dedda, le jour où j'ai appris que ma déclaration avait été enregistrée, je ne savais plus très bien compter non plus mdr... j'ai du éditer presque tous mes messages!! Vous viendrez nous informez de la suite des évènements vous concernant ?
Jocondegilou, ils ne savent pas que découragement n'est pas ivoirien... Que ton mari continue à les appeler comme il faisait, ça ne leur fera pas de mal.
Sinon j'ai reçu au courrier d'aujourd'hui mes actes de naissance. Il y a la mention de la nationalité avec la date du récépissé et la date de l'avis favorable. Hormis la mention française, ils ne sont pas très différents de mes actes de naissance ivoiriens finalement. Pour info, le SCEC a traité mes actes de naissance le 17/02/2014, ils ont établi l'acte de naissance définitif et ils ont envoyé dans la foulée deux actes. Le cachet de la poste mentionne le 18/02/2014, donc reçus en 4 jours.
Maintenant j'attends la copie de ma déclaration pour faire mon passeport, je ne suis pas certaine que les mairies aux alentours acceptent mon dossier sans la déclaration.
Modifié 2 fois. Dernière modification le 22/02/14 11:54 par lily84.
DEDDA, je fais partie des gens qui fait la demande via la nouvelle procédure des plate forme par contre (dépot le 16/09/13, police le 16/11/13) 1. j'ai mis 60 jours pour avoir le RDV chez la police 2. en demandant mon numéro REZE on m'a dit " ...votre dossier sera traité dans un delait maxi 12 mois..."
donc 60 jours, pour déposer le dossier, avoir le rdv chez les flics et l'envoi à nantes et tout franchement t'as un bol de fou ils ont dû se consacrer qu'a ton dossier
enfin j'espère que j'ai bien compris la situation lol sinon je te félicite et AF à toutes et à tous
A l'attention de ceux qui viennent d'acquérir la nationalité française ( par déclaration ou par décret...) depuis le 1er janvier 2014, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales et ainsi participer, comme vous le permet ou l'exige ( selon que l'on considère le vote comme un droit ou un devoir ) désormais votre nouveau statut de citoyen de la République, aux prochaines échéances électorales notamment les municipales et les européennes qui auront lieu respectivement les 23 et 30 mars 2014 et le 25 mai 2014 conformément aux dispositions de l'article 30 du code électoral qui énonce que: " Peuvent être inscrits sur les listes électorales en dehors des périodes de révision et lorsque les électeurs sont convoqués pour un scrutin: 4° Les Français et les Françaises qui ont acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés après la clôture des délais d'inscription".
Pour ce faire, il vous appartiendra de vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence munis d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité attestant de votre nationalité française ou vous faire inscrire en ligne.Ceux qui n'ont pas encore réussi à se faire délivrer un passeport ou une CNI français, ils pourront s'inscrire sur les listes électorales en présentant soit une déclaration de nationalité dûment enregistrée, soit une attestation de nationalité, soit un décret de naturalisation.
Dedda est-ce que cela s'applique aux naturalisations par déclaration?? Parce que pour les naturalisations par déclaration, l'effet est rétroactif donc la personne est réputée être française à la date de son récépissé. Ça ne devrait pas rentrer dans le cadre de cette loi puisque le naturalisé était français avant la date de clôture des listes électorales ou j'interprète mal??
Justement je me posais la question et c'est 1 vrai casse-tête
C'est juste. Vous avez eu raison de vous poser ces questions et de souligner que considérant l'article 21-3 du code civil, le conjoint de français acquiert la nationalité française au moment de la souscription de la déclaration par l'effet rétroactif.
Toutefois, cette rétroactivité doit être à l'avantage de la personne bénéficiant de cet effet. Elle ne saurait dans ces conditions lui porter préjudice. Ce faisant, la date à prendre en compte pour une inscription sur les listes électorales est la date d'enregistrement de la déclaration de nationalité.
Vous avez souscrit votre déclaration de nationalité devant une plate-forme régionale instituée par le décret du 30 aout 2013 modifiant l'article 26 du code civil et tendant à expérimenter de nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration ainsi que des déclarations de nationalité à raison du mariage. La quelle?
En tout cas, cette réforme expérimentale ( qui d'ailleurs se déploiera sur l'ensemble du territoire dès lors qu'elle atteint ses objectifs assignés) est censée rendre la procédure de traitement des demandes plus juste, plus transparente et surtout plus rapide.
Je ne sais pas quoi vous dire d'autre à part que bien sûr la célérité de l'examen d'un dossier dépend en partie du parcours du postulant, de son assimilation aux règles de fonctionnement et aux valeurs et principes de la République.
Pour moi ça a duré en tout deux mois, tant mieux et j'espère une issue heureuse à votre demande et à celle de tous ceux qui attendent.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/02/14 14:47 par dedda .
A tous ceux qui ont reçu un avis favorable après le 01/01/2014 et qui ont l'intention de voter. Pouvez-vous nous faire un retour d'expérience sur votre inscription sur les listes électorales svp ?? Cela serait d'une grande aide, merci d'avance!
Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/02/14 15:12 par lily84.
Merci nawa147 pour ton retour... ça ne laisse pas beaucoup de jours pour ceux qui veulent s'inscrire parce qu'il faudrait avoir déjà l'exemplaire de la déclaration ou des justificatifs d'identité français.
Vu l'endroit où j'habite, même si j'avais tout ce qu'il faut, la misère qu'ils me feraient pour m'inscrire, ils ne sont jamais au courant de rien mais contestent tout!!
Les personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française depuis le 1er janvier 2014 peuvent formuler une demande d'inscription sur les listes électorales au titre de l'article L 30 du code électoral afin de remplir leur devoir citoyen de vote et ce jusqu'au 13 mars 2014 s'agissant les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 au lieu du 5 mars comme indiqué sur ce forum et le 15 mai 2014 pour les européennes prévues le 25 mai conformément aux dispositions de alinéa 2 de l'article L 31 du code électoral aux termes duquel:" Elles (les demandes d'inscriptions sur les listes électorales) ne sont recevables que jusqu'au dixième jour précédant celui du scrutin".
En ce qui me concerne, je viens de faire une demande d'inscription sur les listes électorales de ma commune qui a été enregistrée en attendant que la commission administrative compétente siège pour statuer sur celle-ci. J'ai joint à ma demande d'inscription sur les listes électorales une copie de ma déclaration enregistrée, un justificatif de domicile et une pièce d'identité étrangère attestant de mon identité.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/02/14 15:07 par dedda .
Dedda vous êtes en possession de l'exemplaire de la déclaration ?? si c'est le cas, en effet votre procédure a été rapide parce que vous avez même l’élément que les mairies mettent le temps à donner... J'ai vu sur internet que l'acte de naissance avec mention de la nationalité et du numéro de la déclaration pouvait suffire mais là encore, quand la demande ne peut pas être faite en ligne (seulement 2000 communes), c'est à la libre appréciation des mairies.
Vous pensez avoir une réponse sous combien de temps ? je serai curieuse de savoir quelle suite aura été donnée à votre demande.
Bonjour à tous, La moisson a été maigre durant ce mois de février, à part le dossier de Dedda qui est un cas particulier. Signalez vous, ceux qui ont eu des AF, en particulier ceux de Avril et Mai 2013. Merci
Salam svp j'ai besoin de votre aide, mon mari a reçu un courrier qui est un projet d'acte de naissance, et lui demandant de signer et de renvoyer avec modifications si il y en a, il l'a fait, il a reçu des actes de naissance français, je précise qu'il est français depuis le 14 janvier sur le courrier. Mais on a toujours pas reçu la declaration de nationalité française ? il appel la prefecture ils disent qu'ils ne savent pas, et donc tant qu'il na pas cette déclaration il ne pourra pas faire son passeport et sa carte d'identité quelqu'un est dans le mm cas? combien de temps ça prend la reception de la déclaration?
je revient pour donner des news sur mon rdv d'aujourd'hui avec les RG , plus de stresse qu'autre chose , j'ete reçu avec ma femme ensemble par une très gentille dame , au grand sourire , quelque confirmation , date de naissance , nom et prénom , les dates de rencontre mariage et travail , les enfants puis la fameuse question pourquoi je veut devenir français . elle nous remercier elle ma dit que pour elle c'est ok voilouuuu .
dite moi a quoi je doit m'attendre maintenant svp lol merci PS : elle ete formelle la dame pour moi c'est le seul entretien avec la police il aura plus un autre est ce normal ?
Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/02/14 10:46 par indirrizo33.
En dépit de l'enregistrement de ma déclaration, je n'ai toujours pas reçu ni un projet d'actes de naissance à reconstituer le cas échéant ni des actes définitifs afin que je puisse solliciter la délivrance de pièces d'identité.
Avec les échéances électorales qui se profilent, l'urgence justifie à ce que le SCEC soit établisse un projet d'actes soit délivre sans délai les actes définitifs même si je peux tout à fait voter avec une pièce l'identité de mon pays d'origine accompagnée de ma déclaration dûment enregistrée ( que j'ai à ma possession à l'attention de la chère Lily). J'en avais déféré hier au préfet qui ce matin m'a confirmé par mail qu'il vient de saisir le SCEC afin que celui-ci délivre sans délai les actes de naissance définitifs puisque l'urgence est caractérisée. S'agissant de ma demande d'inscription sur les listes électorales, sans aucun doute celle-ci sera entérinée. D'ailleurs la commission administrative se réunira comme le prévoit la loi le dernier jour du mois de février soit le 28 et à cette occasion elle validera mon inscription et je devrais recevoir ma carte électeur courant mars.
Modifié 2 fois. Dernière modification le 25/02/14 18:49 par dedda .
Heureusement tu communiques avec eux par mail Arsene1973 sinon tu aurais été très mal reçu vu qu'ils ont un historique des demandes qui sont faites sur ton dossier... nous t'avions conseillé d'attendre un peu avant de les relancer, je t'avais même suggéré la fin de semaine prochaine mais bon, c'est déjà fait
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