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Eric BESSON a mis en oeuvre la réforme de la procédure de naturalisation, afin de la rendre plus simple et plus courte, et de renforcer l’harmonisation des décisions au niveau national.

- Cette réforme sera expérimentée dès janvier 2010 dans vingt et une préfectures. Le nouveau dispositif sera déployé au premier juillet 2010 sur l’ensemble du territoire national.

- Les décisions de naturalisation seront toujours prises au niveau national par décret du Premier ministre, sur proposition des préfets, le ministre n’assurant plus qu’un contrôle de la recevabilité de ces propositions. S’agissant des décisions défavorables, elles seront désormais prises par les préfets eux-mêmes, et transmises à l’administration centrale, en vue de l’exercice, en tant que de besoin, du pouvoir hiérarchique.

La sous direction de l’accès à la nationalité gardera la charge des effets collectifs, des contentieux et sera en outre recentrée sur des missions de pilotage, de contrôle, de formation, et d’harmonisation nationale.

Source: Ministère immigration 09/2009; extrait

Salam,
entrée en France en 99.
CDI de 2005 à 2009; Independant depuis 2009.
Carte de 10 ans depuis 2008.
Dossier envoyé fin août. Complet 2 mois plus tard. La nana de l'accueil m'a dit qu'il fallait compter en moyenne 12 à 15 mois pour l'entretien.

J'ajoute ma contrib aux stats

ORAREN______envoie 03/2009__déclaré complet ??/2009__entretien 09/2009
FEDD_________envoie 03/2009__déclaré complet 05/2009__entretien Attente
Lemoulay_____envoie 05/2009__déclaré complet 07/2009__entretien Attente
Mystical_______envoie 06/2009__déclaré complet 10/2009__entretien Attente
Elhachmi______envoie 08/2009__déclaré complet 10/2009__entretien Attente
mouradus29__envoie 08/2009__déclaré complet 10/2009__entretien Attente
LeJa________envoie 09/09__déclaré complet 11/2009___entretien en Attente
gmadbert_____envoie 10/2009__déclaré complet 11/2009__entretien Attente
Aigler_________envoie 10/2009__déclaré complet 11/2009__entretien Attente
Sando_________envoie 11/2008__déclaré complet 02/2009__entretien 12/2009

Hello,

Depuis un bon moment je suis vos différents échanges sans intervention de ma part...
Pour l'instant je ne peux ajouter ma contribution vu que j'ai envoyé mon dossier le 04/12/2009 et je n'ai pas encore eu la confirmation que mon dossier est complet. Vivement l'attente et inchallah que la votre sera éphémère.

macasa2001, je te fais suivre (même si ce n'est pas l'endroit approprié pour aborder le sujet des cartes de 10 ans mais vu ton insistance ) un exemple de lettre de demande de carte de 10 ans, charge à toi de l'adapter ou de la personnaliser selon ton cas et ton parcours :


A Monsieur le Préfet de Paris

Objet : Demande d’un certificat / carte de résidence de dix ans.

Monsieur le Préfet,

Je viens par la présente solliciter de votre haute bienveillance la délivrance d’un certificat de résidence de dix ans.

Je réside en France de manière régulière et ininterrompue depuis le xx/xx/xxxx. Ayant initialement un titre de séjour étudiant (ou autre), mon statut a évolué vers celui de salarié (ou autre) au sein de la société XXXXXX , depuis le xx xx xxxx, en qualité d’ingénieur (ou chercheur pour ton cas), pour une durée indéterminée (je ne sais pas ce que tu as comme contrat).
Profitant de l’occasion de renouvellement de mon titre de séjour salarié (ou une autre occasion pour un autre type de titre de séjour), je souhaite obtenir un certificat / carte de résidence de dix ans.

Mes démarches au quotidien seront ainsi facilitées, ce qui me permettra par ailleurs de me consacrer d’avantage à mon activité professionnelle et à l’approfondissement de mon intégration au sein de la société française.


Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma haute considération.


Le concerné

"La précipitation vient du Diable ; Dieu travaille lentement."
Proverbe persan

Merci encore une fois pour vos infos

nicepeace

Salam;

Merci nicepeace.

C'est très gentil pour la lettre.


