Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
NATURALISATION ( traitement à la préfecture) PAR ICI
m
17 janvier 2008 17:41
as tu joins une lettre à ta demande pour expliquer le pourquoi ton mari ne fais pas la demande avec toi ?
En tout cas c'est ce que j'ai fais, c'esst ce qui est mentionné en tout cas dans le dossier de demande
c
17 janvier 2008 18:28
Salut moimême,

Oui exactement ! Un courrier dans lequel il précisait qu'il ne souhaitait pas faire sa demande car il n'avait pas de situation en france ... La personne de la préfecture a vraiment trouvé dommage qu'il ne la fasse pas en meme temps, elle a bcq insisté meme ... mais bon je considère que c etait trop risqué.
m
17 janvier 2008 18:55
ok, le mien n'a pas aussi fait la demande parceque j'avais peur d'un ajournement, puisqu'il n'a jamais eu de fiches de paie en france, donc on n'a mis dans la lettre qu'il ne dépose pas à cause de sa situation pro
l
17 janvier 2008 20:36
sachez mesdames que si vos maris ont le RMI peuvent déposserla demande,et avoir la nationalité si ont une carte de 10 ans,même s'ils ne parlent pas bien le fançais,je connais un cas comme ça de ma famille.
Disons que losqu'on a une carte de résidant la délivrance,est quazi automatique.
c'est comme si c'était un droit mais qui n'est pas écrit en forme de loi.
m
17 janvier 2008 20:44
Citation
lechameau a écrit:
sachez mesdames que si vos maris ont le RMI peuvent déposserla demande,et avoir la nationalité si ont une carte de 10 ans,même s'ils ne parlent pas bien le fançais,je connais un cas comme ça de ma famille.
Disons que losqu'on a une carte de résidant la délivrance,est quazi automatique.
c'est comme si c'était un droit mais qui n'est pas écrit en forme de loi.

oh pas forcément, il y a plusieurs d'autres parallèles, le nombre d'années en france, la situation familiale,
le mien est arrivé par regroupement familial, ne bosse pas et moi suis à 30h donc c'est pas aussi évident que ça

j'ai dejà eu le cas de qq qui était dans mon cas qui était sur ce forum; il a reçu un ajournement suite au sans emploi de son épouse, alors que lui même est en cdi, cadre, propriétaire, il a dû faire un recours gracieux qui a été accordé,
donc chaque cas est unique, ne faut surtout pas négliger le facteur chance
l
17 janvier 2008 20:53
moi ma mère lui ont refusé parcequ'elle ne parle pas bien le français,ils ont ajourné un an,ensuite
"elle a été batisée française",en plus la loi dit celui qui parle pas le français ne peut pas
prétendre à la nationalité,pour le comble elle était en RMI depuis pas mal d'années.
effictivement un le facteur chance aussi.
c
17 janvier 2008 21:25
Citation
moimême a écrit:
Citation
lechameau a écrit:
sachez mesdames que si vos maris ont le RMI peuvent déposserla demande,et avoir la nationalité si ont une carte de 10 ans,même s'ils ne parlent pas bien le fançais,je connais un cas comme ça de ma famille.
Disons que losqu'on a une carte de résidant la délivrance,est quazi automatique.
c'est comme si c'était un droit mais qui n'est pas écrit en forme de loi.

oh pas forcément, il y a plusieurs d'autres parallèles, le nombre d'années en france, la situation familiale,
le mien est arrivé par regroupement familial, ne bosse pas et moi suis à 30h donc c'est pas aussi évident que ça

j'ai dejà eu le cas de qq qui était dans mon cas qui était sur ce forum; il a reçu un ajournement suite au sans emploi de son épouse, alors que lui même est en cdi, cadre, propriétaire, il a dû faire un recours gracieux qui a été accordé,
donc chaque cas est unique, ne faut surtout pas négliger le facteur chance


