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Citation
PerfEcTi0n-RaTé a écrit:

@khoukhoubla3 : Le fait que tu travailles pourrait témoigner d'une situation financière stable, mais pas tant que ça vu que tu es toujours en période d'essai... à mon avis, il faudrait informer la prefecture de ton changement de situation actuel, et par la suite les informer de la fin de ta période d'essai une fois celle là validée.
Enlever la clause de la période d'essai me semble difficile pour ne pas dire impossible, surtout que dans ton cas la période d'essai est de 6 mois au lieu des 3 mois habituels. Mais effectivement si tu arrives à signer un avenant de contrat annulant la période d'essai ce sera parfait

Good luck

Je te remercie PerfEcTi0n-RaTé ! En fait sur mon contrat la periode d'essai est de 3 mois renouvelable. J'ai parle de 6 mois car c'est la periode d'essai maximale qui peut etre appliquee (le scenario conservateur)... Il semble que c'est un peu le contrat standard, difficile d'y changer quoi que ce soit. En ce moment je suis en cours de changement de statut. Me conseillez-vous d'adresser une copie de mon CDI ainsi que de ma nouvelle carte de sejour salarie (quand je l'aurai) a la prefecture de police?

Pensez-vous que ca pourrait acceler le traitement de mon dossier?

Tu as OBLIGATION de signaler tout changement. En plus le changement de statut n'est qu'un point positif pour toi


Par contre, je doute que ça accélère quoi que ce soit...

Citation
khoukhoubla3 a écrit:

Citation
PerfEcTi0n-RaTé a écrit:

@khoukhoubla3 : Le fait que tu travailles pourrait témoigner d'une situation financière stable, mais pas tant que ça vu que tu es toujours en période d'essai... à mon avis, il faudrait informer la prefecture de ton changement de situation actuel, et par la suite les informer de la fin de ta période d'essai une fois celle là validée.
Enlever la clause de la période d'essai me semble difficile pour ne pas dire impossible, surtout que dans ton cas la période d'essai est de 6 mois au lieu des 3 mois habituels. Mais effectivement si tu arrives à signer un avenant de contrat annulant la période d'essai ce sera parfait

Good luck

Je te remercie PerfEcTi0n-RaTé ! En fait sur mon contrat la periode d'essai est de 3 mois renouvelable. J'ai parle de 6 mois car c'est la periode d'essai maximale qui peut etre appliquee (le scenario conservateur)... Il semble que c'est un peu le contrat standard, difficile d'y changer quoi que ce soit. En ce moment je suis en cours de changement de statut. Me conseillez-vous d'adresser une copie de mon CDI ainsi que de ma nouvelle carte de sejour salarie (quand je l'aurai) a la prefecture de police?

Pensez-vous que ca pourrait acceler le traitement de mon dossier?

à mon avis, la procédure est plus accéléré pour les salariés qui passent au moins trois ans de cdi consécutif

Citation
PerfEcTi0n-RaTé a écrit:
Bonsoir,

@Parisienne75000 : Merci pour ta réponse, mais il semble que les délais se sont allongés récemment. ça doit tourner autour de 5 ou 6 mois je pense....


Good luck

ah bon? c'est pareil aussi pour les délais entre AF et décret???

Hé les gens!

Merci de remplir (correctement si possible) le tableau ci dessous avec votre parcours et votre pseudo. On est aussi là pour partager l'information

Fichier à compléter: Naturalisation sur Paris



Modifié 2 fois. Dernière modification le 27/06/10 10:22 par gmadbert.

Bonjour,

@khoukhoubla3 : Je rejoins ce que dit gmadbert, ça ne peut être que bénéfique pour toi d'informer la prefecture de ta nouvelle situation, et on a même l'obligation de le faire. Donc vas y, un ptit courrier est le tour est joué.

