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Naturalisation Nanterre
6 novembre 2013 21:26
Bonsoir,

Voici mon dernier échange avec la préfecture:

Citation
Moi a écrit:
Bonjour, Madame, Monsieur,

J’ai déposé mon dossier de naturalisation fin Avril 2013, J’ai eu mon récépissé à la même date, donc le délai de six mois est largement dépassé.
Je voudrais savoir si l’article ci-dessous (et l’image attachée à ce mail) est toujours en vigueur ou s’il a été changer, veuillez s’il vous plait me communiquer la référence du nouvel article en vigueur.

Merci et bonne journée à vous.

Article 46:
Lorsqu'il estime que la demande est recevable et qu'il y a lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française, le préfet ou, à Paris, le préfet de police transmet au ministre chargé des naturalisations le dossier assorti de sa proposition dans les six mois suivant la délivrance du récépissé prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article 37-1. Le dossier comprend les pièces mentionnées à l'article 37-1, le bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé et le résultat de l'enquête mentionnée à l'article 36.

Article 46

Réponse

Citation
[email protected] a écrit:
Bonjour,


Effectivement cette circulaire est toujours en application. Afin de pouvoir répondre à l'état d'avancement de votre dossier, je vous serai gré de me communiquer votre nom, prénom et le numéro de votre dossier.
Cordialement,



Modifié 2 fois. Dernière modification le 06/11/13 21:29 par moi-toi.
7 novembre 2013 10:27
Bonjour joseph0007 ,
Peux-tu nous donner le nom de ta ville?

@Tous: Y a t-il des gens de Courbevoie ici? Courbevoisiens qui leur dossier à quitter la préfecture?

Merci
7 novembre 2013 11:43
Bonjour à tous,

On a déposé notre dossier début Juin et jusqu'à maintenant aucune nouvelle de la Préfecture...Je ne sais pas si cela vaut le coup d'envoyer un mail à la préfecture...

Félicitations pour ceux ou celles qui ont passé l'étape la plus difficile....On se croise les doigts....
7 novembre 2013 12:22
Salam @Defense80

Moi j'ai envoyé un mail à la prefecture au bout de 4 mois (Rep: en cours d'instruction), puis au bout de 6 mois (Rep envoyé à rezé)

Voilà, ça a pris 5 mois en pref, pour info je suis à Rueil malmaison
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
7 novembre 2013 12:47
Salam @touchable

Merci pour ton info, 5 mois pour d'un dossier d'une personne donc 10 mois pour un dossier de deux personnes alors crying(....

Pour info, on est à Puteaux...Est ce que l'enquete traine à Puteaux ?

Bon je vais envoyer un mail tout à heure à la Prec, c'est bien l'adresse mail: [email protected] ?
7 novembre 2013 12:49
oui c'est celle là,

non c'est pas linéaire, ca peut prendre 10 mois pour toi et ta femme comme 3 mois pour vous deux.

Bon courage
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
Y
7 novembre 2013 14:40
Bonjour MouMonG ,

J'habite à clichy et j'ai déposé mon dossier en mois de mai et il est toujours à la préfecture.

Bon courage ..
7 novembre 2013 19:32
Citation
moi-toi a écrit:
Bonjour joseph0007 ,
Peux-tu nous donner le nom de ta ville?

@Tous: Y a t-il des gens de Courbevoie ici? Courbevoisiens qui leur dossier à quitter la préfecture?

Merci

@moi-toi

Je suis de Courbevoie et j'ai également déposé mon dossier fin AVRIL 2013.
J'ai contacté REZE lundi, ils m'ont dit que mon dossier était toujours en préfecture.
8 novembre 2013 12:39
Citation
moi-toi a écrit:
Bonjour joseph0007 ,
Peux-tu nous donner le nom de ta ville?

@Tous: Y a t-il des gens de Courbevoie ici? Courbevoisiens qui leur dossier à quitter la préfecture?

Merci

@ moi-toi

Tu px nous dire ce que la préfecture t'a donné comme réponse par rapport au retard de traitement de ton dossier?
On a déposé nos dossiers en même temps (fin avril 2013), ce serait donc pour savoir si ce serait utile de contacter l'instructrice de mon dossier.

Merci
m
8 novembre 2013 15:24
@MouMonG : J'ai la même instructrice que toi !!

@Tout le monde : Peut être que ça traine pour nous tous parce qu'il n'y a plus de Préfet à la Préfecture , en effet le Préfet Pierre-André Peyvel a quitté ses fonctions le 4 octobre et n'a toujours pas été remplacé , je ne sais pas si c'est facteur mais peut être cela retarde le transfert des dossiers à Reze car pas de signature du Préfet.

AF à tous .
j
8 novembre 2013 19:33
j attends la fin du mois de novembre pour les contacter pour faire ( 6 mois ) , je vous vous tiendrai informer ,
g
8 novembre 2013 23:51
@mehdidu92 , effectivement, cela fait un mois que la préfecture de Nanterre n'a pas de préfet, mais je ne pense pas que l'activité s'arrêtera pour autant, puisque c'est le secrétaire général Christian Pouget qui assurera l'interim, en attendant une nouvelle nomination.
m
9 novembre 2013 16:47
Ah ok autant pour moi je croyais que c'était ça qui bloquait !! mais d'après ce que je vois tous ceux qui ont déposé en mai n'ont pas encore vu leur dossier transférer à REZE ! mai ou le mois de la malédiction . j'espère que ce sera pour la fin d'année !
j
9 novembre 2013 20:19
une fois le délais de 6 mois ecoule et que vous n avez pas reçu de réponse ,, appelez le numéro qu on vous a donne inscrit sur le récépissé , et vous aurez l info sur le suivi de votre dossier
cdt ,, moi j attends tjrs la fin du mois
11 novembre 2013 09:13
salam

Des nouvelles les amis?
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
C
11 novembre 2013 20:48
@touchable

rien de spécial, SCEC a reçu mon PAN le 05 Novembre, peut etre que le prochain decret sera le bon, en plus je serais en déplacement la semaine prochaine pour 10 jours et je ne sais pas comment faire pour savoir si je suis sur le décret ou pas
► Préfecture: Nanterre ► Dépôt /entretien le 06/11/12 ► Nr REZE 2013X0149XX transmis le 10/06/13 ► Transmis au SCEC:10/09/13 ► Décret-N°45 du: 27/11/13 ► Passeport : xx/xx/xx
11 novembre 2013 21:12
@Cirta2525

Peut être tu es sur le 43 qui vient de sortir. Essaye d'appeler JO demain. Sinon tu n'as pas quelqu'un qui pourra appeler semaine prochaine pour toi.
Moi aussi je suis en déplacement (depuis très longtemps d'ailleurs) peut être je serai sur un décret fin de ce mois.
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
C
12 novembre 2013 09:36
@touchable,

non pas encore, peut etre le 44
► Préfecture: Nanterre ► Dépôt /entretien le 06/11/12 ► Nr REZE 2013X0149XX transmis le 10/06/13 ► Transmis au SCEC:10/09/13 ► Décret-N°45 du: 27/11/13 ► Passeport : xx/xx/xx
12 novembre 2013 17:55
Salam les amis,

Est ce que le cérémonie est obligatoire?
Je travaille à l'étranger et certainement on ne me va pas payer un billet aller-retour pour une cérémonie. J'avoue que ça m'inquiète un peu...
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
S
12 novembre 2013 18:38
Bonjour Touchable ;

Quand est il de votre dossier ? Est il toujours en traitement ?
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