Naturalisation (Traitement à REZE)

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10 février 2008 15:56

SVP,
ya qqn qui a eu la reponse de rezé en un an après le dépôt(10 ans de résidence en france),ou bien c impossible?
Si ya qqn dans ce cas merci de nous faire partager son expérience! spinning smiley sticking its tongue out

fib1

10 février 2008 16:12

Citation
lechameau a écrit:
SVP,
ya qqn qui a eu la reponse de rezé en un an après le dépôt(10 ans de résidence en france),ou bien c impossible?
Si ya qqn dans ce cas merci de nous faire partager son expérience!

slt

Oui ça existe comme ça n existe pas. Je suis resident et ma naturalisation se passe à peu pres dans les delais que tu as decrit c a d maxi un an pour obtenir la nationalite

Mais tout depend de la prefecture, reze respecte bien les delais, maxi pour une reponse une fois qu ils ont le dossier est de 8 mois et c est vrai il respecte ce delai. Par contre du depot à la prefecture au dossier chez reze c est tres aleatoire. Je dirai plutot que ce sont les prefectures qui depassent le delai, ils sont debordés et manque de personnel mais ca s ameliore avec le systeme PRENAT.

Pour rappel, les delais pour obtenir la naturalisation par decret varient entre 7 mois et 2 ans. Un gars etudiant thesard a obtenu sa naturalisation en 7 mois et oui VA SAVOIR pk :-). Tant mieux pour lui

lechameau

10 février 2008 16:46

fib1
En fait moi je suis sur strasbourg,et ici c rela tivement rapide d'après ce qu'on ma dit,
par rapport à l'ile de france.
J'ai déposé mon Dossier début juin,donc j'aurai la réponse au de mai prochain si tout va bien!
donc c la préfecture que nos dossiers sont entrain de moisir;il faut vraiment pas être pressé!
En fait l'administration dispose de 3 mois supplémentaire(d'après la loi) pour traiter les dossiers,mais
attendre 4 ans je trouve que c abusé!
Tant que les gens ne défendent pas leur droit,se feront toujours écrasés,il suffira qu'il yen ait
un qui oserait les défier légalement,pour qu'ils changent leur méthode,s'il se feront condamner
pour délais excessif par exemple!
se font insulter de racaille,personne n'ose porter plainte! sad smiley

nirvana__18

10 février 2008 16:55

En isere c'est assez rapidos....j'ai deposé mon dossier a grenoble en fevrier dernier et j'ai eu un avis positif en decembre.

Pourtant je n'ai pas de carte de 10 ans

fib1

10 février 2008 16:58

Citation
lechameau a écrit:
fib1
En fait moi je suis sur strasbourg,et ici c rela tivement rapide d'après ce qu'on ma dit,
par rapport à l'ile de france.
J'ai déposé mon Dossier début juin,donc j'aurai la réponse au de mai prochain si tout va bien!
donc c la préfecture que nos dossiers sont entrain de moisir;il faut vraiment pas être pressé!
En fait l'administration dispose de 3 mois supplémentaire(d'après la loi) pour traiter les dossiers,mais
attendre 4 ans je trouve que c abusé!
Tant que les gens ne défendent pas leur droit,se feront toujours écrasés,il suffira qu'il yen ait
un qui oserait les défier légalement,pour qu'ils changent leur méthode,s'il se feront condamner
pour délais excessif par exemple!
se font insulter de racaille,personne n'ose porter plainte!

slt

En tout cas la naturalisation n est pas un droit mais un privilege donc tu fais ce qu ils te demandent :-) . D ailleurs qd tu rentres dans le service nat de la prefecture, ils l affichent clairement sur leur portes. Mais je salue qd meme la prefecture de Lille , ils travaillent bien dans ce service en tout cas

fib1

10 février 2008 17:02

Citation
nirvana__18 a écrit:
En isere c'est assez rapidos....j'ai deposé mon dossier a grenoble en fevrier dernier et j'ai eu un avis positif en decembre.

Pourtant je n'ai pas de carte de 10 ans

slt

A lille j ai compté à partir de la publication au Jo de ton nom, il faut compter 5 semaines exactement pour qu ils t appellent pour venir chercher l ampliation decret +acte de naissance. c est bon a savoir, peut etre c pareil à grenoble mais peut etre tout depend d autres choses

nirvana__18

10 février 2008 17:18

je ne suis pas sure que ca va prendre cette tournure la, ca me parait typiquement nordique cette hsitoire.

mais sait on jamais ....

Citation
fib1 a écrit:
Citation
nirvana__18 a écrit:
En isere c'est assez rapidos....j'ai deposé mon dossier a grenoble en fevrier dernier et j'ai eu un avis positif en decembre.

