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Citation
Armani69 a écrit:
Merci à Fou93, Acte de naissance reçu hier, pour information je n'ai pas reçu de projet d'acte de naissance déclaration enregistrée le 14/12/2011, déclaration reçu à la préfecture le 23/12/2011, acte de naissance reçu hier 14/01/01 Bonne soirée et pleins AF pour tout le monde..

Salam

Félicitation armani69 et bonne continuation pour la suite des démarches(pass et cin). Si tu peux compléter la liste merci.

Citation
Armani69 a écrit:
Merci à Fou93, Acte de naissance reçu hier, pour information je n'ai pas reçu de projet d'acte de naissance déclaration enregistrée le 14/12/2011, déclaration reçu à la préfecture le 23/12/2011, acte de naissance reçu hier 14/01/01 Bonne soirée et pleins AF pour tout le monde..

Bonjour Armani69,
Félicitation pour ton acte de naissance. Puisque tu n'a pas reçu un projet d'acte de naissance c'est que ton acte de naissance d'origine n'avait pas d'erreurs.
Je te souhaite bonne continuation pour la suite.
Moi, je ne comprend pas ce retard malgré que ma déclaration a été enregistrée depuis le 30 novembre 2011? Mais bon, c'est comme ça ........
Bien à toi et pleins de bonnes nouvelles à tous.

bonsoir a tous
mon parcours
entrée en France 2002
mariage 2007
demande de Naturalisation par mariage 14/01/2011
N° REZE 2011DX005....toujours pas pas de reponce
j'ai contacter reze 13/01/2012 pour information sur mon dossier qui a 1 ans, la dame me demande mon numero du dossier et après vérification, elle me dit votre dossier et en instruction et quel peu depasser les delai d'un ans si en demande des piece complimentaire ou un enquete suplimentaire !
combien de de temps je dois attendre? qu'est ce qu'on va me demander comme justificatif ?
merci pour vos reponses


mercais de votre aide

Merci a vous mes chers (es), les duneszora, settati...... bonne continuation pour la suite allah yfara7koum...

Bonjour,
Après un an, aucune enquête ni documents à demander! Le texte est claire! L'administration a donné des instructions pour que le dossier soit complet avant un an à partir de la date du récépissé; passé ce delai la déclaration est considerée recevable càd AF.(referez-vous à un Circulaire du 14 octobre 2009 relative à la procédure d’acquisition de la nationalité
française en raison du mariage/ Mise en oeuvre de l’article 12 de la loi n°2009-526 du 12 mai2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures)
Si vous n'avez pas recu de courrier recomandé avec accusé de réception de la part de rezé, je vous féllicite à l'avance pour votre AF.
Bonne chance pour tout le monde..

Boujour le Yabis,
Moi, je suis vraiment en colère!!! Mon projet d'acte de naissance (d'après le ministère) à été envoyé depuis le 29 décembre et je n'ai encore rien reçu!!! Surement c'est une erreur de la poste. Et puisque ce n'ai pas un courrier recommandé, la poste ne peut rien faire pour moi!! Vous imaginez??!!
Une gentille femme de ma préfecture m'a dit qu'elle va demander à mon instructrice du ministère qu'elle me revoit un autre projet d'acte de naissance!! J'espère qu'ils ne vont pas le perdre cette fois-ci.
Bonne journée à tous (toutes).

bonjour, bonne nouvelle pour moi avis favorable et déclaration enregistrée
mon parcours
entrée en France: 2002
mariage conjointe française en 2006
étude en France: master
1ère demande: naturalisation par décret 2009 = ajournement de deux ans pour antécédent judiciaire( condamnation contraventionnelle pour conduite sans assurance et usage de fausse plaque d'immatriculation mais sans inscription au casier judiciaire)
2ème demande: naturalisation par mariage 22 fev 2011 dossier 2011DX0037..
AF reçu par téléphone aujourd'hui (déclaration enregistrée le 11 jan)
merci et bonne chance à toutes et à tous et n'hésitez pas d'appeler reze pour les infos

