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naturalisation et retrait de nationalité
m
5 octobre 2009 13:52
bjr,
ya til des personnes à qui on a retiré le decret de naturalisation de la nlté française après 11 ans (ommission de déclaration de mariage...)
Cette personne a connu une histoire bien particulière et n'a jamais choisit cette trajectoire de vie :
Née en France et y a grandi jusqu' 9 ans, puis envoyé au pays par les parents pdt 6 ans, de retour en France à 16 ans ...manifestation de volonté refusée car seulement 4ans et 7 mois en France et non 5 ans de résidence en france donc naturalisation en 98 ( au cours de cette naturalisation mariage familial arrangé non désiré au début... pression familiale et psychologique ...)
De ce mariage sont nés 2 enfts qui ont tjrs été scolarisés en France avec leur mère qui a tjrs travaillé en France...le conjoint n'a jamais bénéficié de cette naturalisation car son mètier international lui permettait va et vient.
Aujourd'hui cette personne décide de s'installer à Tunis avec le père des 2 efts mais a peur des conséquences administrative.

Qu'elles sont les aides juridiques possibles sachant que cette personne se trouve à Tunis. J'ai découvert ce forum par hasard et apparemment il ya des cas plus au moins similaires.
merci de votre aide.
M
5 octobre 2009 15:24
Citation
mures a écrit:
bjr,
ya til des personnes à qui on a retiré le decret de naturalisation de la nlté française après 11 ans (ommission de déclaration de mariage...)
Cette personne a connu une histoire bien particulière et n'a jamais choisit cette trajectoire de vie :
Née en France et y a grandi jusqu' 9 ans, puis envoyé au pays par les parents pdt 6 ans, de retour en France à 16 ans ...manifestation de volonté refusée car seulement 4ans et 7 mois en France et non 5 ans de résidence en france donc naturalisation en 98 ( au cours de cette naturalisation mariage familial arrangé non désiré au début... pression familiale et psychologique ...)
De ce mariage sont nés 2 enfts qui ont tjrs été scolarisés en France avec leur mère qui a tjrs travaillé en France...le conjoint n'a jamais bénéficié de cette naturalisation car son mètier international lui permettait va et vient.
Aujourd'hui cette personne décide de s'installer à Tunis avec le père des 2 efts mais a peur des conséquences administrative.

Qu'elles sont les aides juridiques possibles sachant que cette personne se trouve à Tunis. J'ai découvert ce forum par hasard et apparemment il ya des cas plus au moins similaires.
merci de votre aide.

Bonjour,

C'est pas clair ce post.
Peut-on l'aérer un peu afin d'y apporter un élément de réponse ?.
d
5 octobre 2009 15:39
Si je comprends bien, c'est la mère qui a eu la nationalité en 98 par naturalisation.
Ce mariage a-t-il été déclaré un jour aux autorités françaises ? Ou bien avait-elle une situation de "parent isolé"? Qu'y a-t-il sur le livret de famille ? Le père des enfants est-il déclaré, reconnu ?

Le conjoint a-t-il déjà eu une carte de séjour en France ? Quand ? Si oui, avait-il cette carte de séjour le jour du mariage, ou peu après ?

Enfin, il faudrait vérifier si les dispositions de retrait de la naturalisation étaient applicables en 1998 comme elles le sont maintenant ? Si la réponse est non et qu'en 1998, la naturalisation n'était pas sytématiquement enlevée pour "omission de déclaration de mariage", il est peu probable que cette personne risque quelque chose dans la mesure où les lois sont rarement rétro-actives, surtout quand il s'agit de durcissement des règles.