je partage pas to avis MOIMEME tu fais une fausse piste taurais du faire le contrére, si sa situation professionnélle fais ostacle mais on regarde le foyer commeme c comme les impot, il n'est pas celibataire pour quon lui refuse la nationalité des enfants en france et sa femme qui travail je vois pas pourquoi un ajournement, traurais du le faire entré comme ca aumouin il vont voir une famille soudé qui demande la naturalisation, et ca va etres acordé pour lui aussi comment tu explique un ajournement syuite à sa situatuion alors que sa famille devienne francaise et lui non cava pas sad smiley
m
17 janvier 2008 21:38
non, je ne fais pas fausse route, j'ai eu plusieurs cas sur le forum, et si j'avais sue plus tôt j'aurais même demandé mon rv avant qu'il n'arrive en france, j'ai attendu qu'il soit là avant de prendre rv, j'ai pris rv avec lui mais finalement j'ai deposée seule,
de toute façon j'ai eu 2 exemples sur ce site, mon mari est rentré en france par regroupement familial en 2005; il n'a jamais travaillé jusqu'à la date du dépôt; donc pas le choix
m
17 janvier 2008 21:44
Salut Moi meme,
Voici mon parcours et ma situation
Je suis en France depuis 1990, salarié, marié , trois enfants qui son nés ici en France.
D'autrement , je suis prop. de 2 logements

J'ai déposé ma demande 04/2004
12/2004 entretien à la Préfec. ainsi que ma femme
01/2005 Convacation commissariat d'aubervilliers
09/2005 Avis défovorable suite de sans empoi de ma femme
10/2005 Appel contre la décision
10/2005 Décision favorable
20/02/2006 naturalisés
21/02/2006 JO N° 8

ça date de 2006 ce message, je signale aussi que ma soeur a demandé seule, mais c'est vraie qu'elle n'est pas mariée, mais vit avec son conjoint avec des enfants, bref, ça dépends
c
18 janvier 2008 10:59
Citation
moimême a écrit:
Salut Moi meme,
Voici mon parcours et ma situation
Je suis en France depuis 1990, salarié, marié , trois enfants qui son nés ici en France.
D'autrement , je suis prop. de 2 logements

J'ai déposé ma demande 04/2004
12/2004 entretien à la Préfec. ainsi que ma femme
01/2005 Convacation commissariat d'aubervilliers
09/2005 Avis défovorable suite de sans empoi de ma femme
10/2005 Appel contre la décision
10/2005 Décision favorable
20/02/2006 naturalisés
21/02/2006 JO N° 8

ça date de 2006 ce message, je signale aussi que ma soeur a demandé seule, mais c'est vraie qu'elle n'est pas mariée, mais vit avec son conjoint avec des enfants, bref, ça dépends


