois et aussi pour le motif des attaches en france (mari et enfants français).
Nous avons reçu une lettre d'accusé de reception : voilà le contenu :
"J'accuse reception de votre lettre parvenu le ....
En labsence de réponse de ma part dans un délai de 2 mois à compter de la réception de votre recours gracieux, vous devrez considérer que j'ai rejeté implicitement votre recours à cette date
Cette décision de rejet peut être contestée devant le tribunal administratif de nantes dans le délai de recours contentieux de 2 mois"
En fait, il reste 3 semaines à l'éxpiration de délai pour considérer que le recours gracienx est rejeté
Qu'en pensez vous de recours contentieux dans ce cas ?
Merci pour vos témoignages et vos conseils!
Qu'ALLAH vous facilite tous vos démarches
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jojo94 a écrit:
salut amerz,moi j'ai recu une reponse de rézé par mail que mon dossier est partir au MAE et donc mon nom devrais sortir dans le JO DECRET N°10. mON N° de dosier est le 2006x024...
par contre j'ai un ami qui lui aussi a recu le meme mail de rezé son numero de dossier est le 2006x027... mais il sera dans l'un des JO qui sortira en fin de mois avril
si tu veux plus d'information je suis sur le site
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vinotintojunior a écrit:
Ta femme n'a pas fait d'études en France ? 2 ans d'études superieures reussies suffisent pour réduire le delai de stage pour la naturalisation.
Elle a fait 1 an de DIU en médecine et a obtenu un diplôme et durant la même année 6 mois de langue française (DELF)
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