Mais à vérifier ...
m
5 octobre 2009 16:04
Tout d'abord merci beaucoup aux personnes qui ont répondu à ce message bien particulier le fait d'en parler me soulage et me permet de sortir de ce cass tete....Sad Smiley

Pour repondre aux questions posées ci-dessus :

OUi c'est bien la mére qui a était réintégrée ou je crois naturalisée par decret. Comme la manifestation de volontée lui a été refusée par la simple raison qu'elle n'avait pas justifié de 5 ans de résidence en France d'après le procès verbal dressé par le greffier du tribunal qui lui avait dit " Oh faite une naturalisation ce sera rapide ds votre cas alors qu'elle a attendu 2 ans ( pendant lesqelles elle n'a pas pu avoir de bours e à la fac, pas pu participerau voyage organisé par le lycée car la procédure pour bbtenir un visa était longue pour le lycée bref je passerai tte cette souffrance psychologique à l'époquea, par la suite elle a compris que ces 5 ans pouvait etre discontinu comme des vacances en été
Ce mariage est plus au moins déclaré ; au impot français car la mère déclarait les ressources de son mari car elle avait la situation officiellement de mariée,( celui-ci n'a jamais refusé de lui fournir ts documents...et à la CAF auusi au moment des déclaration annuelle...

le conjoint n'a jamais eu de carte de séjour car il n'y a pas eu de démarche de regroupement familal ou autre car elle n'était pour ce mariage. le conjoint avait international qui lui permettait de voir ses enfts régulièrement.
Plus les enfts grandissait plus ils voulaient avoir une vie normale avec leur père c'est ce qui a décidé cette mère d rejoindre son conjoint meme si au début elle était opposée à ce mariage elle a fini par se rapprocher de cet homme....Confused smiley

Le mariage a eu lieu en tunisie en 97 alors que la demande de naturalisation a été faite en 96 et la naturalisation en 98. ( tous les membres de la famille sont français en revanche seul cette personne à subit la décision de ses parents ...envoyer ramener envoyer mariage...Winking smiley
d
5 octobre 2009 17:19
L'acte de mariage a-t-il été transcrit ? La mère a-t-elle un livret de famille français ? Comporte-t-il le nom de son conjoint ?
m
5 octobre 2009 22:36
comme ce mariage n'était pas accepté au départ par cette personne elle n'a jamais transcrit le mariage donc pas de livret de famille français mais seulement livret tunisien.
m
6 octobre 2009 12:00
SVP ya QQ'un?Sad Smiley
j'attends votre aide et vos conseils?
d
6 octobre 2009 12:13
il y a une chose que je ne comprends pas. Les enfants nés de cette union sont bien déclarés dans un livret de famille français ?
M
6 octobre 2009 13:14
Citation
dayrfihabatal a écrit:
il y a une chose que je ne comprends pas. Les enfants nés de cette union sont bien déclarés dans un livret de famille français ?

Day,

Je souhaitais clarifier l'histoire mais je n'y arrive pas. Bienvenu au club !
m
6 octobre 2009 16:32
pour plus de détails :
a chaque accouchement les enfts ont été inscrits sur lr livret de famille tunisiens.
lors de l'accouchement, l'hopital envoie le livret de famille à la mairie qui inscrit les enfts deçu.
les enfts sont français CNI+passeport, de plus chaque fois que j'ai fait la demande du passeport ou carte la personnes a fournit ts les docs à savoir acte de naissance des enfts de la mère photocopie du livet de famille tunisien....
d
6 octobre 2009 16:46
si je comprends bien, les enfants sont Français mais n'ont pas de livret de famille Français sur lequel ils figurent ???

et sur leur acte de naissance, ce sont des actes de naissance français ? ils comportent le nom du père, non ?
s
6 octobre 2009 18:27
Lisez mes amis cette histoire de fou !



Il s'appelle Ounoussou Guissé, il a 29 ans, il se bat dans l'armée française, il croyait être français.

Mais non.

Attends, je te fais l'histoire dès le début. Ounoussou Guissé est un brigadier du 1er régiment de hussards parachutistes (RHP) de Tarbes, engagé depuis 2002, il a servi au Tchad et en Afghanistan. Son père avait la nationalité française, il l'a donc aussi, il s'est engagé dans l'armée, tout va bien.

