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bonjour,

est ce que vous savez à quel N° ils sont dans le traitement des dossiers à Rezé ?

merci

slt les gens!

j'ai eu la dame qui se charge de mon dossier il y a quelques jours : elle m'a dit qu'elle traitera mon dossier dès son retour des vacances, cad début septembre! Un mois d'attente encore!

pour info le numéro de mon dossier est le 2006X051...

En gros, il n'y a pas vraiment d'ordre dans le traitement des dossiers...

Bonne chance à tous!

H&M

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir vos conseils et infos concernant la loi du 24 juillet 2006 qui a abrogé différents articles concernant les conditions de stage lors d'une demande de naturalisation.
quand j'ai déposé mon dossier complet, mars 2006, elle n'existait pas encore. Est-ce qu'il ya moyen de contrecarrer légalement?

Merci

Moi je suis dans l'ordre de 2007X025XXX , mon dossier est cours de traitement, j'ai envoyé un complément de dossier réclamé, le monsieur qui s'en occupe m'a dit kil prend 3 semaines de congé
Donc il faut attendre encore...
Mais je ne cesse de me poser des questions:est-ce que le fait qu'on m'ait demandé un complément de dossier(divorce-remariage, 3 derniers bulletins de paie, ceux de mon épouse actuelle...) constitue un mauvais ou un bon présage?

barouel

salut tu es de 2007/2500 ou 25000 parceque je suis de 2007/26000 merci de claicir un peu

vu que j'ai deja posé cette question recemment je dirai que c'est certainement 2500 et non pas 25000...ca serai trop beau sinon

C'est bien 2007X025xxx donc 025000

Peux tu nous dire si t'as une carte de resident de 10 ans ??

Peux etre que cela justifie le fait que certaines personnes passent avant d'autres..

barouel

c rapide ton dossier moi ils m'ont dit au cours de 4e trimestre de 2007 sera traité ton dossier mé toi c plus rapide

nivana

meme moi j'ai une carte de dix ans or mon dossier est 2007/26000 sera traite au cours de 4e trimestre 2007 ils m'ont dit ça reze

Citation
taiwo a écrit:
nivana

meme moi j'ai une carte de dix ans or mon dossier est 2007/26000 sera traite au cours de 4e trimestre 2007 ils m'ont dit ça reze

BONJOUR,

il faut distinguer deux choses,
avoir la carte de dix ans certes, mais faut voir si vous avez plus de 10 ans de présence en france.

La loi dit que ceux qui ont plus de dix ans de présence en france doivent obtenir une réponse dans un délai de 12 mois après le récépissé de dépôt de dossier,
mais bon c'est pas tjrs respecté

c clair que les delai sont souvent non respectés...on verra bien

Moi ils m'avaient aussi dit que mon dossier sera traité dans le 4eme trimestre de 2007, mais apparemment c'est allé plus vite...

Citation
barouel a écrit:
Moi je suis dans l'ordre de 2007X025XXX , mon dossier est cours de traitement, j'ai envoyé un complément de dossier réclamé, le monsieur qui s'en occupe m'a dit kil prend 3 semaines de congé
Donc il faut attendre encore...
Mais je ne cesse de me poser des questions:est-ce que le fait qu'on m'ait demandé un complément de dossier(divorce-remariage, 3 derniers bulletins de paie, ceux de mon épouse actuelle...) constitue un mauvais ou un bon présage?

à mon avi c'est un bon signe car moi aussi ont m'avait demander de docs pour actualiser mon dossier et j'ai eu un avis favorable et mon décret est déjà sorti au JO.

bonne chance pour la suite.

Salut moimême,

Tu as l'article de loi qui dit que ceux qui ont plus de dix ans de présence en france doivent obtenir une réponse dans un délai de 12 mois après le récépissé de dépôt de dossier?

Je serais preneur,

Merci.

Bonsoir Barouel

Pourrais-tu me dire quels documents t'ont-ils demandés pour ton divorce et ton mariage ?
Merci et courage.

Ils m'ont demandé L'original de l'acte de divorce, l'original de mon acte de remariage, je signale que j'avais tout donné en copie, mais le monsieur(tres sympa) qui gere mon dossier m'a dit au tel que a prefecture fait toujours l'erreur de demander des copies alors que rézé a besoin des originaux des documents

A LA PREFECTURE DE LILLE , ON NE DONNE PAS LE NUMERO DE DOSSIER DE REZE , C'EST A TOI DE TELEPHONE CE SREVICE DE LA PREFECTURE OU REZE POUR AVOIR UN NUMERO COMMENCANT PAR 2007X.....

Citation
nimo68 a écrit:
Salut moimême,

Tu as l'article de loi qui dit que ceux qui ont plus de dix ans de présence en france doivent obtenir une réponse dans un délai de 12 mois après le récépissé de dépôt de dossier?

Je serais preneur,

Merci.

pour nimo68


III. - L’ARTICLE 84 DE LA LOI MODIFIE L’ARTICLE 21-25-1 DU CODE CIVIL (DÉLAI DE RÉPONSE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE À UNE DEMANDE DE NATURALISATION)
Le nouvel article 21-25-1 du code civil prévoit notamment que le délai de dix-huit mois dans lequel la réponse de l’autorité publique à une demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation doit intervenir, est réduit à douze mois lorsque le postulant justifie avoir en France sa résidence habituelle depuis une période d’au moins dix ans. Les deux délais (dix-huit et douze mois) peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour une période de trois mois.
Votre attention est appelée sur la nécessité de respecter cette nouvelle disposition légale qui se traduit par l’obligation pour vos services et ceux de la sous-direction des naturalisations de procéder à un examen prioritaire des demandes formulées par des personnes remplissant la condition de résidence précitée.
D’autre part, vous veillerez à ce que le délai de six mois qui vous est imparti pour transmettre les dossiers au ministre chargé des naturalisations et qui résulte de l’article 44 du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française soit strictement respecté.
Pour le cas où vos services rencontreraient des difficultés pour la mise en oeuvre de ces dispositions, vous en informerez ceux de la sous-direction des naturalisations dans les meilleurs délais.
Nous appelons votre attention sur l’intérêt qui s’attache, à l’occasion de la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions législatives, à établir un inventaire complet des dossiers de demandes de naturalisation en cours de constitution dans vos services. Vous utiliserez notamment, pour respecter l’objectif gouvernemental de réduction des délais de naturalisation, la possibilité qui vous est offerte par l’article 45 du décret du 30 décembre 1993, de transmettre en l’état à la sous-direction des naturalisations les dossiers manifestement irrecevables.

j ai recu un mail de REZE , mon dossier est en cours d instruction ,
l 'instruction ca prend combien de temps ?
merci pour toute information .
mon num est le 2007X004XXX