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Naturalisation par mariage
l
27 février 2014 12:32
Bonjour

Jocondegilou, ton rdv à l'ambassade est pour quand ? si c'est trop près et que tu n'as vraiment AUCUNE CHANCE d'avoir l'attestation bancaire avant, plutôt que de simplement annuler le rdv, renseigne-toi auparavant auprès de l'ambassade, en leur demandant si c'était possible de repousser le rdv à 2 jours après la date à laquelle tu es supposée récupérer le document bancaire, en faisant valoir que tu l'avais joint au dossier initial mais que comme on t'en a demandé un autre, il faut le temps qu'il soit établi.
Si tu dois modifier le rdv, il faut qu'ils te donnent une nouvelle date ferme, il ne faut surtout pas qu'ils te répondent une phrase du genre "rappelez et on fixera un autre rdv". S'ils te disent ça, ne modifie pas le rdv et fais pression sur la banque pour avoir ton document plus tôt.
L'urgence c'est d'avoir ENFIN ton récépissé pour que le délai des 1 an commence à courir alors s'ils veulent se bouger à l'ambassade, il faut en profiter!!

Jobous2907, les délais ne m'étonnent pas, c'est une des mairies les plus sollicitées par les personnes sur le forum yabiladi parce qu'un acte de naissance français leur suffit, et qu'ils ne te demandent pas en plus la copie du décret ou de la déclaration.
Si tu connais 1 autre mairie ou antenne de police qui applique les règles sans excès de zèle en te demandant tout un tas de document et que tu ne veux pas attendre un mois, contacte-les pour faire ton passeport puisque c'est le document que tu peux faire n'importe où en France.
Si tu vas sur le fil de discussion "Naturalisation, du jo à la cni ou passeport", ils partagent les adresses de mairie qui ne posent pas de problèmes, et la tienne est la plus plébiscitée. Voici le lien [www.yabiladi.com] . Parcours les différentes pages pour voir si tu en trouves d'autres, il me semble avoir lu Issy mais je ne suis plus sûre
27 février 2014 12:45
lily , mon rdv est pour Mardi 4 mars à 10h et la banque ne fera pas d'effort j'ai déjà essayé une fois , ils te promettent mais au final c'est 1 semaine d'attente .
Je vais plutôt essayer d'obtenir un contrat de bail comme 3 ème preuve de communauté de vie ; je vais à la mairie l'après midi pour le faire légaliser .
l
27 février 2014 13:30
Jocondegilou j'étais trop jeune pour être imposable en Côte d'Ivoire donc je ne sais pas comment ça se passe, mais si tu as des avis d'imposition (3 derniers), des quittances de loyer (3 dernières aussi) en plus de ton contrat de bail, prends tout ce que tu trouves...
Faire légaliser les copies c'est une bonne idée aussi mais n'oublie pas de prendre avec toi les originaux de TOUS tes documents. Moi ils m'ont fait perdre 6 mois à cause d'une chose qui n'était même pas demandée et qu'il voulait absolument en copie et original.
Plus tu en as, mieux c'est...

Ta banque ils exagèrent quand même, c'est juste une impression de document, ils ont besoin de mettre autant de temps pour le faire ??

J'espère que ta situation va enfin se débloquer,
j
27 février 2014 13:51
@Jocondegilou: je viens de te répondre en MP
@Lily84: Merci pour tes conseils, je vais regarder le lien et sinon au pire j' attendrais tranquillement le 25 mars car j'ai pas vraiment d'urgence.
a
27 février 2014 18:34
Salam tous le monde
De retour de vacance toujours pas de nouvelle de la part de reze je suis bientôt a mon 17ieme mois d'attente,
Merci Abloo25 pour ton soutien, pour répondre a ta question lors du dernier entretien la dame ma posé les même question que le premier entretien que j'ai fait a la préfecture, qu'est ce qu'il me reproche? rien au niveau judiciaire mais je pense que c'est a cause de ma pratique religieuse.
J’espère toujours un avis favorable mais je pense que le fait d'attendre aussi longtemps pour donner une réponse n'est pas bon signe et que l’administration prépare une opposition par décret.
Abloo comment sait-tu que je vais recevoir une réponse courant avril?
Pour toi as-tu des nouvelles de ton recours?
d
27 février 2014 20:27
Chère Jecondegilou,

Pour la recevabilité d'une déclaration de nationalité en qualité de conjoint de français, il faut notamment, selon l'article 14-1 du décret du 30 décembre 1993, une communauté de vie tant affective que matérielle qui soit pérenne depuis le mariage. Cette communauté de vie peut être attestée par exemple par un acte de propriete indivis, un contrat de location conjoint, un avis d'imposition fiscal commun, la naissance d'enfants, un compte joint eventuellement...

Tout de même dans votre cas, c'est peu de le dire, il n'est pas exagéré de considérer que l'administation méconnaît ses obligations résultant de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Il ne faut pas se méprendre sur l'intitule de cette loi qui ne concerne pas seulement les citoyens français mais plutôt tous usagers du service public.

En ce qui me concerne, j'ai reçu cet après midi un mail du SCEC m'informant qu'il a envoyé, par voie postale, mes actes de naissance définitifs. Aussi la procédure se clôt davantage pour moi.
i
27 février 2014 20:39
bonsoir dedda,

je me permet de vous ecrire , pour vous demander est ce que je peut demander l'accelération du traitement de mon dossier pour raison professionnel je travail dans un secteur qui m'oblige a avoir la nationalité si vous pouvez me renseigner merci .



