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strange01,
c'est sur quelle page que t'as lu ça ?

@ strange01 :Je ne suis pas sûr que les décrets 20,21,22 sont traités, En tout cas c'est ce qu'on ma annoncé au téléphone.
@ Mx78 : les ampliations sont reçu par la SCEC ou REZE ?

@flashoover

Reze reçoit les ampliations de je ne sais pas qui ?
elle les envoie au SCEC, qui à son tour les envoie à la prefecture

emi19, flashooover, mx78, strange01,

D'après une personne que j'ai eue au téléphone à la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française, celle-ci reçoit les ampliations des décrets de naturalisation une fois que le premier ministre et le ministre de l'intérieur y apposent leurs signatures, avant de les transmettre au SCEC pour l'établissement des actes de naissance aux normes françaises.

Cordialement.

Pour le Qui ? , c'est le ministère.

Bonjour à tous ceux attendent avec impatience la fin du parcours.

J'ai appelé Rezé et eu l'information que les décrets 20, 21, 22 .... etc, sont tous en standby le temps que le premier ministre Jean-Marc Ayrault et son ministre de l'intérieur Manuel Valls apposent leurs signatures.

Cela veut dire qu'il faudra encore s'armer de patience et éviter de commander des actes de naissance auprès du SCEC, car Rezé n'a pas encore les ampliations des décrets encore moins le SCEC.

Patientons encore quelques semaines, voir un mois le temps que la situation se dénoue.

Cordialement.

Désolée Mx78,

Je n'arrive pas à remettre la main dessus. Je me souviens juste que la personne disait que l’info lui venait de sa préfecture.
Là on a deux confirmations directes de rézé donc plus de doute.
C'est fichu pour moi. Aucun espoir d'obtenir les actes avant fin aout désormais.
Je suis dégoutée.

Citation
mx78 a écrit:
strange01,
c'est sur quelle page que t'as lu ça ?

Bjr,
Quelqu'un a le nouveau décret qui vient de sortir? Numéro 26
Merci

Tu parles de celui qui est sorti aujourd'hui ?
Si oui, ce n'est pas le 26 mais un décret de modification d'un décret précédant.
de toute façon tu n'es pas sur le bon topic.

Citation
SAH78 a écrit:
Bjr,
Quelqu'un a le nouveau décret qui vient de sortir? Numéro 26
Merci

Zarrouck,

Toi qui a une longue expérience des procédures, comme tu peux le lire, tous les décrets depuis le 20 sont bloqués faute d'ampliation. pas possible d'obtenir les actes de naissance. Ce cas de figure s'est-il déjà produit ?
A l'évidence personne ne peut dire quand les PM et Valls vont signer ces ampliations mais à ta connaissance, en combien de temps le SCEC traite les actes pour chaque décret après réception de l'ampliation ?

Merci pour ces précisions, mais il y a un truc que je ne comprends pas.
Les deux ministres ont signé les décrets il y a leurs signatures aussi sur les JO, Elle consiste en quoi la dernière signature ?

Merci

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ça ne sert a rien de laisser un message s'il n'a pas été compris

PS; Notre ami minhadj a donner une explication plus haut MERCI pour lui



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/07/12 18:27 par Zarrouk42.

Salam Zarrouck,

Je rebondis sur la question de strange02.

Sur le JO du 10/06 je vois bien la signature de JM Ayrault et M Valls.

Tu penses qu'ils doivent resigner à nouveau les ampliations ?

Merci de nous éclairer.

Mx78,

Je pense hélas que cela importe peu de savoir comment les ampliations sont signées (manuellement ou électroniquement).
De ce que j'avais compris en lisant le forum, les ampliations sont normalement signées eu fur et à mesure par les ministres, envoyées à rézé qui les transmet à SCEC qui fait les actes de naissance.
Là apparemment il n'y a pas eu une seule ampliation depuis le 06 juin.
De deux choses l'une:
- soit SCEC continue de travailler normalement et faits les actes mais refuse de les envoyer tant que l'ampliation n'est pas arrivée et dans ce cas, on peut espérer que si plusieurs ampliations sortent groupées (par ex 20-21-22 ) tous les concernés pourront commander les actes en même temps
- soit SCEC ne fait pas le moindre acte sans l'ampliation correspondante et dans ce cas ça voudrait dire qu'il y a déjà un mois de retard et que nous devons allonger le délai entre la parution des décrets et la demande d'actes d'autant (donc 8 à 10 semaines au minimum au lien de 4 à 6 )
si c'est le deuxièeme cas, moi qui suis du 24, je ne pourrais pas demander mes actes avant le 25 août. Sachant que mon TS expire bientôt, je suis bloqué en France pour les 3 prochains mois.

