je vous remercie pour toutes les informations que j'ai pu consulter tout au long de cette année. Cela m'a permis de mieux comprendre la procédure.
Mes différentes dates :
Récipissé à Paris le 10/07/2013 1er mail à dpm-nat.... le 25/06/2014, leur réponse du 26/06/2014 : vous avez été enregistré le 03/06/2014 et la préfecture de police se chargera de vous l'apprendre .....
A présent j'attends toujours le PAN, en espérant qu'il n'arrive pas trop tard car les vacances approche. j'ai reçu mon acte de mariage il y a quelques jours suite à ma demande pour réponse au PAN
Bon Ramadan à vous et merci encore pour votre mine d'informations.
Bonjour Jocondegilou, Ce matin en parcourant le forum, j'ai vu que quelqu'un a eu un refus d'enregistrement le 21/05/2104 alors que son récépissé date du 13/11/2103. Par rapport à ce cas, je pense que les AD donnés par les préfectures, sont aussitôt examinés par reze dès qu'ils reçoivent les dossiers. Meme si les cas ne se ressemblent pas, il ya de fortes chances que reze procède ainsi. C'est mon avis et vos avis sont les bienvenus.
Grâce aux conseils donnés sur votre forum, j'ai pu envoyer un mail à REZE pour connaître l'état d'avancement de mon dossier de naturalisation par mariage déposé le 20/06/2013 date du récépissé. 48 h après, j'ai reçu un mail de confirmation du AF enregistré le 15/05/2014 et aussi mon numéro reze que je connaissais pas avant.
Depuis je n'ai reçu aucune nouvelle ni de la préfecture du Rhône ni du services état civil de Nantes.
Dois-je attendre ou bien me déplacer à la préfecture. Que me conseillerai vous???
j'ai aussi vu le post du gars sur naturalisation au raincy ; je me suis plutôt dit que les dossiers devaient être traités en 6 mois et placés dans 2 files différentes , celle réservée aux AF attendent pour signature et celle réservée aux AD font l'objet d'un courrier en recommandé .
Rasa , je pense qu'il faut attendre encore quelques jours ou si tu ne tient plus , fais un saut à ta prefecture , avec un peu de chance , ta déclaration y est et l'agent chargé de ton dossier te le remettra . Mais en ce qui concerne tes actes de naissances , il faudra patienter car tu dois recevoir ton PAN afin que tes ADN soient établis ; tu peux déjà demander ton acte de mariage .
Bonjour, voilà mon parcours dépôt de dossier de naturalisation par mariage 13/11/2013 à la sous préfecture du raincy. J’ai reçu la refus en courrier recommandé le 21/05/2014, motif de refus : il résulte de l’examen de votre dossier qu’aux termes du rapport réglementaire ,la communauté de vie tant affective que matérielle entre vous et votre conjointe n’a pu être établie à l’adresse de souscription. En conséquence, cette déclaration est irrecevable j’en refusé l’enregistrement. Je suis marié depuis février 2009. Ma femme est française. Je ne sais pas quoi faire, puisque nous vivons ensembles
Bonjour, Je remercie tout le monde de m'avoir répondu. J'ai vraiment eu les réponses que je voulais et je vous tiendrai au courant de la suite. Je vais attendre jusqu'au mois de novembre pour déposer le dossier. Merci à tous.
Ramsingh , tu n'as pas besoin d'avocat dans un premier temps . Tu peux faire ton recours toi même , il suffit d'envoyer tous les justificatifs de communauté de vie accompagné d'une lettre expliquant votre situation . Peux tu nous dire qu'est ce qui a motivé ce refus ? lorsque la police est venue chez vous , étiez vous tous les deux présent ? ont ils eu l'impression que tu ne vivais pas à l'adresse indiquée dans ton dossier ? il y a forcément des éléments qui leur a semblé louche . Donne nous plus de détails , pour qu'on puisse te guider sur ton recours .
Ils manquent des informations afin de te répondre . Ou vivez vous ? en France ou à l'étranger ? La police est elle venu chez vous et n'a trouvé personne ? l'un d'entre vous n'étiez pas présent ? avez vous des enfants ? as tu fourni un compte joint à ton dossier ? voici autant de questions qui peuvent nous aider à te donner une réponse claire et à t'aider à faire un recours , car tu as 6 mois pour le faire .
Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/06/14 18:51 par jocondegilou.
Merci jocondegilou pour ta réponse, j'attend encore jusqu'à la semaine prochaine et si pas de courrier, j'irai voir la préfecture si ils peuvent me renseigner...