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/02/14 07:56 par indirrizo33.
a
28 février 2014 09:44
salut abdoudo,jai dit maxi au mois d'avril tu auras une reponse tu seras a 18 mois de procedure.je pense que c'est bon signe si apres plus d'un mois d'entretien tu recois pas de courrier.si l'entretien etait negatif tu aurais deja recu le projet d'opposition pour defaut d'assimilation.j'espere que sa sera bon pour toi bonne chance et af a tous.quant a moi jai envoyé le recours depuis le 10 fevrier j'attend toujours dans tous les cas ils ont deux ans a partir du recepissé pour signé le decret d'opposition si sa devrait etre le cas.
l
28 février 2014 10:46
Bonjour tout le monde

abloo225, j'espère ne pas me tromper et je ne sais pas si c'est valable dans ton cas, il me semble que le ministère avait 3 mois pour se prononcer sur les recours... Tu peux vérifier en allant sur le post des recours gracieux et des recours hiérarchiques, ça pourrait peut-être t'aider.

Voici un lien au cas où [www.yabiladi.com]

Continue à nous donner des nouvelles stp
a
28 février 2014 13:36
bonjour lily84 merci de te preoccuper de nous qui avons des difficultés.je ne sais pas si c 3 mois le temps d'attente pour le recours mais je suis allé sur le poste de recours mais c surtout pour les naturalisations par decret.
l
28 février 2014 13:43
Oui abloo225 ce sont souvent des personnes candidates aux naturalisations par décret, les naturalisations par mariage ne sont pas nombreuses sur ce forum.

Je me demandais justement si ce délai des 3 mois n'était pas valable pour toi aussi... Si Rézé t'a envoyé un courrier de refus, il n'y avait rien de noté concernant pour les possibilités de recours ?
Ou alors as-tu essayé d'appeler/ ou envoyé un email Rézé, sans forcément donner ton numéro de dossier, pour leur demander sous combien de temps ils répondent aux recours ?

Même si nous n'avons pas les mêmes parcours ou les mêmes histoires, nous sommes tous plus ou moins dans le même bateau alors il est important de nous entraider winking smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/02/14 13:44 par lily84.
28 février 2014 16:15
Bonsoir à tous. Moi franchement je ne comprends pas prk y aurait il des refus pour les naturalisations par mariage surtout avec les nouvelles procédures du mariages mixtes etc ,ils croient que les gens se marient uniquement pour avoir les papiers ....!!!!!! Aussi ce fameux tcf aucun intérêt et attestation comme quoi tu comprends le français et un diplôme français !!!! alors presque tous on a fait des études en français ... J aimerai bien comprendre ? Dans mon cas g un diplôme européen mais pas français et la préfecture n ont aucune info à ce propos j'attendrai s il me demanderont un truc pr payer les 150€.
28 février 2014 17:37
salut tout le monde ,

Junanafad14 , il faut les comprendre , ce sont les nombreux mariages blanc, gris qui ont entraîné cette réaction de leur part , on ne peut pas leur en vouloir ; c'est toujours les justes , les personnes honnêtes qui payent cher les erreurs des autres .

je suis sur que pratiquement tout le monde sur ce forum a des diplômes et mais nous payons un test qui est sensé prouver que nous parlons et comprenons le français ; pour ma part j'ai payé 137 euros le test et pourtant le français est la seul langue officielle dans mon pays .
Est ce que le français est la langue officielle dans ce pays ? si non , alors prépare toi( financièrement ) à passer le test de français .
28 février 2014 18:23
C'est vrai que c'est aberrant cette histoire de test pour ceux venant de de pays francophones, moi j'ai fait mes études au Québec et j'y ai vécu la moitié de ma vie, et ça n'a pas suffit. On m'a dit après que ce n'est plus nécessaire. Mais bon...
28 février 2014 22:53
Salut jocondegilou, Je suis marocaine et g fait mes études en français g un diplôme suisse mais il disent qu ils ne savent pas, pour la personne qui m a interrogé à la préfecture c ok La QUestion est : est ce que le ministère va accepter ou pas?????? Ben aucune idée? J attendrai 10mois pour qu ils me disent euhhhh mme faut une attestation ?!!!!! alors avant de venir ici en France j étais parmi les cobaye de la nouvelle procédure ofii .... Donc des testes machins et comme quoi disposée de toutes formalités linguistique. La dame de la préfecture m a dit ne faites pas le test avant d avoir une réponse de rêźe ou autre alors une grosse perte du temps ! je suis prêté à passer ce test mais pas après 10 mois ou 1an... Je ne sais pas quand est ce ils étudient les dossiers?
28 février 2014 23:04
Salut marocaineducanada, moi j ai vu une belge qui parle français et son dossier a été refusé par la préfecture car il manque la fameuse attestation??????? Est ce normal lol .j'ai déposé ma demande le 12juillet 2013 ,je crois que j aurai une surprise sad smiley . J'aimerai savoir quand est ce mon dossier sera étudié et qu est ce qui se passera par la suite si on me demande l attestation? Ça sera un refus ou quoi?
l
28 février 2014 23:17
Junanafad14 s'ils te demandent une attestation, ça ne sera pas un refus mais plutôt un complément de dossier je pense...
1 mars 2014 00:53
Junanafad14 , ton dossier sera étudié en mai si les délais ne se prolongent pas . si reze te demande l'attestation , tu devras prendre rdv pour le passer les délais sont quelques fois long d'une région à une autre , renseigne toi dès maintenant pour avoir une idée .
Comme l'a dit lily ce sera un complément de dossier et non un refus .
1 mars 2014 09:54
Bonjour, merci les filles ... De toutes façon j ai tel on me dit d attendre alors j attends tjr lol .
1 mars 2014 10:59
Salut Junanafad14, non ça ne sera pas un refus, par contre, est ce qu'il n'y a pas moyen que tu fasses ce test par précaution au cas où il te le demande, au moins ça ne retardera pas les démarches de ta naturalisation.
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