si tu le dis c'est ton choix enfin moi jy croix pas à ce message, coméme sa femme ne travail pas ils ont eu un avis defavorable cava pas non, c'est pas vrais tout mais coméme vous vivez sous un toi amouin que c'est autre chose il ya des detaille que jinore, mais bon je te rasure que la naturalisation de ton mari aurait pu etres sans probléme et sans obstacle pour vous il ya longtemps méme mais bon, peut etres tu veux lui apprendre à voler avec ses propre ailespinning smiley sticking its tongue outthumbs up, comme il na pas de travail depis 3ans, il faut kil se debrouille seul là je te comprendClap mais bon boncourage sleeping
l
18 janvier 2008 19:22
samurai
pour avoir la carte de dix,au point de vue juridique: il faut faire une demande écrite,par quelqu'un
qui connait le droit,ou bien par un avocat si ta les moyens!
ensuite la préfecture n'est pas obligé de te la donner elle va évaluer ton dossier,sauf si tu as un conjoint français ou bien tu as des enfants français après un certain temps de séjour en france.
deuxièment tu peux faire un recours au tribunal,en cas de refus,tu as plus de chance dans ce cas là,
le recours devant le tribunal se fait après 4 mois de la demande à la préfecture.
l
18 janvier 2008 20:00
Mes chèrs amis j'ai conseil à vous donner,et j'espère qu'il ne vous sera pas de trop;vous vous posez
tous des questions sur vos dossier,vous avez peut être des problèmes d'insomnie,d'inquiétude car vous êtes pressez de devenir français;je vous recommanderai de mettre un petit pécul de côté,car vous ne
serez pas tous français malheureusement,en tout cas pas la première fois,et que j'epère que vous n'aurez pas une crise cardiaque lorsque vous aurez une réponse négative!
Ce jour là vous penserez à moi peut être.
En effet,lorque il ya eu refus,on peut faire un recours gracieux,vous pouvez faire un recours contentieux
aussi,en même temps (2 recours) pour multiplier vos chances de réussite.
je m'explique: un recours devant le ministère conserné,et l'autre devant le tribunal de nantes.
bien sûr il faut sortir les économies,car un recours devant le tribunal ça coute à peu près mille euro,
et le recours devant Rezé ca coute trois cinquante euros.
D'après ce que j'ai lu tous les recours gracieux ou presque ont abouti.
moi ma mêre n'a pas fait de recours du tout,c'est Rezé même qui a régularisé le dossier je ne sais
quel document on lui ont demandé,livret de famille je crois après plusieurs mois.
voilà maintenant que vous êtes rassuré,et que vous êtes certain que vous serez tous français
après mille recours...hihi,vous pouvez attendre tranquillement vos papiers,et vous trouver un bon job.
si ça ne tenez à moi je vous distribue les papiers comme les Américains trisbuent du pain pour les pauvres
en Afghanistan,autrement dit vous serez tous francais,car je sais que vous êtes de bons citoyens.
mes chèrs cammarades Etrangers dans une terre étrangère,bonne chance!
l
19 janvier 2008 20:09
SVP,j'ai une question à propos de mon dossier;
j'ai déposé mon dossier à la préfecture le 13 juin 2007 on m'a délivré le récépissé le même jour,entretient chez la police Le 1 août 2007.
Depuis pas de nouvelle,est ce que il faut que j'appèle la préfecture pour avoir mon numéro ministériel?
Deuxièment ça prend combien de temps pour avoir un numéro ministériel (celui de rezé)?
merci!
m
19 janvier 2008 20:46
Citation
lechameau a écrit:
SVP,j'ai une question à propos de mon dossier;
j'ai déposé mon dossier à la préfecture le 13 juin 2007 on m'a délivré le récépissé le même jour,entretient chez la police Le 1 août 2007.
Depuis pas de nouvelle,est ce que il faut que j'appèle la préfecture pour avoir mon numéro ministériel?
Deuxièment ça prend combien de temps pour avoir un numéro ministériel (celui de rezé)?
merci!

mon dossier est arrivé à rézé le 10/01 j'ai eu mon numéro le 11 après avoir passé un coup de fil à rézé,

envoie un mail à rézé pour savoir si ton dossier est à leur niveau, ou appelle la préfecture si c'est plus simple pour toi
l
19 janvier 2008 22:10
moimême ta de la chance toi!
n
20 janvier 2008 18:26
Bonjour,

Est-ce qu'il y a quelqu'un qui a déposé son dossier en 2007 (à Paris 75) après juillet, qui a déjà eu l'entretien à la préfecture ?
(ou bien, qqn qui peut me donner une idée de délais à 75 depuis 2006/2007)

merci par advance



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/01/08 22:45 par ngl007.
m
24 janvier 2008 08:04
JUSTE POUR LECTURE

. 2e étape d’attribution : instruction préfecture
(séquence G, H, I, J)

