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kamel012 a écrit:
moi j'ai reçu aujourd'hui le Ok
J'ai parti ce matin cherché la certificat de nationalité ! il me manque que l'acte de naissance , je ne sais pas quand il vont l'envoyé ! j'ai déposé le dossier le 29 Décembre 2008 reçu une réponse le 2 Nov 2009 , (par mariage ) . laakouba likoum mes frères
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kamel012 a écrit:
moi j'ai reçu aujourd'hui le Ok
j'éspére que ça sera notre tour avec des AF (inchalah) ça resemble a la fin,courage les 2009DX.....les AF ils vont commener de tomber (inchaalah) Citation
warda1704 a écrit:
aziz
tu peux chercher dans le site service-public.fr
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Etranger - Europe
Acquisition de la nationalité française par mariage : déroulement de la procédure
Nouveau guichet de dépôt de la déclaration de nationalité française pour les conjoints de Français
A compter du 1er janvier 2010 , les déclarations d'acquisition de nationalité souscrites en France à raison du mariage avec un Français devront être déposées, non plus auprès du tribunal d'instance, mais de la préfecture de domicile .
C'est ce que prévoit la version à venir de l'article 26 du Code civil.
Récépissé
Lorsque sa déclaration est recueillie accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires, le déclarant reçoit du juge d'instance (ou du consulat) un récépissé daté.
Le dossier est ensuite transmis pour instruction et décision au ministre chargé des naturalisations.
Étude du dossier et enquête administrative
Le ministre dispose d'un délai d'1 an, à compter de la délivrance du récépissé, pour rendre sa décision.
Une enquête est effectuée par la préfecture ou par le consulat afin :
de vérifier la continuité de la communauté de vie tant affective que matérielle entre les époux depuis le mariage,
d'évaluer, selon sa condition, le degré de connaissance de la langue française du déclarant, lors d'un entretien individuel,
d'apprécier s'il y a lieu de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique.
Le ministère chargé des naturalisations reçoit les résultats de l'enquête.
S'il estime utile, il peut faire procéder à une enquête complémentaire, si des motifs s'opposent à ce que le déclarant devienne français.
Pour plus d'information, les services à contacter :
Vous avez choisi la commune de PARIS 19 (75).
[ Annuler | Changer de commune | Informations sur les adresses locales ]
Tribunal d'instance compétent en matière de nationalité
Ministère de la justice et des libertés
Ambassade et consulat français à l'étranger
Ministère des affaires étrangères et européennes
Textes de référence
Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Articles à consulter : 15, 29 et 30
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Aziz17 a écrit:Citation
kamel012 a écrit:
moi j'ai reçu aujourd'hui le Ok
Mabrouuuuuk Kamel012.
Tu recevras bientôt ton projet d'acte de naissance. Moi, je l'ai reçu une semaine après avoir retiré la copie de la déclaration au tribunal.
Quel est ton numéro Rezé pour mettre à jour notre liste?
dit moi aziz tu pense quoi ???Je crois qu'il vaut mieux envoyer un mail.Citation
yahya31 a écrit:Citation
Aziz17 a écrit:Citation
kamel012 a écrit:
moi j'ai reçu aujourd'hui le Ok
Mabrouuuuuk Kamel012.
Tu recevras bientôt ton projet d'acte de naissance. Moi, je l'ai reçu une semaine après avoir retiré la copie de la déclaration au tribunal.
Quel est ton numéro Rezé pour mettre à jour notre liste?
salut aziz , je vien d'appeler reze pour connaître l'état d'avencement de mon dossier et la dame elle ma dit que mon dossier a était étudier et j'aurais une réponse que la fin de le mois décembre ou janvier car le délai c'est un 1 ans et j'avais appeler le tribunal d'instance ils ont toujour rien reçu comme réponse je suis vraiment perdu
Citation
Sofieneg a écrit:Je crois qu'il vaut mieux envoyer un mail.Citation
yahya31 a écrit:Citation
Aziz17 a écrit:Citation
kamel012 a écrit:
moi j'ai reçu aujourd'hui le Ok
Mabrouuuuuk Kamel012.
Tu recevras bientôt ton projet d'acte de naissance. Moi, je l'ai reçu une semaine après avoir retiré la copie de la déclaration au tribunal.
Quel est ton numéro Rezé pour mettre à jour notre liste?
salut aziz , je vien d'appeler reze pour connaître l'état d'avencement de mon dossier et la dame elle ma dit que mon dossier a était étudier et j'aurais une réponse que la fin de le mois décembre ou janvier car le délai c'est un 1 ans et j'avais appeler le tribunal d'instance ils ont toujour rien reçu comme réponse je suis vraiment perdu
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yahya31 a écrit:Citation
Aziz17 a écrit:Citation
kamel012 a écrit:
moi j'ai reçu aujourd'hui le Ok
Mabrouuuuuk Kamel012.
Tu recevras bientôt ton projet d'acte de naissance. Moi, je l'ai reçu une semaine après avoir retiré la copie de la déclaration au tribunal.
Quel est ton numéro Rezé pour mettre à jour notre liste?
salut aziz , je vien d'appeler reze pour connaître l'état d'avencement de mon dossier et la dame elle ma dit que mon dossier a était étudier et j'aurais une réponse que la fin de le mois décembre ou janvier car le délai c'est un 1 ans et j'avais appeler le tribunal d'instance ils ont toujour rien reçu comme réponse je suis vraiment perdu
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Aziz17 a écrit:Citation
yahya31 a écrit:Citation
Aziz17 a écrit:Citation
kamel012 a écrit:
moi j'ai reçu aujourd'hui le Ok
Mabrouuuuuk Kamel012.
Tu recevras bientôt ton projet d'acte de naissance. Moi, je l'ai reçu une semaine après avoir retiré la copie de la déclaration au tribunal.
Quel est ton numéro Rezé pour mettre à jour notre liste?
salut aziz , je vien d'appeler reze pour connaître l'état d'avencement de mon dossier et la dame elle ma dit que mon dossier a était étudier et j'aurais une réponse que la fin de le mois décembre ou janvier car le délai c'est un 1 ans et j'avais appeler le tribunal d'instance ils ont toujour rien reçu comme réponse je suis vraiment perdu
Avant à chaque fois que j'appelais Rezé , on m'avait dit aussi la même chose (càd vers Décembre-Janvier).
Je suis de même avis que Sofieneg.Il faut envoyer un mail.
je comprend rien , au telephone la dame elle ma dit que mon dossier à était étudier 
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Moi, j'attend toujours une réponse de mon email que je leur envoyé il y a une semaine! Ils m'ont dis qu'ils transferraient mon message 'au service compétent,' mais ce service m'a pas encore répondu.
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