Citation
mikel67 a écrit:
bonjour, bonne nouvelle pour moi avis favorable et déclaration enregistrée
mon parcours
entrée en France: 2002
mariage conjointe française en 2006
étude en France: master
1ère demande: naturalisation par décret 2009 = ajournement de deux ans pour antécédent judiciaire( condamnation contraventionnelle pour conduite sans assurance et usage de fausse plaque d'immatriculation mais sans inscription au casier judiciaire)
2ème demande: naturalisation par mariage 22 fev 2011 dossier 2011DX0037..
AF reçu par téléphone aujourd'hui (déclaration enregistrée le 11 jan)
merci et bonne chance à toutes et à tous et n'hésitez pas d'appeler reze pour les infos

Bonjour mikel67 et félicitation pour ta naturalisation
J'ai une petite question : je suis a peu prêt dans le même cas que toi, j'ai fait une demande de naturalisation, ils m'ont répondu par un ajournement de 2 ans pour usage de fausse plaque d'immatriculation, est ce qu'ils peuvent ajourner ma demande lors de la prochaine demande pour le même motif c'est à dire usage de fausse plaque d'immatriculation, ou alors la 2 fois, ils ne tiennent pas compte de ce motif la ????
Merci

Citation
mikel67 a écrit:
bonjour, bonne nouvelle pour moi avis favorable et déclaration enregistrée
mon parcours
entrée en France: 2002
mariage conjointe française en 2006
étude en France: master
1ère demande: naturalisation par décret 2009 = ajournement de deux ans pour antécédent judiciaire( condamnation contraventionnelle pour conduite sans assurance et usage de fausse plaque d'immatriculation mais sans inscription au casier judiciaire)
2ème demande: naturalisation par mariage 22 fev 2011 dossier 2011DX0037..
AF reçu par téléphone aujourd'hui (déclaration enregistrée le 11 jan)
merci et bonne chance à toutes et à tous et n'hésitez pas d'appeler reze pour les infos

Salam

Félicitation mikel

Citation
mikel67 a écrit:
bonjour, bonne nouvelle pour moi avis favorable et déclaration enregistrée
mon parcours
entrée en France: 2002
mariage conjointe française en 2006
étude en France: master
1ère demande: naturalisation par décret 2009 = ajournement de deux ans pour antécédent judiciaire( condamnation contraventionnelle pour conduite sans assurance et usage de fausse plaque d'immatriculation mais sans inscription au casier judiciaire)
2ème demande: naturalisation par mariage 22 fev 2011 dossier 2011DX0037..
AF reçu par téléphone aujourd'hui (déclaration enregistrée le 11 jan)
merci et bonne chance à toutes et à tous et n'hésitez pas d'appeler reze pour les infos

Salam.

Félicitation mikel67 pour ton AF, j espère qu'ils ont traite mon dossier car mon recipicé date du 22 février 2011 comme toi en plus moi mon numéro est le 2011DX0035xx. Je vais les appeler demain et je vais tenir au courant.

merci pour vos félicitation et bonne chance à toutes et à tous, pour répondre à neo 95, je n'ai pas attendu le délai de 2 ans d'ajournement, mais contrairement à la 1ère qui était par décret, ma deuxième demande a été faite par mariage. je pense que passé ton délai de 2 ans, ils ne peuvent plus te refuser pour le meme motif.

