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Moi a écrit:
Bonjour, Madame, Monsieur,
J’ai déposé mon dossier de naturalisation fin Avril 2013, J’ai eu mon récépissé à la même date, donc le délai de six mois est largement dépassé.
Je voudrais savoir si l’article ci-dessous (et l’image attachée à ce mail) est toujours en vigueur ou s’il a été changer, veuillez s’il vous plait me communiquer la référence du nouvel article en vigueur.
Merci et bonne journée à vous.
Article 46:
Lorsqu'il estime que la demande est recevable et qu'il y a lieu d'accorder la naturalisation ou la réintégration dans la nationalité française, le préfet ou, à Paris, le préfet de police transmet au ministre chargé des naturalisations le dossier assorti de sa proposition dans les six mois suivant la délivrance du récépissé prévu à l'avant-dernier alinéa de l'article 37-1. Le dossier comprend les pièces mentionnées à l'article 37-1, le bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé et le résultat de l'enquête mentionnée à l'article 36.
Article 46
Citation
[email protected] a écrit:
Bonjour,
Effectivement cette circulaire est toujours en application. Afin de pouvoir répondre à l'état d'avancement de votre dossier, je vous serai gré de me communiquer votre nom, prénom et le numéro de votre dossier.
Cordialement,
(.... Citation
moi-toi a écrit:
Bonjour joseph0007 ,
Peux-tu nous donner le nom de ta ville?
@Tous: Y a t-il des gens de Courbevoie ici? Courbevoisiens qui leur dossier à quitter la préfecture?
Merci
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moi-toi a écrit:
Bonjour joseph0007 ,
Peux-tu nous donner le nom de ta ville?
@Tous: Y a t-il des gens de Courbevoie ici? Courbevoisiens qui leur dossier à quitter la préfecture?
Merci
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