Croit-il. Parce que non - ça ne va pas.
Quand son père a eu la nationalité française, il résidait et travaillait dans la région du Havre. Mais le fils, lui, résidait au Sénégal. Donc, le Ministère de la Justice conteste la validité de la naturalisation.

De ce fait, Ounoussou Guissé va comparaître aujourd'hui, en uniforme et avec ses décorations. Il pourrait perdre sa nationalité française.

Ah, mais que voilà un noble combat ! Légitime, élégant, et surtout, appuyé, on n'en doute pas, sur le droit, examiné à la loupe.

Il y aurait donc ainsi des Français pas vraiment Français, et le Ministère de la Justice, armé de sa balance, les pourchasse impitoyablement.

Si Ounoussou Guissé perd sa nationalité française, il ne peut plus servir dans l'armée française. Mais qu'importe, qu'importe ! Nous aurons un Français illégitime de moins sur notre sol, et nous nous sentirons beaucoup mieux.
m
6 octobre 2009 20:14
pour répondre aux questions ci dessus :

Oui c'est exacte, il n'ya pas de livret de famille français mais un livret de famille tunisien car le mariage a été célébré en Tunisie.

Oui, Le nom du père figure sur les actes de naissances des enfts.
d
7 octobre 2009 10:44
Citation
mures a écrit:
pour plus de détails :
a chaque accouchement les enfts ont été inscrits sur lr livret de famille tunisiens.

les accouchements ont-ils eu lieu en France ?

Citation
mures a écrit:
l'hopital envoie le livret de famille à la mairie qui inscrit les enfts deçu.

c'est la mairie FRANCAISE qui est en question ?

Citation
mures a écrit:
chaque fois que j'ai fait la demande du passeport ou carte la personnes a fournit ts les docs à savoir acte de naissance des enfts de la mère photocopie du livet de famille tunisien....

c'est pour faire le passeport et la CNI Française ?
m
7 octobre 2009 11:20
Oui les enfts sont nées en France et déclarés à la mairie.Ils ont été scolarisés à l'école en France normalement.
Ils ont également la CNI+ passeport français...
Le souci actuel c'es que les enfts sont scolarisés dans une école française à l'étranger et l'inscription consulaire est indispensable.
la mère craind les questions tels que date du mariage, preuve de nlté française( decret de naturalisation ou réintégration...que peut il se passait???
Merci pour l'interet que vous portez à cette requete.
d
7 octobre 2009 13:07
Déjà j'ai une bonne nouvelle pour les enfants : ils sont nés ont France de leur mère qui elle même est née en France. Ils sont Français de plein droit, indépendamment du fait que leur mère soit française ou non.

Maintenant, pour la mère. Effectivement, lors de l'inscription consulaire, le consulat peut lui demander pourquoi elle n'a jamais transcrit l'acte de mariage et vérifier que cet acte est antérieur à la naturalisation, puis demander à Rezé si ce mariage leur a été mentionné.
Si les dispositions d'attribution de la nationalité étaient les mêmes en 1998 qu'aujourd'hui, notamment concernant l'omission de déclaration de mariage, en effet, elle risque de se voir retirer la nationalité. L'argument principal de ce retrait est que si l'administration avait eu connaissance de ce mariage à cette date, elle aurait refusé la nationalité, les attaches familiales étant de la demandeuse étant hors de France.
Déjà, en premier lieu, il faut vérifier si ces dispositions étaient valables en 1998 et si elles n'ont pas été durcies avec le temps (ce qui ne m'étonnerait pas). L'administration ne peut pas juger votre dossier instruit en 1998 avec les dispositions applicables en 2009.

Maintenant, supposons que ce soit le cas et qu'on vous menace de vous retirer votre nationalité. Je vois une ligne de défense. Il est matérialisé dans cet alinéa :

Article 27-2 du code civil : Les décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme du Conseil d'État dans le délai d'un an à compter de leur publication au Journal officiel si le requérant ne satisfait pas aux conditions légales ; si la décision a été obtenue par mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude.