@Parisienne75000 : Je parlais uniquement des délais entre le dépot de dossier et l'entretien à la prefecture. aucune idée sur les délais par la suite... mais une fois l'AF prononcée, ce n'est qu'une question de temps

Voilà, voilà !!

Bon WE à toutes et à tous !

Merci PerfEcTi0n-RaTé et gmadbert

Je viens de recevoir par retour de mail envoyé vendredi, mon numéro rézé: 2010X016xxx

Pour rappel, entretien passé le 18 juin 2010.

Excellent! Allah ykemmel bel khir

Salut Gmadbert;

Je voudrais savoir à quelle date remonte le dépôt de ton dossier?

Merci!

Citation
mano07 a écrit:
Salut Gmadbert;

Je voudrais savoir à quelle date remonte le dépôt de ton dossier?

Merci!

Dépôt en octobre 2009: tout est dans le tableau....

Citation
gmadbert a écrit:
Je viens de recevoir par retour de mail envoyé vendredi, mon numéro rézé: 2010X016xxx

Pour rappel, entretien passé le 18 juin 2010.

Bjr Gmadbert,

Je ne savais pas qu'on devrait recevoir un numéro reze. Je pensais qu'on allait se contenter que du numéro police préf de paris.

Que se passe t il actuellement au niveau de reze? prise de décision?

Merci d'avance pour ta réponse.

Citation
redaldo23 a écrit:

Citation
gmadbert a écrit:
Je viens de recevoir par retour de mail envoyé vendredi, mon numéro rézé: 2010X016xxx

Pour rappel, entretien passé le 18 juin 2010.

Bjr Gmadbert,

Je ne savais pas qu'on devrait recevoir un numéro reze. Je pensais qu'on allait se contenter que du numéro police préf de paris.

Que se passe t il actuellement au niveau de reze? prise de décision?

Merci d'avance pour ta réponse.

Je vais rappeler ci-dessous le texte du décret d'expérimentation de la procédure dans la préfectures pilotes: on en a déjà discuté page 64.
il ressort que lorsqu'un avis favorable est donné par la préfecture, le dossier va à rézé pour validation (et transmission au MAE), si l'avis de la préfecture est défavorable, elle répond directement au postulant et le dossier n'a plus besoin de l'abis de rézé (sauf recours)...

Décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française

Article 2

I. ― Le préfet ou, à Paris, le préfet de police auprès duquel le dépôt de la demande a été effectué examine si les conditions requises par la loi sont remplies.
Si les conditions requises par la loi ne sont pas remplies, le préfet ou, à Paris, le préfet de police déclare la demande irrecevable.
Si, dès la procédure de constitution du dossier, une pièce fait apparaître que la demande est manifestement irrecevable, une décision constatant l'irrecevabilité de la demande peut intervenir sans qu'il soit besoin de procéder à l'entretien mentionné à l'article 43 du décret du 30 décembre 1993 susvisé. Si les motifs de l'irrecevabilité disparaissent, l'intéressé peut déposer une nouvelle demande.
II. ― Lorsqu'il estime que la demande est recevable et qu'il y a lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française, le préfet ou, à Paris, le préfet de police transmet au ministre chargé des naturalisations le dossier assorti de sa proposition dans les six mois suivant la délivrance du récépissé prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article 37 du décret du 30 décembre 1993 susvisé. Le dossier comprend les pièces mentionnées à l'article 37, le bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé et le résultat de l'enquête mentionnée à l'article 36 du même décret.
III. ― Lorsque le préfet ou, à Paris, le préfet de police estime, même si la demande est recevable, qu'il n'y a pas lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration sollicitée, il prononce le rejet de la demande.
Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions. Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le souhaite, de déposer une nouvelle demande.
IV. ― Les décisions du préfet ou, à Paris, du préfet de police sont transmises sans délai au ministre chargé des naturalisations.
V. ― Les décisions du préfet ou, à Paris, du préfet de police peuvent faire l'objet, dans les deux mois suivant leur notification, d'un recours auprès du ministre chargé des naturalisations, qui statue par décision motivée dans les délais fixés par l'article 21-25-1 du code civil, à l'exclusion de tout autre recours administratif.
Ce recours, pour lequel le demandeur peut se faire assister ou être représenté par toute personne de son choix, doit exposer les raisons pour lesquelles le réexamen de la demande est sollicité et constitue un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux, à peine d'irrecevabilité de ce dernier.
VI. ― Saisi d'une proposition de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française dans les conditions mentionnées au II, le ministre chargé des naturalisations examine si les conditions requises par la loi sont remplies.
Dans la négative, il déclare la demande irrecevable.
Dans l'affirmative et s'il estime qu'il y a lieu de suivre la proposition, le ministre soumet au Premier ministre le décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française. S'il estime qu'il n'y a pas lieu de suivre la proposition, il rejette la demande ou en prononce l'ajournement.
VII. ― Les décisions prises en application du présent article sont motivées conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi du 16 mars 1998 susvisée.

