C'est du n'importe quoi. Les services consulaires n'ont pas fait correctement leur boulot. Chez nous, au Consulat de France a Tunis c'est le premier document exige verifie reverifie.Citation
babirose a écrit:
Bonjour les amis,
Désolée pour le retard mais je viens de passer un des moments les plus difficiles de ma vie.
Tu avais raison Sofieneg. Je suis allée au consulat pour les entendre m'annoncer que mon dossier était parfait mais que malheureusement le service de nationalité a refusé d'enregistrer ma déclaration faute de ne pas rapporter une preuve de la nationalité de mon mari?????? j''étais sous le choc. Comment? mon mari est de souche 100% française, il a sa carte d identité, son passeport, sa carte consulaire.... Selon elle il fallait le certificat de nationalité, Sauf que lorsqu'on a déposé il y a 1 an le dossier personne n'a insisté pour ça.
Et cerise sur le gâteau, elle me dit qu'elle me conseille de refaire tte la procédure en demandant ce fameux certificat de nationalité au lieu de faire un recours.
Elle me dit que pour avoir ce certif, il faut attendre 1 an vu que mon mari et ses parents ne sont pas nés en France.
Elle me dit qu'en plus d'ici 1 an les lois vont encore changées
Je suis déprimée
Pour l'acquisition de nationalite par mariage il n'y a pas de possibilite de recours gracieux. Le recours doit etre fait devant un Tribunal dans les six mois qui suivent la notification du refus.Citation
zarajamil a écrit:
Bonjour !
Je peux vous dire que le certificat de nationalité Française peut être delivrée après un moi même si l'interéssé ( le citoyen Français) est né à l'étranger ainsi que ses parents.
C'etait le cas de ma femme.On avait demandé ce certificat au tribunal d'instance de la ville où nous habitons (13) au bout d'un mois on l'a reçu.
Ne vous décourragez pas ! demandez ce certificat et faite un recours gracieux, c plus rapide et facile qu'un nouveau dossier.
Bon courrage.
Il n'est pas possible de faire un recours gracieux pour les cas d'acquisition de nationalite francaise par mariage. La seule possibilite est un recours contentieux devant le Tribunal dans les 6 mois qui suivent la notification du refus d'enregistrement.Citation
zarajamil a écrit:
Bonjour !
S'il fait le necessaire pour avoir le certificat de nationalité le plus tot possible pourquoi ne pas faire un recours gracieux càd completer les pièces manquantes.Quand au fameux certificat de nationalité Francaise, jamais on dépasse un mois pour l'avoir si on a vraiment droit
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