Délivrance du récépissé.
Instruction : 3 tâches disponibles :
- demande d’enquêtes ;
- demandes de pièces ;
- convocation à l’entretien.
+ la notice confidentielle à compléter et les liens familiaux à créer.
L’ordre de ces tâches peut suivre les pratiques propres à chaque préfecture.
Cependant les liens de filiations sont utiles pour le lancement des enquêtes ainsi que la nationalité
Création des liens :
- père : rechercher si l’individu existe dans PRENAT (procéder comme ci-dessus 1. création du postulant mais il s’agit ici d’une saisie simplifiée : case à cocher) ;
- une fois la fiche individu affichée, cliquer sur « liens familiaux » ;
- choisir le type de lien : père - fils ou fille et rechercher ;
- sur l’écran de recherche taper le numéro de dossier de votre postulant et « valider » (il est possible de mémoriser le numéro de votre dossier par la fonction copie/coller. Vous pourrez ainsi coller le numéro au lieu de le saisir) ;
- enregistrer, le lien est créé ;
- répéter l’opération pour la mère, le conjoint et les enfants mineurs si nécessaire (pour retourner sur la fiche du dossier en cours, cliquer sur le numéro de dossier figurant sur le tableau des liens).
Compléter la notice par le lien de la fiche dossier « notice confidentielle » (pour rappel : séquence I) :
- sur la notice confidentielle les boutons « modifier » permettent une saisie sur la fiche individu sans pour autant quitter l’écran de la notice (ne pas oublier le bouton « rafraîchir ») ;
- onglet « état civil » : accéder, par le bouton « modifier », à la fiche individu pour renseigner la nationalité du postulant et éventuellement apporter des corrections sur l’identité. c’est à ce moment que vous pouvez également apporter des informations complémentaires sur sa situation familiale ;
- onglet situation familiale : si un lien conjoint a été créé, le lieu du mariage est à renseigner ;
- onglet activités/ressources : activité professionnelle : le bouton « modifier » vous permet de renseigner la catégorie socio-professionnelle ;
- compléter ensuite toutes les zones de saisie.
Les 2 onglets suivants moralité/loyalisme et état de santé sont également à compléter :
- lancement des enquêtes ;
- convocation à l’entretien et demandes de pièces complémentaires.
Le jour de l’entretien, si le postulant se présente, 2 nouvelles taches s’ajoutent :
- rédaction du PVA ;
- rédaction de l’avis préfectoral.
Une fois toutes ces tâches réalisées et terminées, le dossier avance à l’étape suivante :

4. Orientation avis (séquence K)

2 choix possibles :
- l’avis est signé : le dossier est adressé à la SDN (lot) ;
- l’avis n’est pas signé : le dossier retourne en instruction, il y une attribution par un agent.

5. Envoi du courrier au postulant (séquence L)

Dès l’identification du dossier par la SDN, ce courrier est disponible ; il doit être imprimé.

6. Fin d’instruction en préfecture après décision de la SDN
(séquence M)

Après décision de la SDN, le dossier revient en préfecture par lot électronique :
- en provenance du SCEC pour une décision favorable ;
- en provenance de la SDN pour une décision défavorable.
m
24 janvier 2008 17:23
pour coolazul;

j'ai une collègue qui vient d'avoir son rv après le coupon reponse, auj' même pour un rv en novembre 2008 dans le 93
c
24 janvier 2008 17:55
Citation
moimême a écrit:
pour coolazul;

j'ai une collègue qui vient d'avoir son rv après le coupon reponse, auj' même pour un rv en novembre 2008 dans le 93

c'eest vraiment bezard ca, moi je viens davoir un RDV pour le mois de mai, jai renvoyé le coupon il y 20joursjours et jai un RDV pour le depot de dossier le mois de mai
elle a renvoyé quand son coupon? et elle a sont depot de dossier et entretien pour le mois de novembre? c ca??
c
24 janvier 2008 18:03
Citation
moimême a écrit:
pour coolazul;

j'ai une collègue qui vient d'avoir son rv après le coupon reponse, auj' même pour un rv en novembre 2008 dans le 93

elle etait préssé ta collégue sur le coupon c'est fixé la date de renvoie de coupon à mon avis elle etait préssé, elle a du renvoyé avant lheureClapil faut etres coolspinning smiley sticking its tongue out il faut rspecter son tour il faut pas brulllller la queuNo no ca doit etres caaaaaaasmoking smiley
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook