je vous remercies pour votre reponse, effectivement les vecus montrent qu'une demande peut etre ajournée ou rejetée meme s'il n y a pas de jugement.
En ce qui me concerne sa plainte avec tous les elements et le rapport du medecin généraliste (ITTs de 7jours!!!) ont été envoyés au parquet ainsi que mon audition + la lettre de mon avocat expliquant que nous egalement avons deposé la meme plainte directement au tribunal demandant au parquet de tout transferer au tribunal de grande instence.
merci pour votre soutiens. à bientot.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/08/09 16:36 par emad75.
Vous savez même quand on est témoin d'un accident de la route , on est fiché sur le STIC. Le fichage d une personne ne veut pas dire que cette personne est spécialement condamnée. C'est tout simplement une grosse base de données.
Vous savez vous pouvez etre fiché au STIC soi comme victime soi comme mis en cause , géneralemant vous
etes fiché si il y a une proçedure ouverte contre vous ou pendant la période d'enquéte il yavait
plusieurs suspictions ou d'element contre vous , vous pouvez y etre fiché si vous etiez en garde a vue
ou si vous avez deposé plainte y etre fiché comme victime , mais s'est pas automatique sa varie lopj
(lofficier de la police juditiaire ) qui vous a aditionner .Cependent il y a trop d'erreur ,, sur le
fichier et il n'est pas tous le temps mis a jour suit a une relaxe .....
Je conseil n'importe quelle pérsonne envsageant demandé la nationalité française ou voulant candidater
pour un metier demandant un agrément ou voulant passé un coucours de fonction publique ---de saisir la
CNIL pour verifier si il est fiché ou pas , vous avez un droit d'acceés indirect via la CNIL qui peux
mandater un de ses nembre pour verifier si vous etes ficher aprés il vous enveras votre fiche si il yen
a une et si vous les informations ne constitut pas une menace pour lordre public.La proçedure s a prende entre 6 et 12 mois .vous pouvez aussi saisir le procureur de la eépublique comptétent lui demandant son
Jai aussi ete auditionne par la police il y a de cela 5 ans pour une affaire qui est toujours en standby je pense que c fichu pour moi je mattends a un ajournement et pour ma part g Deja prepare mon immigration en angleterre
moi jetais fiché au stic pour une plainte de violence conjugale est malgret sa je vien detre naturalisé et je suis sur le decrét 13
►Préfecture: 26 ►Dépôt dossier: 13/05/11 ► Entretien:meme jour►N° Rezé: 2012X0028XX
Transmis à SCEC:26/02/13► traité le 26/03/13 Décret-N°13 du: 18/04/2013►courrier de rezé le 27/04/2013 CNI + Passe –12/06/2013►L'ampliation –12/06/06
bonjour alal12 ca remonte un peu les moral , eske vous pouvez nous en dire un peu plus de ton histoire ? votre parcours jusqu'à l'acquisition du CNF merci cordialement
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