Bonsoir jocondegilou, motif de refus est la communauté de vie tant affective que matérielle entre vous et votre conjointe n’a pu être établie à l’adresse de souscription. Non quand la police est venu chez nu (11 :00 de matin) je étés au boulot mais ma femme étés présent est tout est bien passé.il sont vue tous mes papiers alla maison .on vie en Villepinte 93.on a pas des enfants. Pas de compte joint. Et ma femme ne travaille pas.
ramsingh1114 , avez vous changé d'adresse après le dépôt du dossier ? ou si tu veux avez vous déménagé tout en restant dans la même région ? parce qu’apparemment c'est ce qu'il ressort de leur refus ." la communauté de vie n'a pas pu être établie à l'adresse de souscription" Les factures EDF, le contrat de bail , l'avis d'imposition sont elles à vos deux noms ? si oui alors il faut leur renvoyer tous ces documents et dire dans le courrier que tu étais au boulot lors de la visite de la police . Une dernière question , faites vous chambre à part (excuse l'indiscrétion de la question)? si oui , explique les raisons dans le courrier . Si tu veux m'expliquer des choses en privé , tu peux m'envoyer un MP pas de soucis . Ne t'en fais pas , on va t'aider , tu l'auras .
Bonsoir jocondegilou, non je n'ai pas changé d'adresse après le dépôt du dossier, je suis sur la même adresse depuis mon mariage en 2009. On est propriétaire et on vit toujours à la même adresse. Les factures Edf, avis d'imposition est au 2 noms. L'acte de propriété est au nom de ma femme, nous sommes mariés par séparation de biens. Nous ne faisons pas chambre a part, mais lors de la visite de la Police, celle ci a demandé, à qui était la Deuxième chambre, ma femme a précisé que celle ci était a sa mère, ce qui est vraiment le cas, elle vit avec nous, et était présente lors la visite de la police. mais lors de la constitution du dossier , il nous a pas été demandé le nombre de personnes du foyer.et la je suis au chômage. Pour faire un recours a qui devons nous adresser le courrier, j'ai 6 mois a compter de la réception de na notification de refus.
Franchement , je ne comprends pas les raisons qui ont motivé ce refus vu que vous vivez ensemble et vous avez produits des preuves de cette vie commune . Pour le recours il faut adresser votre courrier au tribunal ; mais je ne sais pas si vous pouvez le faire sans l'aide d'un avocat vu que le courrier est adressé au tribunal et non au ministère comme je l'ai cru ; faudra vous renseigner .
Refus d'enregistrement Si l'une des conditions n'est pas remplie, le ministre de l'immigration refuse l'enregistrement de votre déclaration.
Il vous notifie sa décision motivée et vous disposez d'un délai de 6 mois pour la contester devant le tribunal de grande instance territorialement compétent.(ref :[vosdroits.service-public.fr])
Je continue à m'informer de mon coté , n'hésite pas à revenir sur le forum . Courage .
Le refus d'enregistrement d'une déclaration doit être notifié par lettre avec accusé de réception ou sous forme administrative.
S'agissant de la déclaration par mariage, si l'intéressé dispose d'éléments nouveaux qui n'ont pas pu être pris en compte pendant l'instruction de la demande, il peut les transmettre à la sous direction de l'accès à la nationalité française dans un délai de 2 mois à compter du refus pour que son dossier soit réexaminé.
En fait c'est à ce texte que je faisais allusion quand je disais que vous n'aviez pas besoin d'avocat . Mais il faut pouvoir apporter des éléments nouveaux au dossier ; réfléchis à ce que vous pourriez apporter de nouveaux ; tu as jusqu'au 21/07/2014 après ce sera un recours contentieux donc avocat obligatoire . je te conseille donc de faire ce premier recours sans l'aide d'avocat et si pas de suite favorable , tu t'adresseras à un avocat .
ramsingh1114, comme l'a dit Jocondegilou, apporte tous les éléments prouvant la communauté de vie. C'est vraiment bizarre que les contrôles aient conduit à cette conclusion, et sans savoir exactement ce qu'ils te "reprochent" il est difficile de correctement te défendre donc apporte tous les éléments possibles.
Reçois-tu des courriers à une autre adresse ou as-tu un bail pour un autre logement ?? Des voisins malveillants ?? Je suis désolée mais pour t'aider au mieux, nous sommes obligés de te poser des questions personnelles pour essayer de comprendre ce qui a pu coincer dans ton dossier ?
Te souviens tu du pseudo de notre ami qui avait fait un recours et l'a gagné ? ramsingh1114 pourra lui demander conseil même si on n'a jamais su l'objet du refus , toute aide sera la bienvenue et pourra servir à d'autres .
Celui dont tu parles je crois qu'il a été mentionné dans les dernières pages de l'ancien topic. Depuis mon téléphone, je ne peux pas faire la recherche. Sinon y a abdoudo qui a introduit un recours même si ce sont pour des raisons différentes.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/07/14 15:24 par lily84.
bonjour a tous merci pour vos commentaires et de votre soutien tout mes courriers arrivent sur la meme adresse depuis le mariage.je n'ai pas d autre bail. je n'ai rien de nouveau pour ajouter au dossier.
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