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hastelle a écrit:
Salut,
il faut savoir que dans le BSF ne figurent que les dettes concernant les impots sur le revenu et les impots locaux (taxe d'habitation, impot foncier).
Pour les autres dettes, elles sont enregistrées par les villes si celà concerne des entreprises publiques (creche , etc).
Il y a aussi d'autres dettes enregistrées par des sociétés privées qui sont chargées du recouvrement.
j'espere avoir été claire.