bonsoir j'ai passer aujourd'hui l'entretien a la prefecture + recipissé donc voila les etapes passer avec les dates: depot de dossier le 23/04/2013 entretien police le 21/08/2013 entretien prefecture + recepissé le 14/10/2013
jocondegilou merci pour tes reponses, oui je veux bien comprendre qu'il y ait du retard mais des personnes qui ont deposees leur demande 1 mois apres apres moi ont deja leur reponses et moi non. Demain je vais appeller la personne qui ma fait lentretien. Oui mon numero reze et le 2012dx013.
Abdoudo ta raison un retar c pour tout le monde ta pa de broblem peut-être il vont demander à ta précture de faire un enquête c pour sa elle a dit 4moi ta appelez Kel numéro à reze
aboudo tinkiete regarde sur la liste mon recepisse date du 02.07.2012 mais le dossier est toujour en cours d'instruction.surement il ya aussi une enquete coplementaire sur ton dossier et ils sont dans leur droit.
Bonjour, j'ai encore appelé ce matin réze pour voir un peu, la personne que j'ai eu au bout du files ma dis que mon dossier et toujours on instruction , car n'ont pas encore reçu tout les éléments prévenant de la préfecture,c'est pour cela que j'ai pas eu encore de réponse Je ne sais plus quoi penser ça deviens fatiguant tout ça Je voulais mieux comprendre qu'ils sont ces éléments la dame ne veux rien me dire alors si quelqu'un peut meclaircir un peu plus je veux bien, merci beaucoup
abloo25 a tu essaye de contacter la prefecture? car selon la loi a la date anniversaire du récépissé sans reponse de la part de reze tu est francais, c'est ce que la dame lors de mon entretien a la prefecture mavait dis et si tu cherche sur le forum tu trouver l'article de loi qui correspond.
la loi dit le gouvernement peut s'opposer a l'acquisition de la nationalité francaise dans un delai de 2 ans a compté de la delivrance du récépissé pour indignité ou defaut d'assimilation autre que lingustique.donc ils ont un an pour enregistrer ta declaration ou refuser l'enregistrement ou decider d'entamer une procedure d'opposition mais avant d'entamer cette procedure d'opposition ils font une enquete complementaire et le resultat de cette enquete determinera de la poursuite ou non de la procedure d'opposition.ce delai supplementaire qu'il se donne peut aller jusqu'à un an aussi.ce qui correspond aux 2 ans qu'ils ont pour faire opposition a partir du récépissé.jesper que je me suis faire comprendre.
non de ce que j'ai pus lire sur different site, apres avoir depose le dossier de demande de naturalisation, il te delivre un récépissée et a partir de la date du récépissé l'etat a 6 mois pour te refuser l'acquisition de la nationnalite, apres ces 6 mois l'etat doit enregistrer la declaration avant 1 ans, si il ne l'enregistre pas dans les 1 ans tu acquiert la nationalité de droit. Apres l'enregistrement de la declaration meme sans reponse du ministere c'est a dire au bout des 1 ans l'etat peut s'oppse et a 2 ans pour le faire a partir de la date du récépissé c'est a dire qu'il ne leur reste plus qu'un an poir faire la demarche. Voila ce que j'ai compris, le mieux serait de demander a un avocat.
Bonjour, je viens de recevoir un mail de ma préfecture car j'ai demandé l'état d'avancement de mon dossier, voici la réponse que j'ai eu : Monsieur, je n'ai pas la visibilité de votre dossier car dossier mariage. Pouvez-vous commenter ce mail ? Merci
papinada , ils n'ont pas encore fini de traiter les dossiers de 2012 alors ceux de 2013!!! c'est logique qu'ils n'ont même pas encore commencer . abloo et abdoudo , vous avez tous les deux dit la même chose ; le ministère à 1 an( la préfecture à 6 mois dans les 1 an pour étudier le dossier avant de le transférer au ministère) à compter du récépissé pour l'enregistrement ou non . Mais abloo tu as tort en disant que "ou décider d'entamer une procédure d'opposition" la procédure d'opposition est entamée lorsque l'enregistrement est passé en force (je comprends par là lorsqu'il y a eu enregistrement sans l'avis favorable du ministère )
ref service-public.frOpposition du gouvernement Le gouvernement français peut s'opposer, par décret en Conseil d'État, à l'acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d'assimilation, autre que linguistique, dans le délai de 2 ans à compter :
-soit de la date de délivrance du récépissé de déclaration,
-soit du jour où la décision judiciaire admettant la régularité de la déclaration est passée en force de chose jugée
Dans tous les cas , le ministère et le gouvernement peuvent s'opposer à l'enregistrement dans un délai de 2 ans .
Abloo tu n'as pas de réponse pour la simple raison qu'ils font une enquête complémentaire, certainement qu'il y a un doute émis par ta préfecture sur ton dossier ; quand à abdoudo , je pense que ta préfecture n'a pas transférer rapidement ton dossier à Rezé ou qu'ils ont aussi émis un doute sur ton dossier . mais sachez que quand c'est un AD , vous avez la réponse 1 an avant la date anniversaire du récépissé , j'ai lu tous les cas de AD sur ce forum et même sur d'autre forum et le ministère n'a JAMAIS dépassé la date anniversaire ; donc je pense que vous ne ferez pas exception ce sera un AF .
Bonsoir, aujourd hui j ai recuperé mon certificat de nationalité a la prefecture demain direction la mairie pour CI et passeport ensuite la boucle seras boucler Af a tous.
Bonjour, Je voudrais savoir pourquoi les naturalisatios par décret sont plus rapides que celles par mariage? Pour moi le mariage devrait aller plus vite. Merci.
salam Voila j'ai contacter la prefecture, la personne qui c'est occupé de moi etait absente, donc j'ai expliqué mon cas, c'est a dire que ma demande à depasse le délais legal, elle m'a repondu simplement queje recevrais un courrier de leur service, je vais attendre un peu et je rappellerai la personne qui c'est occupé de ma demande. J'ai relu des temoinage de certain qui on eu leur af 6 mois apres la date anniversaire, je ceois que je suis bon a attendre moi aussi 6 mois, bref ca met un coup au morale.
Tu as raison abdoudo l'attente est pénible ; essai d'envoyer un courrier à [email protected] pour leur demander s'ils ont reçu ton dossier , normalement c'est eux qui s'occupe d'établir les actes de naissance. Si ton dossier est chez eux , tu peux dormir tranquille ils établiront ton projet d'acte de naissance bientôt .
Papinada , je pense aussi comme toi , nos dossiers devraient être traité rapidement mais apparemment nous sommes laissés pour compte et c'est surement dû à la recrudescence des mariages blancs ; nous faisons les frais des magouilles des autres .
non , une fois que Rezé fait l'enregistrement le dossier part au scec pour établir les actes de naissance ; mais j'ai souvent lu sur le forum des naturalisation par decret que Rezé ne donnait pas forcément les info quand on les appelait et portant le dossier était aux scec pour l'établissement des actes . c'est pour ça que je te suggère de leur envoyer un mail , ils te diront s'ils ont reçu ton dossier .
chargement...
+ 