Très très bon nouvel, je suis aux anges, voila je viens d envoyer un mail a reze ya une heure et voila leur réponse:


"En réponse à votre demande de renseignement concernant la déclaration par mariage que vous avez souscrite, j'ai l'honneur de vous informer que votre déclaration a été enregistrée le 13/01/2012.
La sous-préfecture de Saint-Denis vous convoquera afin de vous remettre l'exemplaire de votre déclaration enregistrée ainsi qu'une attestation d'acquisition de la nationalité française. Après enregistrement de votre déclaration, la Sous-direction de l'accès à la nationalité française transmet la partie "état civil" de votre dossier au Ministère des Affaires étrangères et européennes à Nantes - service central d'état civil - qui est chargé de l'établissement des actes français. C'est donc ce service qui vous adressera votre acte de naissance"

Merci a toi mikel67 grâce a toi j ai pu savoir l ordre de traitement de dossier par rapport au tiens merci beaucoup, j'ai juste a être patient jusqu'à réception de ma déclaration.

Citation
mikel67 a écrit:
merci pour vos félicitation et bonne chance à toutes et à tous, pour répondre à neo 95, je n'ai pas attendu le délai de 2 ans d'ajournement, mais contrairement à la 1ère qui était par décret, ma deuxième demande a été faite par mariage. je pense que passé ton délai de 2 ans, ils ne peuvent plus te refuser pour le meme motif.

Merci mikel67 pour ta réponse, je vais retenter ma chance

Bonjour LZ2000,

Comme toi j'ai déposé ma demande de naturalisation par mariage dans le 95, et après avoir envoyé un mail à REZE pour leur demander les délais éventuels pour la déclaration, ils m'ont dit que la réponse serait dans un délai d'un an. Sinon j'ai eu mon rendez-vous à la préfecture le 30/09/2011, mon dossier était incomplet et ils m'ont donné une semaine pour le compléter par courrier. Ainsi j'ai reçu un récépissé de dépôt de dossier le 10/10/2011 et j' ai eu une convocation aux RG le 15/11/2011 malgré que mon dossier ai été transmis à REZE le 10/10/2011.
Ainsi pour ton cas, sauf si quelque chose change dans le traitement des demandes, il faudra attendre Novembre 2012 pour ta déclaration.
Vivement patience !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


Dépôt dossier: 30/09/2011
Récépissé dépôt: 10/10/2011
N° REZE: 2011DX018XXXX
Entretien RG: 15/11/2011

Bonjour,

La procédure d'acquisition de la nationalité française en raison du mariage stipule qu'au delà d'un an de procédure, hormis une demande de pièces complémentaire , l'enregistrement t' est faite de droit. En gros si tu n'as pas reçu une notification de refus ou une demande de pièces complémentaires au delà d'un an à partir de l'enregistrement de ta demande à REZE tu es français de droit. Ca c'est le texte, maintenant dans les faits, je ne saurais te dire quels arguments ils utilisent pour justifier leur retard. Devant la loi tu es déjà français.
Le décret en question se trouve dans ce forum. Faut juste un peut fouiller, sinon envoi ton MP je te le ferais suivre.

Cordialement

Citation
CHE-GUEVARA a écrit:
Bonjour LZ2000,

Comme toi j'ai déposé ma demande de naturalisation par mariage dans le 95, et après avoir envoyé un mail à REZE pour leur demander les délais éventuels pour la déclaration, ils m'ont dit que la réponse serait dans un délai d'un an. Sinon j'ai eu mon rendez-vous à la préfecture le 30/09/2011, mon dossier était incomplet et ils m'ont donné une semaine pour le compléter par courrier. Ainsi j'ai reçu un récépissé de dépôt de dossier le 10/10/2011 et j' ai eu une convocation aux RG le 15/11/2011 malgré que mon dossier ai été transmis à REZE le 10/10/2011.
Ainsi pour ton cas, sauf si quelque chose change dans le traitement des demandes, il faudra attendre Novembre 2012 pour ta déclaration.
Vivement patience !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


Dépôt dossier: 30/09/2011
Récépissé dépôt: 10/10/2011
N° REZE: 2011DX018XXXX
Entretien RG: 15/11/2011

Bonjour CHE-GUEVARA,

Voici mon parcours:
Dépôt dossier: 24/01/2011
Récépissé dépôt: 24/01/2011
AF : 14/12/2011
projet acte Naissance: 13/01/2012

Donc normalement je dois pas attendre novembre 2012 pour recevoir la copie de ma déclaration!
Dés que j'ai l'acte définitif je vais essayer de faire CNI et passeport si la mairie accepte.

