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Maintenant les delais sont de 1 an.

Donc il faut s'attendre a une reponse vers fin octobre.

en tous les cas chere amie Sofieneg francais j-5 ou j+5 c pas sa le probleme
mais ce naturaliser a l'etranger c le poin fort .
j'espere que ta regarder un peut mon cv patience l'amie
qui taketh lahmer dans un mois amel kassa kouskousi fi sidi belhessn

tu c moi je cours deriere pourquoi
tous simplement qu il ma niquer la moitie de ma vie en plus j'ai u 3 enfant d'une femme
gouloise
escuse l'amie francais 0 cause niveau primaire.

salam sofieneg
alors toujours pa de nouvelle?
j'espere ke c un AF! INCHALLAH bien sur

Toujours pas de nouvelles. Aujourd'hui c'était l'anniversaire de mon récepissé.

Bsr Sofieneg,

Je ne Sais pas trop quoi te dire pour t'encourager, mais j'espère sincèrement que tu auras bientôt ta réponse qui je pense,sera positive.
J'ai cru lire qu'il y en a un qui a un récépissé qui date du 7 juin 2009 et qui attend aussi sa réponse.
Dans ce cas on ne peut pas dire que c'est parce que tu es à l'étranger.
Ils ont pris du retard tout simplement, et ce, à chaque vague de dossiers traités.
Avoir ainsi une épée de Damoclès au dessus de sa tête peut devenir désagréable et la patience réduite en peau de chagrin!
Je ne sais pas s'ils se rendent compte du stress dans lequel on peut se trouver!
Courage Sofieneg et à tous ceux qui sont sur des charbons ardents.

Citation
sarahnaelle a écrit:
salam badoud,
j'ai une question à te poser , en ce qui concerne le casier judiciaire - de 3 mois, pour mon cas je suis marocaine de nationalité mais je suis née en france, pourrez-tu me dire où dois-je le fournir est-ce eu tribunal à rabat ou au commissariat de ma ville ou j'habitais avant ,qui est taza. tu me rendreras un énooorme service!!! il me manque juste ce casier pour déposer mon dossier
merci pour tous les renseignements.

Bonsoir
voici le lien:
[www.cjn.justice.gouv.fr]

Voici l'email que j'ai recu:

Monsieur,

Une décision sera prochainement prise sur votre dossier.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

La cellule accueil.

Alors la je ne sais plus ce que ca veut dire.

Le delai legal est depasse et toujours pas de decision.

Allez comprendre quelque chose.

Citation
Sofieneg a écrit:
Voici l'email que j'ai recu:

Monsieur,
Une décision sera prochainement prise sur votre dossier.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil.
Alors la je ne sais plus ce que ca veut dire.
Le delai legal est depasse et toujours pas de decision.
Allez comprendre quelque chose.

Salut Sofieneg.

Bon, si la date anniversaire est passée de quelques jours, peut-être ne faut-il pas s'affoler. Attendre encore quelques jours ou une semaine ou deux ?

Ensuite, essayer de trouver le texte de Loi qui dit que sans réponse sous 1 an la naturalisation est acquise, puis leur faire un recommandé en reprenant l'article du texte et en leur disant que eu égard à ce texte tu te considérais comme française et que tu attendais maintenant les projets d'acte d'état-civil.

Pour mémoire et je ne suis pas le seul. Lorsque j'ai eu mon entretien à la Préfecture de Police de Paris, la dame m'a dit qu'on ne serait plus convoqué maintenant, que c'était traité Rézé qui traitait le dossier et que si à la date anniversaire je n'avais pas eu de réponse négative je pouvais me considérer comme français.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/05/10 11:19 par lakonik.

C'est ce que je pense aussi.

A vrai dire la dame que j'ai eu vendredi au tel m'a dit d'appeler vers debut juin car elle ne pense pas que le chef va signer avant vu les dossiers en attente.

Elle m'a aussi dit que mon dossier va dans le positif et a comence a me parle de ce que je devrai faire apres avoir recu la notification d'enregistrement certificat de nationalite, etat civil, MAE etc...

Donc je ne m'inquiete pas, mais je n'aime pas avoir des trucs en instance ca me gene. C'est une nature.

Mais bon on n'a pas le choix.

