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Naturalisation : Du JO à la CNI et Passeport N°2
15 juillet 2012 20:46
Citation
AbderAbdermiroucha a écrit:
Bonjour,
merci pour ta réponse.
Du coup comment je vais faire si je ne peux pas renouveller ma carte et que celle ci sera expiré alors que je n'aurai pas de carte d'identité?

salam

là je ne pourrai pas rien te dire , je ss pas une experte ds ce domaine juste que tu dois attendre 4 à 6 szmaines pr demander tes acts et possible que ta mairie te la fabrique, c vrai que tu auras besoin de ta carte ds l'immédiat car on peut te la demander un peu partout
[b][color=#3300FF][center]♥ ܓܨ ♥ [color=#9999FF][color=#CC0000]يا ربي لا أسألك إلا رضاك[/color][/color]♥ ܓܨ ♥[/center][/color][/b]
d
15 juillet 2012 21:08
Bonjour à tous et à tous,
Bonjour Zarrouk 42,

J'ai déposé avec mon mari le dossier de naturalisation à la sous préfecture de Boulogne Billancourt le 03/04/12.
Ayant accouché le 26/06/12, nous avions envoyé le 29/06 une déclaration de changement de situation suite à la naissance de notre enfant, avec la copie intégrale de son acte de naissance à la sous-direction de l'accès à la nationalité Française.

J'ai envoyé un mail le lundi 09/07/12 à REZE, afin de me renseigner si notre courrier leur a été parvenu et ainsi se renseigner sur l'état d'avancement de notre dossier, j'avais demandé aussi notre num REZE. Ci-dessous la réponse que j'avais reçu :

Madame,

Nous vous informons que l'acte de naissance est bien parvenu dans nos servicse . Les dossiers ont été transmis au service compétent pour un décret modificatif. Vou serez informés de la décision concernant votre enfant après achèvement de la procédure.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de notre considération distinguée.

La cellule accueil.


Pourriez vous me dire s'il vous plait s'il s'agit d'un avis favorable ? à quel service les dossiers ont été transmis pour un décret ? et c'est quoi un décret modificatif ? à qui je peux m'adresser pour avoir notre num REZE ? et comment savoir si nous sommes déjà été sur un decret ?

Merci par avance pour vos réponse !
A
16 juillet 2012 21:54
Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos conseils concernant mon cas. Je suis officiellement française depuis le 25 juin mais d'après ce que je lis les actes de naissance ne seront pas prëts avant fin Août à cause des retards dans le traitement des dossiers. Voila, j'ai négocié une rupture conventionnelle avec mon employeur et je suis au chômage depuis le 15 juin. Mais j'ai une offre d'emploi d'une entreprise sur Londres depuis début Mai. le problème pour moi est qu'avec le rallongment du délai pour avoir l'acte de naissance et faire le passeport ou la CNI, mon offre de travail risque d'être annuler si je dois attendre encore deux mois. Du coup je vais devoir rechercher un autre travail.
Si des personnes ont eu des situations similaires, n'hesitez de me donner des conseils sur les démarches à suivre pour accéler mon processus au niveau de la préfecture.

Merci beauvoup

Akou12
m
17 juillet 2012 09:32
Bonjour a tous

juste pour vous informer que j ai reçu le courrier de confirmation de reze hier.
je suis sur le decret 25 du 30 juin
donc juste 2 semaine apres la sorti du decret

bon courage



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/07/12 10:44 par mamiss.
m
17 juillet 2012 10:23
Bonjour tout le monde,

Pour les gens qui sont sur les décrets 20,21,22, y a t-il du nouveau concernant les actes de naissances ?
k
17 juillet 2012 11:39
Bonjour Akou,

Il me semble qu'avec le JO, tu peux demander un passeport d'1 an..
Tu t'es renseigné ?


Citation
Akou12 a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos conseils concernant mon cas. Je suis officiellement française depuis le 25 juin mais d'après ce que je lis les actes de naissance ne seront pas prëts avant fin Août à cause des retards dans le traitement des dossiers. Voila, j'ai négocié une rupture conventionnelle avec mon employeur et je suis au chômage depuis le 15 juin. Mais j'ai une offre d'emploi d'une entreprise sur Londres depuis début Mai. le problème pour moi est qu'avec le rallongment du délai pour avoir l'acte de naissance et faire le passeport ou la CNI, mon offre de travail risque d'être annuler si je dois attendre encore deux mois. Du coup je vais devoir rechercher un autre travail.
Si des personnes ont eu des situations similaires, n'hesitez de me donner des conseils sur les démarches à suivre pour accéler mon processus au niveau de la préfecture.

