Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Naturalisation par mariage
i
16 juillet 2010 12:43
J'ai aussi reçu un e-mail. Ma déclaration a été enregistrée.
i
16 juillet 2010 12:44
suite: j'attends donc que le tribunal d'instance me convoque pour le retrait.

Bon courage à tout le monde
i
16 juillet 2010 13:30
connais tu la date de l'enregistrement de ta déclaration inchallah ? moi j'ai juste reçu un email mais ils n'y précise pas la date d'enregistrement.
S
16 juillet 2010 17:00
Inchallah et Ibson Mabrouk.
i
16 juillet 2010 18:03
Merci sofieneg
i
16 juillet 2010 18:07
moi j'ai recu la lettre ce matin du tribunal et la lettre date du 13 juillet mais la date de l'enregistrement n'est pas indique!
je vais retirer ma copie de declaration lundi matin inchallah!
felicitation a toi ibson
merci sofieneg et toi t'en es ou dans tes demarches?
ce qui fait que j'ai recu la lettre de la convocation du tribunal a un an pile poil!
bon courage a tous ceux qui attendent!
i
16 juillet 2010 18:19
comment peut-on faire pour accelerer les demarches comme le projet d'acte de naissance qui dure 1 mois et demis pour le recevoir?
j'aimerai bien partir en vacance cette ete mais je vois ke c'est impossible :
projet d'acte de naissance : 1 mois et demis
cni : 3 semaines
je me retrouve au mois de septembre et l'ete c'est fini
r
16 juillet 2010 18:25
ET VOILA !! plein de bonnes nouvelles pour le week end, Felicitaions Inchallah57 et IBSON..... content de tout coeur pour vous .... la bonne nouvelle c'est qu'ils ont l'air d'avoir rattrapé leur retard !!!!
Avec cette bonne nouvelle vous allez surement passer un bon week end.....
i
16 juillet 2010 18:30
Merci rispacs, bientôt ton tour inch allah
S
16 juillet 2010 18:57
Citation
inchallah57 a écrit:
moi j'ai recu la lettre ce matin du tribunal et la lettre date du 13 juillet mais la date de l'enregistrement n'est pas indique!
je vais retirer ma copie de declaration lundi matin inchallah!
felicitation a toi ibson
merci sofieneg et toi t'en es ou dans tes demarches?
ce qui fait que j'ai recu la lettre de la convocation du tribunal a un an pile poil!
bon courage a tous ceux qui attendent!
Pour moi je viens juste de recevoir le projet d'acte de naissance que j'enverrai mardi prochain.
Pour la copie de la déclaration je ne l'ai pas encore reçue.
P
16 juillet 2010 20:46
lisez tres bien cet article

Des naturalisations à «la gueule du préfet»

Eric Besson a annoncé, le 16 juin, la signature du décret généralisant la déconcentration des naturalisations. Depuis le 1er juillet, la décision d’accorder ou de refuser la naturalisation est entièrement confiée aux préfectures. Pour justifier cette décision, le ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale a dressé un bilan idyllique de la très courte expérimentation menée dans vingt et une préfectures durant les quatre premiers mois de l’année 2010. Qu’en est-il réellement ?

Tout d’abord, il est évident qu’une évaluation aussi restreinte, et portant sur une aussi courte période, ne permet pas de porter une appréciation objective sur les effets d’une telle réforme. Le décret du 28 décembre 2009 qui lançait la phase d’expérimentation prévoyait la possibilité de la reconduire pour six mois. Le gouvernement a choisi l’option de la marche forcée.

Deuxième point : Eric Besson met en avant la réduction des délais et du stock de dossiers en souffrance. Or, si les demandes transmises avec «propositions favorables» par les préfectures expérimentatrices ont débouché sur des naturalisations deux fois plus rapides, c’est parce qu’elles ont été prises en compte dès leur arrivée par la Sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF) alors que les dossiers traités selon l’ancienne formule continuent, eux, d’attendre leur tour d’instruction. Quant à la baisse des dossiers en souffrance, elle a été rendue possible grâce au recrutement d’un fort contingent d’agents précaires. Certaines préfectures importantes ont même fait appel à un cabinet privé (Accenture), ce qui a notamment débouché sur l’édiction de consignes illégales, visant, dès le guichet, à dissuader les demandeurs de déposer une demande au motif de son irrecevabilité supposée !