J'ai appelé Rezé aujourdhui. La dame m'a dit que mon dossier (récipissé 7 juin) vient juste d'être remonté dans leur bureau et que à partir d'hier ils sont en train de traiter les dossier de début juin. et que d'ici la fin du mois de juin elle aura une réponse. Donc ca confirme bien " je pense" que le dossier de soufieng a été traité et qu'il ne manque plus que la signature.

Sofieng ça sert à rien de s'affoler.t'es français depuis quelques jours.j'ai eu la dame de rezé ce matin et les reponses ne peuvent etre donnees avant aumoins la date anniversaire.moi mon recépissé date du mois d'octobre et elle m'a dit pas de reponse avant novembre.En plus elle a ete trop sympa au telephone.Nous sommes restés un petite moment et elle m'a dit qu'avant ce flux de dossiers ,reze s'arrangeait toujours à donner les reponses un mois et demi avant la date anniversaire;On ne va pas refaire la loi parcequ'il y a un retard dans le traitement des dossiers.après la date anniversaire" t'es français et ce depuis la date du recipissé" m'a t elle rajouté la dame de rezé.

Je crois que ce topic doit changer momentanement de titre. Je propose: Ou se trouve le dossier de Sofieneg

Les amis, la reponse est dans les article 26-3 et 26-4 du Code Civil Francais:

Article 26-3


Le ministre ou le juge refuse d'enregistrer les déclarations qui ne satisfont pas aux conditions légales.

Sa décision motivée est notifiée au déclarant qui peut la contester devant le tribunal de grande instance durant un délai de six mois.L'action peut être exercée personnellement par le mineur dès l'âge de seize ans.

La décision de refus d'enregistrement doit intervenir six mois au plus après la date à laquelle a été délivré au déclarant le récépissé constatant la remise de toutes les pièces nécessaires à la preuve de recevabilité de la déclaration.

Le délai est porté à un an pour les déclarations souscrites en vertu de l'article 21-2.

L'article 21-2 couvre l'acqusition de la nationalite francaise par mariage.

Article 26-4


A défaut de refus d'enregistrement dans les délais légaux, copie de la déclaration est remise au déclarant revêtue de la mention de l'enregistrement

CE QUI VEUT DIRE .........................................



Modifié 2 fois. Dernière modification le 26/05/10 15:13 par Sofieneg.

ce qui ve dire
lettre recomonde au consul general de france a tunis avec photocopie de recipese et mentionne article Article 26-3
demaner l'enregistrement de votre declaration.en vertu deal'article 26-3

La loi est claire :

A défaut de refus d'enregistrement dans les délais légaux, copie de la déclaration est remise au déclarant revêtue de la mention de l'enregistrement.


Il faut que tu te présentes au tribunal ou ds ton cas au consulat muni de ton récipissé et ils seront obligé de te donner une copie d'enregistrement de ta déclaration.

salut les amis,alors sofieneg toujours rien je penses que tu es français,ne te décourage pas mon ami.Maintenant j'attends le projet d'acte de naissance je ne sais pas combien de temps ça va prendre jattends

mon mari a deposé sa demande le 19 mai2009 et nous avons recu la reponse positif ce 20mai 2010. nantes nous demande de verifier tous les renseignement et rectifier si necessaire pour etablir son acte de naissance. il nous demande aussi l acte de mariage de ses parents es ce obligatoire ???

Bonjour ! Est ce que dans l'extrait d'acte de naissance de votre mari est mentioné son affiliation ( fils de...& de...).Puisse savoir sa nationalité d'origine?
En tout les cas puisque vous avez recu la réponse pour l'enregistrement de la déclaration tout est bon.Pour l'acte de mariage de ses parents et la vérification des erreurs de noms etc..qu'on vous a demandés ce n'est que pour être sûre qu'il n'ya pas d'erreurs de noms et d'affiliation.Si Rézé ne reçoit pas l'acte de mariage des parents , ils vont se contenter de ce qui est écrit sur son acte de naissance.

Des nouvelles de MALIKE67140?

Bonjour,

je viens de recevoir une réponse de Reze :

Par courriel du 7 mai 2010, je vous indiquais que je n'étais pas en mesure de vous préciser à quelle date votre dossier serait instruit compte tenu de la charge du bureau des déclarations. En tout état de cause, la décision interviendra normalement avant l'échéance du délai légal d'un an.