Merci beauvoup

Akou12
s
17 juillet 2012 12:01
Bonjour Karim et Akou,

ce n'est pas pour décourager mais je crois que le motif professionnel n'est plus retenu comme motif d'urgence pour le passeport d'un an. Apparemment, les préfectures sont devenues strictes sur ça.
En plus, il faut les mêmes justificatifs pour le passeport d'urgence que pour le passeport classique. la seule différence c'est sur le justificatif d'urgence dans le 1er cas.
Donc si une mairie accepte de faire un passeport d'urgence avec uniquement le JO , elle doit accepter aussi de faire le passeport classique !
Personnellement je vais tenter quelque chose (je ne suis pas sure du tout que ça marche):
- je vais aller demander un certificat de nationalité au tribunal de grande instance de ma ville (il peut être établit avec le JO normalement)
- ensuite je vais déposer ma demande de passeport avec mes actes de naissance du bled et le certificat de nationalité.
Encore une fois pas sure que ça marche mais si c'est la seule option, c'est peut être à tenter Heu

Citation
karim211109 a écrit:
Bonjour Akou,

Il me semble qu'avec le JO, tu peux demander un passeport d'1 an..
Tu t'es renseigné ?


Citation
Akou12 a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos conseils concernant mon cas. Je suis officiellement française depuis le 25 juin mais d'après ce que je lis les actes de naissance ne seront pas prëts avant fin Août à cause des retards dans le traitement des dossiers. Voila, j'ai négocié une rupture conventionnelle avec mon employeur et je suis au chômage depuis le 15 juin. Mais j'ai une offre d'emploi d'une entreprise sur Londres depuis début Mai. le problème pour moi est qu'avec le rallongment du délai pour avoir l'acte de naissance et faire le passeport ou la CNI, mon offre de travail risque d'être annuler si je dois attendre encore deux mois. Du coup je vais devoir rechercher un autre travail.
Si des personnes ont eu des situations similaires, n'hesitez de me donner des conseils sur les démarches à suivre pour accéler mon processus au niveau de la préfecture.

Merci beauvoup

Akou12
s
17 juillet 2012 12:03
Qui se dévoue pour appeler Rézé ? grinning smiley


Citation
mx78 a écrit:
Bonjour tout le monde,

Pour les gens qui sont sur les décrets 20,21,22, y a t-il du nouveau concernant les actes de naissances ?
A
17 juillet 2012 14:48
Bonjour Karim et strange01,

Merci pour votre réponse et conseil.

Je suis passé à la Mairie ce matin pour demander un passeport d'un an sans succès avec le JO , ils demandent tous la copie de l'acte de naissance , plus l'ampliation. J'ai aussi essayé de récupérer le certifcat de nationalité à la pôle de nationalité française de Paris mais ils n'ont dit non car je n'ai pas encore de carte d'identité française et aussi une copie intégrale de l'acte de naissance.
Je vais contacter Nantes la semaine prochaine pour les délais pour pouvoir récuperer les actes de naissance.

Bon courage à tous et merci
m
17 juillet 2012 17:47
strange01,

Quand est ce que tu comptes faire ce test auprès de ta mairie ? Tu nous tiendras au courant stp ?

De mon coté, j'ai contacté REZE pour avoir une idée sur le délai d'envoie , et voici la réponse :

Monsieur,

La sous-direction de l'accès à la nationalité française n'a toujours pas été destinataire de l'ampliation du décret 22.

Nous vous invitons donc à reformuler votre demande ultérieurement , car nous ne pouvons vous donner de délai de réception des ampliations .

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil.
f
17 juillet 2012 17:50
Je me suis renseigné auprès de la préfecture et la mairie. Sans au moins l'acte de naissance, aucune administration ne peut délivrer le moindre document , Il va falloir attendre l’arrivée des ampliations Zen.
s
17 juillet 2012 18:01
Mx78,

je vais tenter le coup vendredi mais vu ce sue dit Flashooover c'est pas gagné sad smiley
de toute façon je vous tiens au courant

Citation
mx78 a écrit:
strange01,

Quand est ce que tu comptes faire ce test auprès de ta mairie ? Tu nous tiendras au courant stp ?

De mon coté, j'ai contacté REZE pour avoir une idée sur le délai d'envoie , et voici la réponse :

Monsieur,

La sous-direction de l'accès à la nationalité française n'a toujours pas été destinataire de l'ampliation du décret 22.