En relevant que l’expérimentation a fait ressortir un ratio moyen des décisions «favorables-défavorables» similaire à celui des années antérieures (70% / 30%), Eric Besson se félicite que la déconcentration n’ait pas d’incidence sur la politique de nationalité. Or, c’est précisément sur ce plan que l’insuffisance des données rend toute comparaison aventureuse, d’autant que les dossiers transmis par les préfectures expérimentatrices sont jugés étonnamment «simples» par les agents de la SDANF.

Mais il faut surtout souligner le silence du ministre à propos de l’absence de fiabilité des décisions défavorables prises par les préfets. Le nouveau dispositif prévoit qu’en cas de refus, les postulants peuvent déposer un recours auprès la SDANF (procédure dite «Rapo»). Le traitement de ces recours montre que les refus de naturalisation décidés par les préfectures ne sont pas conformes à la directive ministérielle de 10% à 48%, selon départements. Concrètement, un postulant qui s’est adressé à une préfecture portée au refus devra attendre six mois ou un an de plus, s’il n’a pas été découragé de déposer un recours. Ainsi, comme le craignaient dès 2008 les associations, partis et personnalités opposés à la réforme, on assiste bien à une forte disparité des taux de refus et des délais d’octrois. Cette atteinte flagrante au principe d’égalité de traitement, n’a pas empêché Eric Besson de déclarer que les «procédures étaient harmonisées» (sic).

Enfin, le ministre a réitéré la fausse affirmation relative à l’intangibilité de la politique de la nationalité. Notre syndicat avait déjà dénoncé le «tour de vis» donné à la directive ministérielle, juste avant le transfert expérimental des compétences. Depuis, on assiste, dans le cadre du traitement des Rapo, à une forme insidieuse de durcissement : peut-être dans le but de limiter le nombre de «réformation» de refus préfectoraux, de nouvelles consignes de traitement des demandes apparaissentpar le biais du contrôle, erratique mais néanmoins discriminé, de l’adhésion des candidats aux «valeurs républicaines». Discriminations qui se focalisent évidemment sur les postulants de confession ou de culture musulmanes.

Désormais, la politique de la nationalité s’apparentera plus à un patchwork disgracieux qu’à un puzzle réussi. Au-delà de la nécessaire dénonciation de cette hétérogénéité des décisions de naturalisation, ce qu’il faut malheureusement craindre, c’est qu’avec le transfert de compétences aux préfectures, on entre à partir de l’année 2010, dans une période - brusquement atypique - de réduction sensible du nombre des personnes bénéficiaires de la nationalité française.
m
16 juillet 2010 21:57
bonsoir les amis alors je souhaite toutes mes félicitations a ibson et inchallah57 et bon courage pour la suite
i
16 juillet 2010 22:43
merci madmike
et pour toi c bon toutes les demarches sont fini?
i
17 juillet 2010 01:31
Merci madmike
s
18 juillet 2010 19:16
Felicitation Ibson et Inchalahe, trop content pour vous, youyouyouyouyu, Ibson inutile d'attendre l'arrivé de ta declaration tu peux attendre une semaine apres ton AF et aller la chercher au tribunal c'est ce que j'ai fait apres tu peux appeler le service central d'etat civil de nantes pour se renseigner sur ton projet d'acte de naissance. (tel: 0826 08 06 04)

Courage a tout le monde
i
18 juillet 2010 23:05
Merci salimme pour le tuyau, je vais suivre ton conseil et y aller dans quelques jours puis je passerai un coup de fil au service central d'état civil. Bonne fin de week-end cher ami.
M
19 juillet 2010 07:47
: salut
Danse Danse Danse Danse Danse Danse Danse Danse Danse Danse Danse Danse
je suis contente j'ai reçu une lettre du tribunal ma declaration a fait l'objet d'un enregisstrement
d
19 juillet 2010 10:39
Bonjour tout le monde,

SUIVI DES DOSSIERS D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR MARIAGE (M.A.J 17/06/2010)