Pourtant je n'ai pas de carte de 10 ans

slt

A lille j ai compté à partir de la publication au Jo de ton nom, il faut compter 5 semaines exactement pour qu ils t appellent pour venir chercher l ampliation decret +acte de naissance. c est bon a savoir, peut etre c pareil à grenoble mais peut etre tout depend d autres choses

lechameau

10 février 2008 17:24

Citation
nirvana__18 a écrit:
En isere c'est assez rapidos....j'ai deposé mon dossier a grenoble en fevrier dernier et j'ai eu un avis positif en decembre.

Pourtant je n'ai pas de carte de 10 ans

En fait,c pour ceux qui sont en france depuis 10 ans,ils ont ce privilège de racourssissement du délai!
mais chez vous c rapide,les étrangers ne sont pas encore venus nembreux! grinning smiley

fib1

10 février 2008 17:26

Citation
nirvana__18 a écrit:
je ne suis pas sure que ca va prendre cette tournure la, ca me parait typiquement nordique cette hsitoire.

mais sait on jamais ....

Citation
fib1 a écrit:
Citation
nirvana__18 a écrit:
En isere c'est assez rapidos....j'ai deposé mon dossier a grenoble en fevrier dernier et j'ai eu un avis positif en decembre.

Pourtant je n'ai pas de carte de 10 ans

slt

A lille j ai compté à partir de la publication au Jo de ton nom, il faut compter 5 semaines exactement pour qu ils t appellent pour venir chercher l ampliation decret +acte de naissance. c est bon a savoir, peut etre c pareil à grenoble mais peut etre tout depend d autres choses

c est possible que ça soit nordique mais c est aussi une logique. Parce que le MAE a à peut pres 1 mois pour etablir l acte de naissance apres la publication Jo d apres les stats. Donc à partir de ce delai, la prefecture recoit tous les docs à remettre au candidats. Soit la prefecture organise une ceremonie ou appelle directement le candidat de venir chercher ses docs. On verra mais c le minimum ce delai. Donc à partir de 5 semaines, tu peux attendre tes docs

lechameau

10 février 2008 17:37

Citation
fib1 a écrit:
Citation
lechameau a écrit:
fib1
En fait moi je suis sur strasbourg,et ici c rela tivement rapide d'après ce qu'on ma dit,
par rapport à l'ile de france.
J'ai déposé mon Dossier début juin,donc j'aurai la réponse au de mai prochain si tout va bien!
donc c la préfecture que nos dossiers sont entrain de moisir;il faut vraiment pas être pressé!
En fait l'administration dispose de 3 mois supplémentaire(d'après la loi) pour traiter les dossiers,mais
attendre 4 ans je trouve que c abusé!
Tant que les gens ne défendent pas leur droit,se feront toujours écrasés,il suffira qu'il yen ait
un qui oserait les défier légalement,pour qu'ils changent leur méthode,s'il se feront condamner
pour délais excessif par exemple!
se font insulter de racaille,personne n'ose porter plainte!

slt

En tout cas la naturalisation n est pas un droit mais un privilege donc tu fais ce qu ils te demandent :-) . D ailleurs qd tu rentres dans le service nat de la prefecture, ils l affichent clairement sur leur portes. Mais je salue qd meme la prefecture de Lille , ils travaillent bien dans ce service en tout cas

c ce que j'ai dit,on croit parce que c lent,c eux qui ont raison,et se culpabilise,
si c t pas un droit pourquoi ce qu'on te permet d'attaquer leur décision devant tribunal,
si t'avais aucun droit,normalement on clos ton dossier,eh ben non!
ta toujours des droits aussi minimes soient-ils!
je sais de quoi je parle,mon gar;moi je suis pour la liberté de chacun !
c la même chose pour le séjour(c des lois différentes,mais le principe est le même)
l'administration ne va te dire qu'il ya des droits non écrits,qu'on appèle principes généraux
du droit,par exemple le droit de faire entendre sa cause,de se défendre ainsi de suite...
le conseil d'état lui les connait,tribunaux également!
Ne compte sur l'administration qui applique une politique restrictive (sur l'immigration)d'appliquer les principes généraux,il ya des conventions européennes qui confèrent plus de droit que le
droit français lui,et sont conventions le tribunaux les appliquent,comme art 8 des droit de l'homme!
mais l'administarion ne va te dire cela ,mon gar,elle va te dire le contraire!
alors convaicu ou ta encores des doutes! perplexe

fib1

10 février 2008 17:47

Citation
lechameau a écrit:
Citation
fib1 a écrit:
Citation
lechameau a écrit:
fib1
En fait moi je suis sur strasbourg,et ici c rela tivement rapide d'après ce qu'on ma dit,
par rapport à l'ile de france.
J'ai déposé mon Dossier début juin,donc j'aurai la réponse au de mai prochain si tout va bien!
donc c la préfecture que nos dossiers sont entrain de moisir;il faut vraiment pas être pressé!
En fait l'administration dispose de 3 mois supplémentaire(d'après la loi) pour traiter les dossiers,mais
attendre 4 ans je trouve que c abusé!
Tant que les gens ne défendent pas leur droit,se feront toujours écrasés,il suffira qu'il yen ait
un qui oserait les défier légalement,pour qu'ils changent leur méthode,s'il se feront condamner
pour délais excessif par exemple!
se font insulter de racaille,personne n'ose porter plainte!

Non , je ne suis pas convaincu au sujet de la naturalisation par decret, le recours est fait que si l administration s est trompé sur qq chose et te donne la chance de le prouver. Ce n est qu une procedure complementaire comme un appel à une decision. la cour europeenne ne decide pas tjrs à la place d un pays et la france n est pas oblige de suivre leur decision, que si ils veulent.

slt

En tout cas la naturalisation n est pas un droit mais un privilege donc tu fais ce qu ils te demandent :-) . D ailleurs qd tu rentres dans le service nat de la prefecture, ils l affichent clairement sur leur portes. Mais je salue qd meme la prefecture de Lille , ils travaillent bien dans ce service en tout cas
c ce que j'ai dit,on croit parce que c lent,c eux qui ont raison,et se culpabilise,
si c t pas un droit pourquoi ce qu'on te permet d'attaquer leur décision devant tribunal,
si t'avais aucun droit,normalement on clos ton dossier,eh ben non!
ta toujours des droits aussi minimes soient-ils!
je sais de quoi je parle,mon gar;moi je suis pour la liberté de chacun !
c la même chose pour le séjour(c des lois différentes,mais le principe est le même)
l'administration ne va te dire qu'il ya des droits non écrits,qu'on appèle principes généraux
du droit,par exemple le droit de faire entendre sa cause,de se défendre ainsi de suite...
le conseil d'état lui les connait,tribunaux également!
Ne compte sur l'administration qui applique une politique restrictive (sur l'immigration)d'appliquer les principes généraux,il ya des conventions européennes qui confèrent plus de droit que le
droit français lui,et sont conventions le tribunaux les appliquent,comme art 8 des droit de l'homme!
mais l'administarion ne va te dire cela ,mon gar,elle va te dire le contraire!
alors convaicu ou ta encores des doutes!

lechameau

10 février 2008 18:08

FIB1,
est ce que ta fait du droit?
je n'ai pas dit que tout le monde avait un droit à la nationalité!
J'ai dit que la procédure de na turalisation est renfermé dans un délai inscrit sur le code civil
ppe: 18 mois et une excéption: 1 an pour le reste.
Ensuite l'administration ne respecte ce délai dans certain cas,et c là qui'il faut faire intervenir
le droit,cad des recours gracieux et contentieux!

je te pose la question dans quelle matière la cour européenne n'intervient pas.
je te rappèle que la Cour Europééne ne fait pas d'auto saisine,comme le conseil constit français,
la CCDE doit être saisi par le particulier obligatoirement,la cour europpéenne est saisie en dernier
recours,cad lors'on a épuisé toutes les voies de recours nationales!
Dans le cas qui nous intéresse il ya une pyramide si tu veux :
la cour européenne (en haut)
les tribunaux français( en bas)
lorsqu en a fini avec les tribunaux français on a le droit de s'adresser à la cour europpéene,
qu'est ce qui t'interdit de saisir la cour européene?