Bonjour tout le monde,
Je viens de recevoir une réponse de REZE m'indiquant que mon nom est inscrit dans le décret n° 28/2010 du 22 juin 2010, publié le 24 juin 2010 au Journal officiel.
Enfin la délivrance
Je remercie tout le monde pour leurs précieuses informations qui nous permettent de mieux comprendre le pq du comment et de bien attendre et bonne chance à toutes et à tous qui sont encore en attente.

Info : le fichier naturalisation sur paris a été mis à jour.

bonjour à vous

j'ai une question, j'en suis à ma 2eme demande (envoyée il ya 15j à la prefecture de Paris). ma 1ere demande a été jugée irrecevable car je n'avais pas les 5 années requis lors de la signature.

pensez vous que le fait que j'en sois à la 2eme demande, je puisse bénéficier d'une procédure accélérée?

Entrée en france en fin 2003 avec un CDD

CDI en Janvier 2004

pacsé, bon salaire et propriétaire.

merci pour vos avis et bon courage et bonne chance à tous

Batenjen

Citation
ziz_78 a écrit:
Bonjour tout le monde,
Je viens de recevoir une réponse de REZE m'indiquant que mon nom est inscrit dans le décret n° 28/2010 du 22 juin 2010, publié le 24 juin 2010 au Journal officiel.
Enfin la délivrance
Je remercie tout le monde pour leurs précieuses informations qui nous permettent de mieux comprendre le pq du comment et de bien attendre et bonne chance à toutes et à tous qui sont encore en attente.

Info : le fichier naturalisation sur paris a été mis à jour.

Félicitations!

Citation
gmadbert a écrit:

Citation
ziz_78 a écrit:
Bonjour tout le monde,
Je viens de recevoir une réponse de REZE m'indiquant que mon nom est inscrit dans le décret n° 28/2010 du 22 juin 2010, publié le 24 juin 2010 au Journal officiel.
Enfin la délivrance
Je remercie tout le monde pour leurs précieuses informations qui nous permettent de mieux comprendre le pq du comment et de bien attendre et bonne chance à toutes et à tous qui sont encore en attente.

Info : le fichier naturalisation sur paris a été mis à jour.

Félicitations!

Je te remercie gmadbert
j'espère que sera bientôt délivré toi aussi
bon courage pour la suite

Citation
ziz_78 a écrit:
Bonjour tout le monde,
Je viens de recevoir une réponse de REZE m'indiquant que mon nom est inscrit dans le décret n° 28/2010 du 22 juin 2010, publié le 24 juin 2010 au Journal officiel.
Enfin la délivrance
Je remercie tout le monde pour leurs précieuses informations qui nous permettent de mieux comprendre le pq du comment et de bien attendre et bonne chance à toutes et à tous qui sont encore en attente.

Info : le fichier naturalisation sur paris a été mis à jour.

Cool félicitations l'ami !!

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Batenjen