Il n'est pas possible de faire un recours gracieux pour les cas d'acquisition de nationalite francaise par mariage. La seule possibilite est un recours contentieux devant le Tribunal dans
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Je crois qu'il faudrait refaire toute la procedure.
Je ne pense pas qu'ils reexaminerons le meme dossier car il disent "un nouvel examen" sinon ils auraient dit un
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Pour l'acquisition de nationalite par mariage il n'y a pas de possibilite de recours gracieux. Le recours doit etre fait devant un Tribunal dans les six mois qui suivent la notification
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C'est du n'importe quoi. Les services consulaires n'ont pas fait correctement leur boulot. Chez nous, au Consulat de France a Tunis c'est le premier document exige verifie
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Salut tout le monde
Aidkom Mabrouk
Pour moi le parcours est presque fini.
J'ai recu mes actes de naissance le 20/08/2010 et vendredi prochain 17/09/2010 je suis convoque au Consulat de
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Pour moi je viens juste de recevoir le projet d'acte de naissance que j'enverrai mardi prochain.
Pour la copie de la déclaration je ne l'ai pas encore
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