J'ai été très patiente pendant toute l'instruction mais c'est maintenant que ça devient intenable. Ils ne pensent pas à tous ceux qui ont des TS d'un an et qui peuvent se retrouver "sans papier" pendant des mois. Pour peu que tu ais besoin de voyager dans ton boulot ou pour raisons personnelles, tu es cuit.
C'est mon cas et je pense que je vais tenter le forcing en allant faire ma demande de passeport avec mes actes étrangers et le JO + courrier officiel de Rézé.
Quelqu'un sait s'il y a des mairies où ça passe encore ?

Citation
mx78 a écrit:
Salam Zarrouck,

Je rebondis sur la question de strange02.

Sur le JO du 10/06 je vois bien la signature de JM Ayrault et M Valls.

Tu penses qu'ils doivent resigner à nouveau les ampliations ?

Merci de nous éclairer.

Je comprends ta frustration strange01

Je pense que si t'as des arguments solides (TS expiré, voyage professionnel, ...) tu peux demander à la prefecture et ils sont obligés de te trouver une solution.

Pour ce qui est de se présenter avec des actes de naissances étrangers, je pense que ce n'est pas possible...

Bonjour strange01 ,

Je suis dans le même cas que toi, hier j’étais à la préfecture pour leur expliquer la situation.

Verdict, ils veulent rien entendre. il ne peuvent pas renouveler mon titre de séjour, ni me donner un récépissé (Je ne suis plus considéré comme étranger), au même temps ils ne peuvent plus me faire de passeport pq j'ai pas les actes de naissance avec ampliation.

Bref, si il y a quelque chose à faire, ça sera coté SCEC ou REZE . Les préfecture ont des procédures standards qui suivent à la lettre.

Bonsoir Zarrouck,

Pourquoi ne pas nous ré-expliquer ?
Nous avons compris qu'il faut être patient et attendre que les ampliations soient signées puis transmises à SCEC via Rézé pour que le SCEC commence à établir les actes.
Vu que mêmes les décrets sortis début juin n'ont pas leurs ampliations, il faut pas 4-6 semaines après JO mais sans doute bien plus pour commander les actes.
Sachant tout cela, ceux qui comme moi sont dans des situations un peu compliquées essaient d'évaluer dans combien de temps à peu près ils pourront avoir leurs actes c'est tout.

Citation
Zarrouk42 a écrit:
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ça ne sert a rien de laisser un message s'il n'a pas été compris

PS; Notre ami minhadj a donner une explication plus haut MERCI pour lui

Bonjour tout le monde,
Mon nom est apparu au JO dernier.
Mon titre de séjour expire dans pas longtemps.
Ma question est : est ce que le fait que mon nom soit dans le JO veut dire qu'officielement je suis francais et donc je n'ai pas à renouveller ma carte séjour, ou bien je suis obligé de renouveller ma carte séjour car je n'ai pas de carte d'identité.
Merci pour votre retour dexperience.

Citation
AbderAbdermiroucha a écrit:
Bonjour tout le monde,
Mon nom est apparu au JO dernier.
Mon titre de séjour expire dans pas longtemps.
Ma question est : est ce que le fait que mon nom soit dans le JO veut dire qu'officielement je suis francais et donc je n'ai pas à renouveller ma carte séjour, ou bien je suis obligé de renouveller ma carte séjour car je n'ai pas de carte d'identité.
Merci pour votre retour dexperience.

salam
tu es français c pourquoi ton nom est publié ds le JO et à la préfecture elle ne te renouvelle pas ton TS car tu n'es plus considéré comme un étranger voilà et félicitation

Bonjour,
merci pour ta réponse.
Du coup comment je vais faire si je ne peux pas renouveller ma carte et que celle ci sera expiré alors que je n'aurai pas de carte d'identité?