Donc si tu arrives à prouver que omission ne signifie ni fraude, ni mensonge, ils avaient donc jusqu'à 1999 pour te retirer la nationalité. En revanche, s'ils considèrent le contraire, ça se corse, mais c'est toujours jouable car tu peux jouer sur la date de la découverte de la "fraude". Tu pourras faire la distinction entre la date où ils auraient effectivement pu découvrir la "fraude" et la date où ils l'ont finalement découverte.
Le mariage a été déclaré aux autorités françaises quand le livret de famille tunisien, mentionnant le mariage, a été transmis à la mairie à l'occasion des naissances. De plus, le mariage est déclaré aux impôts (j'imagine qu'une copie de l'acte a dû leur être envoyée) ainsi qu'à la CAF. Les autorités ne peuvent pas te reprocher de dissimulation à partir de toutes ces dates là. Donc c'est à partir de ces dates là que la découverte de la fraude est censée courir, à partir du moment où tu ne "dissimulais" plus ce mariage. Ils avaient donc deux ans pour le faire à partir de ce moment là. S'ils t'opposent l'absence de transcription du mariage comme preuve de dissimulation supplémentaire, tu peux te défendre que l'obligation de transcrire le mariage de Français célébré à l'étranger (pour que celui-ci soit opposable aux tiers et reconnu par les autorités françaises) n'est en vigueur que depuis le 1er mars 2007. Donc à mon sens il ne concerne que les unions célébrées après cette date. De plus, le mari n'ayant jamais sollicité de carte de séjour en France, vous n'avez jamais eu à devoir transcrire l'acte de mariage.
Il ne pourra donc pas vous être reproché de ne pas avoir transcrit l'acte.

Si vous rajoutez à votre dossier votre naissance en France et votre vie en France, il me semble qu'au final il y a de faibles chances que le retrait de la nationalité subsiste, surtout avec cette ligne de défense.

Mais je ne suis pas juriste, tout ce que je dis n'est que l'oeuvre d'un minimum de bon sens, le risque que vous craignez existe.
m
7 octobre 2009 21:42
Je vous remercie pour votre réponse mais j'ai encore quelque questions:
La personne a toujous refusé de se prétendre femme isolée dans la mesure ou elle était officiellement mariée donc meme quand elle travaillait en france , elle percevait le complément familiale et fournissait les bulletins contrat de travail de son conjoint.

A qui peut s'adresser la personne si jamais elle rencontre ttes ces difficultés.

s'il ya retrait du decret de la nlté fançaise, est ce qu'elle aura une carte de séjour, mais du fait que
cette personne soit à l'étranger peut elle avoir le droit à una catre de séjour.
Cette personne a gardé ts le dossier de sa manifesation de volonté qui a été à l'époque refusée, les courriers des enseignants et députés qui avaient à l'époque soutenu le dossier ...
Perplexe
m
8 octobre 2009 19:09
cette personne a aussi sa carte d'élécteur et àa voté plus d'une fois.
Il ya eu sur le forum des personnes a qui on a retiré la naturalisation, merci de votre aide et de vos témoignages.
m
8 octobre 2009 21:58
Je me permets de te relancer quant à mon cas . merci de ta compréhension et de ton attention portée à ce cas.
SincèrementSOS.
z
8 octobre 2009 22:22
Salam,

Est ce qu'on lui a demandé lors de sa naturalisation un certificat de célibat et si oui en a telle fourni un?

Car j'ai vus pour mon frère on lui a refusé la naturalisation car il était marié à une étrangère il lui on dit de faire le regroupement familiale d'abord et faire sa demande de nationalité française après car on ne peux acquérir la nationalité française si on est marié à un ou une étrangère c'est la loi.

Maintenant si elle n'a pas fourni de certificat de célibat ce qui m'étonne elle peux faire ce que daryfihabatal lui a dit plus haut.
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