Bonjour, J'ai trouvé cet article très intéressant, qui pourrait répondre à beaucoup d'inquiétudes de la part des forumistes: ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------"Une réforme de la procédure de naturalisation a été engagée le 20 avril 2009 et une expérimentation a été menée dans 21 départements depuis janvier 2010. Suite à l'évaluation positive de cette expérimentation et à la réduction importante des délais de traitement notamment, le dispositif a été généralisé à l'ensemble des préfectures le 27 juillet 2010.
Il appartient désormais au Préfet auprès duquel la demande de naturalisation a été déposée non seulement de la classer sans suite si le dossier requis ne satisfait pas aux exigences réglementaires mais également de statuer sur celle-ci, soit en proposant d'accueillir la demande, soit en opposant une décision défavorable au postulant qui ne satisfait pas aux conditions légales pour être naturalisé ou dont la naturalisation n'apparaît pas opportune.
Cependant, la sous-direction de l'accès à la nationalité française aura toujours en charge, la vérification des décisions prises en préfecture, en s’assurant qu’elles sont conformes aux conditions requises et elle continuera à éditer les décrets de naturalisation. ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------Le site est le suivant pour ceux qui veulent continuer à lire: [www.info-droits-etrangers.org]
Qu'il s'agisse de la naturalisation par mariage ou par decret, se sont les mêmes procedures sauf que c'est au niveau des pièces a fournir qui diffères. Merci.
Salam à tous, Je veux faire la demande de naturalisation mais en 2008 j avais une facture d'hôpital impayée, quand g aplé la trésorerie pour la régler on me dit que la facture à été réglé par l 'hôpital et que je ne leur doit rien du tout. Croyez vous que ça me posera problème pour ma démarche de naturalisation ? Et est ce qu'il y'a une façon de savoir si on doit de l'argent à l'état ? Merci d'avance pour vos réponses
Bonsoir Vileu69, Je pense que le mieux c'est de demander ta situation fiscale au centre des impots avant de deposer ta demande. On ne peut pas demander une faveur (naturalisation) à l'etat si on lui doit quelque chose(dettes,...) Cordialement.
Bonsoir j'ai une question a vous posé, en cas de changement de situation familial il faut le signaler a la préfecture ou bien prévenir directement Rezé, car je vien d'avoir un enfant et je sais pas si je doit envoyer l'acte de naissance a la préfecture ou a Rezé .
Bonsoir yanitri83, Une fois que tu as ton num REZE, c'est à eux qu'il faut signaler tout changement de situation en precisant bien ton num REZE. Si non c'est a la prefecture en précisant ton numero de récépissé. cordialement.
la demande de nationalité par mariage ou par décret sont toute appelée Naturalisation, si ta demande est par décret tu dois te mettre en règle avec la fiscalité ou trésor publique avant que la loi valls sur cette question ne puisse agir(la supprimer) et si ta demande est par mariage(déclaration) même si tu as une dette de 1 million d'euros au trésor publique,10 millions dans ta vie cela n'a rien a avoir avec ta demande,les principes sont claire une vie commune prouvée,pas de condamnation supérieure ou égale à 6 mois et être intégré.avoir des dettes ou ne pas payer des impôts ne signifie pas l'absence d'intégration si cela est le cas 80% de français eux même ne sont pas intégré parce qu’ils ont beaucoup de dette même l'etat ne serait pas intégré par qu'il doit aussi.Lorsque vous êtes conjoint(e) d'un français votre demande de naturalisation est une formalité seulement pour éviter le mot "automatique" sans si votre couple présente des doutes auprès des services de la préfecture (enquête). En conclusion naturalisation par mariage avis favorable = dossier complet ,enquête de police sans problème et une bonne intégration dans la société française.
yanitri83,pour ta question, je te donne l’expérience d'un ami qui avait fait sa demande passé ses entretiens,enquête de police et avant d'avoir le numéro rezé ,il y a eu la naissance de son bébé,avec le numéro du récépissé,il a envoyé à la préfecture l'acte de naissance du bébé pour signaler le changement de situation sauf que l'acte de naissance est resté à la préfecture 6 mois et l'ami a eu sa nationalité dans la déclaration de nationalité pas de nom du bébé,il a fait recours à rezé qui lui a répondu que le dossier a été traité et finalisé avant la réception de l'acte de naissance et il doit attendre 5 ans avant de demander la nationalité de son enfant avec des preuves que l'enfant a résidé avec lui durant les 5 ans.pour l'instant il est dans les démarches(avocat...). Je te conseille d'attendre le numéro rezé dans 2 ou 3 mois après le dépôt de ton dossier à la préfecture et envoyer directement en lettre recommandée avec accusé de réception] l'acte de naissance de ton bébé.
Merci bonyndalas pour ce partage d'info ; yanitri83 comme l'ont déjà dit bony et papinada , envoi l'acte de naissance à la préfecture et à Reze ; "mieux vaut trop que pas assez" mais de toute façon ton conjoint étant français , le bébé est automatiquement français
Bonsoir à tous, Lorsque j'analyse le tableau de recensement pour les différentes dates, je pense qu'il ya beaucoup de personnes qui ont eu des avis favorables et qui se sont pas manifestés. Alors SVP je vous demande de nous faire parvenir vos AF. Merci et plein d'AF à tous.
Bonsoir à tous, Je commence à avoir la trouille car mon dossier est déjà chez REZE, la préfecture a mis 1 mois pour le transférer chez REZE. Je voudrais que vous me rassurez si c'est bien ou pas.
Rappel : Entretien + récépissé préfecture le 27/09/2013 Entretien police le 09/08/2013 Transfert du dossier chez REZE le 30/10/2013 Faites moi savoir s'il ya des cas similaire ou à peu près, je sais que chaque dossier est différent.
Oui Papinada je pense que c est normal , moi entretien préfecture le 26/02/2013 , transfert a reze début avril , mais après a reze depuis en attente de traitement et apparemment pas avant fin décembre 2013 Patience..
papinada t'inquiète pas je suis dans le même cas que toi depot dossier+entretien 20/06/2013 entretien gendarmerie 29/06/2013 Rezé 15 juillet 2013 j'attends toujours la suite dans 1 an maxi.
En fait je vais vous explique ma situation j'ai effectué une demande de naturalisation par mariage il y a 7 mois ,mais on se moment ma femme elle est en guerre avec moi ,elle partie jusqu’à posée une main courante contre mon encontre,donc est ce que le fait qu'elle là déposée cette main courante ,elle y a une conséquence sur ma demande de naturalisation?
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