lechameau

11 février 2008 07:04

fib1
D'après ma conclusion la démarche pour répondre à une question!
la démarche d'un homme de loi,doit être raisonnable comme j'ai eu déjà l'occasion de le dire avant.
Lorsque tu affirme avec conviction que la nationalité n'est pas un droit,parce qu'on ta rabbaché
les oreilles avec cette mélodie partout,la quetion que tu devrais te poser est par qui et comment,
par les gens du forum et par les affiches sur la portes de la préfecture,donc selon toi, cela
ne peut être que vrai!
car comme tu dis que la cour européenne n'a rien à avoir!
mais restons sur notre sujet,est ce que tu connais une loi française ,dans le code civil ou autre code qui dit que la nationalité n'est pas un droit?
je te défie de le trouver et de le poster!
Mais je peux te démontrer ici et maintenant que la nationalité est un droit,à une certaine condition !
comme je l'ai dit vu qu'il n'ya aucun texte de loi qui dit:
la nationalité n'est pas un droit (j'ai vérifié dans le code civil).
Mais j'ai trouvé une loi qui va dans le sens contraire:cad un droit.
je vais te parler de la jurisprudence du Conseil d'Etat(tu peux vérifier code civ art 21-25)que je rappèle qui est un tribunal saisi en dernier recours!(situé au plus haut niveau judiciaire)
jurisprudence = une question de droit tranché dans un sens ou un autre.
La jurisprudence est un droit qui est suivi par les tribunaux,donc on peut exiger de l'administration
de suivre cette jurisprudence.si non recours!
Sur le refus de l'administration,l'administration doit motiver sa décision(réze ici)
lorqu'un il ya un refus,et le C d E controle l'exactitude des faits invoqués par l'administration!
qu'est ce veut dire ce charabia: cad l'administration ne peut te dire je refuse sans te donner
la raison(motiver)!
2°on a pas dit que l'administration peut refuser même si tu remplis toutes les conditions,
ce serait même contraire à cette jurisprudence,car elle doit dire la raison de son refus!
Par exemple l'administration a refusé mon dossier,car insuffisance de ressources:
Elle doit écrire cette raison obligatoiremment,et ta tu as un doit sur elle(droit de contester)
le fait que tu peux contester(si ta une preuve du contraire) te confère le droit à la
nationalité!
On appèle cela en droit administratif français,le fait du prince,en fait avant la volonté devenait une loi,juste parce que le Roi l'a voulu,ben aujourd'hui ça marche pas comme ça!
donc l'administration n'a pas le fait du prince,elle peut pas dire tu remplis toutes les conditions
exigées(résidence,travail,assimilation) mais je vais refuser quand même car c pas un droit,alors qu'elle elle doit motiver sa décision cad elle doit dire la raison pourquoi elle a pris cette décision (refus,ajournement etc...)
et à ce moment là seulement la nationalité devient un droit,je le dis et je le répète pour celui
qui remplit les conditions exigées(conditions sont ds code civil,exemple résidence 5 ans en france).
car tu peux faire un recours devant le tribunal,et obtenir l'annulation du refus,donc c un droit à condition de faire un recours bien sur,c pas rezé qui le faire pur toi le recours..lol moody smiley

convaincu,j'espère cette fois!

Benula

11 février 2008 10:52

lechameau bravo pour les observations raisonables:clap. mes amis quand même n'oubliez pas indiquer les numeros traités et écrivez des que vous avez des nouvelles de REZE thumbs up

mangagirl

11 février 2008 11:29

Salut à tous,

Je me permets d'intervenir pr vs signaler que ce forum est un forum d'entraide au cas ou certains l'auraient oublié. Pourquoi tant de polémiques??? Lechameau depuis ton arrivée sur ce forum tu n'arrêtes pas ça devient agaçant, tu donnes surement de bons conseils mais parfois tu t'égares. SVP les MP existent si vs avez quoique ce soit à reprocher à quiconque envoyer lui un message privé, comme ça tout le monde est ok!!!
Bon courage à tous! smiling smiley

Suze

11 février 2008 12:28

Je viens de consulter ce forum et merci pour les personnes qui prennent la peine de repondre.
Qq pourrait-il me donner le num de tel de REZE? je n'arrive pas à les joindre au 0240844660. Ma prefecture (71) m'a dit kil était impossible de les joindre, alors qu'a priori il y'en a sur ce site qui y sont arrivés.
Pour info, j'ai le num de dossier 2007X058...
Je suis peut être impatiente....
merci de vos réponses

davidav

11 février 2008 12:32

Salut tt
J pas réussi a avoir reze au tél ce matin
Qq peut essayer cette après midi pour savoir les dossiers en cour

JeParis

11 février 2008 13:15

Citation
Suze a écrit:
Je viens de consulter ce forum et merci pour les personnes qui prennent la peine de repondre.
Qq pourrait-il me donner le num de tel de REZE? je n'arrive pas à les joindre au 0240844660. Ma prefecture (71) m'a dit kil était impossible de les joindre, alors qu'a priori il y'en a sur ce site qui y sont arrivés.
Pour info, j'ai le num de dossier 2007X058...
Je suis peut être impatiente....
merci de vos réponses

Bonjour cher ami,

Vous vous êtes tromper dans le numero. Le numero correcte est : 0240844600. Mais il est vrai que c'st difficile d'avoir quelqu'un au téléphone. Mais il faut continuer et on fini par les avoir.

Bien à vous

JeParis

makolo1965

11 février 2008 13:35

je voulais simplement savoir si le dossier 2007X.45.., sont deja traiter comme notre ami MEDYO par exemple.

lechameau

11 février 2008 13:43

Citation
Benula a écrit:
lechameau bravo pour les observations raisonables:clap. mes amis quand même n'oubliez pas indiquer les numeros traités et écrivez des que vous avez des nouvelles de REZE

merci Benula,ça me touche! smiling smiley