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naturalisation et retrait de nationalité
m
9 octobre 2009 12:10
wa alaykom asalam,
le certificat de célibat n'a jamais été demandé au cours de cette naturalisation.
cettte naturalisation ou réintégration n'est elle pas exeptionnelle dans la mesure ou cette persone est née en France et y agrandi de manière discontinue....y a suivi ses études sup...et que sa manifestation de volontée lui a été refusée car seulement 4 ans et 7mois de présence en France.
De plus cette pesonne là ne savait qu'elle pouvait compléter ces 5ans par les périodes de vancances qu'elle passait chez ses parents à l'époque.
Peut -il avoir prescription après tte ces années?
Merci pour vos témoignages si précieux
m
9 octobre 2009 18:14
Chers internautes, j'attends vos témoignages et votre soutien.
D'après le forum, il ya des personnes à qui on a retiré la naturalisation....je vous en suplie, donnez nous de vos nouvelles.
SOSmoody smiley
m
12 octobre 2009 17:43
Apparemment ma requete n'interesse plus personne, SVP n'ya t il pas des histoires semblales.
Je vous en prie je suis dans une situation d'angoisse totale....
MERCI POUR VOS CONSEILS ET TEMOIGNAGESSOS
r
12 octobre 2009 18:13
vous m'excuserez de vous dire qu'il vaut mieux dire que la personne dont vous parlez c'est vous.Cela facilite le récit, le rend plus clair et lassera moins ceux qui peuvent vous donner des conseils.
l
12 octobre 2009 18:43
Citation
raky500 a écrit:
vous m'excuserez de vous dire qu'il vaut mieux dire que la personne dont vous parlez c'est vous.Cela facilite le récit, le rend plus clair et lassera moins ceux qui peuvent vous donner des conseils.

En effet, parler à la troisième personne rend le texte confus

Il sera difficile de faire passer l'argument du mariage forcée, vu l'histoire

Par ailleurs, on vous a déjà donné une réponse: la retrait peut se faire dans les 2 années suivant la découverte de la fraude (si fraude avérée).
Il n'y a à priori pas de délai pour la découverte de la fraude. Le lieu de naissance n'est pas un caractère exceptionnel, ni une raison pour annuler la fraude

Si on lui retire son décret, elle peut reprendre son titre de séjour. Elle en redemandera un à la préfecture.
m
12 octobre 2009 20:41
Peut-etre avez vous raisons quant à l'identité de la personne!!!
Raconter une souffrance, une blessure amère n'ai pas si simple, donc vous ne pouvez pas faire de reproche... Raky5OO et Iverlaine, Je vous remercie quand meme pour vos tmoignages et je pensai que ce forum était pour venir en aide aux personnes rencontrant des difficultés....sad smileymoody smiley
l
12 octobre 2009 21:48
Je crois que ceux qui répondent essayent de vous aider dans la limite de leur possibilité, sans vouloir juger. Comme on dit, à l'impossible, nul n'est tenu. Peut-être que d'autres personnes passeront avec de meilleures idées. Il faut être patient

Bon courage

Citation
mures a écrit:
Peut-etre avez vous raisons quant à l'identité de la personne!!!
Raconter une souffrance, une blessure amère n'ai pas si simple, donc vous ne pouvez pas faire de reproche... Raky5OO et Iverlaine, Je vous remercie quand meme pour vos tmoignages et je pensai que ce forum était pour venir en aide aux personnes rencontrant des difficultés....sad smileymoody smiley
d
13 octobre 2009 12:35
Bonjour,

Désolé pour la réponse tardive mais je n'ai pas consulté le forum depuis.


Citation
mures a écrit:
Je vous remercie pour votre réponse mais j'ai encore quelque questions:
La personne a toujous refusé de se prétendre femme isolée dans la mesure ou elle était officiellement mariée donc meme quand elle travaillait en france , elle percevait le complément familiale et fournissait les bulletins contrat de travail de son conjoint.
A qui peut s'adresser la personne si jamais elle rencontre ttes ces difficultés.

Un avocat spécialisé dans le droit de la nationalité (je n'en connais pas personnellement, mais une recherche Google t'aidera certainement) . J'ai avancé plus haut une ligne de défense, mais peut-être aura-t-il autre chose à te proposer.

Citation
mures a écrit:
s'il ya retrait du decret de la nlté fançaise, est ce qu'elle aura une carte de séjour, mais du fait que
cette personne soit à l'étranger peut elle avoir le droit à una catre de séjour.
Cette personne a gardé ts le dossier de sa manifesation de volonté qui a été à l'époque refusée, les courriers des enseignants et députés qui avaient à l'époque soutenu le dossier ...
perplexe

S'il y a retrait de la nationalité française, tu deviens une étrangère aux yeux de la France. Si tu résides à l'étranger au moment du retrait, sauf procédure exceptionnelle, tu ne peux pas te voir délivrer une carte de séjour en dehors de l'Hexagone, et pour rentrer en France, il faudra obtenir un visa long séjour.

Ma crainte serait de ne pas pouvoir justifier à ce moemnt là d'une raison de séjour en France, vu que tu auras fait ton inscription consulaire en Tunisie, ce qui démontre que ton lieu de séjour est bien la Tunisie et non la France. Mon conseil est de garder le plus de lien possible avec la France avant d'envisager ton installation en Tunisie.
m
13 octobre 2009 13:04
Quels types de lien? administratif ou autres???
toute ma famille est en France, la radiation à la sécu et la Caf est en cour....
d
13 octobre 2009 14:04
Professionnel, familial, administratif, tout ce qui peut justifier ton séjour en tant qu'étrangère en France alors qu'a priori ton lieu de résidence principal serait la Tunisie.

Malheureusement, la famille aux yeux du législateur français c'est avant tout ton mari et tes enfants. Cela dit, au vu de ton dossier, une carte de séjour Vie Privée Vie Familiale serait plus que tentable (je dirais que ce serait la moindre des choses) à ce mment là, voire une carte de résident.

Mais avant d'envisager le pire des scénarios et lui attribuer une forte probabilité, il vaudrait mieux prendre les choses une par une. Si ça se trouve, il ne se passera absolument rien après ton inscription consulaire.
Si tu sens les agents du consulat se braquer, mon conseil serait de rejoindre la France avant une éventuelle déchéance de la nationalité, car elle ne se fera pas en un jour. Tu n'auras pas ainsi à faire de visa et en plus tu seras sur place pour envisager tous tes recours possibles (avocat, associations et autres ...)
m
13 octobre 2009 14:13
Tout d'abord , je te remercie pour toute ta lucidité, solidarité.Welcome

Je compte m'adhérer à la CFE caisse des français à l'étranger...
Je compte faire le nécessaire je donnerai de mes nouvelles POSITIVES INCHALLAH.
d
13 octobre 2009 14:26
Inchallah khir
w
1 mars 2013 10:44
Bonjour à ttes et à tous,

Je vous sollicite pour avoir votre avis sur ce qui se passe s'il y a eu un mariage non déclaré au cours de la procédure de naturalisation...!!!???

j'ai été naturalisé il y a un ans mais je me suis marié en France 2 mois avant la fin de la longue procédure de naturalisation (( je ne savais pas que j'ai été en phase finale et au final je ne voulais pas rallonger la durée vu que c'était presque terminé)).

A votre avis, qu'est ce je dois faire pour régler la situation? et qu'est ce qui peut se passer s'ils savent?

S'il vous plait, j'ai besoin de vos avis et aides ou si vous connaissez déjà des cas comme et ce qu'ils ont fait??

Merci
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