Nous vous invitons donc à reformuler votre demande ultérieurement , car nous ne pouvons vous donner de délai de réception des ampliations .

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil.
m
17 juillet 2012 21:46
Bonjour a tous

juste pour vous informer que j ai reçu le courrier de confirmation de reze ce matin
je suis sur le decret 25 du 30 juin
donc juste 2 semaine apres la sorti du decret

bon courage
h
18 juillet 2012 01:40
Citation
moukir95 a écrit:
Bonjour a tous

juste pour vous informer que j ai reçu le courrier de confirmation de reze ce matin
je suis sur le decret 25 du 30 juin
donc juste 2 semaine apres la sorti du decret

bon courage


idem pour moi

xoxo
s
19 juillet 2012 00:10
j'ai retrouvé ça sur un autre post, apparemment le SCEC avait prévenu pour le retard de traitement des actes
Ce message date du 25 juin.


citation:

emy19 a écrit:
Bonjour Matador et aljamoun

comme promis , j'ai envoyé un email a SCEC et voici leur réponse, je n'ai rien compris :


Madame, Monsieur,

Vous êtes bien sur la messagerie du bureau R2 du service central d'état civil à Nantes chargé de l'établissement des actes d'état civil des personnes naturalisées françaises par décret.

Je vous informe qu'en raison de la volonté des citoyens, notre pays a élu un nouveau Président de la République, qu'un nouveau Gouvernement a été formé et qu'une nouvelle Assemblée Nationale va être constituée suite aux élections législatives.

De ce fait, le traitement effectif des dossiers des personnes dont les noms figurent sur le décret 20 daté du 6 juin 2012 ne sera engagé par le SCEC qu'à partir de juillet et transmis aux Préfectures. Les dossiers des personnes, dont les noms figureront sur les décrets suivants, seront traités dans l'ordre d'arrivée.

Toujours conscient des désagréments auxquels seront soumises les personnes figurant sur ces décrets, je vous remercie d'ores et déjà de la patience dont vous voudrez bien vouloir faire preuve.

En cas d'urgence motivée nécessitant la délivrance d'un document d'identité, je vous précise qu'il convient de vous adresser à la Préfecture qui alors signalera votre dossier à ce bureau.

Avec mes remerciements pour votre compréhension.

Le service central d’état civil- Accueil BR2
d
19 juillet 2012 16:06
Bonjour tout le monde,

Après avoir posé plein de question dans tous les sens, et après avoir eu REZE au tel cet après midi, on m'a annoncé une très bonne no,uvelle, que mon mari et moi sommes devenus Français depuis le 13/07/2012 et que nos noms ont été publié au JO du 17/07/12.;
A votre avis, quand est ce que nous allons recevoir la lettre REZE qui confirme tous cela ? est ce que je dois compter 4 à 6 semaines à partir du 17/07/2012 pour demander les actes de naissances ?

Merci pour vos retours smiling smiley
m
19 juillet 2012 16:22
Salut dadou1983

Félicitations pour ton AF.

Normalement, le courrier de REZE devrait arriver dans 2 semaines.

Par contre, c'est un peu plus compliqué pour les actes de naissances.

Perso, je suis du décret 22 (10/06/2012) et le SCEC n'a toujours pas établi les actes de naissances faute d'ampliation du JO...
f
19 juillet 2012 16:26
Mx78 , Strange01,

Avez vous contacté REZE ou le SCEC ces derniers jours ?
m
19 juillet 2012 16:30
flashooover,

j'ai contacté le SCEC et ils n'ont toujours pas reçu les ampliations de REZE.

Qq pour contacter REZE ?
m
20 juillet 2012 17:22
Salam tout le monde. Permettez moi d'abord de vous souhaiter à tous un bon mois de Ramadan.

Je viens partager avec vous mes nouvelles. Pour rappel, je suis sur le décret 21 paru au JO le 09 juin.

Après avoir déclenché la procédure d'urgence pour cause de déplacement professionnel, la préfecture a fait une demande d'acte de naissance et de l'ampliation du décret auprès du ministère.

Étant donné que les décrets ne sont pas encore signés, le ministère a envoyé à la préfecture mon acte de naissance que j'ai récupéré hier.

J'ai fait ma demande de CNI ce vendredi à la mairie de mon domicile (celle-ci m'a d'ailleurs rappelé cet après midi pour me demander de venir restituer mon titre de séjour). J'attends de recevoir un deuxième acte de naissance pour déposer mon passeport.

Bon courage à tous ceux qui attendent encore, la fin approche lentement mais sûrement.

Cordialement.
Emission spécial MRE
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