Bonne soirée à vous tous

macasa

J'ajoute ma contrib aux stats

Sando_________envoie 11/2008__déclaré complet 02/2009__entretien 12/2009
ORAREN______envoie 03/2009__déclaré complet ??/2009__entretien 09/2009
FEDD_________envoie 03/2009__déclaré complet 05/2009__entretien Attente
Lemoulay_____envoie 05/2009__déclaré complet 07/2009__entretien Attente
William_____envoie 06/2009__déclaré complet 08/2009__entretien Attente
Mystical_______envoie 06/2009__déclaré complet 10/2009__entretien Attente
Elhachmi______envoie 08/2009__déclaré complet 10/2009__entretien Attente
mouradus29__envoie 08/2009__déclaré complet 10/2009__entretien Attente
LeJa________envoie 09/09__déclaré complet 11/2009___entretien en Attente
gmadbert_____envoie 10/2009__déclaré complet 11/2009__entretien Attente
Aigler_________envoie 10/2009__déclaré complet 11/2009__entretien Attente


DEF : 2003
CDI 5 ans
un petit garcon né en France
Ma femme prépare une thèse

C'est quoi nos chances?

up du sujet, histoire de ne pas le voir disparaître ...

Espérons des délais moins long en 2010

Bonnes fêtes!

La grande question (sans réponse) est : Est ce que les dossiers envoyés recemment vont être inclus dans le process de la nouvelle procédure (à partir de 2010) ou allons nous toujours dépendre du process standard?


Personnellement, j'ai envoyé mon dossier le 04/12 et je n'ai eu aucun retour me confirmant que mon dossier est complet... Je petiente sans avoir une visibilité sur le process dont je dépends..
Ellah Alem et vivement l'année prochaine inchallah


Nous allons voir les retours que nous allons avoir dès le début de l'année !

salam nicepeace,
Moi aussi, je viens d'envoyer mon dossier le 26/12...
On verra bien !

To be continued...

Salut à tous,

Voici une info qui pourrait vous interesser.

J'ai recu, ce matin, un appel tel de la part du bureau de naturalisation de paris pour m'informer que la date de mon entretien a été, encore une fois, changée.
Au debut, mon entretien était prevu le 8 decembre 2009 qui a été ensuite reporté à 6 janvier 2010 (dû à une panne électrique le 08 decembre) et maintenant avancé au 5 janvier 2010.

La dame m'a informé que je serai probalement beneficiare de ce changement ( 8 decembre au 5 janvier 2010) car à partir de 4 janvier 2010, la nouvelle procédure sera appliquée et que les dossiers ne seront plus envoyés à Rézé et ca sera à la prefecture de donner la décision finale. Du coup, elle m'a dit que mon dossier sera un des premiers dossiers sur lequel la prefecture de paris va donner une décision final et que ca sera bcp moins long qu'avant.

Voilà, j'espere vous avoir informer d'une bonne nouvelle pour 2010, je vous tiendrai bien entendu informé.
Je souhaite à vous tous, une très bonne fete de fin d'année et une meilleure année 2010.
Salut

Génial l'ami !! Content pour toi !!!

Et du coup, j'espère que ça s'appliquera aussi pour nous Donc content pour nous

Citation
sando a écrit:
Salut à tous,

Voici une info qui pourrait vous interesser.

J'ai recu, ce matin, un appel tel de la part du bureau de naturalisation de paris pour m'informer que la date de mon entretien a été, encore une fois, changée.
Au debut, mon entretien était prevu le 8 decembre 2009 qui a été ensuite reporté à 6 janvier 2010 (dû à une panne électrique le 08 decembre) et maintenant avancé au 5 janvier 2010.

La dame m'a informé que je serai probalement beneficiare de ce changement ( 8 decembre au 5 janvier 2010) car à partir de 4 janvier 2010, la nouvelle procédure sera appliquée et que les dossiers ne seront plus envoyés à Rézé et ca sera à la prefecture de donner la décision finale. Du coup, elle m'a dit que mon dossier sera un des premiers dossiers sur lequel la prefecture de paris va donner une décision final et que ca sera bcp moins long qu'avant.

Voilà, j'espere vous avoir informer d'une bonne nouvelle pour 2010, je vous tiendrai bien entendu informé.
Je souhaite à vous tous, une très bonne fete de fin d'année et une meilleure année 2010.
Salut

bonjour tout le monde,
je reviens vers vous avec une triste nouvelle;ce matin j'ai contacté la préfecture pour avoir des nouvelles de mon dossier que j'ai déposé en novembre 2008 et on m'a tristement informé qu'il est en cours de revérification sachant qu'il a été déclaré complet depuis avril 2009 et qu'il sera traité en cours de l'année 2010.
j'ai également posé la question est-ce que je beneficierai la nouvelle procédure en 2010 et on m'a répondu que non et que je relève de l'ancienne procédure;c'est trooooooooooooooooooooop bizarre!!!!!!!

J'adore ces préféctures ...

Salam a tous,

Juste pour apporter ma pierre a l'edifice.

J ai envoye mon dossier le 26/11/2009
J ai passe l'entretien aujourd hui le 29/12/2009

La dame m'a bien confirme que la decision sera prise au niveau de la prefecture et que les dossiers ne seront plus envoyes a Reze. C'est la nouvelle procedure (Appliquee uniquement a Paris pour le moment).


Good luck a tous.

Bonjour Cheops,

Peux-tu stp me dire comment s'appelle la dame avec qui tu as passé l'entretien et aussi les questions qu'elle t'a posées.

Je te remercie par avance.

Bonne chance à tous

Je pourrai vendre mon âme au diable pour savoir sur quoi ils se basent pour choisir les dossiers qui passent en prem's ....

C'est rageant ...

Mystical,

Je comprends tout a fait ta reaction. Si j'etais a ta place je reagirai de la meme facon.

Cookies,

Comme je t ai dit dans le mail, il n y a pas de question piege. J ai l impression qu ils posent les memes a tout le monde :

La langue utilisee au travail
Si t as des attaches familiales en France
Si t as des activite associative
Si t as une maladie grave
Si t es cadre ou pas

Et bien evidemment, il faut detailler ton parcours universitaire et professionnel.


Voila tout en ce qui me concerne

Bonne chance a tous

Tout de même ravi que ça se soit bien passé pour toi Cheops, rien de personnel au contraire c'est juste que bon ...

Décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française

I.-; Le préfet ou, à Paris, le préfet de police auprès duquel le dépôt de la demande a été effectué examine si les conditions requises par la loi sont remplies.
Si les conditions requises par la loi ne sont pas remplies, le préfet ou, à Paris, le préfet de police déclare la demande irrecevable.
Si, dès la procédure de constitution du dossier, une pièce fait apparaître que la demande est manifestement irrecevable, une décision constatant l'irrecevabilité de la demande peut intervenir sans qu'il soit besoin de procéder à l'entretien mentionné à l'article 43 du décret du 30 décembre 1993 susvisé. Si les motifs de l'irrecevabilité disparaissent, l'intéressé peut déposer une nouvelle demande.
II. -; Lorsqu'il estime que la demande est recevable et qu'il y a lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française, le préfet ou, à Paris, le préfet de police transmet au ministre chargé des naturalisations le dossier assorti de sa proposition dans les six mois suivant la délivrance du récépissé prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article 37 du décret du 30 décembre 1993 susvisé. Le dossier comprend les pièces mentionnées à l'article 37, le bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé et le résultat de l'enquête mentionnée à l'article 36 du même décret.
III. -; Lorsque le préfet ou, à Paris, le préfet de police estime, même si la demande est recevable, qu'il n'y a pas lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration sollicitée, il prononce le rejet de la demande.
Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions. Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le souhaite, de déposer une nouvelle demande.
IV. -; Les décisions du préfet ou, à Paris, du préfet de police sont transmises sans délai au ministre chargé des naturalisations.
V. -; Les décisions du préfet ou, à Paris, du préfet de police peuvent faire l'objet, dans les deux mois suivant leur notification, d'un recours auprès du ministre chargé des naturalisations, qui statue par décision motivée dans les délais fixés par l'article 21-25-1 du code civil, à l'exclusion de tout autre recours administratif.
Ce recours, pour lequel le demandeur peut se faire assister ou être représenté par toute personne de son choix, doit exposer les raisons pour lesquelles le réexamen de la demande est sollicité et constitue un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux, à peine d'irrecevabilité de ce dernier.
VI. -; Saisi d'une proposition de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française dans les conditions mentionnées au II, le ministre chargé des naturalisations examine si les conditions requises par la loi sont remplies.
Dans la négative, il déclare la demande irrecevable.
Dans l'affirmative et s'il estime qu'il y a lieu de suivre la proposition, le ministre soumet au Premier ministre le décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française. S'il estime qu'il n'y a pas lieu de suivre la proposition, il rejette la demande ou en prononce l'ajournement.

Merci Cheops pour ta réponse. Je suis également contente pour toi et par la même occasion je souhaite bonne chance à ceux qui attendent encore.

Peux-tu stp détailler ton parcours (date d'embauche, carte 10 ans ou pas), juste pour essayer de deviner sur quoi ils se basent dans le choix des dossiers à convoquer.

Je te remercie encore une fois.