Citation
LZ2000 a écrit:

Citation
CHE-GUEVARA a écrit:
Bonjour LZ2000,

Comme toi j'ai déposé ma demande de naturalisation par mariage dans le 95, et après avoir envoyé un mail à REZE pour leur demander les délais éventuels pour la déclaration, ils m'ont dit que la réponse serait dans un délai d'un an. Sinon j'ai eu mon rendez-vous à la préfecture le 30/09/2011, mon dossier était incomplet et ils m'ont donné une semaine pour le compléter par courrier. Ainsi j'ai reçu un récépissé de dépôt de dossier le 10/10/2011 et j' ai eu une convocation aux RG le 15/11/2011 malgré que mon dossier ai été transmis à REZE le 10/10/2011.
Ainsi pour ton cas, sauf si quelque chose change dans le traitement des demandes, il faudra attendre Novembre 2012 pour ta déclaration.
Vivement patience !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


Dépôt dossier: 30/09/2011
Récépissé dépôt: 10/10/2011
N° REZE: 2011DX018XXXX
Entretien RG: 15/11/2011

Bonjour CHE-GUEVARA,

Voici mon parcours:
Dépôt dossier: 24/01/2011
Récépissé dépôt: 24/01/2011
AF : 14/12/2011
projet acte Naissance: 13/01/2012

Donc normalement je dois pas attendre novembre 2012 pour recevoir la copie de ma déclaration!
Dés que j'ai l'acte définitif je vais essayer de faire CNI et passeport si la mairie accepte.

Excuse moi j'étais totalement HS -
C'est clair que tu ne dois pas attendre novembre 2012 pour recevoir la copie de ta déclaration. Toutefois mes félicitations!!!!!

salam

je me permet de m'inscrire la date de mon AF, j'ai aussi demarrer la liste a partir des personnes qui ont eu des numero reze du debut de 2010DX...etc.
Un appel au personnes qui ont eu leur extrait d'acte de naissance et leur declaration de completer la liste. merci d'avance et bonne chance pour ceux en attente.

ALIAS----------------N°REZE-------------------RÉCÉPISSÉ----------DATE D'AF------------PROJET D'ACTE------------DECLARATION---