ALIAS--------------------------------------------N° REZE--------------------------RÉCÉPISSÉ--------------------Date AF

PreferNotTo.............................................2009DX002.................... .........Jan 09.................................... 13 Novembre 2009
tafsut ........................................................2009DX002..............................Jan 09.....................................19 Novembre 2009
Amir48......................................................2009DX002..............................F év 09 ....................................30 Novembre 2009
Yasmina11..............................................2009DX003..............................Fév 09 .....................................21 Décembre 2009

Yahya31...................................................2009DX002................. ...........Jan 09 .....................................................AD
red67000.................................................2009DX004................... ...........Mars 09 ................................18 janvier 2010
ELA 34.....................................................2009DX005...............................Mars 09 ................................28 janvier 2010
bn67.........................................................2009DX???.............................. .Avril 09 ..................................Fevrier 2010
Patama....................................................2009DX006...............................Av ril09 .....................................Mars 2010
Boufi.........................................................2009DX009............................. .Avril 09 ....................................Mars 2010
azala............ ............................................2009DX007...............................Avril 09.....................................Mars 2010
Mérilore....................................................2009DX???.............................. .Avril 09...................................18 Mars 2010
Madmike..................................................2009DX009...............................Mai 09 .....................................03 Mai 2010
Sofieneg...................................................2009DX010................. ..............Mai 09....................................26 Mai 2010

MALIKE67140..........................................2009DX009....................... ........Mai 09.....................................Plus de nouvelles sur le forum
Youss6000...............................................2009DX11xxx.................. .... ....Juin 09.................................. 1 juin 2010
Mariem......................................................2009DX010.............................1 2 juin....................................14 juin
Paris8M...................................................2009DX0113xx............................16 Juin 09 ............................16 juIN 2010
SALIMEEE................................................2009DX013xxx..........................16 Juin 09 ..............................Juin 2010
hasna 95..................................................2009DX012...............................09 Juillet 09---------------------08 Juillet 2010
inchallah57.............................................2009DX016...............................Juil 09...................................16 Juillet 2010
Ibson.........................................................2009DX017............................ ..Juil 09..................................16 Juillet 2010


rispacs ....................................................2009DX015...............................13 Août
floyd59 .....................................................2009 DX 14XXX........................2 sept 09
doudoudz.................................................2009DX015...............................Sep t 09
mrifeg........... ...........................................2009DX015..............................4 Sept 09
lakonik......................................................2009DX015............................. ..Sept 09
Bz09..........................................................2009DX???............................ ...Oct 09
mounir3000.............................................2009DX???...............................Oct 09
Magon.......................................................2009DX017 ..............................Oct 09
belfortain..................................................2009DX0193 ............................Oct 09
babirose ..................................................2009DX02.................................Oct 09
pacino75...................................................2009DX02................................ Oct 09
naouara.....................................................2009DX021.............................No v 09
corentsha..................................................2010DX0006...........................Dec 09
didier94.....................................................2010DX0036...........................De c 09
Calinago...................................................2010DX030..............................Fe v 10
f
19 juillet 2010 11:48
Bonjour tout le monde,

Que des bonnes nouvelles ces derniers temps, j'espère qu'on aura la même chance que ceux qui ont eu un AF.Félicitations pour les nouveaux naturalisés ( oh pardon français ).

Pour ma part j'attends toujours d'avoir une réponse, j'ai relancé la semaine dernière et la gentille dame m'a affirmé qu'à priori, tous ceux en attente de réponse alors que le délai de 9 mois s'est écoulé auront une réponse positive ( croisons les doigts), elle m'a dit également que le traitement de mon dossier sera effectué mi Aout et que j'aurai une réponse fin Septembre.Ils ont bien rattraper leur retard on dirait.

Voilà voilà pour les nouvelles ( j'en donne pas souvent mais je suis quotidiennement le forum).
i
19 juillet 2010 12:52
felicition michemicha
pour moi je viens de retirer ma declaration de nationalite francaise
mais par contre on ma demander d'ecrir une lettre a nantes pour faire la demande de 2 copies integrales de mon actes de naissance
c'est la procedure a suivre pour obtenir une piece d'identite ou un passeport
donc c'est quoi et quant le projet d'acte de naissance?
pour ma part je vien d'envoyer la demande manuscrite de 2 actes de naissance copies integrales et la photocopie de ma declaration de nationalite.
maintenant j'atten mais je ne sais pas si c'est le projet d'acte de naissance ou directement les copies integrales de mon acte de naissance?????
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook