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Stgermainenlaye a écrit:
Bonsoir hopfan
Tu as reçu quand ? Et renvoyer quand le PAN STP ?
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princesse au combat a écrit:
Bonjour amis,
Je sais que je suis pas dans le bon topics mais ce matin je n'ai pas arrêté de réfléchir sur le fait que : dans le courrier que mn mari a recu, il est note que sa declaration est irrecevable donc refus d'enregistrement. Pour les voies de recours il y en a qu'une seule est c'est "dans un delai de 6 mois à compter de sa notification, mon mari peut saisir le TGI.
Il n'est noter nul par qu'il a 2 mois pour faire un recours gracieux.
Donc moi (et grace a vous) j'en ai deduit que mon mari fait son recours gracieux aupres du ministre des nat' et SI dans 3 à 4 mois il n'a rien reçu c'est à ce moment là qu'il saisi le TGI.
Qu'en pensez vous?? Je sais je suis relou mais j'ai un doute. J'ai peur que si il fait son recours a reze il lui réponde qu'en fait fallait qu'il le fasse au TGI (donc encore une perte de temps)
Dsl et merci pour l'aide que vous nous apporté.