Bedro...................2010DX0xxx............Février 2010 ...............25 Janvier 2011.................................................
Calinago..............2010DX030..............Février 2010................Janvier 2011............................................
Kezakooo............2010DX030...............Février 2010................Plus de nouvelles............................................
Fouad_78............2010DX004XX..........26 Mars 2010...............Février 2011............................................
Yahya31..............2010DX0076XX........19 Mars 2010 ............. Février 2011............................................
Mounir3000 ........2010DX0047XX.........Avril 2010 ...................Février 2011............................................
mas naoual.........2010DX005908..........02 avril2010...............10 Juin 2011............................................
KAZ.....................2010DX0064XX.........15 Avril 2010............. Plus de nouvelles............................................
m.riri....................2010dx0070xx...........10 Mai 2010.................25 Fevrier 2011............................................
alain9311............2010dx0088xxx..........04 JUIN 2010. ............01 Juin 2011............................................
Zarajamil.............2010DX0094xx..........18 Juin 2010...............22 décembre 2011............................................
blibla008.............2010DX0095XX..........23 Juin 2010.. ...........16 Mai 2011............................................
youval44.............2010DX01XXXX..........Fin Juin 2010 ...........04 Juin 2011............................................
Amal_78 ............2010DX0094xx............01 Juillet 2010...........01 Juin 2011............................................
SOS94................2010DX012XXX ........05 Août 2010............. 04 Juillet 2011............................................
lhass83...............2010DX0119xx-..........09 Août 2010 .............24 Juin 2011 ............................................
arras62...............2010DX0124xx...........11 Aout2010...............11 Juillet 2011 ............................................
titi888..................2010DX014xxx...........15 septembre2010.......08 aout 2011 ............................................
mec49.................2010x014xxx..............fin sept........................10 Aout 2011 ............................................
Saradamore........2010DX015xx............15 Octobre 2010......... 12/09/2011 ............................................
XHANANE..........2010DX0177XX.........18 octobre 20110.........03 Octobre 2011 ............................................
abdel_88............2010DX015xx.............18 Octobre 2010..........09 septembre 2011 ............................................
kikim79...............2010DX.......................08 Novembre 2010 ....... ............................................
kikou...................2010DX0171xx...........15 nouvenbre 2010..... 24 octobre 2011 ............................................
daurin ................2010dx0173xx ...........16 novembre 2010....... 04 octobre 2011 ............................................
lascard................2010DX.......................06 Décembre 2010.............. ............................................
Ib93 ...................2011X017...................13 décembre 2010.......25 juillet............TRAITÉ PAR DECRET ..............
noussa9.............2010DX01xxx.............14décembre 2010.........07 novembre 2011 ............................................
Rachfatia ..........2010DX0032xx ...........23 Décembre 2010.......01 Décembre 2011 ............................................
Corcoue44 ........2011DX007. ...............03 janvier 2011.............29/07/2011(6 mois et 26 jours)..... ....................................
pacarane...........2011dx0020XX............14 janv 2011................ 09/12/2011 ............................................
lesduneszora.....2011DX0010XX ..........17 Janvier 2011...........30/11/2011 ............................................
fou93..................2011DX00 ..................21 Janvier 2011............07/12/2011..............06/01/2012.......................en attente...........
dunes33.............2011DX00??XX..........24 Janvier 2011.............en attente ............................................
Armani69...........2011DX0018XX...........30 Janvier 2011............14/12/2011 ............................................
laouzadouce......2011DX0 .....................01 fevrier 2011.............11/07/2011 (5mois et 10 jours) ............................................
Settati80............2011DX0035xx.............22 Février 2011........…13/01/2012 ............................................
Nat2011.............2011DX004XXX...........02 Mars 2011...............en attente ............................................
Sasanette2391....2011DX005XX............13 Mars 2011.....................................................................
issa13.................2011DX005xxx.............11 Mars 2011 ................en attente............................................
Petitlotus.............En attente .................. 24 Mars 2011.....................................................................
Soral...................2011DX6xxx ...............08 Avril 2011......................................................................
Amine_0001..........En attente ............... 05 Mai 2011.......................................................................
Sofia BZK ..........2011DX0110xx............07 Juin 2011.....................................................................
Eyoles................2011DX01xxxx.............08 Juin 2011................22/11/2011 ............................................
Umm 91 ............En attente ................... 20 Juin 2011............................... .........................................
anis 70 ...............2011DX013xxx ...........08 Juillet 2011..............................................................
heryrakvah 974.......2011DX0138............JUILL 11.....................En attente ............................................

SALUT À TOUS

JE N'ARRIVE PAS À COMPRENDRE POURQUOI ILS METTENT SOUVENT 1 AN POUR RENDRE LA RÉPONSE !

EST CE QU'ILS FONT PLUSIEURS ENQUÊTES ?

EST CE QUE L'ENQUÊTE QUI EST FAIT PAR LA POLICE OU LA GENDARMERIE EST LA SEULE ENQUÊTE ? OU BIEN ILS NOUS SUIVENT CHAQUE JOURS CE QU'ON FAIT ?

MERCI À TOUS

Bonjour,
On a de la chance nous qui l'ont demandée dernièrement du fait qu'on profite d'une durée moins lente qu'auparavent. Mais il faut avouer qu'il ya beaucoup de demandeur avec moins de personnel.
Patience et bon courrage